Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Mesures spéciales temporaires en réponse au séisme de 2023 au Maroc

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Remarque : Ces mesures ont pris fin le 12 mars 2024. Les demandes reçues après le 12 mars 2024 ne sont pas admissibles à ces mesures spéciales. Les instructions restent accessibles afin de fournir aux agents de traitement les renseignements nécessaires pour achever le traitement de toute demande reçue jusqu’au 12 mars 2024.

Les présentes instructions fournissent une orientation opérationnelle relativement aux mesures spéciales temporaires visant à soutenir les ressortissants marocains qui se trouvent déjà au Canada temporairement et qui pourraient souhaiter prolonger leur séjour en raison du séisme. Ces mesures spéciales prévoient une dispense de certains frais de traitement afin de prolonger ou de modifier les conditions du séjour temporaire et de faciliter l’accès à des permis de travail ouverts pour les ressortissants marocains au Canada. Pour être admissibles à ces mesures spéciales, les ressortissants marocains doivent s’être trouvés au Canada le 8 septembre 2023 au titre d’un statut de résident temporaire valide.

Ces mesures prévoient aussi une dispense de frais pour les citoyens ou résidents permanents du Canada se trouvant au Maroc qui ont été touchés par le séisme et ont besoin d’un titre de voyage ou d’un document de citoyenneté de remplacement pour revenir au Canada. Pour les citoyens et résidents permanents du Canada qui veulent faire remplacer un passeport, un certificat de citoyenneté, ou faire une demande pour un titre de voyage pour résident permanent, ces mesures sont rétroactives au 8 septembre 2023 et sont en place jusqu’au 12 mars 2024.

Étant donné que certains demandeurs de résidence permanente au Maroc peuvent avoir perdu leur passeport pendant le séisme et qu’il peut être long ou difficile de trouver des titres de remplacement pendant que le pays gère la crise, ces mesures spéciales éliminent également l’obligation de détenir un passeport ou un titre de voyage pour obtenir un visa de résident permanent afin de se rendre au Canada.

Important : IRCC traite déjà de façon prioritaire les demandes suivantes présentées par des clients à l’étranger touchés :

  • Demandes de résidence temporaire présentées à l’étranger par des personnes de toute nationalité dans la région touchée, y compris celles présentées par des membres de la famille de citoyens ou de résidents permanents du Canada afin que les membres de la famille puissent être temporairement réunis avec leurs proches au Canada
  • Les demandes de résidence permanente déjà reçues, y compris celle des réfugiés réinstallés, pour ceux qui se trouvent dans la région touchée

Remarque : Les demandes déjà reçues font référence aux demandes qui ont été présentées le 8 septembre 2023 ou avant cette date.

Remarque : Les clients au Canada qui présentent une demande de prolongation de leur statut de résident temporaire bénéficient d’un statut conservé pendant le traitement de leur demande, ainsi, le traitement prioritaire n’est pas nécessaire pour ces clients.

Tous les autres critères de recevabilité et d’admissibilité doivent être respectés par les clients; toutefois, les agents doivent tenir compte de la situation des clients et de la disponibilité de grandes communautés de la diaspora au Canada qui pourraient leur offrir du soutien.

Ces mesures spéciales sont en vigueur du 19 octobre 2023 au 12 mars 2024.

Sur cette page

Contexte

Un séisme de magnitude 6,8 a frappé le Maroc le 8 septembre 2023, dans les régions montagneuses à 70 km au sud-ouest de la ville de Marrakech, causant de nombreux décès et une grande destruction.

Par suite du séisme, le ministre a autorisé la Politique d’intérêt public temporaire pour les ressortissants du Maroc affectés par le séisme du 8 septembre 2023 (politique d’intérêt public).

