Veuillez suivre les étapes suivantes pour présenter une demande dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile.
Étape 1 : Obtenir une offre d’emploi valide
Vous avez besoin d’une offre d’emploi authentique et valide avant de présenter une demande. La personne qui veut vous embaucher doit vous remettre le formulaire Offre d’emploi IMM 5983 (PDF, 2.31 Mo) dûment rempli, que vous devez signer et joindre à votre demande.
Vous et la personne qui veut vous embaucher devez signer le formulaire à la main. Vous devrez télécharger ce formulaire à votre demande en ligne.
Étape 2 : Remplir votre demande
Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne (ouvrira un nouvel onglet) .
Si vous présentez une demande de l’extérieur du Canada
Utilisez le guide d’instruction destiné aux demandeurs à l’extérieur du Canada en vertu de la catégorie Acquisition d’expérience (ouvrira un nouvel onglet) pour obtenir les formulaires dont vous aurez besoin et vous aider à les remplir correctement.
Si vous présentez une demande à partir du Canada
Si vous êtes admissible à présenter une demande depuis le Canada, utilisez le guide d'instruction à l'intention des demandeurs au Canada en vertu de la catégorie Acquisition d’expérience (ouvrira un nouvel onglet) pour obtenir les formulaires dont vous aurez besoin et vous aider à les remplir correctement.
Vous ne pouvez pas utiliser le guide d’instruction à l’intention des demandeurs au Canada si :
- vous êtes au Canada à titre de visiteur; et
- vous n’êtes pas admissible à présenter une demande de permis de travail depuis le Canada.
Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande depuis le Canada, sélectionnez « Non » ci-dessus afin d’obtenir les instructions propres à votre situation.
Vous êtes au Canada, mais vous devez présenter une demande comme si vous étiez à l’extérieur du Canada
Puisque vous êtes physiquement au Canada et que vous ne pouvez pas présenter votre demande à partir du Canada, vous devez suivre les instructions pour les demandeurs à l’extérieur du Canada.
Utilisez le guide d’instruction destiné aux demandeurs à l’extérieur du Canada en vertu de la catégorie Acquisition d’expérience (ouvrira un nouvel onglet) pour obtenir les formulaires dont vous aurez besoin et vous aider à les remplir correctement.
Si vous présentez une demande de l’extérieur du Canada
Utilisez le guide d’instruction destiné aux demandeurs à l’extérieur du Canada en vertu de la catégorie Acquisition d’expérience (ouvrira un nouvel onglet) pour obtenir les formulaires dont vous aurez besoin et vous aider à les remplir correctement.
Si vous présentez une demande à partir du Canada
Si vous êtes admissible à présenter une demande depuis le Canada, utilisez le guide d'instruction à l'intention des demandeurs au Canada en vertu de la catégorie Acquisition d’expérience (ouvrira un nouvel onglet) pour obtenir les formulaires dont vous aurez besoin et vous aider à les remplir correctement.
Vous ne pouvez pas utiliser le guide d’instruction à l’intention des demandeurs au Canada si :
- vous êtes au Canada à titre de visiteur; et
- vous n’êtes pas admissible à présenter une demande de permis de travail depuis le Canada.
Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande depuis le Canada, utilisez le guide d’instruction destiné aux demandeurs à l’extérieur du Canada en vertu de la catégorie Acquisition d’expérience (ouvrira un nouvel onglet) pour obtenir les formulaires dont vous aurez besoin et vous aider à les remplir correctement.
Remplissez les formulaires
Vous devrez remplir quelques formulaires en ligne, dans le portail. Les autres vous devrez les remplir séparément et soit les signer par voie électronique, soit les imprimer et les signer à la main. Répondez soigneusement, complètement et franchement à toutes les questions. Les fausses déclarations ou l’omission de renseignements pertinents dans votre demande peuvent entraîner des conséquences graves.
Vous devez remplir les formulaires numériques suivants en ligne
Vous devrez répondre aux questions directement dans votre navigateur Web (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus). Nous n’accepterons pas les versions PDF.
Vous pouvez consulter les versions PDF de ces formulaires pour savoir quelles informations vous devrez collecter avant de présenter une demande en ligne.
- Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
- Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
- Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
- Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)
Les formulaires PDF que vous pouvez remplir par voie électronique
- vous n’avez pas besoin de les signer;
- téléchargez-les dans votre demande en ligne;
- en tant que demandeur principal, vous signerez électroniquement pour l'intégralité de la demande, y compris celles des membres de votre famille.
- Liste de contrôle des documents [IMM 5981] (PDF, 3,4 Mo)
- Utilisez votre liste de contrôle afin de vous assurer que tous les formulaires et documents nécessaires sont inclus.
- Annexe 19a - Gardiens d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile - Évaluation de l'éducation et linguistique [IMM 5982] (PDF, 2.26 Mo)
- Liste de contrôle des documents [IMM 5981] (PDF, 3,4 Mo)
Les formulaires PDF que vous devez imprimer, signer, et téléverser à votre demande
- imprimez et remplissez le formulaire;
- signez le formulaire à la main;
- faites signer le formulaire à la main par le tiers, s’il y a lieu;
- téléversez le formulaire avec votre demande.
- Offre d’emploi [IMM 5983] (PDF, 2.31 Mo)
- Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada [IMM 1295] (PDF, 0,5 Mo)
- Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada [IMM 1295] (PDF, 0,5 Mo)
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur [IMM 5710] (PDF, 0,5 Mo)
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 2,08 Mo), s’il y a lieu
- Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (PDF, 1,61 Mo), s’il y a lieu
- imprimez et remplissez le formulaire;
- signez le formulaire à la main;
- faites signer le formulaire à la main par le tiers, s’il y a lieu;
- téléversez le formulaire avec votre demande.
