Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) de 2022 à 2024 :

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel d'EDSC prévoyant l'examen de ses règlements existants (plan d'examen de l'inventaire de règlements d'EDSC : 2022 à 2023).

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

Plans prospectifs de la réglementation précédents :

Plan d'examen de l'inventaire des règlements précédent :

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements d'EDSC pour obtenir :

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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