Avant de commencer

Avant de commencer, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :

  • vérifiez l'exactitude du numéro d'entreprise, du nom, de l'adresse et des renseignements sur la période de déclaration figurant sur votre trousse de renseignements pour la production par voie électronique (formulaire GST34-3) ou votre déclaration personnalisée (formulaire GST34-2 ou formulaire RC7200).
  • préparez votre déclaration ou les renseignements de votre remboursement en monnaie canadienne.
  • assurez-vous d’active les témoins et que JavaScript de votre navigateur.
  • si vous avez un montant dû, renseignez-vous sur la façon de faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada.

Après avoir terminé ces étapes, allez à la page prêt à transmettre pour accéder aux formulaires en ligne et saisir vos renseignements. Tout de suite après avoir soumis vos renseignements avec succès, vous recevrez un numéro de confirmation à six chiffres que vous devez garder dans vos dossiers.

Lorsque vous quittez les formulaires électroniques, nous vous conseillons de fermer et de redémarrer votre navigateur. Ainsi, les renseignements que vous avez entrés ne pourront être vus par d'autres personnes.

Code d'accès

Pour utiliser le service IMPÔTNET TPS/TVH, vous avez besoin du code d'accès à quatre chiffres que vous trouverez sur la trousse de renseignements pour la production par voie électronique (formulaire GST34-3) ou la déclaration personnalisée (formulaire GST34-2 ou formulaire RC7200), que vous avez reçue par la poste.

Votre code d’accès sera le même pour les prochaines déclarations. Vous pouvez le changer pour un code d’accès de votre choix en utilisant le Code d'accès en direct pour la TPS/TVH.

Si vous accédez à IMPÔTNET TPS/TVH grâce au lien « Produire une déclaration » dans Mon dossier d'entreprise, vous n'aurez pas besoin d'entrer votre code d'accès pour produire votre déclaration.

Déclaration de renseignements transitoires pour les constructeurs (annexe A)

Si vous êtes un constructeur d'habitations neuves visé par les règles transitoires relatives à la TVH pour le logement, vous devez remplir l'annexe A en plus de votre déclaration de TPS/TVH.

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir l'annexe A, lisez le Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, ou le Guide RC4052, Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction résidentielle.

Déclaration de la récupération des CTI (annexe B)

Si vous devez récupérer des crédits de taxe sur les intrants pour la partie provinciale de la TVH sur une propriété ou un service donné, vous devrez remplir l'annexe B en plus de votre déclaration de TPS/TVH.

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir l'annexe B, lisez le Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Rapprocher les CTI récupérés (annexe c)

Si vous avez produit le formulaire RC4531, Choix ou révocation d'un choix d'utiliser une méthode d'estimation et de rapprochement pour déclarer la récupération des crédits de taxe sure les intrants, vous devez remplir l'annexe C, de même que votre déclaration de TPS/TVH dans les trois mois qui suivent la fin de votre exercice.

Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir l'annexe C, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Co-déclarants

Si vous êtes le coordonnateur d'un groupe de personnes morales étroitement liées (c.-à-d. que vous avez produit le formulaire GST303 en vue d'exercer un choix) et que vous produisez une déclaration électronique, vous devez toujours envoyer votre lettre d'instructions à votre centre fiscal.

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