Frais d'intérêts et pénalités
Des frais d'intérêt sur les acomptes provisionnels et d'éventuelles pénalités seront appliqués si vous ne faites pas les paiements qui vous sont exigés ou si vous payez des montants insuffisants.
Sur cette page
- Intérêts sur acomptes provisionnels
- Pénalité sur acomptes provisionnels
- Réduire les intérêts et les pénalités sur vos acomptes provisionnels
Intérêts sur acomptes provisionnels
Vous devrez payer des intérêts sur acomptes provisionnels si toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- Vous avez l’obligation de faire des paiements d’acomptes provisionnels en 2024
- Vous recevez un rappel d’acomptes provisionnels en 2024 indiquant un montant à payer
- Vous n'avez fait aucun paiement d’acomptes provisionnels, vous avez payé en retard ou vous avez payé moins que ce que vous deviez payer
L'ARC impose des intérêts sur tous les paiements d’acomptes provisionnels qui sont insuffisants ou en retard. L’intérêt sur les acomptes provisionnels est composé quotidiennement et calculé au taux d'intérêt prescrit, qui peut changer tous les trois mois.
Comment les intérêts sont calculés
- A $Intérêts sur chaque paiement d'acomptes provisionnels que vous auriez dû payer
Les intérêts sont calculés à partir de la date à laquelle le paiement est dû jusqu’à la date limite de paiement de votre solde, selon la méthode de calcul de paiement qui entraîne le moins d'intérêts. - moins B $Intérêts sur chaque paiement que vous avez fait
Les intérêts sont calculés pour l'année à partir de la date de paiement ou du 1er janvier (selon la date la plus tardive) jusqu'à la date limite de paiement de votre solde. - est égal à C $Vos frais (s’ils sont de plus de 25 $)
Les intérêts à payer correspondent à la différence entre A et B.
Pénalité sur acomptes provisionnels
Vous pourriez avoir à payer une pénalité si vous payez vos acomptes provisionnels en retard ou s'ils sont insuffisants. L'ARC impose cette pénalité seulement si les intérêts à payer pour l'année 2024 dépassent 1 000 $.
Pour calculer la pénalité, l'ARC détermine lequel des montants suivants est le plus élevé.
Si un taux fixe de 1 000 $ est plus élevé : Option 1 de 2
Vos frais sont de 1 000 $.
Si 25 % des intérêts est plus élevé : Option 2 de 2
Vos frais sont de 25 % des intérêts que vous auriez dû payer si vous n'aviez fait aucun paiement d'acomptes provisionnels en 2024.
Le montant le plus élevé est soustrait de vos frais d'intérêts sur acomptes provisionnels à payer pour 2024. La différence est ensuite divisée par 2 pour déterminer le montant de votre pénalité.
Exemple – Pénalité et intérêts sur acomptes provisionnels
En 2024, Pierre a fait des paiements d'acomptes provisionnels inférieurs à ce qu'il devait payer. Par conséquent, il a 2 500 $ de frais d'intérêts sur acomptes provisionnels à payer pour 2024.
Si Pierre n'avait fait aucun paiement d'acomptes provisionnels en 2024, ses frais d'intérêts auraient été de 3 200 $.
Pour déterminer la pénalité de Pierre, l'ARC calcule d'abord quel taux est le plus élevé :
- 3 200 $ (les intérêts si aucun paiement n’était fait)
- multiplié par 25 % (pourcentage du taux)
- est égal à 800 $ (total selon le calcul de 25 %)
Puisque le taux fixe (1 000 $) est plus élevé que le calcul de 25 % (800 $), l'ARC utilise le taux fixe pour calculer la pénalité de Pierre :
- 2 500 $ (frais d’intérêts réels)
- moins 1 000 $ (taux fixe)
- est égal à 1 500 $ (différence entre les intérêts réels et le taux)
On divise ensuite 1 500 $ par 2. La pénalité de Pierre serait donc de 750 $.
Réduire les intérêts et les pénalités sur vos acomptes provisionnels
Vous pouvez réduire ou éliminer les intérêts et les pénalités si vous faites l'une des actions suivantes :
- Verser un montant plus élevé sur votre prochain paiement d’acomptes provisionnels
- Payer vos prochains acomptes provisionnels plus tôt
Vous aurez ainsi droit à un crédit d’intérêts. Ce crédit d'intérêts n’est pas remboursable et peut seulement être utilisé pour réduire les intérêts sur les paiements insuffisants ou en retard au cours de la même année d’imposition.
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