Présenter une demande

Plafonds de 2024

Nombres maximums de demandes que nous accepterons en 2024 au titre de la catégorie Acquisition d’expérience :

  • Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial : 1 650 demandes
    • 1 500 demandes en ligne Plafond atteint le 1er janvier 2024
    • 150 demandes dans un autre format Plafond atteint le 26 janvier 2024
  • Programme pilote des aides familiaux à domicile : 1 650 demandes (en ligne ou dans un autre format) Ouvert

Vous devez soumettre votre demande avant que le plafond ne soit atteint ou avant le 17 juin 2024, à 23 h 59 (HE), date à laquelle le projet pilote prendra fin.

Présenter une demande

Dites-nous de quel endroit vous présentez une demande pour savoir comment procéder. Vous présenterez une demande de permis de travail avec votre demande de résidence permanente.

Étape 1 : Obtenir une offre d’emploi valide

Vous avez besoin d’une offre d’emploi authentique et valide avant de présenter une demande. La personne qui veut vous embaucher doit vous remettre le formulaire Offre d’emploi IMM 5983 (PDF, 2.31 Mo) dûment rempli, que vous devez signer et joindre à votre demande.

Vous et la personne qui veut vous embaucher devez signer le formulaire à la main ou par voie électronique. Vous devrez télécharger ce formulaire à votre demande en ligne.

Étape 2 : Présenter une demande en ligne dans le Portail de résidence permanente

Une fois que vous avez une offre d’emploi valide, vous pouvez présenter une demande en ligne dans votre compte du Portail de résidence permanente.

Présenter une demande dans le Portail de RP

Si vous êtes admissible à présenter une demande depuis le Canada, utilisez le  guide d'instruction à l'intention des demandeurs au Canada en vertu de la catégorie Acquisition d’expérience (ouvrira un nouvel onglet) pour vous aider à remplir les formulaires correctement.

Vous ne pouvez pas utiliser le guide d’instruction à l’intention des demandeurs au Canada si :

  • vous êtes au Canada à titre de visiteur; et
  • vous n’êtes pas admissible à présenter une demande de permis de travail depuis le Canada.

Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande depuis le Canada, sélectionnez « Non » ci-dessus afin d’obtenir les instructions propres à votre situation.

Puisque vous êtes physiquement au Canada et que vous ne pouvez pas présenter votre demande à partir du Canada, vous devez suivre les instructions pour les demandeurs à l’extérieur du Canada.

Utilisez le guide d’instruction destiné aux demandeurs à l’extérieur du Canada en vertu de la catégorie Acquisition d’expérience (ouvrira un nouvel onglet) pour vous aider à remplir les formulaires correctement.

Si vous présentez une demande de l’extérieur du Canada

Utilisez le guide d’instruction destiné aux demandeurs à l’extérieur du Canada en vertu de la catégorie Acquisition d’expérience (ouvrira un nouvel onglet) pour vous aider à remplir les formulaires correctement.

Si vous présentez une demande à partir du Canada

Si vous êtes admissible à présenter une demande depuis le Canada, utilisez le guide d'instruction à l'intention des demandeurs au Canada en vertu de la catégorie Acquisition d’expérience  (ouvrira un nouvel onglet) pour vous aider à remplir les formulaires correctement.

Vous ne pouvez pas utiliser le guide d’instruction à l’intention des demandeurs au Canada si :

  • vous êtes au Canada à titre de visiteur; et
  • vous n’êtes pas admissible à présenter une demande de permis de travail depuis le Canada.

Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande depuis le Canada, utilisez le guide d’instruction destiné aux demandeurs à l’extérieur du Canada en vertu de la catégorie Acquisition d’expérience (ouvrira un nouvel onglet) .

Si vous venez au Canada avec des membres de votre famille

Les membres de votre famille peuvent également vous accompagner au Canada. S’ils veulent travailler ou étudier pendant leur séjour au Canada, soit :

Vous n’avez pas à présenter de demandes de résidence temporaire pour les membres de votre famille qui ne vous accompagnent pas au Canada lorsque vous présentez votre demande.

Si votre demande est approuvée, tout membre de la famille que vous indiquez comme vous « accompagnant » dans votre demande de résidence permanente (sur le Formulaire de demande générique pour le Canada IMM 0008) obtiendra le statut de résident permanent avec vous.

