ARCHIVÉ – Possibilités de financement pour l’appel de propositions de 2024 du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation
Avant de prendre connaissance des possibilités de financement, veuillez lire l’Introduction et aperçu afin de vous familiariser avec le fonctionnement de l’appel de propositions de 2024.
Sur cette page
- Utilisation des lignes directrices pour le financement lié à l’appel de propositions de 2024
- Informations sur chaque possibilité de financement
Utilisation des lignes directrices pour le financement lié à l’appel de propositions de 2024
Les possibilités de financement et les lignes directrices qui s’y rapportent sont organisées en fonction des différents services du Programme d’établissement, du Programme d’aide à la réinstallation et des autres volets de ce processus de financement.
- Cliquez sur le nom du service du Programme d’établissement concerné, du Programme d’aide à la réinstallation ou du volet qui vous intéresse pour en savoir plus sur celui-ci, sur les nouveautés de l’appel de propositions de 2024 qui le concernent et sur les autres détails que vous devrez fournir dans votre proposition de financement.
Domaines pour lesquels nous sollicitons des projets en 2024
Au-delà des services du Programme d’établissement, nous sollicitons également des projets dans les domaines suivants :
- le volet parcours d’intégration francophone;
- le Programme d’aide à la réinstallation;
- le volet équité;
- le volet amélioration de la prestation des services.
Vous trouverez des renseignements sur chacun de ces projets en les sélectionnant dans le tableau ci-dessous.
- Assurez-vous de lire attentivement toutes les sections des lignes directrices pour le financement liées au projet que vous proposez.
Des propositions distinctes pour des projets distincts
Veuillez soumettre des propositions séparées pour différents projets plutôt que de combiner plusieurs projets pour des services ou des volets différents en une seule proposition dans le Système de subventions et de contributions.
Par exemple :
- les services complémentaires dans le cadre du Programme d’établissement (tels que les services avant l’arrivée, le SEBAA, l’information et l’orientation) doivent être regroupés dans une seule proposition;
- les services du Programme d’aide à la réinstallation doivent être regroupés dans une seule proposition;
- si vous voulez soumettre une proposition pour le volet amélioration de la prestation des services ou pour un autre volet, vous devez le faire dans une proposition séparée.
Information sur chaque possibilité de financement
Cliquez sur le nom du service ou du volet qui vous intéresse pour obtenir plus d’informations à son sujet et pour consulter ses lignes directrices pour le financement lié à l’appel de propositions de 2024.
| Service ou volet | Programme d’IRCC | Possibilité de financement | Description |
|---|---|---|---|
| Service | Programme d’établissement | Services de pré-arrivée | Les services de pré-arrivée visent à fournir aux clients admissibles des renseignements exacts et pertinents ainsi que du soutien afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et entamer le processus d’établissement tels que la préparation à l’emploi, pendant qu’ils sont encore à l’étranger, afin d’arriver au Canada mieux préparés à s’intégrer dans la société canadienne. |
| Service | Programme d’établissement | Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA) | Les Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA) fournissent aux clients admissibles une évaluation de leurs besoins et atouts en matière d’établissement (connaissances, compétences, habiletés, expériences de vie, compétences linguistiques, études et expérience de travail) afin de guider leur parcours d’établissement au Canada. |
| Service | Programme d’établissement | Services de gestion des cas | La gestion des cas fait référence à l’approche globale axée sur le client qui est utilisée pour offrir des services du Programme d’établissement aux clients admissibles qui connaissent de nombreux obstacles en matière d’intégration. |
| Service | Programme d’établissement | Services d’information et d’orientation | Les services d’information et d’orientation communiquent aux clients admissibles des renseignements pertinents, précis, cohérents et opportuns pour les aider à prendre des décisions éclairées concernant leur établissement au Canada. Ils proposent notamment aux clients admissibles des séances ciblées (pour les personnes, les familles ou les groupes) afin de les aider à s’orienter sur certains sujets spécifiques de leurs besoins ou de leur région ou communauté locale |
| Service | Programme d’établissement | Services d’évaluation et de formation linguistique | Les services d’évaluation des compétences linguistiques et de formation linguistique offrent aux nouveaux arrivants la possibilité d’améliorer leurs compétences dans les langues officielles en vue d’une intégration sociale et économique réussie. Les services peuvent être proposés sous différentes formes et sont fournis par des professionnels qualifiés. |
| Service | Programme d’établissement | Services liés à l’emploi | Les services liés à l’emploi préparent les clients admissibles à travailler au Canada et facilitent leur accès au marché du travail en leur fournissant des services qui leur permettent de développer et d’exploiter leurs compétences et leur expérience. |
| Service | Programme d’établissement | Services de soutien | Les services de soutien éliminent les obstacles liés à l’accès au Programme d’établissement, permettant aux clients admissibles de se prévaloir de façon équitable de tous les services d’établissement financés par IRCC. |
