L’avenir énergétique du Canada – version définitive du Règlement sur l’électricité propre au Canada

De : Environnement et Changement climatique Canada

Document d'information

Décembre 2024

L'action climatique du Canada fait baisser la pollution causée par les gaz à effet de serre, et c'est en grande partie grâce au leadership du secteur de l'électricité. Depuis les années 1980, la capacité totale de production d'électricité du Canada a presque doublé, tandis que les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de moitié. Notre électricité propre, abordable et fiable constitue depuis longtemps un avantage concurrentiel majeur et sera le fondement d'une économie forte dans les années à venir. À mesure que la demande d'électricité augmente au Canada, la possibilité d'alimenter nos collectivités, nos entreprises et nos moyens de transport en électricité propre, abordable et fiable est une bonne nouvelle à tous points de vue, y compris pour les travailleurs, pour le portefeuille ainsi que pour l'environnement.

Le gouvernement du Canada adopte une approche globale, pratique et collaborative en vue de bâtir un réseau propre de manière à permettre à toute la population canadienne d'avoir accès à une électricité abordable et fiable. Aujourd'hui, le ministre Guilbeault a présenté la version définitive du Règlement sur l'électricité propre au Canada qui est le résultat de près de trois ans de vastes consultations auprès des provinces, des territoires, des communautés autochtones, de l'industrie et d'autres parties prenantes, et qui offre la certitude nécessaire à la planification du futur réseau électrique du Canada.

Le Règlement limite la pollution nocive tout en veillant à ce que les exploitants de réseau aient la souplesse nécessaire pour répondre à la demande accrue d'électricité, à mesure que notre population et notre économie croissent. Les provinces et les territoires sont responsables de la gestion du réseau et des tarifs, et les projections de la demande indiquent que toutes les administrations devront faire d'importants investissements dans leurs réseaux d'électricité pour soutenir la demande croissante au cours des prochaines décennies, même sans la mise en œuvre du Règlement sur l'électricité propre. Le Règlement fera en sorte que ces investissements soient axés vers des sources propres et fiables, comme les énergies renouvelables et nucléaires.

Le Règlement sur l'électricité propre n'est qu'une partie d'une stratégie fédérale plus vaste portant sur l'électricité propre. Intitulée « L'avenir énergétique du Canada », la stratégie arrime des investissements sans précédent ainsi que des politiques équilibrées et équitables, et veillera à ce que la production d'électricité propre et fiable pour répondre à la demande soit abordable pour les contribuables.

Maintenir l'abordabilité pour les ménages et les entreprises

Les analyses fédérales révèlent que le Règlement n'a pas d'incidence sur les tarifs d'électricité pour la grande majorité des Canadiens et que, dans certains cas, il aura même une incidence légèrement positive. La modélisation réalisée par des experts indépendants confirme l'analyse fédérale selon laquelle le Règlement est réalisable. Afin que les tarifs soient abordables pour les familles canadiennes au cours de la prochaine décennie, le gouvernement fédéral investit 60 milliards de dollars pour soutenir le secteur de l'électricité.

L'adoption d'appareils électriques, de véhicules et de thermopompes efficaces représente une occasion en or pour les familles d'économiser sur leurs factures d'énergie. Avec le passage à l'électricité propre, on estime que 84 % des ménages dépenseront moins d'argent pour payer leur facture mensuelle d'énergie, en tenant compte les mesures incitatives fédérales pour favoriser l'utilisation de l'électricité propre, qui s'élèvent à plus de 60 milliards de dollars. Cela pourrait se traduire par des économies totales de 15 milliards de dollars en énergie pour les Canadiens d'ici 2035. Ces économies sont attribuables au fait que l'électricité propre est, dans bien des cas, moins chère que les combustibles fossiles, qui sont soumis à la volatilité des marchés mondiaux.

Apprenez-en davantage sur la façon dont le Règlement sur l'électricité propre rend l'électricité abordable partout au Canada.

