Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Présenter une demande

Le Programme pilote des aides familiaux à domicile accepte de nouvelles demandes

Vous pouvez encore présenter une demande dans le cadre du nouveau plafond de 2022 visant le Programme pilote des aides familiaux à domicile. En 2022, nous accepterons un nombre maximal de 2 750 demandes dans le cadre de ce programme pilote.

Le Programme pilote pour des gardiens d’enfants en milieu familial n’accepte plus de nouvelles demandes

En date du lundi le 17 janvier 2022, nous avons reçu au moins 2 750 demandes dans le cadre de ce programme pilote. Cela signifie :

  • que le programme pilote n’accepte plus de nouvelles demandes pour 2022;
  • que nous retournerons toutes les autres demandes reçues et rembourserons les frais.

Le programme pilote acceptera de nouvelles demandes le 1er janvier 2023. Vous pouvez également envisager d’autres options offertes aux aides familiaux au Canada.

Si vous avez déjà présenté une demande

Vous n’avez pas besoin de communiquer avec nous concernant votre demande. Nous vous enverrons une lettre d’avis dès que possible pour confirmer que nous l’avons bien reçue. Il se peut que ça soit plus long que d’habitude pour recevoir cette lettre en raison de la pandémie de COVID-19.

Comment présenter une demande

Dites-nous de quel endroit vous présentez une demande pour savoir comment procéder.

Veuillez suivre les étapes suivantes pour présenter une demande dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile.

Puisque vous êtes physiquement au Canada et que vous ne pouvez pas présenter votre demande à partir du Canada, vous devez suivre les instructions pour les demandeurs à l’extérieur du Canada.

Étape 1 : Obtenir une offre d’emploi valide

Vous avez besoin d’une offre d’emploi authentique et valide avant de présenter une demande. La personne qui veut vous embaucher doit vous remettre le formulaire Offre d’emploi IMM 5983 (PDF, 2.31 Mo) dûment rempli, que vous devez signer et joindre à votre demande.

Étape 2 : Obtenir le guide d’instruction

Si vous présentez une demande de l’extérieur du Canada

Utilisez le guide d’instruction destiné aux demandeurs à l’extérieur du Canada pour obtenir les formulaires dont vous aurez besoin et vous aider à les remplir correctement.

Vous êtes au Canada, mais vous devez présenter une demande comme si vous étiez à l’extérieur du Canada

Même si vous êtes au Canada, vous devez suivre les instructions pour les demandeurs à l’extérieur du Canada. Utilisez le guide d’instruction destiné aux demandeurs à l’extérieur du Canada pour obtenir les formulaires dont vous aurez besoin et vous aider à les remplir correctement.

Si vous présentez une demande à partir du Canada

Si vous êtes admissible à présenter une demande depuis le Canada, utilisez le guide d'instruction à l'intention des demandeurs au Canada pour obtenir les formulaires dont vous aurez besoin et vous aider à les remplir correctement.

Vous ne pouvez pas utiliser le guide d’instruction à l’intention des demandeurs au Canada si :

  • vous êtes au Canada à titre de visiteur; et
  • vous n’êtes pas admissible à présenter une demande de permis de travail depuis le Canada.

Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande depuis le Canada, sélectionnez « Non » ci-dessus afin d’obtenir les instructions propres à votre situation.

Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne

Vous pouvez utiliser notre nouveau portail afin de présenter une demande pour ces programmes pilotes. Nous recommandons fortement de l'utiliser pour soumettre votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Étape 3 : Remplir votre demande

  1. Remplissez les formulaires sur un ordinateur
  2. Certains formulaires ont un bouton « Valider » qui vous aide à vérifier si vous avez rempli tous les champs du formulaire. Lorsque vous avez terminé de remplir ces formulaires, cliquez sur « Valider ».
    1. S’il y a des champs que vous devez encore remplir, ils seront indiqués en rouge
  3. Après avoir validé avec succès les formulaires, vous obtiendrez une page de codes à barres
  4. Imprimez tous les formulaires, y compris les pages de codes à barres
  5. Signez et datez tous les formulaires
  6. Utilisez la Liste de contrôle des documents – Gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5981] (PDF, 3.39 Mo) pour vérifier que vous avez tout ce qu’il vous faut

Répondez soigneusement, complètement et franchement à toutes les questions. Les fausses déclarations ou l’omission de renseignements pertinents dans votre demande peuvent entraîner des conséquences graves.