Dispenses d’admissibilité pour une validité limitée

Dans le cadre de ces mesures spéciales, les clients suivants peuvent être admissibles :

Important : Pour être admissible aux mesures de facilitation en vertu de la politique d’intérêt public temporaire visant les ressortissants du Maroc affectés par le séisme du 8 septembre 2023, un ressortissant marocain doit être « au Canada avec un statut de résident temporaire valide le 8 septembre 2023 ». Une personne ayant présenté une demande en vertu de la politique d’intérêt publique peut quitter le Canada pendant que sa demande est en traitement, mais doit être au Canada avec un statut de résident temporaire valide au moment où la décision est rendue pour bénéficier de la politique d’intérêt publique. Veuillez noter que, normalement, un ressortissant étranger qui quitte le Canada ne détient plus le statut de résident temporaire valide et doit se présenter au point d’entrée ou une décision sera prise s’il autorise ou non la réentrée en tant que résident temporaire.

Les agents devraient confirmer que le demandeur n’a pas quitté le Canada avant l’octroi de la dispense de frais ou du permis de travail ouvert sous la politique d’intérêt public. Les agents peuvent trouver les instructions pour la confirmation de la sortie ici : Programme des entrées et des sorties

Remarque : Les clients qui doivent faire rétablir leur statut de résident temporaire ne sont pas visés par ces mesures spéciales et ne sont pas dispensés des frais de 200 $ pour ce faire.

Mesures spéciales propres au programme

Dispense de frais pour prolonger ou modifier le statut de résident temporaire au Canada

Les ressortissants marocains qui présentent une demande depuis le Canada et qui avaient un statut de résident temporaire valide au Canada le 8 septembre 2023 sont admissibles à une dispense des frais lorsqu’ils demandent la prolongation ou la modification des conditions de leur séjour. Ils sont également dispensés du paiement des frais pour la collecte des données biométriques dans le cadre de ces mesures spéciales. Voir ci-dessous pour obtenir plus d’information sur la dispense des frais de biométrie au Canada.

Les ressortissants marocains qui présentent une demande au titre de ces mesures spéciales au Canada doivent téléverser une copie de leur passeport marocain ainsi qu’une preuve d’entrée au Canada, et sous « Preuve de dispense des frais », téléverser une lettre portant la mention « Je suis dispensé du paiement des frais au titre des mesures temporaires MAR2023 ».

Remarque : Voici des exemples de preuve d’entrée au Canada :

  • Timbre de passeport
  • copie de bail
  • lettre du propriétaire
  • factures de services publics

Les frais suivants pour les clients admissibles dans le cadre de ces mesures temporaires spéciales doivent faire l’objet d’une dispense :

Les agents peuvent accorder une prolongation de la fiche du visiteur d’une durée maximale de six mois ou jusqu’à la fin de la période de validité des données biométriques, selon la première de ces éventualités.

Les clients qui présentent une demande de prolongation ou de modification des conditions de leur séjour avant l’expiration de celui-ci conservent leur statut conformément au R183(5) pendant le traitement de leur demande. Les agents doivent consulter la page Résidents temporaires : Statut conservé au cours du traitement (qui portant anciennement le nom de statut implicite) pour obtenir plus d’instructions.

Important : On avisera les clients de présenter leur demande sans payer les frais, et l’agent d’IRCC sera chargé d’appliquer le code approprié pour les dispenses de frais. Si un client a payé des frais après l’entrée en vigueur de la présente politique d’intérêt public, veuillez consulter la section sur les remboursements ci-dessous.

Si un client présente une demande de PST nouveau ou subséquent, les agents doivent consulter la page Permis de séjour temporaire (PST) pour obtenir une orientation supplémentaire.

Dispense de frais pour la délivrance d’un permis de travail au Canada

Ces mesures spéciales comprennent une dispense des frais pour les demandes de permis de travail (initiales ou renouvellement) au Canada. Pour être admissibles à la dispense des frais, les demandeurs doivent remplir toutes les conditions suivantes :

Les frais suivants pour les clients admissibles au titre des présentes mesures spéciales temporaires doivent être levés :

Remarque : Si un client présente une demande au titre du Programme de mobilité internationale, son employeur doit payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur.

