Liste des substances toxiques : sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et précurseurs
Renseignements connexes
Le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et précurseurs sont des substances chimiques industrielles qui appartiennent à la grande classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). Les SPFA constituent une classe de plus de 4 700 substances d'origine humaine. En avril 2021, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il envisageait des activités dans lesquelles les SPFA seraient considérées comme une grande classe. Visitez la page Web sur les SPFA pour obtenir les dernières informations sur les publications et les mesures prises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement concernant les SPFA.
Le SPFO, ses sels et précurseurs sont des composés fluorés qui contiennent des atomes de carbone complètement saturés de fluor. C'est la force des liaisons carbone-fluor qui explique l'extrême stabilité et les propriétés uniques de ces composés perfluorés. Le SPFO est un composé avec une longueur de chaîne de huit atomes de carbone perfluoré (C8) qui est lié à un groupement anionique sulfonate (SO3-).
Le SPFO, ses sels et précurseurs ont principalement été utilisé comme agent tensioactif par l’industrie du placage des métaux et dans la fabrication des mousses à formation de pellicule aqueuse (AFFF) utilisés dans la lutte contre les incendies, en particulier les feux de combustibles. Ils ont des propriétés résistantes à l’eau, aux huiles, à la saleté et aux graisses et ont été employé par le passé dans un large éventail d’agents de traitement des surfaces telles que pour les textiles, les meubles rembourrés, le cuir, les tapis ainsi que les emballages. Ils étaient également utilisés dans de l’équipement électrique ou électronique comme les semi-conducteurs.
Pour de plus amples renseignements sur ces substances, veuillez consulter le site Web des substances chimiques et la fiche d’information des Substances chimiques en bref pour le SPFO, ses sels et précurseurs.
Évaluation du risque
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE - Ces substances ont été ajoutées à la Liste des substances toxiques (articles 84 et 85). Ces substances pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.
- Décret final d’inscription du SPFO, ses sels et précurseurs à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (PDF 2.2MB, page 5) (décembre 2006)
- Décision finale concernant l’évaluation du sulfonate de perfluorooctane et ses sels (PDF 1.9 MB, page 10) (juillet 2006)
- Rapport d'évaluation écologique préalable sur le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs, qui contiennent le groupement C8F17SO2, C8F17SO3 ou C8F17SO2N (juin 2006)
- Rapport d'évaluation préalable du SPFO par Santé Canada (PDF 207 ko) (janvier 2006)
Stratégie de gestion du risque
Les stratégies et les mesures recommandées pour gérer les risques associés à ces substances :
Outils de gestion du risque
Outils visant à gérer les risques associés à la substance :
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) [proposé] (mai 2022)
- Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Liste des substances d’exportation contrôlée) (mai 2022)
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (pour l'ajout de 5 substances) (décembre 2016)
- LCPE annexe 3 - Liste des substances d'exportation contrôlée - Ce groupe de substances a été ajouté Liste des substances d'exportation contrôlée. (2012)
- Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée
- Liste de quasi-élimination en vertu de l’article 65 de la LCPE (janvier 2006)
- Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination (janvier 2009)
- Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés [abrogé] (juin 2008)
- Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (avril 2008)
Engagement international
Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant ces substances, veuillez visiter :
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
- Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL)
- Protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) (Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de la CEE-ONU)
- Groupe de travail du plan d’action sur les contaminants de l’Arctique (ACAP)
- Groupe de travail du programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (AMAP)
Consultations
Consultations (passées et présentes) sur ces substances :
- Projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) (mai 2022)
- Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mai 2022)
- Document de consultation sur les modifications proposées à l’annexe 3 (Liste des substances d’exportation contrôlée) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mars 2020)
- Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour le SPFO, l’APFO, les APFC à LC, le HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE (décembre 2018)
- Avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) publié dans la Partie I de la Gazette du Canada (octobre 2018)
- Réponse aux commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (octobre 2016)
- Réponse aux commentaires formulés relativement au document de consultation sur l'examen des exemptions permanentes pour le SPFO, ses sels et certains autres composés (avril 2015)
- Consultation sur la mise à jour du Plan national de mise en œuvre sur les polluants organiques persistants (janvier 2013)
- Document de consultation - Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés - Examen des exemptions permanentes (janvier 2013)
- Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (juillet 2011)
- Réponses aux commentaires formulés relativement à l'avis d'intention visant à recommander l'élaboration de mesures de contrôle des exportations pour le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et le lindane
- Projet de Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (décembre 2006)
- Ébauche de stratégie de gestion du risque pour le Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs (juillet 2006)
Autres informations
- Sulfonate de perfluorooctane, sels et précurseurs : Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
- Les mousses à formation de pellicule aqueuse et le Règlement sur certaines substances toxiques interdites
- Le SPFO dans l’environnement canadien
- Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement pour le SPFO
- Sulfonate de perfluorooctane dans les poissons et l’eau (indicateur environnemental)
Nos coordonnées
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau, QC K1A 0H3
Courriel : interdiction-prohibition@ec.gc.ca
Ligne d'information sur la gestion des substances :
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
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