Après avoir présenté une demande

Fermé

Nous n’acceptons plus de nouvelles demandes

Les programmes pilotes ont pris fin le 17 juin 2024. Nous continuerons à traiter les demandes reçues à cette date ou avant.

En savoir plus sur les nouveaux programmes pilotes pour les aides familiaux.

Sur cette page

Biométrie

Prenez votre rendez-vous de collecte des données biométriques dès que possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande. Voyez comment fournir vos données biométriques.

Si vous devez fournir vos données biométriques, nous vous enverrons une lettre d’instructions relatives à la biométrie qui vous dirigera vers une liste de points de collecte des données biométriques parmi lesquels choisir.

Vous devez apporter la lettre d’instructions relatives à la biométrie au point de collecte des données biométriques.

Traitement de votre demande

Un agent d’immigration s’assurera que vous avez :

  • dûment rempli (et signé, si requis) les formulaires de demande;
  • payé les frais;
  • soumis votre offre d'emploi et votre demande de permis de travail;
  • joint tous les documents requis et les renseignements demandés dans la Liste de contrôle des documents [IMM 5981] (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Si votre demande n’est pas complète, elle ne sera pas traitée et vous sera renvoyée. Voyez les conséquences possibles sur votre statut au Canada.

Le traitement de votre demande prendra plus de temps si :

  • votre demande présente des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité, ou si des vérifications supplémentaires de vos antécédents doivent être effectuées;
  • votre situation familiale n’est pas claire – par exemple, un divorce ou une adoption sont inachevés ou des problèmes de garde d’enfants ne sont pas réglés;
  • le bureau de traitement doit communiquer avec d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger pour vérifier les données que vous avez fournies.

Pendant le traitement de votre demande, vous devez nous informer de tout changement d’adresse ou de coordonnées.

Vérifiez l’état de votre demande

Vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande une fois que nous aurons commencé le traitement.

Décision concernant votre demande de permis de travail

Nous prendrons une décision concernant votre demande de permis de travail en tenant compte des points suivants :

  • vous répondez aux critères de recevabilité
  • vous avez présenté une demande complète, avec le paiement des frais
  • vous n’êtes pas interdit de territoire au Canada
Si vous acquérez 6 mois d’expérience avant que nous ayons terminé le traitement de votre permis de travail Nouveau

Depuis le 16 juin 2024, vous avez maintenant seulement besoin de 6 mois d’expérience de travail admissible acquise au Canada ou ailleurs pour être admissible à la résidence permanente.

Si vous acquérez 6 mois d’expérience de travail avant que nous prenions une décision concernant votre demande de permis de travail, vous pouvez nous envoyer la preuve de votre expérience. Nous prendrons une décision définitive concernant votre demande de résidence permanente en nous appuyant sur cette preuve. Examinez attentivement vos documents et assurez-vous qu’ils sont complets avant de les envoyer.

Suivez ces instructions pour nous envoyer votre preuve.

C’est à vous de décider à quel moment pendant le processus de demande vous souhaitez nous envoyer votre preuve, à condition que ce ne soit pas plus de 3 ans après avoir reçu votre permis de travail ouvert restreint à une profession.

Si vous avez acquis vos 6 mois d’expérience de travail au Canada, nous n’aurons pas besoin d’évaluer votre offre d’emploi. Nous évaluerons votre offre seulement dans les circonstances suivantes :

  • vous avez acquis vos 6 mois d’expérience de travail à l’extérieur du Canada; ou
  • vous avez acquis votre expérience de travail en partie au Canada et en partie à l’étranger.

Ce qui se passe si vous répondez aux exigences en matière d’expérience de travail

Voici à quoi vous attendre si vous répondez aux exigences en matière d’expérience de travail avant que votre demande de permis de travail soit évaluée :

  • si vous travaillez actuellement au Canada, nous vous délivrerons un permis de travail ouvert transitoire (si vous y êtes admissible) au lieu d’un permis de travail ouvert restreint à une profession;
    • Ce permis vous permet de travailler pour n’importe quel employeur dans n’importe quelle profession. Vous pouvez l’obtenir avant que nous ayons déterminé que vous n’êtes pas interdit de territoire au Canada.
    • Vous n’avez rien à faire; nous utiliserons la demande de permis de travail que vous avez présentée en même temps que votre demande de résidence permanente.
    • Nous continuerons également à traiter votre demande de résidence permanente.
  • si vous êtes à l’étranger (ou au Canada, mais que vous n’avez pas droit à un permis de travail ouvert transitoire), nous évaluerons d’abord que vous n’êtes pas interdit de territoire au Canada. Ensuite, selon la rapidité avec laquelle nous pourrons finaliser votre demande de résidence permanente, vous recevrez soit :

Découvrez ce qui se passe si votre demande de résidence permanente est approuvée.

Si votre demande de permis de travail est approuvée

Si nous approuvons votre demande, ce qui se passe ensuite dépend de l’endroit d’où vous l’avez présentée.

Si vous avez présenté une demande de l’extérieur du Canada

Vous recevez une lettre (lettre d’introduction pour le point d’entrée) indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada. Apportez-la lorsque vous viendrez au Canada.

Cette lettre ne constitue pas un permis de travail. Vous obtiendrez votre permis de travail à votre arrivée au Canada.

À votre arrivée, dites à l’agent des services frontaliers (ASF) que votre demande pour travailler au Canada a été approuvée.

L’agent vérifiera votre identité pour s’assurer que vous êtes la même personne qui a été approuvée aux fins de voyage au Canada.