Demande de permis de travail régulier

Les demandes soumises par des ressortissants marocains dans les catégories de permis de travail réguliers en vertu du R204 au R208 sont dispensées des frais, mais doivent être traitées conformément aux instructions propres à la catégorie du permis de travail.

Les demandes accompagnées d’une étude d’impact sur le marché du travail qui sont présentées par des ressortissants marocains sont dispensées des frais, mais doivent être traitées conformément aux instructions figurant à la page Examen de l’étude d’impact sur le marché du travail.

Politique d’intérêt public sur les demandes de permis de travail ouvert

La politique d’intérêt public permet aux résidents temporaires admissibles qui ont un statut valide et qui se trouvaient au Canada le jour du séisme, soit le 8 septembre 2023, de présenter une demande de permis de travail ouvert tout en demeurant au Canada. Les ressortissants marocains pourront ainsi subvenir à leurs besoins jusqu’à ce qu’ils puissent retourner dans leur pays d’origine.

Les étrangers ne peuvent pas présenter une demande de permis de travail ouvert à un point d’entrée en vertu de cette politique d’intérêt public.

Les agents doivent confirmer que le demandeur n’a pas quitté le Canada avant d’accorder l’exemption des frais ou le permis de travail ouvert sous la politique d’intérêt public. Les agents peuvent trouver les instructions pour la confirmation de la sortie ici : Programme des entrées et des sorties.

Délivrance de permis de travail ouverts dans le Système mondial de gestion des cas

Le permis de travail ouvert est délivré en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi) et est codé comme suit :

Conditions : Si le demandeur n’a pas subi d’examen médical, la condition suivante doit être imposée : « N’est pas autorisé à travailler dans les secteurs 1) des soins aux enfants, 2) de l’enseignement primaire ou secondaire, 3) des services de santé. »

Dispense de frais pour la délivrance ou la prolongation d’un permis d’études au Canada

Ces mesures spéciales visent notamment les demandes de permis d’études dispensés de frais et les demandes de renouvellement de ce permis.

Les frais suivants pour les clients admissibles au titre des présentes mesures spéciales temporaires doivent être levés :

La durée de validité de la prolongation du permis d’études doit être liée à la période d’études précisée (et à la période de validité du passeport).

Tous les demandeurs doivent présenter leur demande de permis d’études ou de prolongation en suivant les instructions pour faire prolonger leur permis d’études. Les clients qui demandent une prolongation ou un changement de statut avant l’expiration de celui-ci conserveront leur statut pendant le traitement de leur demande.

Les agents doivent consulter la page Résidents temporaires : Étudiants pour obtenir de l’orientation supplémentaire.

Dispense des frais de biométrie au Canada

Toutes les personnes visées par les exigences en matière de biométrie sont tenues de fournir leurs données biométriques à l’appui de leur demande. Toutefois, dans le cadre des présentes mesures, les frais pour la collecte des données biométriques font l’objet d’une dispense. Les agents doivent entrer manuellement le code de dispense des frais de biométrie pour produire une lettre d’instructions relatives à la biométrie.

Pour en savoir plus sur la biométrie et les frais

Dispense de frais pour les titres de voyage pour résidents permanents

Remarque : Ces demandes ne bénéficient pas d’un traitement prioritaire dans le cadre de ces mesures spéciales.

Les résidents permanents du Canada qui se trouvent au Maroc et ont été affectés par le séisme seront dispensés des frais exigés pour les TVRP afin de faciliter leurs déplacements. Les demandeurs doivent déclarer qu’ils sont admissibles au titre des présentes mesures spéciales, conformément aux directives ci-dessous, lorsqu’ils présentent une demande dûment remplie.

Les frais suivants pour les clients admissibles au titre des présentes mesures spéciales temporaires doivent être levés :

Les résidents permanents du Canada admissibles doivent suivre les procédures habituelles, mais les frais de demande de TVRP (50 $) ne doivent pas être facturés au demandeur.

Pour les demandes en ligne : Les clients doivent inclure une lettre signée (attestation) expliquant qu’ils ont été touchés par le séisme et la téléverser dans la section Pièces justificatives sous Preuve de paiement, avec le mot-clé « MAR2023 ».

