Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 21 décembre 2021
Les instructions ont été mises à jour. Des renseignements supplémentaires sur les sujets suivants ont été ajoutés :
- Mise en traitement d’une demande (Externe seulement)
- Délais de traitement
- Les compétences linguistiques doivent être démontrées au cours d’une seule évaluation
- Les voies d’accès vers la RP maintenant identifiées comme étant catégorie A et B
- Instructions supplémentaires si la preuve de l’expérience de travail est fournie avant la délivrance du permis de travail ouvert restreint à une profession
- Évaluation de l’expérience de travail non admissible
- Interdiction de territoire pour manquement à la loi
- Instructions supplémentaires sur l’interdiction de territoire pour motifs financiers
- Précisions supplémentaires sur les formulaires de demande de permis de travail ouvert restreint à la profession
- Instructions supplémentaires pour une décision défavorable à l’étape 1
- Ajout de renseignements sur les titres de compétences canadiens
- Clarification sur le travail admissible : seul le travail autorisé sera pris en compte (y compris le statut conservé)
- Ajout de renseignements sur la période de chevauchement avec le permis d’études et le permis de travail
- Offre d’emploi d’un membre de la famille
- Ajout de définitions pour les termes suivants :
- Catégories A et B
- Travail à temps plein pour les GEMF/AFD
Nouvelles instructions
- Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Mise en traitement d’une demande (Externe seulement)
Instructions mises à jour
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Exigences linguistiques
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Admissibilité
- Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Rendre une décision finale
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