Pourquoi vous pourriez avoir à rembourser
Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 par erreur ou que vous avez réalisé par la suite que vous ne répondiez pas aux critères d'admissibilité, vous devez rembourser la totalité des paiements reçus.
Les personnes qui ont intentionnellement fait des demandes frauduleuses peuvent subir d'autres conséquences.
Sélectionnez les prestations que vous avez reçues :
Prestation canadienne d'urgence (PCU)
La PCU était disponible du 15 mars 2020 au 26 septembre 2020. Le dernier jour où vous pouviez faire une demande était le 2 décembre 2020.
Vous devez rembourser la PCU si vous :
- ne répondiez pas aux critères d'admissibilité à la PCU
- avez reçu un paiement par erreur
Vous devez rembourser la totalité du montant de 2 000 $ pour chaque période pour laquelle vous n'étiez pas admissible.
Examinez les périodes d'admissibilité à la PCU de 4 semaines dans un calendrier.
Si vous n'êtes pas sûr de devoir rembourser la PCU
Remboursez la PCU
D’après votre réponse, vous devez rembourser la totalité des 2000 $ pour chaque période à laquelle vous n'étiez pas admissible. Vérifiez comment rembourser la PCU.
Si vous étiez étudiant en 2020, vous pouvez peut-être demander un crédit lié à votre dette de PCU.
Aucun remboursement nécessaire
D'après vos réponses, vous n'avez pas à rembourser.
Je ne sais pas si j’ai gagné un revenu trop élevé
Vous pouviez travailler tout en recevant la PCU, mais certaines restrictions s’appliquaient au montant que vous pouviez gagner au cours d’une période d’admissibilité.
Vous n’avez pas à rembourser si vous répondiez aux critères d’admissibilité à la PCU pour cette période.
Si vous n’êtes toujours pas sûr qu’un remboursement est requis, veuillez contacter l’ARC au 1-800-959-7383.
Contactez-nous en cas de doute
Si aucune des situations ci-dessus ne s'applique à vous mais que vous craignez toujours de devoir rembourser, veuillez contacter l'ARC au 1-800-959-7383.
Si votre paiement de PCU provenait de l'assurance-emploi/Service Canada, veuillez contacter l'assurance-emploi/Service Canada.
Remboursez la PCU
D'après votre réponse, vous pourriez avoir reçu plus d'un paiement pendant la même période. Vous devez rembourser les 2 000 $ à l'ARC ou le montant indiqué sur votre avis de nouvelle détermination.
- Remboursement
Remboursez l’ARC en ligne à l'aide de Mon dossier de l'ARC :
Se connecter à Mon dossierDécouvrez d’autres options de remboursement.
Vous pouvez probablement garder la PCU
D'après votre réponse, vous pouvez probablement garder la PCU. Vous avez peut-être reçu la lettre parce que nous avons des informations incomplètes sur vos revenus d'emploi ou de travail indépendant pour 2020. Nous pourrons prendre une décision finale lorsque vous aurez produit votre déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour 2020 auprès de l'ARC.
Si vous avez déterminé votre admissibilité en fonction de vos revenus de travail indépendant et que vous avez déjà remboursé la PCU, vous pourriez être en mesure de récupérer votre remboursement.
Si vous craignez de devoir rembourser, contactez l'ARC au 1-800-959-7383.
Si votre paiement de PCU provenait de l'assurance-emploi/Service Canada, veuillez contacter l'assurance-emploi/Service Canada.
Vous pouvez probablement garder la PCU
Si vous étiez un travailleur indépendant, vous pouvez probablement garder la PCU. Si vous l’avez déjà remboursée, vous pouvez probablement la récupérer.
Déterminez si vous remplissez les conditions pour utiliser le revenu brut de travail indépendant.
Remboursez la PCU
D'après vos réponses, vous ne remplissiez pas les critères de revenu pour avoir droit à la prestation. Vous devrez rembourser la totalité du montant de PCU que vous avez reçu. Vérifiez comment rembourser la PCU.
Si vous étiez étudiant en 2020, vous pouvez peut-être demander un crédit lié à votre dette de PCU.
Vous devrez peut-être rembourser la PCU
Si vous n'êtes pas sûr d'avoir rempli le critère de revenu et que vous craignez de devoir rembourser, contactez l'ARC au 1-800-959-7383.
Si votre paiement de PCU provenait de l'assurance-emploi/Service Canada, veuillez contacter l'assurance-emploi/Service Canada.
