Programme de mobilité internationale plus : Permis de travail ouverts pour les détenteurs d’un Certificat de sélection du Québec à l’extérieur du Québec

D’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Les détenteurs d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) qui vivent à l’extérieur du Québec sont admissibles à un permis de travail ouvert. Ce permis de travail vous permet de travailler pour presque tous les employeurs dans la province de Québec.

Sur cette page

• Qui peut présenter une demande
• Qui n’est pas admissible
• Présenter une demande
  • Étape 1 : Assurez-vous d’avoir tout ce qu’il vous faut
  • Étape 2 : Payez les frais
  • Étape 3 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
  • Étape 4 : Obtenez votre liste de contrôle des documents
  • Étape 5 : Remplissez le formulaire
  • Étape 6 : Téléversez les bons documents
• Après avoir présenté une demande

Qui peut présenter une demande

Pour être admissible au permis de travail ouvert, vous devez remplir les exigences ci-dessous.

1. Présenter une demande en ligne

Vous devez présenter votre demande de permis de travail ouvert en ligne.

2. Vivre à l’extérieur du Québec

Au moment de présenter votre demande de permis de travail, vous devez vivre :

• à l’extérieur du Canada; ou
• au Canada, mais à l’extérieur du Québec.

Bien que vous deviez être à l’extérieur du Québec pour présenter une demande pour ce permis, vous devez avoir l’intention de vous établir au Québec et d’y travailler.

3. Détenir un CSQ admissible

Votre CSQ doit être valide (non échu) ou avoir été valide au moment de votre demande de résidence permanente.

Vous pouvez présenter une demande pour ce permis de travail avant ou après la présentation d’une demande de résidence permanente à IRCC.

Si vous avez présenté une demande de résidence permanente et qu’IRCC a déjà rendu une décision quant à votre demande, ne présentez pas de demande de permis de travail ouvert.

4. Avoir une lettre d’invitation

Vous devez avoir reçu une lettre d’invitation de la province de Québec pour présenter une demande pour ce type de permis de travail.

5. Détenir un statut admissible (si vous êtes déjà au Canada)

Si vous êtes déjà au Canada, mais à l’extérieur du Québec, vous devez soit :

• être admissible pour présenter une demande de permis de travail au Canada et avoir un statut de résident temporaire valide;
• être admissible pour rétablir votre statut de travailleur;
• avoir présenté une demande de prolongation de votre statut de travailleur ou d’étudiant avant l’échéance (c’est-à-dire que vous avez conservé votre statut).

Époux ou conjoints de fait (outremer ou au Canada)

Votre époux, votre épouse, votre conjoint de fait ou votre conjointe de fait peut présenter une demande de permis de travail ouvert si vous êtes admissible à ce permis de travail ouvert.

Les époux ou conjoints de fait peuvent présenter une demande en ligne en même temps que vous.

Si votre époux, votre épouse, votre conjoint de fait ou votre conjointe de fait ne présente pas sa demande en même temps que la vôtre, il lui faudra attendre que votre demande soit approuvée pour présenter une demande de permis de travail.

Qui n’est pas admissible

Vous ne pouvez pas présenter de demande si :

• vous vivez au Québec au moment de présenter votre demande de permis de travail;
• IRCC a refusé votre demande de résidence permanente au titre de l’une des catégories économiques du Québec;
  • Cela s’applique même si vous avez encore un CSQ valide.
• vous tentez de présenter une demande pour ce type de permis de travail à un point d’entrée canadien.

Comment présenter une demande

Vous devez présenter votre demande de permis de travail ouvert en ligne. Vous ne pouvez pas présenter une demande à un point d’entrée canadien et vous ne pouvez pas présenter une demande papier à moins d’y être admissible.

Qui peut présenter une demande papier

• Les demandeurs admissibles au Canada
• Les demandeurs admissibles à l’extérieur du Canada

Si vous présentez une demande papier, vous devez écrire « Programme de mobilité internationale plus – plafond A76 2022 » sur l’enveloppe.

Étape 1 : Assurez-vous que vous avez tout ce qu’il vous faut

Pour présenter une demande en ligne, vous avez besoin :

• d’un numériseur ou d’un appareil photo pour créer des copies électroniques de vos documents;
• d’une carte de crédit ou de débit valide.

Étape 2 : Payez les frais

Vous devez payer :

• les frais de traitement de permis de travail (155 $ CA);
• les frais pour les détenteurs de permis de travail ouvert (100 $ CA);
• les frais pour les services de collecte des données biométriques, si applicable;
• les frais de rétablissement du statut, si applicable.

