Comment présenter une demande
Le processus de demande d’un permis de séjour temporaire (PST) varie en fonction de l’endroit où vous vous trouvez au moment de présenter la demande.
Répondez à quelques questions pour connaître les prochaines étapes selon votre situation.
Vous êtes aux États‑Unis et êtes citoyen ou résident permanent légitime des États‑Unis
Vous devez rassembler tous les documents et renseignements nécessaires à l’évaluation de votre situation, puis présenter une demande au moyen du formulaire Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
- Choisissez Poser une question au sujet d’un programme ou d’un service.
- Choisissez Autre, puis cliquez sur « Continuer vers le formulaire » deux fois.
- Demandez que votre demande soit envoyée au bureau des visas de Los Angeles et indiquez que vous souhaitez obtenir des instructions sur la façon de présenter une demande de PST en tant que citoyen ou résident permanent des États‑Unis.
Vous avez besoin d’un visa
Il n’y a pas de demande de PST distincte pour les étrangers à l’extérieur du Canada.
- Vous devez présenter une demande de résidence temporaire (un visa de visiteur, permis d'études ou permis de travail); et
- Si vous savez que vous êtes interdit de territoire ou que vous ne remplissez pas les exigences par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, vous pouvez demander une prise en considération d'un PST dans le cadre de votre demande.
Comment demander un PST
Vous devez :
- remplir votre demande de résidence temporaire en ligne par l’intermédiaire du compte sécurisé d’IRCC pour un :
- sous « Renseignements sur le client » dans la section des documents facultatifs de la demande, téléversez des fichiers à l’appui contenant :
- des documents à l’appui expliquant pourquoi :
- vous êtes interdit de territoire ou ne satisfaites pas aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés;
- vous voulez entrer au Canada.
- votre reçu indiquant que vous avez payé les frais de traitement de la demande de PST
- des documents à l’appui expliquant pourquoi :
Découvrez comment combiner plusieurs documents dans un seul fichier(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Vous devrez peut‑être vous présenter à une entrevue pour qu’un agent puisse évaluer votre demande.
Paiement des frais
Frais de demande de résidence temporaire
Les frais pour votre demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de permis de travail peuvent être payés directement dans la demande en ligne.
Frais de traitement de la demande de PST
Les frais de traitement de votre demande de PST doivent être payés séparément des autres frais.
- Payez les frais de traitement de votre demande PST en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- À la fin, enregistrez une copie de votre reçu.
- Téléversez le reçu dans votre demande en ligne.
Les frais de traitement de votre demande de PST ne seront pas remboursés si nous refusons la demande.
Vous avez besoin d’une AVE
Il n’y a pas de demande de PST distincte pour les étrangers à l’extérieur du Canada. Vous pouvez demander un PST lorsque vous présentez une demande de résidence temporaire.
Comment demander un PST
Si vous êtes citoyen d’un pays visé par l’obligation d’AVE(s’ouvre dans un nouvel onglet) et que vous savez que vous êtes interdit de territoire au Canada, soumettez un formulaire Web(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Choisissez Poser une question au sujet d’un programme ou d’un service.
- Choisissez Visiter le Canada, puis cliquez sur « Continuer vers le formulaire » deux fois.
- Demandez des instructions sur la façon de présenter une demande de PST en tant que citoyen d’un pays visé par l’obligation d’AVE.
Demander un PST depuis le Canada en tant que victime de la traite de personnes
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une victime de la traite de personnes et que vous avez besoin d’aide immédiatement, veuillez contacter :
- la ligne d’urgence contre la traite des personnes au 1‑833‑900‑1010
- votre service de police local
- le 9‑1‑1
Si vous ou une personne que vous connaissez êtes une victime de la traite de personnes sans statut juridique au Canada, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire (PST) spécial. Ce permis spécial vous donne le statut d’immigrant temporaire au Canada.
Demander un PST depuis le Canada en tant que victime de violence familiale
Si quelqu’un vous menace ou vous maltraite, demandez de l’aide immédiatement. Composez le 9‑1‑1 ou contactez votre service de police local en cas d’urgence.