Abordabilité de l'électricité dans le cadre du Règlement sur l'électricité propre

Une alimentation fiable dans l'ensemble du Canada

Une électricité fiable est essentielle au mode de vie des Canadiens, au succès de l'économie canadienne et au bien-être de toute la population du pays. Un réseau électrique fiable dispose d'un approvisionnement en électricité suffisant pour répondre aux besoins des ménages, des petites entreprises et des industries, ce qui implique d'avoir la capacité de faire face à des interruptions ou à des perturbations soudaines, comme celles causées par des conditions météorologiques extrêmes ou par une défaillance du matériel.

Le Règlement sur l'électricité propre au Canada offre un mélange de mesures souples conçues pour aider les responsables de la production d'électricité à choisir les meilleures solutions en fonction de leur situation, sans jamais compromettre la fiabilité. De plus, le soutien financier fédéral de plus de 60 milliards de dollars représentera aussi un investissement dans la fiabilité, notamment pour l'adoption de nouvelles technologies.

Le Règlement établit une limite d'émissions sans toutefois prescrire de technologies précises. Cette approche neutre sur le plan technologique permet aux décideurs provinciaux, territoriaux et municipaux de déterminer la meilleure voie à emprunter pour développer leurs réseaux propres, en fonction de leurs réalités.

Apprenez-en davantage sur la façon dont le Règlement sur l'électricité propre au Canada permet aux fournisseurs d'électricité propre de mettre en œuvre un réseau fiable partout au Canada.

Le règlement sur l'électricité propre : Maintenir la fiabilité

Réduire la pollution par les gaz à effet de serre

Le secteur de l'électricité a été le plus performant au Canada en matière de réduction des émissions au cours des 20 dernières années, ce qui prouve qu'il est non seulement possible, mais aussi rentable, d'accroître la production tout en réduisant les émissions. Il est essentiel de continuer à réduire la pollution provenant de ce secteur pour maintenir nos avantages économiques actuels, obtenir de nouveaux investissements, atteindre nos cibles climatiques, réduire la pollution atmosphérique et améliorer les résultats en matière de santé.

Figure 1 : émissions de gaz à effet de serre au Canada par secteur économique (2022)

Figure 1 : émissions de gaz à effet de serre au Canada par secteur économique (2022).

Description longue

La Figure 1 est un graphique en secteurs qui affiche la répartition des émissions de GES du Canada des sept secteurs économiques suivants en 2022: Pétrole et gaz, Électricité, Transports, Bâtiments, Industrie lourde, Agriculture, ainsi que Déchets et autres. Le total des émissions de GES équivaut à 708 Mt d'éq. CO2. La figure montre que 31% des émissions de GES proviennent du Pétrole et gaz, 22 % des Transports et 13 des Bâtiments. L'Industrie lourde, l'Agriculture, l'Électricité, et les Déchets et autres y contribuent pour des parts moins importantes.

Le Règlement devrait réduire de près de 181 mégatonnes les émissions cumulatives de gaz à effet de serre entre 2024 et 2050 provenant du secteur canadien de la production d'électricité, ce qui équivaut au retrait de plus de 55 millions de voitures des routes.

Le Règlement est conçu pour fonctionner conjointement avec d'autres politiques climatiques fédérales, y compris le système de tarification de la pollution du Canada, reconnu à l'échelle mondiale, qui permet aux familles canadiennes de garder plus d'argent dans leurs poches, tout en stimulant l'innovation et en réduisant la pollution dans l'ensemble de l'économie. La réduction des gaz à effet de serre entraîne également de grands avantages pour la population canadienne, qui paye déjà les coûts élevés des conséquences des changements climatiques (par exemple tempêtes, feux de forêt ou chaleur extrême), notamment sur les factures d'assurance et d'épicerie. Une analyse indépendante montre que les répercussions liées au climat coûtent déjà 720 $ par année au ménage canadien moyen et que ces coûts sont susceptibles d'augmenter à 2 000 $ par année d'ici 2050 si aucune mesure importante n'est prise pour réduire les émissions. La réduction de la pollution favorisera la lutte contre la fréquence croissante des phénomènes météorologiques violents et aidera la population canadienne à éviter les pires répercussions, ainsi que les coûts, des changements climatiques.