Pour les demandes papier : Les clients doivent inclure une lettre signée (attestation) expliquant comment ils ont été touchés par le séisme et ajouter le mot-clé « MAR2023 » sur la première page de leur demande ou sur la page couverture.

Dispense de frais pour les passeports à durée de validité limitée, les passeports temporaires, les titres de voyage d’urgence et les certificats de citoyenneté canadienne

Remarque : Ces demandes ne bénéficient pas d’un traitement prioritaire dans le cadre de ces mesures spéciales.

Les présentes mesures spéciales s’appliquent également aux citoyens canadiens qui demandent un certificat de citoyenneté canadienne et un passeport temporaire, qui se trouvent au Maroc et qui souhaitent partir. Il incombe aux demandeurs de se déclarer admissibles au titre de ces mesures spéciales lorsqu’ils soumettent une demande dûment remplie.

Les clients doivent inclure une lettre signée (attestation) portant la mention « MAR2023 » et expliquant comment ils ont été touchés par le séisme. Les agents sont encouragés à être le plus conciliants possible.

Les frais suivants pour les clients admissibles au titre des présentes mesures spéciales temporaires doivent être levés :

Afin d’obtenir davantage d’information concernant les demandes de certificat de citoyenneté canadienne (preuve de citoyenneté) qui s’applique à ces mesures spéciales, l’équipe de prestation du programme de citoyenneté fournira des directives de traitement précises en consultation avec Opérations à l’étranger du Programme de passeport et Affaires mondiales Canada. En bout de ligne, quel que soit le mode de traitement par lequel le client soumet sa demande de preuve de citoyenneté, on encourage les clients à choisir le certificat de citoyenneté électronique pour faciliter la délivrance et la réception.

Les demandes présentées en ligne au moyen du compte sécurisé d’IRCC (MonDossier) exigent que les clients paient les frais de demande de preuve de citoyenneté dès le départ. Pour cette raison, si l’agent détermine que le client est admissible au remplacement de la preuve de citoyenneté dans le cadre de ces mesures spéciales, un remboursement pourra être fait pour les frais payés seulement lorsque le décret de remise sera obtenu.

Afin d’obtenir davantage d’informations concernant l’admissibilité au Programme de passeport et les exigences en matière de documents, les agents doivent consulter les directives fournies dans Passage.

Dispense de visa de résident permanent

Ces mesures lèvent également l’exigence voulant que les ressortissants marocains qui ont perdu leur passeport dans le séisme doivent détenir un passeport ou un titre de voyage (valide ou expiré) afin que leur demande de visa de résident pour venir au Canada soit approuvée.

Conformément aux instructions ministérielles données en vertu du paragraphe 15(4) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Document de voyage d’aller simple (IMM 5565) est délivré dans des circonstances limitées et exceptionnelles à certains groupes de clients qui ne possèdent pas ou qui ne peuvent pas obtenir de passeport ou de titre de voyage acceptable. Si la demande de visa de résident permanent du client est approuvée et que le ministre a établi une politique d’intérêt public en vertu de l’article 25.2 de la Loi levant les exigences de la LIPR de posséder un passeport ou un titre de voyage acceptable aux fins du traitement de la demande de visa et d’entrée au Canada, consultez Document de voyage d’aller simple pour obtenir davantage de conseils et de directives concernant le processus de délivrance.

Normalement, une copie du passeport ou du titre de voyage devrait être téléversée dans la demande. Cependant, il pourrait arriver que le passeport ou le titre de voyage ne soit pas inclus :

Si la demande est nouvelle ou n’a pas été traitée, le client doit indiquer les raisons pour lesquelles il n’a pas fourni le passeport ou le titre de voyage. Si le client n’est pas en mesure de fournir une explication, il doit être avisé d’obtenir un passeport ou un titre de voyage valide.

Les clients doivent remplir toutes les autres conditions de recevabilité et d’admissibilité standard.

Détails de la page

Date de modification :