Nous pouvons vous aider à vous protéger en vous délivrant un permis spécial pour séjourner au Canada. Il s’agit d’un permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale. Grâce à ce permis, vous obtiendrez le statut de résident temporaire au Canada, ce qui vous permettra d’échapper à votre situation et de réfléchir à ce que vous souhaitez faire ensuite.
Demander un PST depuis le Canada en tant que ressortissant étranger qui était aux soins de l'État
Dans certains cas, les agences provinciales et territoriales de protection de l'enfance n'ont pas présenté de demande de résidence permanente ou de citoyenneté au nom des enfants étrangers admissibles dont elles avaient la charge et, par conséquent, vous avez peut-être perdu votre statut de résident permanent ou de résident temporaire.
Si vous êtes arrivé au Canada avant l'âge de 19 ans et que vous étiez sous la responsabilité juridique du système de protection de l’enfance, vous pouvez présenter un demande pour un PST pour vous-mêmes et les membres de votre famille admissibles.
Demander un PST depuis le Canada
1. Rassemblez vos documents
Rassemblez les documents figurant dans la liste de contrôle des documents (IMM 5557)(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
2. Remplissez les formulaires
Lisez le guide d’instruction(s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des instructions sur la façon de remplir votre demande.
Remplissez le formulaire Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire (IMM 5708)(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Selon votre situation, vous pourriez devoir soumettre les documents suivants :
- Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)(s’ouvre dans un nouvel onglet) , si vous recourez aux services d’un représentant
3. Payez les frais requis
Vous devez payer les frais de traitement de la demande de permis de séjour temporaire en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Envoyez une copie de votre reçu par la poste et conservez une autre copie
À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer deux (2) copies du reçu.
- Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie avant de l’envoyer par la poste.
- Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.
4. Envoyez la demande par la poste
N’envoyez pas d’enveloppe de retour affranchie.
Envoyez les documents suivants dans une enveloppe de 23 cm x 30,5 cm (9 po x 12 po) :
- les formulaires remplis;
- les documents à l’appui;
- la preuve de paiement des frais.
Si vous présentez une demande en tant que famille, envoyez tous les documents dans une seule enveloppe.
Inscrivez votre nom et votre adresse dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe.
Envoyez votre demande à l’adresse suivante :
Centre de numérisation de New Waterford
Permis de séjour temporaires
Case postale 8400
Sydney NS B1P 0G6
Demandez au bureau de poste de peser votre enveloppe pour qu’elle soit suffisamment affranchie avant d’être envoyée.
Utilisez un service de messagerie pour envoyer votre demande papier
En raison de la perturbation du travail à Postes Canada, vous devez utiliser un service de messagerie pour nous envoyer votre demande. Utilisez un service qui offre le repérage afin que vous ayez la preuve que votre demande a bien été livrée.
Demander un PST et un permis d’études depuis le Canada
1. Rassemblez vos documents
Rassemblez les documents figurant dans la liste de contrôle des documents (IMM 5557)(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Ne remplissez pas le formulaire IMM 5708. Vous devez plutôt remplir le formulaire IMM 5709.
2. Remplissez les formulaires
Lisez le guide d’instruction(s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des instructions sur la façon de remplir votre demande.
Remplissez le formulaire Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant (IMM 5709)(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- À la question 3, sélectionnez « Présenter une demande de permis d’études pour la première fois ou une demande de prorogation de mon permis d’études » et « Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire ».
Selon votre situation, vous pourriez devoir soumettre les documents suivants :
- Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)(s’ouvre dans un nouvel onglet) , si vous recourez aux services d’un représentant
3. Payez les frais requis
Vous devez payer les frais de traitement de la demande de permis de séjour temporaire en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Dans la plupart des cas, les frais comprennent les frais de traitement du :
- le permis d'études ou la prolongation du permis d'études;
- le permis de séjour temporaire.
Envoyez une copie de votre reçu par la poste et conservez une autre copie
À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer deux (2) copies du reçu.
- Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie avant de l’envoyer par la poste.
- Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.
4. Envoyez la demande par la poste
N’envoyez pas d’enveloppe de retour affranchie.
Envoyez les documents suivants dans une enveloppe de 23 cm x 30,5 cm (9 po x 12 po) :
- les formulaires remplis;
- les documents à l’appui;
- la preuve de paiement des frais.
