Avis de révocation
Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent recevoir des avis de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre du processus de révocation. Ces avis expliquent pourquoi l'ARC prend cette mesure et quelles démarches l'organisme de bienfaisance doit entreprendre.
Pour plus d'informations sur le processus de révocation, allez à Types de révocation.
Avis de l’intention de révoquer l’enregistrement (T2051A)
Un avis T2051A vous informe de l’intention de l’ARC de révoquer l’enregistrement de votre organisme de bienfaisance.
Défaut de produire
Si nous n’avons pas reçu une Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) complète de votre organisme de bienfaisance dans les six mois suivant la fin de votre exercice, nous vous enverrons un avis T2051A. Vous avez 90 jours à compter de la date qui y est indiquée pour nous envoyer votre déclaration de renseignements T3010.
Si vous croyez que votre enregistrement ne devrait pas être révoqué pour défaut de produire, vous avez 90 jours à compter de la date indiquée sur l’avis pour présenter une opposition par écrit.
Pour plus d'informations, allez à Révocation pour défaut de produire.
Nous sommes là pour vous aider
Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance si vous avez besoin d’aide pour produire la déclaration de renseignements T3010 de votre organisme de bienfaisance. Nos représentants sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.
Révocation volontaire
Si vous avez demandé la révocation volontaire de votre enregistrement, nous vous enverrons un avis T2051A environ deux semaines avant la date d’entrée en vigueur de la révocation. L’avis indiquera la date à laquelle votre enregistrement sera révoqué. Vous devez produire une Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué (T2046) complète dans l'année suivant la date indiquée dans le coin supérieur droit de l'avis T2051A.
Pour plus d'informations, allez à Révocation volontaire.
Avis de révocation à la suite d’une vérification
Si nous vérifions votre organisme de bienfaisance et décelons que vous ne vous conformez pas aux exigences relatives à l’enregistrement, nous pourrions révoquer votre statut d’organisme de bienfaisance. Nous vous enverrons un avis T2051A pour expliquer pourquoi nous avons l’intention de révoquer votre enregistrement.
Pour plus d'informations, allez à Révocation à la suite d’une vérification.
Faire une demande d’informations sur les raisons de la révocation
Vous pouvez demander gratuitement une copie de l’Avis de l’intention de révoquer l’enregistrement auprès de la Direction des organismes de bienfaisance. Ce document explique les raisons de la révocation, contribuant ainsi à la transparence du processus et aidant le public à comprendre la décision. Pour plus d’informations, allez à Demande de renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré.
Avis de révocation de l’enregistrement (T2051B)
Nous vous enverrons un Avis de révocation de l’enregistrement (T2051B) si nous décidons de révoquer votre enregistrement pour les raisons suivantes :
- défaut de répondre à un avis T2051A;
- défaut de répondre à un avis à la suite d’une vérification;
- échec de l’opposition ou de l’appel.
L’avis indiquera la date d’entrée en vigueur de la révocation de votre enregistrement.
Vous devez produire une déclaration T2046 complète dans l’année suivant la date indiquée dans le haut de l’avis T2051A ou de l’avis de révocation à la suite d’une vérification.
Liens connexes
- Présenter une demande d’enregistrement de votre organisme de bienfaisance dont le statut a été révoqué
- Formulaire T2046 Déclaration d’impôt pour les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué
- Guide RC4424 Comment remplir la déclaration d’impôt pour les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué
- Dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la révocation et l’annulation de l'enregistrement