Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) de 2024 à 2026 :

est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) qu’EDSC a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours d'une période de 2 ans;
peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel d'EDSC prévoyant l'examen de ses règlements existants (plan d'examen de l'inventaire de règlements d'EDSC : 2024 à 2025).

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l'élaboration de la réglementation;
les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

les personnes susceptibles d'être touchées par une initiative réglementaire;
les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation ;
les possibilités de consultation publique;
les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
les coordonnées d'EDSC.

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

les progrès dans l'élaboration des règlements;
les modifications apportées aux priorités réglementaires d'EDSC ou à son environnement opérationnel.

Plans prospectifs de la réglementation précédents :

Plan d'examen de l'inventaire des règlements précédent :

Plan d'examen de l'inventaire des règlements de 2023 à 2024

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements d'EDSC pour obtenir :

la liste des lois et des règlements administrés par EDSC;
des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par EDSC, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Détails de la page

Date de modification :: 2024-04-18

Sélection de la langue

Recherche

Plan prospectif de la réglementation

Détails de la page