Liste des substances toxiques : l'acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et précurseurs
Renseignements connexes
L'acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), également connu sous le nom d’acide perfluorooctanoïque, ses sels et précurseurs sont des substances chimiques industrielles qui appartiennent à la grande classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). Les SPFA constituent une classe de plus de 4 700 substances d'origine humaine. En avril 2021, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il envisageait des activités dans lesquelles les SPFA seraient considérées comme une grande classe. Visitez la page Web sur les SPFA pour obtenir les dernières informations sur les publications et les mesures prises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement concernant les SPFA.
L'APFO, ses sels précurseurs sont des composés fluorés qui contiennent des atomes de carbone complètement saturés de fluor. C'est la force des liaisons carbone-fluor qui explique l'extrême stabilité et les propriétés physicochimiques de ces composés fluorés.
L’APFO est un composé avec une longueur de chaîne de sept atomes de carbone perfluoré (C7F15) qui sont liés à un groupement carboxylique (CO2H), pour un total de huit carbones (C8).
L’APFO, ses sels et précurseurs ont des propriétés résistantes à l’eau, aux huiles, à la saleté et aux graisses et peuvent être présents dans une variété de produits dont des produits de soins personnels, des produits de nettoyage et des produits de traitement de surface pour les textiles, le rembourrage, le cuir, les pièces pour automobile, les tapis et les produits en papier, et les emballages. Ils peuvent aussi être présents dans des mousses à formation de pellicule aqueuse (mousses AFFF) utilisées pour combattre les incendies, en particulier les feux de combustibles, et dans de l’équipement électrique ou électronique comme les semi-conducteurs.
Pour de plus amples renseignements sur ces substances, veuillez consulter le site Web des substances chimiques et la fiche d’information des substances chimiques en bref pour l'APFO, ses sels et précurseurs.
Évaluation du risque
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE - Ces substances ont été ajoutées à la Liste des substances toxiques (articles 129 et 130). Elles pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique
- Décret final d’inscription de l’APFO, ses sels et précurseurs à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (novembre 2013)
- Évaluation préalable finale de l'acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs (août 2012)
Stratégie de gestion du risque
Les stratégies et les mesures recommandées pour gérer les risques associés aux substances :
- Approche de gestion des risques pour l'acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs et les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (août 2012)
- Plan d'action pour l'évaluation et la gestion des acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs (juin 2006)
Outils de gestion du risque
Outils visant à gérer les risques associés aux substances :
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) [proposé] (mai 2022)
- Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Liste des substances d’exportation contrôlée) (mai 2022)
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (pour l'ajout de 5 substances) (décembre 2016)
- Entente sur la performance environnementale en ce qui concerne les produits perfluorés contenant des acides perfluorocarboxyliques (APFC) et leurs précurseurs qui sont vendus au Canada (complétée) (mars 2010)
Engagement international
Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant ces substances, veuillez visiter :
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
- Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL)
- Groupe de travail du plan d’action sur les contaminants de l’Arctique (ACAP)
- Groupe de travail du programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (AMAP)
Consultations
Consultations (passées et présentes) sur les substances :
- Projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) (mai 2022)
- Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mai 2022)
- Document de consultation sur les modifications proposées à l’annexe 3 (Liste des substances d’exportation contrôlée) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mars 2020)
- Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour le SPFO, l’APFO, les APFC à LC, le HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE (décembre 2018)
- Avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (octobre 2018)
- Réponse aux commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012 (octobre 2016)
- Réponse aux commentaires portant sur l'approche de gestion des risques (avril 2015)
- Réponse aux commentaires portant sur le document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'APFO et les APFC à longue chaîne (avril 2015)
- Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour l'acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (C9-C20) (APFC à LC), leurs sels et leurs précurseurs (janvier 2014)
- Résumé des commentaires du public portant sur le rapport d'évaluation préalable sur l’acide pentadécafluorooctanoïque
- Consultations sur l’entente de performance environnementale sur la présence d'acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs dans les produits perfluorés vendus au Canada (janvier 2009)
Autres informations
Nos coordonnées
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau, QC K1A 0H3
Courriel : interdiction-prohibition@ec.gc.ca
Ligne d'information sur la gestion des substances :
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
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