Comment présenter une demande
Vous devez maintenant présenter une demande en ligne
À compter du 23 septembre 2022, il est maintenant obligatoire pour présenter une demande en ligne.
Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez obtenir une version de la demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères).
Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne(ouvrira un nouvel onglet) .
Le Guide d’instructions (Q7000), vous aidera à remplir correctement les formulaires.
Vous devez remplir les formulaires numériques suivant en ligne
Vous devez remplir les formulaires numériques en ligne suivants (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :
- Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
- Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669) – vous devez remplir une version de ce formulaire pour vous ainsi qu’une version au nom de tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus
- Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
- Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)
Vous devez aussi remplir ces formulaires PDF
- vous n’avez pas besoin de les signer;
- les télécharger dans votre demande en ligne
- en tant que demandeur principal, vous signerez électroniquement pour l'intégralité de la demande, y compris celles des membres de votre famille.
- Liste de contrôle des documents [IMM 5690] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Annexe 5 : Immigration économique – Déclaration d’intention de résider au Québec [IMM 0008 ANNEXE 5] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Compléter et signer les formulaires PDF suivants s’ils s’appliquent à vous
- imprimer et remplir le formulaire;
- signer le formulaire à la main;
- faire signer le formulaire à la main par le tiers;
- téléverser le formulaire avec votre demande :
- Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y a lieu
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y a lieu
Recourir aux services d’un représentant en immigration
Si vous êtes un représentant, découvrez comment créer un compte et présenter une demande au nom de vos clients.
Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :
- soumettre le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (s'ouvre dans un nouvel onglet) , s’il y a lieu
- le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant en immigration de le faire également
- le joindre à votre demande en ligne
Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut :
- vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais;
- vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
- répondre à vos questions concernant les formulaires;
- et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte.
Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :
- ouvrir un compte portail en votre nom;
- signer numériquement la demande pour vous;
- se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.
Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à une autre personne qui n’agira pas comme représentant, vous devez :
- remplir le formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre personne désignée de le faire également
- le joindre à votre demande en ligne
Spécifications de la photographie
Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre demande.
Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.
En cas de problèmes techniques
Si vous avez des problèmes techniques pour présenter une demande, contactez-nous en utilisant le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
- Sélectionnez votre problème.
- Sous Parlez-nous de vous :
- Si vous n’avez pas de numéro identificateur unique de client, entrez 1111111111.
- Si vous n’avez pas encore soumis de demande, et que vous n’avez pas de numéro de demande, entrez 0000000.
- Sous Parlez-nous de votre problème technique :
- Précisez le programme dans le cadre duquel vous essayez de présenter une demande.
- Expliquez les problèmes que vous rencontrez.
- Téléversez des captures d’écran de votre compte qui nous montrent :
- la page et les champs qui posent problème;
- les messages d’erreur que vous recevez.
Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo
Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devrez peut-être fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques).
Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.
- Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
- Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
- Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.
Payer les frais
Dans la plupart des cas, les frais comprendront :
- les frais de traitement pour vous-même et toute personne inscrite sur votre demande;
- les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP);
- les frais de collecte des données biométriques
- frais payés à des tiers.
Vous devez payer vos frais en ligne(ouvrira un nouvel onglet).
Frais de collecte des données biométriques
Vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques)
Prenez votre rendez-vous pour la collecte de vos données biométriques dès que possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande. Découvrez comment fournir vos données biométriques.
Dans la plupart des cas, vous devez payer des frais pour la collecte des données biométriques au moment de présenter votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards. Ces frais comprennent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la prise de la photo numérique.
Après que vous aurez payé les frais de collecte des données biométriques et présenté votre demande dûment remplie, nous vous enverrons une lettre pour vous confirmer que vous devez fournir vos données biométriques et l’endroit où vous rendre. Vous devez présenter cette lettre au moment de fournir vos données.
La collecte des données biométriques doit se faire en personne. Assurez-vous de prendre rendez-vous si vous en avez la possibilité. Trouvez un point de collecte près de chez vous.
Frais payés à des tiers
Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer des frais à des tiers pour :
- votre examen médical;
- vos certificats de police;
- votre évaluation des diplômes d’études.
Notre guide d’instructions peut vous aider à comprendre quels frais s’appliquent à vous.
Présenter une demande en ligne
Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :
- répondu à toutes les questions;
- signer électroniquement votre demande et tous les formulaires (vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport);
- inclure votre reçu des frais de traitement;
- télécharger tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de désignation que vous avez reçu de la province ou du territoire).
Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons et vous la renverrons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.
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