Si vous étiez étudiant en 2020, vous pouvez peut-être demander un crédit lié à votre dette de PCU.
Réduction de la dette de la PCU pour les étudiants
Si vous étiez étudiant en 2020 et qu'on vous a demandé de rembourser la PCU, vous pouvez peut-être conserver une partie ou la totalité de vos paiements.
Découvrez si vous pouvez demander un crédit lié à votre dette de PCU.
Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)
La PCUE était disponible du 10 mai 2020 au 29 août 2020. Le dernier jour où vous pouviez faire une demande était le 30 septembre 2020.
Vous devez rembourser la PCUE si vous :
- ne répondiez pas aux critères d'admissibilité à la PCUE
- avez reçu un paiement par erreur
- avez gagné plus de 1 000 $ (avant impôts) pendant une période d'admissibilité pour laquelle vous avez fait une demande
Chaque paiement de la PCUE était de 1 250 $ ou, si vous avez reçu le montant complémentaire de 750 $, votre paiement était de 2 000 $. Vous devez rembourser tout montant auquel vous n'étiez pas admissible.
Examinez les périodes d'admissibilité à la PCUE de 4 semaines dans un calendrier.
Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
La PCRE était disponible du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021. Le dernier jour où vous pouviez faire une demande était le 22 décembre 2021.
Vous devez rembourser la PCRE si vous :
- ne répondiez pas aux critères d'admissibilité à la PCRE
- avez reçu un paiement par erreur
Vous devez rembourser le montant total de tout paiement auquel vous n'étiez pas admissible.
Si vous avez fait une demande pour des périodes de PCRE avant le 18 juillet 2021
Le montant de votre PCRE a été réduit après vos 21 premiers paiements :
- Votre paiement était de 1000 $ par période de 2 semaines pour vos 21 premières périodes.
- Votre paiement était de 600 $ par période de 2 semaines pour vos 6 périodes suivantes.
Si votre première période de PCRE a commencé le ou après le 18 juillet 2021
Vos paiements étaient de 600 $ pour chaque période de 2 semaines.
Examinez les périodes d'admissibilité à la PCRE de 2 semaines dans un calendrier.
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
La PCREPA était disponible du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022. Le dernier jour où vous pouviez faire une demande était le 6 juillet 2022.
Vous devez rembourser la PCREPA si vous :
- ne répondiez pas aux critères d'admissibilité à la PCREPA
- avez reçu un paiement par erreur
- avez reçu un paiement pour la même période qu'un autre membre de votre ménage
Vous devez rembourser le montant total de 500 $ pour chaque période pour laquelle vous n'étiez pas admissible.
Examinez les périodes d'admissibilité à la PCREPA de 1 semaine dans un calendrier.
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
La PCMRE était disponible du 27 septembre 2020 au 7 mai 2022. Le dernier jour où vous pouviez faire une demande était le 6 juillet 2022.
Vous devez rembourser la PCMRE si vous :
- ne répondiez pas aux critères d'admissibilité à la PCMRE
- avez reçu un paiement par erreur
Vous devez rembourser le montant total de 500 $ pour chaque période pour laquelle vous n'étiez pas admissible.
Examinez les périodes d'admissibilité à la PCMRE de 1 semaine dans un calendrier.
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)
La PCTCC était disponible du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022. Le dernier jour où vous pouviez faire une demande était le 18 mai 2022.
Vous devez rembourser la PCTCC si vous :
- ne répondiez pas aux critères d'admissibilité à la PCTCC
- avez reçu un paiement par erreur
- avez reçu un paiement pour une période où votre région n'était pas une région désignée à titre de région confinée en raison de la COVID-19
- n'avez pas produit les déclarations de revenus requises avant le 31 décembre 2022 ou le 31 décembre 2023, selon la date à laquelle vous avez reçu la prestation
Obligations en matière de production d’impôts
Vous devez avoir produit vos impôts de 2021 avant le :
- 31 décembre 2022 si vous avez reçu la prestation pour une période débutant en 2021
Vous devez avoir produit vos impôts de 2021 et 2022 avant le :
- 31 décembre 2023 si vous avez reçu la prestation pour une période débutant en 2022
Vous devez rembourser le montant total de 300 $ pour chaque période pour laquelle vous n'étiez pas admissible.
Examinez les dates de début et de fin des périodes pour les régions désignées.
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