Étape 3 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session

Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour :

• envoyer vos formulaires de demande;
• vérifier l’état de votre demande.

Comment commencer votre demande

Une fois connecté à votre compte, vous devez :

• aller à la section « Commencer à remplir sa demande » sur la page d’accueil de votre compte;
• sélectionner « Présenter une demande pour venir au Canada »;
• à la page suivante, faire défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel »;
• cliquer sur le bouton « Visa de visiteur, permis d’études ou permis de travail »;
• à la page suivante, cliquer sur « Travail ».

Étape 4 : Obtenez votre liste de contrôle des documents

Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.

Demandeurs à l’extérieur du pays

Assurez-vous de bien répondre aux questions ci-dessous.

• À « J’ai une offre d’emploi et mon employeur m’a remis un numéro d’offre d’emploi ou un numéro d’EIMT (ou une preuve que mon employeur a déposé la demande d’EIMT) », répondez « Non ».
• À la question « Viendrez-vous au Canada au titre d’une politique d’intérêt public en cours ou d’une mesure spéciale annoncée par IRCC? », répondez « Oui ».
• À la question « Quelle est votre province de destination? Si vous visiterez plusieurs provinces, sélectionnez celle dans laquelle vous passerez la plus grande partie de votre temps. », répondez « Québec ».
• À la question « Quel type de permis de travail voulez-vous demander? », répondez « Un permis de travail pour titulaire d’un certificat de désignation d’une province ». 

Demandeurs au Canada

Assurez-vous de bien répondre à la question ci-dessous.

• Les travailleurs et les étudiants qui font leur demande au Canada doivent choisir « Travailleur » à la question « Quel est votre statut d’immigration actuel au Canada? »
  • Avis aux étudiants : Il s’agit d’une mesure temporaire en attendant que nous mettions à jour le système de demande.

Si vous devez rétablir votre statut

• À la question « Quel est votre statut d’immigration actuel au Canada? », sélectionnez « Travailleur ».
• À la question « Quelle est la date d’expiration de votre statut au Canada? », entrez la date d’expiration de votre statut.

• Répondez « Oui » à la question :
  

  Un des énoncés suivants s’applique-t-il à vous?

  • Je fais l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée.
  • J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui n’a pas été délivré à un point d’entrée.
  • Je suis un ou une élève qui fréquente l’école primaire ou secondaire, ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
  • Je fais une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public annoncée par IRCC ou dans le cadre d’un programme pilote en cours.
  • Je suis un étudiant ou une étudiante qui a terminé un programme d’études qui est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur au Canada.
  • J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
    • Époux ou conjoint de fait au Canada
    • Motifs d’ordre humanitaire
    • Personnes protégées au Canada
    • Aides familiaux au Canada
• À la question « Quelle est votre province de destination? », répondez « Québec ».
• À la question « Avez-vous obtenu un Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour une demande de résidence permanente au titre d’une catégorie d’immigration remise à un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou à un centre de traitement des demandes? », répondez « Oui ».

Étape 5 : Remplissez le formulaire

Veuillez lire le guide d’instructions avant de remplir votre demande.

• Guide pour présenter une demande au Canada
• Guide pour présenter une demande à l’extérieur du Canada

Une fois que vous avez reçu votre liste de contrôle des documents, remplissez le formulaire de demande et les documents à l’appui.

Le guide vous explique comment remplir chacun des champs du formulaire.

Si vous êtes au Canada et que vous devez rétablir votre statut

• À la question 3 de la première section, « L’objet de ma demande comprend un ou plusieurs des éléments suivants », assurez-vous de choisir l’option « Rétablir mon statut de travailleur ».
• À la question 7 de la section « Renseignements personnels » :
  • sous « Statut », sélectionnez « Autre »;
  • Sous « Autre », inscrivez « Rétablissement du statut requis »
  • laissez les champs « De » et « À » vides.

Étape 6 : Téléversez les bons documents

Vos documents doivent montrer que vous êtes admissible à faire une demande de permis de travail ouvert dans le cadre de ce volet.

Vous devez téléverser le formulaire de demande rempli et joindre les documents ci-dessous à votre demande.

Il n’y a qu’un seul champ « Renseignements sur le client ». Il se pourrait que vous deviez regrouper plusieurs documents dans 1 seul dossier et les téléverser ensemble. Voici comment téléverser plusieurs documents dans 1 seul champ.

