Liste des substances toxiques : SPFO

Le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs appartiennent tous à un groupe d'une catégorie plus large de substances chimiques fluorées communément appelées les substances per- et polyfluoroalkyliques (SPFA) qui contiennent des atomes de carbone qui sont entièrement saturés de fluor. La stabilité extrême et les propriétés uniques de ces composés perfluorés tiennent à la force des liaisons carbone - fluor (C-F).

Le SPFO, ses sels et ses précurseurs ne sont pas fabriqués au Canada. Depuis l'élimination volontaire de la production de SPFO en 2002 par le principal fournisseur aux États-Unis, les importations de ces substances sont maintenant limitées.

Le 1er juillet 2006, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada leur décision finale sur l'évaluation du SPFO, ses sels et de certains autres composés. L'évaluation préalable environnementale a conclu que le SPFO, ses sels et certains autres composés pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversité biologique. L'évaluation du risque à la santé humaine a conclu que les niveaux actuels d'exposition au SPFO sont inférieurs aux seuils d'effet sur la santé humaine. D'après les conclusions de l'évaluation du SPFO, un décret ajoutant le SPFO, ses sels et certains autres composés à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] a été publié dans la deuxième partie de la Gazette du Canada. Le Projet de Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 16 décembre 2006. Le règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 11 juin 2008.

Le 13 janvier 2009, le Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le règlement ajoute le sulfonate de perfluorooctane et ses sels à la Liste de quasi-élimination compilée en vertu du paragraphe 65(2) de la LCPE. Le règlement montre l'engagement soutenu du gouvernement du Canada à vouloir pratiquement éliminer le sulfonate de perfluorooctane et à respecter les exigences de la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, laquelle a reçu la sanction royale le 17 avril 2008.

En 2009, le SPFO a été ajouté à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Pour plus d'informations sur les engagements internationaux du Canada concernant cette substance, veuillez visiter la page web sur la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) comprend des mesures de contrôle pour le SPFO et a été publié le 5 octobre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les modifications au Règlement maintiennent des exigences réglementaires similaires au Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés et modifient certaines exemptions. Le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés a été abrogé au moment de l'entrée en vigueur des modifications au Règlement le 25 décembre 2016.

Le 13 octobre 2018, un avis d'intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires du public de 30 jour qui s'est terminé le 12 novembre 2018.

Le 20 décembre 2018, un document de consultation décrivant les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour une période de commentaires du public de 60 jours. Ces modifications viseraient à restreindre davantage la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de certaines substances toxiques incluant le PFOS.

Les commentaires et renseignements reçus en réponse à l’avis d’intention et au document de consultation seront considérés pendant l’élaboration d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) qui devrait être publié au printemps 2021.

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site officiel des substances chimiques pour le SPFO.

Sources

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir des sources suivantes :

Stratégie de gestion du risque

Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :

Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l’élaboration ou de la mise en oeuvre des outils de gestion du risque :

Personne-ressource

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)
K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

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