Conséquences d'une révocation
Une fois que votre enregistrement est révoqué :
- vous ne pouvez plus remettre de reçus officiels de don
- vous n’êtes plus exonéré d’impôt sur le revenu à titre d’organisme de bienfaisance enregistré
- votre nom et la raison justifiant la révocation de votre enregistrement sont publiés dans la Gazette du Canada et la Liste des organismes de bienfaisance
- vous devez transférer vos avoirs restants à un donataire admissible ou payer un impôt de révocation
- vous n’êtes plus un organisme de bienfaisance aux fins de la TPS/TVH, ce qui pourrait toucher :
- le statut fiscal de vos fournitures
- la façon de calculer votre taxe nette
- votre capacité de demander un remboursement de la TPS/TVH
Si vous utilisez vos avoirs restants pour vos activités de bienfaisance ou que vous les transférez à un donataire admissible au cours de la période de liquidation, votre impôt de révocation pourrait être de zéro.
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