Voie d’accès à la résidence permanente : Membres de la famille à l’étranger des victimes canadiennes de catastrophes aériennes
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Au cours desdernières années, 2 catastrophes aériennes ont eu des conséquences importantes pour les Canadiens.
Le 10 mars 2019, le vol 302 d’Ethiopian Airlines (ET302) s’est écrasé peu après le décollage à Addis-Abeba, en Éthiopie.
Le 8 janvier 2020, le vol 752 d’Ukraine International Airlines (PS752) a été abattu par un missile surface-air iranien peu après le décollage à Téhéran, en Iran.
Tous les passagers et les membres d’équipage ont péri lors de ces événements tragiques, y compris de nombreux citoyens et résidents permanents du Canada.
Afin de soutenir les familles de ces citoyens et résidents permanents du Canada ainsi que des victimes dont la demande de résidence permanente était en cours de traitement, le gouvernement du Canada a publié une nouvelle politique d’intérêt public temporaire qui facilitera la délivrance de visas de résident permanent aux époux et conjoints de fait, aux enfants et à certains membres de la famille élargie se trouvant à l’extérieur du Canada, de sorte qu’ils puissent venir au Canada pour soutenir les membres survivants de la famille des personnes ayant été victimes des vols ET302 ou PS752.
En outre, cette politique d’intérêt public facilitera la délivrance de visas de résident permanent aux membres de la famille à l’étranger de personnes à qui la résidence permanente a été attribuée en vertu de la Politique d’intérêt public facilitant l’accès à la résidence permanente pour les familles se trouvant au Canada des victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes.
Les demandeurs peuvent présenter une demande de visa de résident permanent en vertu de cette politique d’intérêt public entre le 3 août 2022 et le 2 août 2023.
Réception
Traitement
- Critères de recevabilité au titre de la politique d’intérêt public
- Traitement de la demande
- Admissibilité
- Prise d’une décision finale
Pour en savoir plus
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