Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile – catégorie Acquisition d’expérience : Qui peut présenter une demande
Les plafonds pour les programmes pilotes ont été réinitialisés le 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez présenter une demande en vertu des plafonds de 2023 du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile.
Il y a des changements du côté du processus de demande de 2023 Dernière mise à jour le 19 mai 2023
Le 30 avril 2023, nous avons apporté des changements à ces programmes pilotes. Au nombre de ces changements, il convient de citer l’expérience de travail admissible requise, qui est passée de 24 à 12 mois seulement.
Certaines pages de notre site Web n’ont pas encore été mises à jour. Nous les mettrons à jour dans les meilleurs délais afin de refléter ces changements.
Prenez connaissance de tous les changements à ces programmes pilotes avant de présenter une demande et assurez-vous de suivre les instructions mises à jour.
Le Programme pilote des aides familiaux à domicile
En 2023, nous accepterons le nombre suivant de demandes dans chaque catégorie du Programme pilote des aides familiaux à domicile :
- catégorie Acquisition d’expérience : 1 650 demandes Fermées depuis le 28 novembre 2023;
- catégorie Résidence permanente directe : 1 100 demandes.
Le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial
Catégorie Acquisition d’expérience
Tous les plafonds sont maintenant atteints pour la catégorie Acquisition d’expérience
Cela signifie que la catégorie Acquisition d’expérience est fermée aux nouvelles demandes pour 2023.
- Vous ne pourrez plus commencer ou soumettre une demande dans cette catégorie dans notre portail et toute demande papier sera retournée.
- Les demandes en ligne que vous n’avez pas soumises expireront après environ 30 jours.
Les demandes pour cette catégorie rouvriront en 2024. Vous pouvez également explorer d’autres programmes d’immigration.
Catégorie Résidence permanente directe
Le plafond des demandes en ligne est maintenant atteint pour la catégorie Résidence permanente directe
- Vous ne pourrez plus commencer ou soumettre une demande dans cette catégorie dans notre portail.
- Les demandes en ligne que vous n’avez pas soumises expireront après environ 30 jours.
Les demandes en ligne pour cette catégorie rouvriront en 2024. Vous pouvez également explorer d’autres programmes d’immigration.
Le plafond des demandes dans un autre format reste ouvert aux nouvelles demandes pour cette catégorie.
Espace dans les plafonds de 2023
En 2023, nous accepterons le nombre suivant de demandes dans chaque catégorie du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial :
- catégorie Acquisition d’expérience : 1 650 demandes, y compris :
- 1 500 demandes en ligne Fermées depuis le 1er janvier 2023;
- 150 demandes dans un autre format Fermées depuis le 1er février 2023.
- catégorie Résidence permanente directe : 1 100 demandes, y compris :
- 1 000 demandes en ligne Fermées depuis le 19 avril 2023;
- 100 demandes dans un autre format.
Recevabilité
Vous pourriez être admissible à présenter une demande au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile si :
- vous avez une offre d’emploi authentique et valide
- vous êtes en mesure de faire le travail
- vous possédez les niveaux linguistiques requis
- vous répondez aux exigences en matière d’études
- vous n’êtes pas interdit de territoire au Canada
- vous avez l’intention de vivre à l’extérieur du Québec à titre de résident permanent.
Si vous travaillez actuellement au Canada
Si vous travaillez au Canada à titre d’aide familial, mais que vous ne répondez pas aux exigences de l’un ou l’autre des programmes pilotes, vous pourriez être admissible à une prolongation de votre permis de travail.
Votre employeur devra prendre certaines mesures avant que vous ne puissiez demander une prolongation de votre permis de travail.
Offre d’emploi authentique et valide
Pour obtenir ou finir d’obtenir l’expérience de travail dont vous avez besoin pour obtenir la résidence permanente dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile, vous avez besoin d’une offre d’emploi authentique et valide. Votre offre d’emploi doit :
- être faite au moyen du formulaire Offre d’emploi IMM 5983 (PDF, 2,31 Mo);
- être à temps plein, c’est-à-dire au moins 30 heures de travail rémunéré par semaine;
- provenir d’un employeur canadien;
- concerner un emploi situé à l’extérieur du Québec;
- provenir d’un employeur qui n’est pas une entreprise, une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat;
- être authentique, ce qui signifie qu’il y a un réel besoin de vous embaucher.
Nous examinerons également le salaire mentionné sur votre offre d’emploi. Vous devez démontrer que vous serez en mesure de subvenir financièrement à vos besoins et à ceux des membres de votre famille alors que vous travaillerez comme aide familial au Canada.