| Service | Programme d’établissement | Connexions communautaires | Les services de Connexions communautaires font le pont entre les clients admissibles, les peuples autochtones, les immigrants établis de longue date et les Canadiens afin de promouvoir les échanges interculturels et de faciliter des relations enrichissantes. Des bénévoles des collectivités d’accueil participent à la prestation de ces services afin d’encourager la compréhension mutuelle et d’établir des relations entre les membres de la collectivité. Les clients admissibles participent à des activités axées sur l’orientation dans leur nouveau chez eux, l’établissement de réseaux locaux, le développement de compétences non techniques et la réalisation d’objectifs de vie pour favoriser le bien-être général. |
| Service | Programme d’établissement | Travailleurs et travailleuses de l’établissement dans les écoles (TÉÉ) | Les initiatives des travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles (TÉÉ) - Settlement Workers in Schools (SWIS) offrent des programmes d’établissement dans les écoles pour soutenir l’intégration des élèves nouveaux arrivants et de leurs familles tout en favorisant l’inclusion et la compétence interculturelle au sein du système éducatif. |
| Service | Programme d’établissement | Services indirects de portée nationale ou sectorielle | Les services indirects ayant une portée nationale/sectorielle concernent des projets qui peuvent a) être livrés à l’échelle nationale ou régionale ou b) bénéficier au secteur de l’établissement en partie ou dans son ensemble, ou à la fois a) et b). Les projets soumis pourront porter sur le renforcement des capacités, la coordination et la standardisation efficace des services dans l’ensemble du secteur. IRCC souhaite renforcer la capacité du secteur de l’établissement à créer des services plus inclusifs et équitables pour les nouveaux arrivants et à faire progresser les priorités du ministère en matière d’égalité des genres, de lutte contre le racisme, et de l’initiative de la Vérité et réconciliation. Les fournisseurs ciblés pour le volet des services indirects de portée nationale ou sectorielle (liste non exhaustive) :
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| Service | Programme d’établissement | Services indirects de portée communautaire ou locale | Les services indirects ayant une portée locale/communautaire impliquent des projets qui peuvent être appliqués au niveau local ou qui bénéficient aux acteurs communautaires et aux partenaires offrant des services d’établissement ou extérieurs au secteur de l’établissement, ou des projets qui peuvent être appliqués à la fois au niveau local et communautaire, grâce à la mise en place, au maintien et à la mobilisation de partenariats locaux et d’un engagement communautaire. Les services indirects ayant une portée locale/communautaire ciblent les demandes suivantes : Partenariats locaux en matière d’immigration (PLI) : organismes communautaires qui promeuvent l’intégration des nouveaux arrivants au niveau local et favorisent l’émergence de communautés accueillantes; Partenariats de zone en matière d’immigration (PZI) : remplissent la même fonction qu’un PLI, mais couvrent une vaste zone rurale où plusieurs petites villes s’associent pour soutenir l’intégration des nouveaux arrivants dans les collectivités plus larges. Les fournisseurs de services francophones sont invités à présenter une demande. |
| Volet | Programme d’établissement | Parcours d’intégration francophone | Ce volet porte sur des priorités qui sont propres au Parcours d’intégration francophone. Il vise à appuyer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, ainsi que la prestation de services d’établissement en français par des organisations francophones (incluant les réseaux en immigration francophone). |
| Volet | Programme d’aide à la réinstallation | Programme d’aide à la réinstallation | Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) est un programme de contributions en vigueur dans toutes les provinces, sauf au Québec. Ce programme vient en aide aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et aux autres clients admissibles, à leur arrivée au Canada, en leur apportant une aide financière directe et en finançant des fournisseurs de services pour qu’ils offrent des services immédiats et essentiels. |
| Volet | Programme d’établissement | Équité | Le volet de l’équité utilise un modèle fondé sur des intermédiaires pour financer des organisations qui ont une grande capacité et une expertise avérée du secteur de l’établissement. Ces organisations serviront d’intermédiaires et seront chargées d’appuyer le renforcement de la capacité organisationnelle d’organisations communautaires, non financées actuellement, qui servent et qui sont dirigées par des groupes méritant l’équité. Remarque : Le financement du volet de l’équité est distinct du financement pour le Renforcement de la capacité en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) qui est accessible à toutes les organisations admissibles dans la section des Services indirects ayant une portée nationale ou sectorielle. |
| Volet | Programme d’établissement | Amélioration de la prestation des services - APS | L’amélioration de la prestation des services (APS) est un volet du Programme d’établissement réservé à des investissements stratégiques dans des projets qui testent des nouvelles méthodes novatrices de prestation de services et de renforcement des capacités du secteur. Les projets financés permettent de mieux comprendre la conception des services et les améliorations possibles dans le secteur, appuyant, de sorte, le futur du Programme d’établissement avec des preuves à l’appui.
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