La réduction de la pollution dans nos collectivités partout au pays est bonne pour notre climat, notre économie, notre santé, ainsi que notre bien-être. La pollution de l'air est un facteur majeur de développement de maladies et de décès prématurés et constitue le plus grand facteur de risque environnemental pour la santé humaine au Canada.

Créer davantage de bons emplois

Le Canada produit déjà 85 % de son électricité à partir de sources propres comme l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie solaire et l'énergie nucléaire. Cela constitue l'une des principales raisons pour lesquelles les entreprises choisissent d'investir au Canada, offrant ainsi des possibilités aux travailleurs et aux entreprises du Canada.

De plus en plus, l'électricité propre représente la forme d'énergie la moins chère. Au cours des dernières années, l'économie des énergies renouvelables a stimulé les investissements dans de nouveaux projets éoliens et solaires, ainsi que le stockage d'énergie, afin d'alimenter nos collectivités et de fournir de l'électricité au prix le plus bas possible. Ces tendances devraient également se poursuivre : d'après la Banque royale du Canada, nos efforts pour bâtir une économie propre devraient créer quelque 400 000 nouveaux emplois d'ici la fin de la décennie.

En particulier, la mise en place et l'exploitation d'un réseau d'électricité carboneutre devraient se traduire par la création de nombreux emplois partout au Canada. Selon une récente estimation de Clean Energy Canada [en anglais seulement], dans un scénario où l'économie serait carboneutre d'ici 2050, quelque 2,2 millions de nouveaux emplois seront crés dans le secteur des énergies propres au cours des prochaines décennies (à un rythme de 7 % par année). Cette croissance sera particulièrement forte dans le secteur de la production d'énergie propre, au sein duquel les emplois feront plus que doubler, jusqu'à atteindre près d'un demi‑million d'emplois d'ici 2050.

Les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre du gouvernement du Canada contribuent également à stimuler la création d'emplois syndiqués de bonne qualité en liant les taux maximaux de certains de ces crédits d'impôt à la création de postes qui comprennent les conventions collectives, l'apprentissage et les salaires en vigueur, y compris dans les secteurs de l'électricité et de l'énergie.

L'énergie renouvelable est concurrentielle sur le plan des coûts

Alors que les provinces, les territoires et les services publics décident de l'infrastructure électrique à construire pour satisfaire la demande croissante d'électricité, les technologies d'énergie propre sont souvent concurrentielles sur le plan des coûts ou encore moins chères à construire et à exploiter.

L'énergie éolienne et solaire peut désormais produire de l'électricité à un coût inférieur [en anglais seulement] dans de nombreux cas, et les coûts continuent de baisser à mesure que la technologie et la fabrication s'améliorent.

À l'échelle mondiale, les systèmes énergétiques évoluent rapidement vers de la production d'électricité propre. En 2023, l'Agence internationale pour les énergies renouvelables [en anglais seulement] indiquait que la capacité renouvelable représentait 43 % de la puissance installée partout dans le monde. De plus, la nouvelle capacité d'énergie renouvelable ajoutée en 2023 représentait près du double de celle disponible deux ans plus tôt, ce qui montre que les énergies renouvelables augmentent à un rythme sans précédent. Les coûts de plus en plus concurrentiels des énergies propres, ainsi que les mesures stratégiques élargies conçues pour favoriser la sécurité énergétique, contribuent collectivement à la croissance historique des énergies renouvelables et propres dans le monde entier, et le Canada ne fait pas exception à la règle.

