Comment faire un remboursement
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Prestations liées à la COVID-19 de l'ARC
Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 de l'ARC mais que vous n'y étiez pas admissible, vous devez rembourser les montants à l'ARC. Ces prestations comprennent :
- Prestation canadienne d'urgence (PCU) de l'ARC
- Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)
- Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
- Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
- Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)
Ne remboursez pas la prestation suivante à l'ARC :
- Prestation canadienne d’urgence (PCU) de Service Canada
Remboursement de la PCU reçue de Service Canada
Si vous avez reçu la PCU de Service Canada, vous devez rembourser Emploi et Développement social Canada.
Options de remboursement des prestations
Vous pouvez payer vos paiements de prestations liées à la COVID-19 reçus en trop en totalité ou prendre une entente pour payer ce que vous devez en plusieurs versements. Si vous ne pouvez faire qu'un paiement partiel maintenant, vous devriez communiquer avec l'ARC afin de prendre une entente pour payer le solde de votre dette.
Faire un paiement
Vous pouvez rembourser vos paiements de prestations liées à la COVID-19 reçus en trop à l'ARC en ligne, par la poste ou en personne.
Rembourser en ligne
Mon dossier de l’ARC :
- Débit Interac
- Visa Débit
- Mastercard Débit
Comment payer en ligne à l’aide de Mon dossier de l’ARC
- Connectez-vous à Mon dossier
- Recherchez Soutien lié à la COVID-19
- Utilisez le lien Rembourser celui-ci (dans la colonne de droite) pour commencer le remboursement de votre prestation
Conservez une copie de votre relevé de transaction pour vos dossiers.
Mon paiement de l’ARC :
- Débit Interac
- Visa Débit
- Mastercard Débit
Comment payer en ligne à l’aide de Mon paiement de l’ARC
Mon paiement de l’ARC vous permet d'effectuer des paiements en ligne directement à l'ARC avec votre carte bancaire.
- Allez à Payer maintenant à l’aide de Mon paiement (Ouvre une nouvelle fenêtre)
- Sélectionnez le bouton Payer maintenant
- Sélectionnez le type de paiement : Impôt sur le revenu des particuliers (T1) à l’étape 1
- Sélectionnez la répartition du paiement : Remboursement de la prestation canadienne d’urgence à l’étape 2 et suivez les instructions
Conservez une copie de votre relevé de transaction pour vos dossiers.
Services bancaires en ligne :
- Institutions financières canadiennes
Comment payer à l’aide de vos services bancaires en ligne
- Connectez-vous aux services bancaires en ligne de votre institution financière
- Sous « Ajouter un bénéficiaire », recherchez une option telle que ARC (revenu) – Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence ou Remboursement PCU pour rembourser une prestation liée à la COVID-19 administrée par l’ARC
- Entrez votre numéro d'assurance sociale à 9 chiffres comme numéro de compte de l’ARC
Autres services en ligne :
- Carte de crédit
- Carte de débit
- PayPal
- Virement Interac
Comment payer en ligne avec PaySimply
PaySimply est un tiers fournisseur de services (des frais de service s’appliquent).
- Allez à PaySimply (site web externe)
- Sélectionnez Prestation canadienne d’urgence
- Remplissez les Détails du contribuable et suivez les instructions pour continuer le processus de paiement
Par la poste
Envoyez un paiement par la poste :
- Chèque
- Mandat poste
- Argent comptant (non accepté)
Comment payer avec un chèque ou un mandat poste canadien
L’argent comptant n’est pas accepté.
- Faites votre chèque ou mandat-poste à l'ordre du « Receveur général du Canada »
- Indiquez le nom de la prestations que vous remboursez
- Indiquez la période d’admissibilité qui fait l’objet du remboursement
- Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS)
- Envoyez votre paiement par la poste à :
- Traitement des recettes – Remboursement de PCU
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C3
- Traitement des recettes – Remboursement de PCU
Si votre paiement n'est pas accepté, l'ARC vous chargera des frais.
Si vous avez encore le chèque original
Vous pouvez retourner le chèque par la poste à l’adresse indiquée ci-dessus.
Assurez-vous d’inclure :
- la raison du retour du chèque (non admissible ou trop-payé)
- votre numéro d'assurance sociale (NAS)
En personne
Faire un paiement à un comptoir de Postes Canada :
- Carte de débit
- Argent comptant
Comment payer à un comptoir de Postes Canada avec un code QR
Vous avez besoin d'un code QR pour payer à un emplacement de Postes Canada (des frais de service s'appliquent).
- Obtenez un code QR
- Apportez votre code QR à un comptoir de Postes Canada pour effectuer votre paiement
Si vous ne pouvez pas payer le montant total maintenant
Contactez l'ARC pour qu'elle vous aide à prendre une entente pour payer votre dette de prestation liée à la COVID-19 en plusieurs versements, même si vous n'êtes pas en mesure de le faire maintenant. L'ARC n'impose pas d'intérêts sur les dettes de prestations liées à la COVID-19.
Si l'ARC vous a déjà contacté au sujet de votre dette, apprenez-en plus sur le recouvrement des paiements en trop liés à la COVID-19.
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