Pour les demandeurs à l’extérieur du Canada

Document requis	Où téléverser le fichier sur votre compte
Certificat de sélection du Québec Que faire si votre CSQ est expiré	Certificat du programme des candidats des provinces (CDP)
Lettre d’invitation du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI)	Lettre de soutien de la province ou du territoire
Curriculum vitæ (téléversez un document vierge)	Curriculum vitæ
Copie de votre passeport (toutes les pages doivent être incluses)	Passeport
Photo numérique	Photographie
Formulaire de renseignements sur la famille (PDF, 1 669 Ko) (IMM 5707)	Formulaire de renseignements sur la famille (IMM 5707)
Contrat d'emploi Instructions - Document : Contrat d'emploi (téléversez un document vierge)	Contrat d'emploi Instructions - Document : Contrat d'emploi
Preuve que vous répondez aux exigences de l'emploi offert (téléversez un document vierge)	Preuve que vous répondez aux exigences de l'emploi offert

Pour les demandeurs au Canada

Document requis	Où téléverser le fichier sur votre compte
Certificat de sélection du Québec Que faire si votre CSQ est expiré	Certificat de sélection du Québec (CSQ)
Lettre d’invitation du MIFI	Renseignements sur le client
Copie de votre passeport (toutes les pages doivent être incluses)	Passeport
Photo numérique	Photographie
Formulaire de renseignements sur la famille (PDF, 1 669 Ko) (IMM 5707)	Renseignements sur le client
Preuve que vous vivez à l’extérieur du Québec	Renseignements sur le client

Pour tous les demandeurs

Selon votre situation, vous pourriez également devoir :

• vous soumettre à un examen médical;
  • Votre liste de contrôle des documents vous indiquera si vous en avez besoin.
  • Vous devez vous soumettre à un examen médical pour certains types d’emplois.
• fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques);
  • Renseignez-vous sur les changements temporaires aux données biométriques.
• fournir d’autres documents, par exemple :
  • un certificat de mariage;
    • Votre liste de contrôle des documents vous indiquera si vous en avez besoin.
  • les certificats de naissance des membres de la famille qui vous accompagnent;
    • Téléversez ces documents avec votre formulaire Renseignements sur la famille.
  • le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (PDF, 2,3 Mo) (IMM 5409) si vous êtes en union de fait.
    • Téléversez ce document avec votre formulaire Renseignements sur la famille.

Ouvrir une session ou créer un compte

Après avoir présenté une demande

Renseignez-vous sur la marche à suivre après avoir présenté une demande de permis travail.

Si votre CSQ est expiré

Si votre CSQ est expiré, vous devez téléverser :

• une copie de votre CSQ échu;
• 1 des documents suivants :
  • un courriel d’IRCC confirmant que vous avez envoyé avec succès votre demande de résidence permanente (le numéro commence par un X);
  • une lettre d’accusé de réception (le numéro commence par un E);
  • une lettre d’approbation de principe qui dit que vous avez satisfait aux exigences de votre demande de résidence permanente.

Preuve que vous vivez à l’extérieur du Québec

Ceci pourrait être une copie d’un bail conclu au cours des 12 derniers mois ou votre plus récent avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.

Qui peut présenter une demande papier à l’extérieur du Canada

Vous pouvez seulement présenter une demande papier si vous :

• avez un handicap qui vous empêche de présenter une demande en ligne ;
• détenez un document d’identité ou de voyage pour les résidents non ressortissants, les réfugiés ou les apatrides.

Pour faire une demande papier, vous devez inclure une note avec votre demande qui indique au centre de réception des demandes de visa que vous êtes admissible à faire une demande papier. Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande papier, votre demande vous sera retournée.

Présenter une demande de permis de travail

Cartes de crédit et cartes prépayées

Nous acceptons les cartes de crédit et les cartes prépayées suivantes :

• Visa^MD
• MasterCard^MD
• American Express^MD
• JCB^MD
• UnionPay^MD (pour les demandes présentées en ligne seulement; les cartes de débit ne sont pas acceptées)

Si vous utilisez une carte de crédit prépayée, veillez à la conserver pendant au moins 18 mois après la date de paiement afin de faciliter les remboursements. En savoir plus sur les cartes prépayées.

Nous acceptons aussi toutes les cartes Visa^MD Débit et Débit MasterCard^MD pour les demandes présentées en ligne seulement.

Il n’est pas nécessaire que la carte utilisée porte votre nom; le nom du titulaire de la carte figurera au reçu, mais ne doit pas forcément être le même nom que celui du demandeur.

Cartes de débit

Nous acceptons uniquement les cartes Visa^MD Débit et Débit MasterCard^MD. Le logo qui paraît au recto de votre carte vous indiquera quel type de carte vous avez.

Il n’est pas nécessaire que la carte utilisée porte votre nom; le nom du titulaire de la carte figurera au reçu, mais ne doit pas forcément être le même nom que celui du demandeur.