Une partie importante de l'infrastructure d'immobilisations existante dans l'ensemble du réseau d'électricité au Canada approche de la fin de sa durée de vie technique utile et devra être remplacée ou remise à neuf au cours des prochaines années. Au fur et à mesure des investissements et des mises à niveau de routine à venir, il est possible de s'assurer que les réseaux d'électricité en croissance au Canada accélèrent leur transition vers des sources de production d'électricité à faibles émissions ou encore non émettrices.

Soutenir les provinces et les territoires

Le Règlement sur l'électricité propre au Canada a été conçu pour donner à chaque province la liberté de tirer parti de ses forces régionales en matière d'électricité. Par exemple, l'énergie éolienne, l'hydroélectricité et le stockage par batteries au Canada atlantique; l'hydroélectricité et les énergies renouvelables en Colombie-Britannique et au Québec; et l'énergie nucléaire au Nouveau-Brunswick, en Ontario et dans les provinces des Prairies. Les réseaux électriques des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon ne sont pas assujettis au Règlement.

Le Règlement prévoit d'accorder du temps aux fournisseurs d'électricité pour leur permettre de réaliser les investissements nécessaires et de profiter de l'aide fédérale de plus de 60 milliards de dollars aux fins de l'assainissement et du développement du réseau électrique. Voici quelques-uns des faits saillants de ces mesures de soutien du gouvernement fédéral :

  • un crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans les systèmes de production d'électricité à émissions faibles, les systèmes de stockage de l'électricité et le transport d'électricité entre les provinces et les territoires;
  • un crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres remboursable de 30 % pour les investissements admissibles des entreprises dans certains équipements de production et de stockage d'électricité, le chauffage à faible teneur en carbone, les véhicules hors route zéro émission et les infrastructures connexes de recharge ou de ravitaillement;
  • un investissement de 453 millions de dollars dans le Programme énergie propre pour les communautés autochtones, rurales et éloignées afin de soutenir les projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités et la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique connexes partout au Canada. Cela comprend l'Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel.

Ces investissements, conjugués au Règlement sur l'électricité propre, constituent un élément essentiel de la stratégie fédérale portant sur l'électricité propre, intitulée « L'avenir énergétique du Canada ». Ensemble, ces mesures contribueront à offrir d'importantes possibilités économiques partout au pays grâce à la construction de nouvelles sources d'énergie et à la modernisation des centrales existantes.

Le gouvernement du Canada possède également de nombreux programmes pour faciliter l'adoption, par les familles, de technologies d'électricité économiques. Cela comprend l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, qui aide les propriétaires à passer du mazout de chauffage et du gaz naturel plus coûteux et plus polluants aux thermopompes et aux panneaux solaires économes en énergie grâce à une série de prêts et de subventions. En date de novembre 2024, plus de 350 000 subventions ont été accordées par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe. Depuis 2020, plus de 211 000 thermopompes ont été installées dans des maisons partout au Canada avec le soutien du gouvernement fédéral.

De plus, le gouvernement offre un incitatif à l'achat pouvant atteindre 5 000 $ aux Canadiens qui veulent acheter un véhicule zéro émission. Dans certaines provinces, cet incitatif peut être combiné à des incitatifs provinciaux pour économiser davantage.

Importants progrès déjà réalisés vers un réseau plus propre

Le Canada a déjà réalisé d'importants progrès dans la transformation du secteur de l'électricité. Depuis les années 1980, la capacité totale de production d'électricité du Canada a presque doublé, et ce, tout en réduisant la pollution causée par les gaz à effet de serre. Le Règlement sur l'électricité propre aidera le Canada à conserver et à renforcer davantage cet avantage concurrentiel.

Plusieurs services publics d'électricité et producteurs d'électricité au Canada se sont fixé des objectifs en matière de carboneutralité, et d'importants processus d'approvisionnements concernant la production d'énergie renouvelable sont en cours dans de nombreuses provinces. Des accumulateurs d'énergie fixes sont déployés partout au Canada, et nous sommes un chef de file mondial du développement de petits réacteurs modulaires.

Aperçus des provinces et territoires :

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