Méthodes de calcul
Il existe trois méthodes pour calculer vos paiements d'acomptes provisionnels, afin de vous aider à réduire ou à éliminer les montants que vous devez payer.
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Choisir la méthode à utiliser
Méthode sans calcul
Il s'agit de la meilleure méthode si vos revenus, vos déductions et vos crédits restent à peu près les mêmes d'une année à l'autre.
L'ARC détermine le montant de vos acomptes provisionnels en fonction des renseignements de votre dernière déclaration de revenus cotisée. Le montant de la méthode sans calcul sera indiqué sur les rappels d'acomptes provisionnels que l'ARC vous enverra.
Méthode de l'année précédente
Il s'agit de la meilleure méthode si vos revenus, vos déductions et vos crédits de 2024 seront semblables à ceux de 2023, mais très différents de ceux de 2022.
Vous déterminez le montant de vos acomptes provisionnels en fonction des renseignements de votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2023. Utilisez le tableau de calcul des acomptes provisionnels pour 2024 (PDF) pour vous aider à calculer le montant total de vos acomptes provisionnels à payer.
Si vous faites vos paiements au complet avant les dates limites pour 2024, vous n'aurez pas à payer d'intérêts ou de pénalité sur vos acomptes provisionnels, sauf si le montant estimé de vos acomptes provisionnels est trop bas.
Méthode de l'année courante
Il s'agit de la meilleure méthode si vos revenus, vos déductions et vos crédits de 2024 seront très différents de ceux de 2023 et de 2022.
Vous déterminez le montant de vos acomptes provisionnels en fonction de votre estimation pour l'année en cours (2024) :
- de votre impôt net à payer
- de vos cotisations au RPC à payer
- de vos cotisations volontaires à l'assurance-emploi
Utilisez le tableau de calcul des acomptes provisionnels pour 2024 (PDF) pour vous aider à calculer le montant total de vos acomptes provisionnels.
Si vous faites vos paiements au complet avant les dates limites pour 2024, vous n'aurez pas à payer d'intérêts ou de pénalité sur vos acomptes provisionnels, sauf si le montant estimé de vos acomptes provisionnels est trop bas.
Réduire ou éliminer les paiements d'acomptes provisionnels
Vous pouvez réduire ou éliminer vos paiements d'acomptes provisionnels en faisant retenir de l'impôt ou en augmentant le montant de l'impôt retenu sur les sources de revenu suivantes :
- Sécurité de la vieillesse
Utilisez la Demande de retenue volontaire d'impôt fédéral (formulaire ISP3520OAS) et retournez-la à un bureau de Service Canada.
- Prestations du Régime de pensions du Canada
Utilisez la Demande de retenue volontaire d'impôt fédéral (formulaire ISP3520CPP) et retournez-la à un bureau de Service Canada.
- Prestations du Régime de rentes du Québec
Visitez Retraite Québec.
- Prestations d’assurance-emploi ou de retraite (régime de pension offert par votre employeur)
Utilisez le formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2024 et remettez-la à votre employeur ou à l'administrateur du régime de pension.
Il n'est pas possible de faire retenir de l'impôt sur certains types de revenus, comme les revenus de travail indépendant, les revenus de placements, les revenus de location et les gains en capital.
Exemple – Comment éliminer vos paiements d’acomptes provisionnels
Daniel demeure en Alberta et paie ses impôts par acomptes provisionnels. Depuis plusieurs années, son impôt net à payer est de 3 500 $ et il estime que ce montant sera le même en 2024.
En 2024, il décide de faire augmenter les retenues d'impôt sur ses revenus. En janvier 2024, Daniel remet à son administrateur du régime de pension un formulaire TD1 demandant qu'un montant additionnel de 250 $ par mois soit retenu sur ses revenus de pension.
Daniel estime que son impôt net à payer pour 2024 sera maintenant de 500 $. Selon ses calculs, il n'aura pas à verser d'acomptes provisionnels en 2024, parce que son impôt net à payer pour 2024 ne dépassera pas 3 000 $. Daniel ne tiendra pas compte des rappels d'acomptes provisionnels qu'il recevra pour 2024.
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