Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de séjour temporaire

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 28 juin 2019

Bon nombre des pages relatives au permis de séjour temporaire (PST) ont été mises à jour afin de tenir compte d’une modification à la politique. Auparavant, ces pages mentionnaient qu’il ne fallait pas délivrer de PST pour des raisons de commodité administrative. Ces mentions ont été supprimées.

Des précisions et des modifications de libellé ont été apportées pour faciliter la délivrance des PST. Des liens ont été mis à jour, ajoutés et supprimés afin d’éclaircir plusieurs dispositions, notamment l’annulation de PST. Des renseignements nouveaux ont été ajoutés concernant la délivrance des PST afin d’aider les agents à déterminer dans quelles circonstances et pour quels motifs la délivrance d’un PST devrait être envisagée.

Instructions mises à jour

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