Embaucher un travailleur temporaire dans un poste de fournisseur de soins à domicile : Salaires, conditions de travail et profession

Processus visant à déterminer le taux de salaire courant pour le poste

Utiliser le titre associé au poste à pourvoir pour effectuer une recherche sur le site Guichet-Emplois afin de déterminer le salaire médian pour la profession et le lieu de travail où le TET sera employé :

• si le salaire médian est disponible sur le site Guichet-Emplois, les employeurs doivent verser au travailleur un salaire qui est égal ou supérieur à ce salaire médian de la région économique où le travail aura lieu;
• au Québec les taux de salaires courants sont calculés conformément aux données salariales, provenant de l’Information sur le marché du travail, publiées par Emploi-Québec;
• si le salaire médian est accompagné de la mention « S.O. » pour la zone locale (région économique) du lieu de travail, les employeurs devraient consulter le taux de salaire au niveau provincial/territorial. Si ce taux de salaire n’est pas disponible, ils devraient consulter le taux de salaire national.

Pour déterminer le salaire médian sur Guichet-Emplois :

• allez sur Comparer des salaires sur Guichet-Emplois;
• dans le champ « Recherche d'emploi », entrez le titre du poste ou le code de la Classification nationale des professions (CNP) (Version 2021) qui décrit le mieux les fonctions et les exigences du poste;
• le salaire horaire médian apparaîtra dans la colonne du milieu, par communauté ou région. Si la mention « S.O. » apparaît dans la colonne prévue pour le salaire médian, veuillez vous référer au salaire de la province ou du territoire. S'il n'est pas disponible, veuillez vous référer au salaire national.

Révisions du salaire courant

Pour les demandes soumises à compter du 1er janvier 2024, les employeurs doivent mettre à jour le salaire des TET pour qu’il concorde avec le salaire courant. La révision du salaire, comme indiqué dans l’EIMT et dans le contrat d’emploi, permet d’assurer que les TET reçoivent le salaire courant au début ainsi que pendant toute la durée de leur période d’emploi.

Peu importe le salaire indiqué dans la demande d’EIMT, les employeurs doivent le revoir et appliquer le salaire courant au début de la période d’emploi d’un TET. Le salaire doit être revu annuellement en utilisant les salaires mis à jour affichés sur le Guichet-Emplois (si applicable). Étant donné que les salaires sur Guichet-Emplois sont mis à jour chaque année en automne, les employeurs ont jusqu’au 1er janvier de l’année suivante pour effectuer leur révision.

Le salaire mis à jour ne peut à aucun moment durant la période d’emploi être inférieur au salaire indiqué dans l’EIMT positive, et ce, même si le salaire courant vient à diminuer.

Si vous embauchez des TET au Québec, consultez le tableau des salaires fourni par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Les employeurs qui ne mettent pas à jour les salaires en conséquence peuvent être passibles de sanctions en vertu du régime de conformité des employeurs du PTET, y compris des sanctions administratives pécuniaires et des interdictions d’utiliser le programme.

Vous n’avez pas besoin de déclarer la modification du salaire à Service Canada si elle correspond au salaire courant. Consultez la page Modifications à une EIMT positive pour déterminer quand un changement nécessite de communiquer avec le Centre de services aux employeurs ou de soumettre une nouvelle demande d’EIMT.

Conditions de travail

La loi canadienne protège tous les travailleurs au Canada, y compris les TET. L’exploitation d’un TET constitue une violation des lois canadiennes et des droits de l’homme.

Les employeurs doivent :

• verser un salaire aux travailleurs pour tout travail effectué (y compris les heures supplémentaires, lorsque la loi l’exige);
• fournir l’assurance de la sécurité en milieu de travail;
• offrir aux TET les mêmes avantages que les autres travailleurs; et
• ne pas prendre les pièces d'identité des TET.

L’emploi dans la plupart des professions est régi par des lois provinciales et territoriales qui s’occupent des normes sur le travail et l’emploi comme : les heures de travail, les conditions de travail et la cessation d’emploi. En effet, chaque province et territoire a un ministère du Travail qui peut fournir de l’information afin d’aider les employeurs et les TET relativement aux questions ou difficultés liées au travail.

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