Avis de révocation

Voici des avis que vous pourriez recevoir au cours du processus de révocation.

Avis de l’intention de révoquer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (T2051A)

Si nous n’avons pas reçu une déclaration complète dans les six mois suivant la fin de votre exercice, nous vous enverrons un avis T2051A par courrier recommandé. Si vous recevez cet avis, vous avez 45 jours à compter de la date qui y est indiquée pour nous envoyer votre déclaration.

Si vous croyez que vous avez respecté les exigences en matière de production et que votre enregistrement ne devrait pas être révoqué, vous avez 90 jours à compter de la date indiquée sur l’avis pour présenter une opposition.

Si vous avez demandé la révocation volontaire de votre enregistrement, vous recevrez un avis T2051A par courrier environ deux semaines avant la date d’entrée en vigueur de la révocation. L’avis indiquera la date à laquelle votre enregistrement sera révoqué. Vous devez remplir le formulaire T2046 et le retourner dans l'année suivant la date indiquée dans le coin supérieur droit de l'avis T2051A. 

Avis de révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (T2051B)

Si vous n’avez pas fait ce que nous demandions dans l’avis T2051A, nous révoquerons l’enregistrement de votre organisme et nous vous enverrons un avis T2051B par courrier recommandé. Il indiquera la date d’entrée en vigueur de la révocation de votre enregistrement. Vous devez remplir le formulaire T2046 et le retourner dans l’année suivant la date indiquée sur l’avis T2051A.

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