Embaucher un travailleur temporaire dans un poste de fournisseur de soins à domicile : Salaires, conditions de travail et profession

De : Emploi et Développement social Canada

3. Salaires, conditions de travail et profession

Les employeurs qui présentent une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) doivent payer aux travailleurs étrangers temporaires (TET) à tout le moins, le montant du salaire courant affiché pour la profession et le lieu de travail visés où le TET sera employé.

Les employeurs doivent s’appuyer sur le salaire médian affiché sur le site Guichet-Emplois pour déterminer le salaire courant.

Processus visant à déterminer le taux de salaire courant pour le poste 

Utiliser le titre associé au poste à pourvoir pour effectuer une recherche sur le site Guichet-Emplois afin de déterminer le salaire médian pour la profession et le lieu de travail où le TET sera employé :

  • Si le salaire médian est disponible sur le site Guichet-Emplois, les employeurs doivent verser au travailleur un salaire qui est égal ou supérieur à ce salaire médian de la région économique où le travail aura lieu.
  • Au Québec les taux de salaires courants sont calculés conformément aux données salariales, provenant de l’Information sur le marché du travail, publiées par Emploi-Québec.
  • Si le salaire médian est accompagné de la mention « S.O. » pour la zone locale (région économique) du lieu de travail, les employeurs devraient consulter le taux de salaire au niveau provincial/territorial. Si ce taux de salaire n’est pas disponible, ils devraient consulter le taux de salaire national.

Salaire courant

Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, le taux de salaire courant est reconnu comme le salaire horaire médian (ou salaire annuel tel que publié sur le site Guichet-Emplois) ou plus haut pour la profession et le lieu de travail particuliers. Les employeurs doivent veiller à ce qu’ils incluent le salaire versé pour le poste dans le cadre de l’annonce du poste à pourvoir.

Les employeurs doivent revoir et ajuster, si nécessaire, le salaire du TET après 12 mois d’emploi afin de s’assurer que le travailleur continue à percevoir le taux de salaire courant pour le poste et le lieu de travail où le TET est employé.

De plus, les employeurs doivent veiller à ce que le salaire courant offert au TET ne soit inférieur à aucun ou aucune :

  • Taux de salaire minimal fédéral ou provincial/territorial applicables. Si le salaire réglementé par une province pour une profession visée est supérieur au salaire affiché sur Guichet-Emplois, le salaire réglementé s’appliquera. Par conséquent, les employeurs doivent indiquer ce salaire dans leurs annonces et dans leur demande afin de recevoir une EIMT positive;
  • Grilles de salaires établies conformément à la loi provinciale ou territoriale (par exemple, Loi sur les salaires dans l’industrie de la construction du Manitoba).

Les employeurs offrant un salaire en dessous du taux de salaire en vigueur seront considérés comme non répondants au facteur du marché du travail lors de l’évaluation des salaires et, en conséquence, recevront une EIMT négative.

Conditions de travail

La loi canadienne protège tous les travailleurs au Canada, y compris les TET. L’exploitation d’un TET constitue une violation des lois canadiennes et des droits de l’homme.

Les employeurs doivent :

  • verser un salaire aux travailleurs pour tout travail effectué (y compris les heures supplémentaires, lorsque la loi l’exige);
  • s’assurer que le milieu de travail est sécuritaire;
  • allouer des périodes de repos adéquates et des journées de congé.

L’emploi dans la plupart des professions est régi par des lois provinciales et territoriales qui s’occupent des normes sur le travail et l’emploi comme : les heures de travail, les conditions de travail et la cessation d’emploi. En effet, chaque province et territoire a un ministère du Travail qui peut fournir de l’information afin d’aider les employeurs et les TET relativement aux questions ou difficultés liées au travail.

Professions

Les employeurs ne peuvent pas forcer les TET à accomplir des tâches pour lesquelles ils n’ont pas été embauchés ou formés (par exemple, lorsqu’un employeur soumet une demande pour embaucher un TET comme un fournisseur de soins, les tâches du travailleur doivent correspondre à cette profession et ne pas être associées à celle d’un nettoyeur).

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