La gestion des cas d'incapacité - Fin du processus
Gestion de l'incapacité dans la fonction publique fédérale
Lorsque l'employé revient au travail sans restrictions ou avec un plan d'adaptation qui a été mis en oeuvre avec succès, le gestionnaire devrait mettre fin au processus lié à l'accident, à la maladie ou à l'incapacité en prenant les mesures suivantes qui s'appliquent à la situation :
- Suivre l'état de santé de l'employé et surveiller la situation afin de déterminer si d'autres mesures sont nécessaires, par exemple, une réévaluation. Continuer de consigner les mesures prises dans le dossier.
- Si l'employé revient au travail à la suite d'un congé non payé, la Rémunération doit en être informée dès le premier jour où l'employé est de retour au travail.
- Si une indemnité pour accident de travail a été demandée, remplir les formulaires pertinents.
- Au besoin, examiner les attentes en matière de rendement pour le cycle en collaboration avec l'employé et apporter les modifications qui s'imposent. Pour de plus amples renseignements, consulter un conseiller en gestion du rendement.
- S'assurer que le dossier est complet, qu'il contient tous les formulaires pertinents et qu'il est conservé conformément au Cadre stratégique pour l'information et la technologie du Conseil du Trésor.
L'Index de processus
- Quel a été l'élément déclencheur?
- Responsabilités initiales
- Schéma du processus de gestion des demandes
- Cas lié au travail : l'employé prendra un congé
- Cas non lié au travail : l'employé prendra un congé
- Motifs d'une demande de certificat médical pour justifier le congé de l'employé
- Droit de priorité
- Retour au travail
- Évaluation médicale
- Évaluation médicale : l'employé ne donne pas son consentement à une évaluation médicale
- Déterminer si l'employé a besoin d'une nouvelle évaluation médicale
- Objectifs et avantages d'une évaluation médicale
- Remboursement des coûts engagés pour une évaluation médicale
- Évaluation de l'aptitude au travail
- Analyse de l'emploi
- Adaptation
- Adaptation : élaboration et mise en œuvre d'un plan d'adaptation personnalisé
- Adaptation : le plan d'adaptation individuel n'a pas eu les résultats escomptés
- Adaptation : l'employé n'accepte pas les mesures d'adaptation proposées
- Adaptation des fonctions, des principales activités et des normes de l'emploi
- Adaptation : examen des autres options d'adaptation
- L'employé est incapable de revenir au travail : options
- L'employé est incapable de revenir au travail (dans un avenir prévisible) : l'employé prendra sa retraite pour raisons de santé
- L'employé est incapable de revenir au travail (dans un avenir prévisible) : l'employé démissionnera ou prendra sa retraite
- L'employé est incapable de revenir au travail : rétrogradation ou licenciement (non disciplinaire)
- Fin du processus
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