Si vous présentez une demande en tant que famille, envoyez tous les documents dans une seule enveloppe.
Inscrivez votre nom et votre adresse dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe.
Envoyez votre demande à l’adresse suivante :
Centre de numérisation de New Waterford
Permis de séjour temporaires
Case postale 8400
Sydney NS B1P 0G6
Demandez au bureau de poste de peser votre enveloppe pour qu’elle soit suffisamment affranchie avant d’être envoyée.
Utilisez un service de messagerie pour envoyer votre demande papier
En raison de la perturbation du travail à Postes Canada, vous devez utiliser un service de messagerie pour nous envoyer votre demande. Utilisez un service qui offre le repérage afin que vous ayez la preuve que votre demande a bien été livrée.
Demander un PST et un permis de travail ouvert depuis le Canada
1. Rassemblez vos documents
Rassemblez les documents figurant dans la liste de contrôle des documents (IMM 5557)(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Ne remplissez pas le formulaire IMM 5708. Vous devez plutôt remplir le formulaire IMM 5710.
2. Remplissez les formulaires
Lisez le guide d’instruction(s’ouvre dans un nouvel onglet) pour obtenir des instructions sur la façon de remplir les formulaires de demande.
Remplissez le formulaire Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710)(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- À la question 3, sélectionnez « Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire » et « Présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur ».
- À la section Détails du travail prévu au Canada
- Sélectionnez « Permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables » comme genre de permis de travail à la question 1.
- Laissez en blanc la partie de la demande concernant l’employeur (question 2) lorsque vous demandez un permis de travail ouvert.
Selon votre situation, vous pourriez devoir soumettre les documents suivants :
- Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)(s’ouvre dans un nouvel onglet) , si vous recourez aux services d’un représentant
3. Payez les frais requis
Vous devez payer les frais de traitement de la demande de permis de séjour temporaire en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Dans la plupart des cas, les frais comprennent les frais de traitement du :
- le permis de travail ou la prolongation du permis de travail;
- le permis de séjour temporaire.
Vous êtes dispensé de payer le frais de détenteur de permis de travail ouvert. Ne payez pas ces frais.
Envoyez une copie de votre reçu par la poste et conservez une autre copie
À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer deux (2) copies du reçu.
- Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie avant de l’envoyer par la poste.
- Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.
4. Envoyez la demande par la poste
N’envoyez pas d’enveloppe de retour affranchie.
Envoyez les documents suivants dans une enveloppe de 23 cm x 30,5 cm (9 po x 12 po) :
- les formulaires remplis;
- les documents à l’appui;
- la preuve de paiement des frais.
Si vous présentez une demande en tant que famille, envoyez tous les documents dans une seule enveloppe.
Inscrivez votre nom et votre adresse dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe.
Envoyez votre demande à l’adresse suivante :
Centre de numérisation de New Waterford
Permis de séjour temporaires
Case postale 8400
Sydney NS B1P 0G6
Demandez au bureau de poste de peser votre enveloppe pour qu’elle soit suffisamment affranchie avant d’être envoyée.
Utilisez un service de messagerie pour envoyer votre demande papier
En raison de la perturbation du travail à Postes Canada, vous devez utiliser un service de messagerie pour nous envoyer votre demande. Utilisez un service qui offre le repérage afin que vous ayez la preuve que votre demande a bien été livrée.
Demander un PST à un point d’entrée
Lorsque vous arrivez à un point d’entrée, dites à l’agent que vous souhaitez demander une prise en considération d’un PST. L’agent vérifiera :
- votre passeport ou autre titre de voyage
- que vous répondez aux critères d’admissibilité pour les documents demandés
- que votre certificat médical est valide, si vous en avez besoin
Si vous avez une raison impérieuse et que votre besoin d’entrer au Canada l’emporte sur les risques pour la santé ou la sécurité de la société canadienne, l’agent peu vous délivrer un PST.
Si vous n’avez pas une raison impérieuse et que votre besoin d’entrer au Canada l’emporte sur les risques pour la santé ou la sécurité de la société canadienne, l’agent refusera votre demande et vous ne serez pas autorisé à entrer au Canada.