Si les membres de votre famille demandent un permis séparément

Ils doivent demander leur permis de travail ou d’études en ligne. Ils doivent le faire uniquement après que vous avez reçu une lettre qui :

  • confirme que nous avons reçu votre demande de résidence permanente (une lettre d’accusé de réception);
  • comprend un numéro de demande qui commence par un « E ».

Vous devez attendre cette lettre particulière pour soumettre la demande du membre de votre famille. Vous ne pouvez pas utiliser :

  • les lettres avec un numéro de demande temporaire (qui commence par un « X »);
  • les notifications automatisées par courriel que vous recevez après avoir soumis votre demande de résidence permanente sur le Portail de résidence permanente.

Une fois que vous aurez reçu votre lettre d’accusé de réception, vous pourrez soumettre en ligne la ou les demandes de résidence temporaire des membres de votre famille. Assurez-vous de téléverser une copie de votre lettre d’accusé de réception comme pièce justificative.

Apprenez comment :

Si vous recourez aux services d’un représentant en immigration

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

  • ouvrir un compte dans le portail en votre nom;
  • signer numériquement la demande pour vous;
  • se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

  • vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
  • répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration se trouvant à la fin de votre demande en ligne, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à une autre personne qui n’agira pas comme représentant, vous devez :

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne et avez besoin de mesures d’adaptation

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple en raison d’une incapacité, vous pouvez obtenir la trousse de demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères).

Si vous faites une requête pour un autre format :

  • suivez les instructions relatives à la marche à suivre;
  • fournissez aussi l’information suivante :
    • le programme pilote au titre duquel vous faites une demande;
    • la catégorie pour laquelle vous faites une demande (Acquisition d’expérience);
    • la trousse de demande dont vous avez besoin (guide 0104 A1 ou guide 0104 A2).

Assurez-vous de poster votre demande à la bonne adresse. Vous obtiendrez cette adresse lorsque vous ferez une requête pour un autre format. Nous n’accepterons pas et retournerons les demandes papier envoyées à la mauvaise adresse.

Vous devez demander un autre format avant l’atteinte du plafond de votre catégorie. Une fois le plafond atteint, nous n’accepterons plus de requêtes et retournerons toutes les demandes reçues. Vous devez attendre que le plafond soit réinitialisé avant de faire une requête pour un autre format.

Si vous avez des problèmes techniques

Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

  • à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
  • dans la boîte de texte, indiquez le programme sous lequel vous postulez.
  • Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
    • La page qui vous pose problème;
    • Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.

Choisir la catégorie dans laquelle vous voulez présenter une demande

Lorsque vous vous connecterez au portail, choisissez « Économique » lorsqu’on vous demandera de préciser le programme au titre duquel vous présentez une demande. Vous verrez alors les 4 catégories possibles pour ces programmes pilotes (tant que le plafond n’a pas été atteint) :

  • Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial : catégorie Acquisition d’expérience
  • Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial : catégorie Résidence permanente directe
  • Programme pilote des aides familiaux à domicile : catégorie Acquisition d’expérience
  • Programme pilote des aides familiaux à domicile : catégorie Résidence permanente directe

Assurez-vous de sélectionner la bonne catégorie. Si vous sélectionnez la mauvaise catégorie, votre demande pourrait être retournée ou refusée.

Si le plafond est déjà atteint au moment de présenter une demande

Vous ne pourrez plus commencer de demande pour cette catégorie dans le portail. Si vous avez commencé une demande avant l’atteinte du plafond :

  • vous ne pourrez plus la soumettre;
  • la demande expirera après environ 30 jours.

Remplissez tous les formulaires

Vous devrez remplir quelques formulaires en ligne, dans le portail. Les autres vous devrez les remplir séparément et soit les signer par voie électronique, soit les imprimer et les signer à la main. Répondez soigneusement, complètement et franchement à toutes les questions. Les fausses déclarations ou l’omission de renseignements pertinents dans votre demande peuvent entraîner des conséquences graves.

Formulaires que vous devez remplir directement dans le portail

Vous devrez remplir les formulaires en ligne directement dans le portail (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus). Nous n’accepterons pas les versions PDF.