Étape 4 : Payer les frais de demande

Dans la plupart des cas, les frais comprennent ce qui suit :

Frais relatifs aux permis de travail et d’études des membres de votre famille

Si les membres de votre famille font une demande de permis d’études ou de travail avec votre demande, vous devez également payer des frais pour ces derniers.

Une fois que vous aurez terminé de payer vos frais, vous devrez imprimer un reçu pour chacun de vos paiements et joindre tous vos reçus à votre demande.

Vous devez payer vos frais en ligne.

Biométrie

Les membres de votre famille et vous-même pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Les frais de collecte de données biométriques couvrent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la photo numérique.

Une fois que vous aurez payé les frais de biométrie et en aurez joint le paiement à votre demande complète, nous vous enverrons une lettre si vous devez nous fournir vos données biométriques et nous vous indiquerons où vous pouvez le faire. Vous devez présenter cette lettre au moment de fournir vos données biométriques.

Vous devez fournir vos données biométriques en personne. Vous devriez prendre rendez-vous.

Vérifiez si vous devez fournir vos données biométriques.

Frais payés à des tiers

Vous devrez payer des tiers si vous avez besoin :

Le guide d’instructions vous aidera à comprendre les frais de présentation d’une demande qui s’appliquent à vous et la marche à suivre pour les payer.

Étape 5 : Présenter votre demande

Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne

Vous pouvez utiliser notre nouveau portail afin de présenter une demande pour ces programmes pilotes. Nous recommandons fortement de l'utiliser pour soumettre votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Assurez-vous :

  • de répondre à toutes les questions;
  • de signer votre demande et tous les formulaires;
  • de joindre le reçu de paiement des frais;
  • de joindre toutes les pièces justificatives.

Avant de présenter votre demande, consultez la Liste de contrôle des documents – Gardiens d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5981] (PDF, 3.39 Mo) pour vérifier que vous n’avez rien oublié. Si vous oubliez quoi que ce soit, votre demande vous sera retournée.

Nous avons récemment mis à jour le guide d’instructions pour ces programmes pilotes

Si vous avez déjà préparé votre demande, assurez-vous de relire le guide avant de la soumettre. Il est très important de joindre les bons formulaires et de payer les bons frais. Si vous ne le faites pas, votre demande pourrait être considérée incomplète et rejetée.

Nous avons récemment mis à jour le guide d’instructions pour ces programmes pilotes

Si vous avez déjà préparé votre demande, assurez-vous de relire le guide avant de la soumettre. Il est très important de joindre les bons formulaires et de payer les bons frais. Si vous ne le faites pas, votre demande pourrait être considérée incomplète et rejetée, et vous ou les membres de votre famille pourriez perdre votre statut au Canada.

Nous avons récemment mis à jour le guide d’instructions pour ces programmes pilotes

Si vous avez déjà préparé votre demande, assurez-vous de relire le guide avant de la soumettre. Il est très important de joindre les bons formulaires et de payer les bons frais. Si vous ne le faites pas, votre demande pourrait être considérée incomplète et rejetée.

Envoyez votre demande complète par la poste à l’adresse appropriée au Centre de traitement des demandes à Edmonton (Alberta), au Canada.

N’envoyez pas votre demande à un autre centre de traitement ou bureau d’immigration.

Soumettre les formulaires de demande de permis de travail et d’études en ligne

Si vous présentez votre demande de résidence permanente en ligne

  • téléchargez votre formulaire de demande de permis de travail sous Télécharger les documents justificatifs requis
  • sélectionnez Autre pour le type de document

Suivez les mêmes étapes si vous devez également soumettre un formulaire de demande de permis de travail ou d’études pour les membres de votre famille.

Si vous avez un statut valide comme visiteur qui arrive bientôt à échéance

Si vous voulez rester au Canada en attendant que votre demande de permis de travail soit traitée, vous devez également prolonger votre séjour au Canada avant son expiration afin de conserver votre statut. La demande de permis de travail soumise avec votre demande dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile ne prolongera pas automatiquement votre séjour au Canada. Vous devez soumettre une demande de prolongation séparément.

Si vous avez un permis de travail qui arrive à expiration

Si vous présentez votre demande avant l’expiration de votre permis de travail actuel, vous pouvez continuer à travailler jusqu’à ce que nous prenions une décision concernant votre demande. Dans cette situation, vous conservez votre statut de résident temporaire. Vous devez rester au Canada et continuer à remplir les conditions de votre permis de travail actuel. Si vous le pouvez, vous pourriez vouloir renouveler votre permis de travail séparément de votre demande de RP.

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