- Offre d’emploi [IMM 5983] (PDF, 2.31 Mo)
- Demande d’un permis de travail présentée à l’extérieur du Canada [IMM 1295] (PDF, 0,5 Mo)
- Si à l’extérieur du Canada ou inadmissible de demander à l’intérieur du Canada
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur [IMM 5710] (PDF, 0,5 Mo)
- Si admissible à demander à l’intérieur du Canada
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (PDF, 2,08 Mo), s’il y a lieu
- Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (PDF, 1,61 Mo), s’il y a lieu
Soumettre les formulaires de demande de permis de travail et d’études en ligne
- téléchargez votre formulaire de demande de permis de travail sous Télécharger les documents justificatifs requis
- sélectionnez Autre pour le type de document
Suivez les mêmes étapes si vous devez également soumettre un formulaire de demande de permis de travail ou d’études pour les membres de votre famille.
Recourir aux services d’un représentant en immigration
Si vous êtes un représentant, découvrez comment créer un compte et présenter une demande au nom de vos clients.
Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :
- remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 6,48 Ko)
- le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant en immigration de le faire également
- le joindre à votre demande en ligne
Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :
- ouvrir un compte dans le portail en votre nom;
- signer numériquement la demande pour vous;
- se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :
- vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
- répondre à vos questions concernant les formulaires.
Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à une autre personne qui n’agira pas comme représentant, vous devez :
- remplir le formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 593,57 Ko)
Spécifications de la photographie
Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre demande.
Montrez les spécifications pour les photos à votre photographe pour vous assurer que vos photos répondent à nos exigences.
Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.
Problèmes techniques
Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.
Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire web :
- à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
- dans la boîte de texte, indiquez le programme sous lequel vous postulez.
- Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
- La page qui vous pose problème;
- Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.
Étape 3 : Payer les frais de demande
Dans la plupart des cas, les frais comprennent ce qui suit :
- les frais de traitement pour vous-même et pour toute personne incluse dans votre demande de résidence permanente
- les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)
- les frais de traitement de permis de travail et les frais pour les titulaires de permis de travail ouvert
- les frais relatifs à la collecte des données biométriques, si nécessaire.
Frais relatifs aux permis de travail et d’études des membres de votre famille
Si les membres de votre famille font une demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de travail avec votre demande, vous devez également payer des frais pour ces derniers.
Lorsque vous avez terminé, vous devez enregistrer chaque reçu et télécharger tous vos reçus avec votre demande en ligne.
Vous devez payer vos frais en ligne.
Biométrie
Les membres de votre famille et vous-même pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.
Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Les frais de collecte de données biométriques couvrent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la photo numérique.
Une fois que vous aurez payé les frais de biométrie et en aurez joint le paiement à votre demande complète, nous vous enverrons une lettre expliquant où et comment fournir vos données biométriques. Vous devez présenter cette lettre au moment de fournir vos données biométriques. Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part.
Vous devez fournir vos données biométriques en personne. Vous devriez prendre rendez-vous.
Vérifiez si vous devez fournir vos données biométriques.
Changements temporaires relatifs à la biométrie
Prenez votre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dès que possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.
S’il vous est impossible de prendre rendez-vous avant la date limite indiquée dans votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, vous pourriez avoir recours à des mesures mises en place pour vous aider.
Frais payés à des tiers
Vous devrez payer des tiers si vous avez besoin :
- d’un examen médical;
- d’un certificat de police;
- d’un test de langue;
- d’une évaluation des diplômes d’études.
Le guide d’instructions vous aidera à comprendre les frais de présentation d’une demande qui s’appliquent à vous et la marche à suivre pour les payer.
Étape 4 : Présenter votre demande en ligne
Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :
- consulté la Liste de contrôle des documents – Gardiens d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5981] (PDF, 3.39 Mo) pour ne rien oublier;
- répondu à toutes les questions;
- signé les formulaires qui doivent être signés à la main;
- inclus tous vos reçus des frais de traitement;
- téléchargé tous les documents à l’appui
- signé électroniquement votre demande (vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport).
Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer. Si vous ne demandez pas de remboursement ou si vous n'utilisez pas vos frais pour un autre programme d'immigration, vous pourrez peut-être utiliser le même reçu lorsque vous renvoyez votre demande. Avant d'utiliser le même reçu, assurez-vous que les frais sont complets et n'ont pas changé depuis votre dernière demande.
Si vous avez un statut valide comme visiteur qui arrive bientôt à échéance
Si vous voulez rester au Canada en attendant que votre demande de permis de travail soit traitée, vous devez également prolonger votre séjour au Canada avant son expiration afin de conserver votre statut. La demande de permis de travail soumise avec votre demande dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile ne prolongera pas automatiquement votre séjour au Canada. Vous devez soumettre une demande de prolongation séparément.
Si vous avez un permis de travail qui arrive à expiration
Si vous présentez votre demande avant l’expiration de votre permis de travail actuel, vous pouvez continuer à travailler jusqu’à ce que nous prenions une décision concernant votre demande. Dans cette situation, vous conservez votre statut de résident temporaire. Vous devez rester au Canada et continuer à remplir les conditions de votre permis de travail actuel. Si vous le pouvez, vous pourriez vouloir renouveler votre permis de travail séparément de votre demande de RP.