Génius Conseil inc. devra payer 300 000 $ en vertu d'un cinquième règlement pour truquage d'offres au Québec

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

Le Bureau de la concurrence poursuit son enquête sur les truquages d'offres visant des contrats d'infrastructure au Québec

Le 19 juin 2020, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

La firme d'ingénierie Génius Conseil inc. devra payer 300 000 $ pour sa participation à un stratagème de truquage des offres visant des contrats d'infrastructure municipaux de Montréal et de municipalités de la Rive-Nord entre 2002 et 2012. Ce paiement fait partie d'un règlement conclu par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et déposé aujourd'hui devant la Cour supérieure du Québec.

Génius a collaboré rapidement avec le Bureau de la concurrence et le SPPC dans le processus d’enquête sur le truquage des offres dans le cadre du programme de clémence. En plus de cette collaboration, le règlement tient compte du fait que Génius a précédemment remboursé des trop-perçus en lien avec le truquage des offres dans le cadre du Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec. Il tient également compte du fait que l’entreprise a mis fin à toutes ses activités commerciales en novembre 2014.

Il s’agit du cinquième règlement conclu avec une firme d’ingénierie à la suite d’une enquête toujours en cours du Bureau de la concurrence sur un stratagème de truquage des offres visant des contrats municipaux au Québec. Cinq firmes d’ingénierie se sont fait ordonner de payer un total de 8 850 000 $ pour leur rôle respectif dans le stratagème de truquage des offres :

L’enquête du Bureau a également mené à des plaidoyers de culpabilité pour quatre anciens cadres des firmes d’ingénierie Cima+, Genivar et Dessau, accusés de truquage des offres pour des contrats d’infrastructure de la Ville de Gatineau. Ces accusés ont reçu des peines d’emprisonnement avec sursis d’un total de 5 ans et 11 mois et se sont fait imposer un total de 260 heures de travaux communautaires par les tribunaux.

Citations

« Ce règlement est obtenu à la suite des efforts acharnés déployés par le Bureau pour sévir contre ceux qui volent l’argent des contribuables en truquant des offres. J’encourage fortement toute personne qui est ou était impliquée dans un cartel à se manifester et à collaborer avec le Bureau dans le cadre de nos programmes d’immunité et de clémence. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Faits en bref

Le truquage des offres contribue à faire grimper le prix des biens et des services. Le truquage des offres de contrats municipaux équivaut à voler aux contribuables de l’argent qui aurait autrement permis de répondre à des besoins importants pour la population.
Si vous croyez être victime de truquage des offres ou que vous avez des renseignements au sujet d’un stratagème de truquage des offres, communiquez avec le Bureau de la concurrence.

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Date de modification :: 2020-06-19