  • Si vous entrez au Canada à l’un des dix (10) principaux aéroports canadiens :
    • vos empreintes digitales seront vérifiées automatiquement à une borne d’inspection primaire;
    • le système vérifiera votre identité par rapport aux renseignements recueillis à la présentation de votre demande.
  • Si vous entrez au Canada à un aéroport plus petit et à n’importe quel point d’entrée terrestre :
    • vos empreintes digitales pourraient faire l’objet d’une vérification si l’on vous aiguille vers une inspection secondaire, pendant laquelle un agent des services frontaliers se servira d’un appareil pour vérifier vos empreintes digitales.

Vous devez passer l’étape de la vérification de l’identité et respecter les exigences d’entrée. Si vous êtes incertain de quelque chose, posez des questions.

L’entrée au Canada vous sera refusée si vous fournissez de l’information fausse ou incomplète. Vous devez fournir à l’agent les documents établissant que vous avez le droit d’entrer au Canada.

Présenter ses documents

Vous devez montrer votre lettre d’introduction à l’ASF, ainsi que :

  • votre passeport;
  • votre visa (si vous en avez besoin);
  • tout document de voyage en votre possession (comme des billets d’avion).

Vous devriez également avoir des documents à l’appui, comme une preuve que vous répondez aux exigences de l’emploi, une preuve d’expérience de travail et d’études.

Une fois que l’ASF aura examiné vos documents et confirmé que vous pouvez entrer au Canada, il imprimera votre permis de travail pour vous. Si vous avez des questions ou s’il y a une erreur sur votre permis de travail, parlez-en à l’agent avant de partir.

Si vous avez présenté une demande de permis de travail depuis le Canada

Si vous êtes autorisé à présenter une demande à partir du Canada et avez utilisé la trousse de demande depuis le Canada, nous vous enverrons le permis de travail par la poste à l’adresse canadienne que vous nous avez fournie.

Si vous êtes au Canada, mais que vous n’étiez pas admissible à demander un permis de travail depuis le Canada

Vous avez dû présenter une demande de permis de travail depuis l’extérieur du Canada. Vous devez quitter le Canada et y revenir pour obtenir votre permis de travail.

À votre retour au Canada, montrez à l’agent votre lettre d’introduction pour le point d’entrée. Apprenez ce qui se passe lorsque vous revenez au point d’entrée.

Si votre demande de permis de travail est refusée

Nous vous faisons parvenir une lettre qui vous explique les raisons du refus.

Si vous travaillez déjà au Canada en attendant une décision

Vous devez toujours avoir un statut de résident temporaire valide lorsque vous travaillez au Canada. Cela signifie que vous devez demander

  • de prolonger votre permis de travail avant son expiration ou
  • de changer les conditions de votre permis de travail avant son expiration

Si vous demandez un nouveau permis de travail avant l’expiration de votre permis actuel, vous pouvez continuer à travailler en respectant les mêmes conditions que celles figurant sur votre permis de travail initial pendant que vous attendez une décision. C’est ce qu’on appelle le « statut conservé ».

Si vous avez soumis votre demande au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile, qui comprend votre demande de permis de travail, avant l’expiration de votre permis de travail actuel, il se peut que votre statut soit conservé. Toutefois, il se peut que vous souhaitiez quand même soumettre une demande distincte pour prolonger votre permis de travail.

Comment avoir un statut conservé vous affecte-t-il?

Le traitement de votre demande de permis de travail ouvert restreint à une profession dans le cadre des programmes pilotes sera plus long que celui d’un permis de travail ordinaire (vérifiez nos délais de traitement). Nous ne le délivrerons pas tant que nous n’aurons pas pris de décision concernant votre demande de résidence permanente (RP). Cela signifie que vous risquez d'avoir un statut conservé pendant une longue période (si vous n’avez pas soumis une demande distincte de prolongation de votre permis de travail).

Il y a certaines choses à savoir au sujet du statut conservé pendant que vous attendez une décision sur votre demande au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou du Programme pilote des aides familiaux à domicile :

  • Il se peut que vous ayez de la difficulté à obtenir certains services ou prestations du gouvernement.
  • Vous pouvez travailler pendant que votre statut est conservé, mais vous devez respecter les conditions de votre permis de travail expiré (par exemple, travailler pour le même employeur et dans la même profession).
    • Si vous quittez le Canada pendant cette période, vous risquez de perdre votre statut maintenu.
    • Si vous revenez au Canada, vous ne pourrez pas travailler tant que nous n’aurons pas pris de décision concernant votre demande. Il est également possible que vous ne soyez pas autorisé à rentrer au Canada.
  • Si nous rejetons votre demande de résidence permanente parce qu’elle est incomplète ou si nous la renvoyons parce qu’elle dépasse le plafond fixé pour l’année en question (ces programmes pilotes ont des limites quant au nombre de demandes que nous pouvons accepter chaque année), nous vous renverrons également la demande de permis de travail ainsi que tous les frais que vous avez payés avec celle-ci. Dans ce cas
    • vous perdrez votre statut maintenu si vous n’avez pas présenté une demande distincte de permis de travail
    • si vous n’êtes pas admissible au rétablissement de votre statut, vous devrez quitter le Canada.

Pour éviter les situations décrites ci-dessus, vous pouvez

  • demander un autre permis de travail qui n’est pas lié à votre demande de RP
  • prolonger un permis de travail actuel qui n’est pas lié à votre demande de RP

Découvrez comment présenter une demande distincte de prolongation de votre permis de travail.

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