L’emploi qui vous est offert doit faire partie de la Classification nationale des professions (CNP) qui correspond à l’emploi du pilote pour lequel vous présentez une demande :
Gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial (CNP 44100)
- Vous devez vous occuper d’enfants chez vous ou au domicile privé de votre employeur.
- L’emplacement ne peut pas être un cadre institutionnel tel qu’une garderie.
- Vous n’avez pas besoin d’habiter chez votre employeur pour être admissible.
- L’expérience en tant que parent de famille d’accueil ne compte pas dans le cadre de ce programme pilote.
Aides familiaux à domicile (CNP 44101)
- Vous devez prendre soin d’une personne qui a besoin d’une aide à domicile au domicile privé de votre employeur.
- L’emplacement ne peut pas être un cadre institutionnel tel qu’une maison de soins infirmiers.
- Vous n’avez pas besoin d’habiter chez votre employeur pour être admissible.
- Seuls les aides familiaux à domicile sont admissibles au titre de la CNP 44101.
Classification nationale des professions 2021
Le 16 novembre 2022, nous sommes passés à la version 2021 de la Classification nationale des professions (CNP).
Si vous avez présenté une demande avant le 16 novembre 2022, votre offre d’emploi ou votre expérience de travail admissible sera évaluée en fonction des exigences de la CNP 2016.
- Gardiens d’enfants en milieu familial : Le code de la CNP 4411 a été remplacé par le code de la CNP 44100.
- Aides familiaux à domicile : Le code de la CNP 4412 a été remplacé par le code de la CNP 44101.
Transition vers la CNP 2021
Si vous présentez une demande dans la catégorie Acquisition d’expérience, nous accepterons toujours les offres d’emploi utilisant les codes de la CNP 2016 pendant la période de transition. Votre offre d’emploi sera considérée comme valide tant qu’elle répond aux critères de recevabilité pour ces programmes pilotes.
Votre expérience de travail admissible doit avoir été acquise dans l’un de ces emplois. Il ne peut s’agir d’un mélange des deux emplois. Si vous avez déjà de l'expérience en tant qu'aide familial au Canada, assurez-vous que l’emploi qui vous est offert correspond à l’expérience de travail que vous avez déjà.
Capacité de faire le travail
Nous utilisons toute expérience ou formation que vous avez acquise pour décider si vous êtes en mesure d’effectuer le travail décrit dans la description de travail de la CNP (énoncé principal).
Niveau de compétences linguistiques
Vous devez passer un test de langue pour démontrer que vous possédez les compétences linguistiques minimales requises.
Pour évaluer votre niveau de compétences en français ou en anglais, nous utilisons :
- les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour le français
- les Canadian Language Benchmarks (CLB) pour l’anglais
La compétence linguistique minimale est le niveau 5 des NCLC pour le français et des CLB pour l’anglais dans les 4 compétences suivantes :
- expression écrite;
- compréhension de l’écrit;
- compréhension de l’oral;
- expression orale.
Études
Vous devez avoir un diplôme postsecondaire nécessitant au moins une année d’études au Canada. Si vous n’avez pas de diplôme d’études canadien, vous devez faire évaluer votre diplôme d’études étranger pour démontrer qu’il équivaut à un diplôme canadien dûment obtenu nécessitant au moins une année d’études postsecondaires.
Ententes de résidence sur place
Les employeurs ne peuvent pas exiger que vous habitiez chez eux.
Vous et votre employeur pouvez décider qu’une entente de résidence sur place est appropriée pour répondre aux besoins de la ou des personnes qui reçoivent des soins ou à votre demande. Les conditions de vie doivent respecter ou surpasser les exigences énoncées dans les normes provinciales et territoriales. Ces normes pourraient exiger que :
- la chambre :
- se trouve au domicile de la personne qui reçoit des soins;
- est privée et meublée;
- possède des planchers, des plafonds et des murs finis;
- comprend un lit avec un matelas et de la literie (draps, oreillers et couvertures);
- comprend l’éclairage et le chauffage;
- comprend un placard;
- possède une porte qui peut être verrouillée de l’extérieur (pour laquelle vous avez une clé);
- possède une porte qui peut être verrouillée avec un verrou de sécurité de l’intérieur;
- comprend une fenêtre extérieure sécurisée qui se ferme et se verrouille de l’intérieur;
- répond aux exigences municipales en matière de construction ainsi qu’aux normes de santé provinciales ou territoriales;
- vous avez un accord établissant si la chambre ou la pension vous seront facturées.
Vos heures de travail doivent satisfaire aux exigences des lois provinciales et territoriales sur l’emploi, que vous habitiez soit :
- chez vous;
- au domicile privé de votre employeur.
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