Remboursements – Paiements reçus de l’ARC
Remboursements de l’impôt des particuliers
Quand vous pouvez vous attendre à recevoir votre remboursement d’impôt, comment vérifier l’état d’un remboursement, comprendre le montant, transférer votre remboursement
Remboursements de la TPS/TVH pour les entreprises
Quand et comment votre entreprise peut s’attendre à recevoir un remboursement après avoir produit une déclaration de TPS/TVH
Remboursements des paiements d’acomptes provisionnels pour les sociétés
Quand et comment l’ARC rembourse les paiements d’acomptes provisionnels de l’impôt des sociétés
Régler un problème lié à un paiement envoyé à l’ARC
Contactez-nous pour nous demander de retourner un paiement que vous avez envoyé à l’ARC par erreur
Remboursements des droits d’accise
Procédures techniques pour demander un remboursement en vertu de la Loi sur l’accise
Remboursements de l’impôt de la partie XIII
Procédures techniques pour demander un remboursement de l’impôt de la partie XIII (retenues pour les non-résidents)
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