Vous pouvez consulter les versions PDF de ces formulaires pour savoir quelles informations vous devrez collecter avant de présenter une demande en ligne.

  • Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
  • Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
  • Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
  • Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)
Formulaires PDF que vous devez téléverser – sans signature

Vous allez télécharger et remplir les formulaires PDF suivants, puis les téléverser dans votre demande en ligne :

Formulaires PDF que vous devez téléverser – avec une signature

Vous allez imprimer et remplir les formulaires PDF suivants et les signer à la main (ainsi que demander à un tiers de les signer à la main aussi, s’il y a lieu). Vous les téléverserez ensuite dans votre demande en ligne :

Vous devez aussi remplir et signer l’Offre d’emploi [IMM 5983] (PDF, 2.33 KB). Vous et votre employeur pouvez signer ce formulaire par voie électronique ou à la main, puis vous le téléverserez dans votre demande en ligne.

Soumettre les formulaires de demande de permis de travail et d’études
  • Téléchargez votre formulaire de demande de permis de travail sous Documents justificatifs supplémentaires
  • Sélectionnez Autre pour le type de document

Suivez les mêmes étapes si vous devez également soumettre un formulaire de demande de permis de travail ou d’études pour les membres de votre famille.

Téléverser vos photographies

Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre demande.

Montrez les spécifications pour les photos à votre photographe pour vous assurer que vos photos répondent à nos exigences.

Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.

Étape 3 : Payer les frais de demande

Dans la plupart des cas, les frais comprennent ce qui suit :

Frais relatifs aux permis de travail et d’études des membres de votre famille

Si les membres de votre famille font une demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de travail avec votre demande, vous devez également payer des frais pour ces derniers.

Lorsque vous avez terminé, vous devez enregistrer chaque reçu et télécharger tous vos reçus avec votre demande en ligne.

Vous devez payer vos frais en ligne.

Biométrie

Les membres de votre famille et vous-même pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Les frais de collecte de données biométriques couvrent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la photo numérique.

Une fois que vous aurez payé les frais de biométrie et en aurez joint le paiement à votre demande complète, nous vous enverrons une lettre expliquant où et comment fournir vos données biométriques. Vous devez présenter cette lettre au moment de fournir vos données biométriques. Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part.

Vous devez fournir vos données biométriques en personne. Vous devriez prendre rendez-vous.

Vérifiez si vous devez fournir vos données biométriques.

Frais payés à des tiers

Vous devrez payer des tiers si vous avez besoin :

Le guide d’instructions vous aidera à comprendre les frais de présentation d’une demande qui s’appliquent à vous et la marche à suivre pour les payer.

Votre employeur ne peut vous demander de rembourser les frais de recrutement qu’il a payés pour vous embaucher. Apprenez quels sont vos droits pendant que vous travaillez au Canada.

Étape 4 : Présenter votre demande en ligne

Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer, tant que le plafond n’est pas atteint. Si vous ne demandez pas de remboursement ou si vous n’utilisez pas vos frais pour un autre programme d’immigration, vous pourrez peut-être utiliser le même reçu lorsque vous renvoyez votre demande, tant que le plafond n’est pas atteint. Avant d’utiliser le même reçu, assurez-vous que les frais sont complets et n’ont pas changé depuis votre dernière demande.

Si vous avez un statut valide comme visiteur qui arrive bientôt à échéance

Si vous voulez rester au Canada en attendant que votre demande de permis de travail soit traitée, vous devez également prolonger votre séjour au Canada avant son expiration afin de conserver votre statut. La demande de permis de travail soumise avec votre demande dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile ne prolongera pas automatiquement votre séjour au Canada. Vous devez soumettre une demande de prolongation séparément.

Si vous avez un permis de travail qui arrive à expiration

Si vous présentez votre demande avant l’expiration de votre permis de travail actuel, vous pouvez continuer à travailler jusqu’à ce que nous prenions une décision concernant votre demande. Dans cette situation, vous conservez votre statut de résident temporaire. Vous devez rester au Canada et continuer à remplir les conditions de votre permis de travail actuel. Si vous le pouvez, vous pourriez vouloir renouveler votre permis de travail séparément de votre demande de RP.

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