Répondants communautaires : Présenter une demande
Avant de présenter une demande aux répondants communautaires , vous devez décider qui vous souhaitez parrainer. Deux options s'offrent à vous.
Option 1 : Parrainer un réfugié que vous connaissez
Il pourrait s’agir :
- d’un membre de la famille;
- d’un ami;
- d’un réfugié qui leur a été recommandé par une autre personne.
Les réfugiés désignés par un répondant doivent être admissibles au Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire du Canada.
S’ils sont admissibles :
- Votre groupe et le réfugié devez remplir une demande.
- Vous devez présenter un document de détermination du statut de réfugié du HCR ou d’un État étranger qui confirme que la personne que vous voulez parrainer est reconnue comme réfugiée.
- Les agents à l’étranger l’examineront afin de déterminer si la personne que vous voulez parrainer est admissible.
Option 2 : Parrainer un réfugié dont la demande d’admission au Canada a déjà été approuvée
Si vous souhaitez parrainer un réfugié, mais que vous ne le connaissez pas personnellement, vous pouvez le faire dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV). Ce programme met en relation des parrains avec des réfugiés ayant besoin de protection.
Les réfugiés qui passent par le P rogramme mixte des RDBV :
- sont déjà admissibles;
- ont déjà vu leur demande approuvée par nous;
- ont juste besoin d’un parrain privé avant de pouvoir venir au Canada.
Apprenez comment parrainer un réfugié dans le cadre du Programme mixte des RDBV.
Présenter une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente
Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Le signataire autorisé de l’organisme communautaire doit se voir attribuer la désignation de « répondant principal » dans le Portail.
Lisez le Guide pour obtenir des détails sur :
- la façon de remplir tous les formulaires dans le cadre de votre demande;
- les documents que vous devez inclure.
Si vous êtes le représentant rémunéré d’un répondant
Vous pouvez commencer une demande dans le Portail de la résidence permanente (RP) du représentant (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour votre client. Vous devrez l’inviter à joindre votre demande.
Si vous êtes le représentant rémunéré d’un réfugié
- Vous devez obtenir une invitation du répondant principal.
- Vous devrez téléverser le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 648,31 Ko).
Si vous êtes le représentant non rémunéré d’un réfugié
- Vous devrez créer un compte régulier dans le Portail de résidence permanente.
- Le répondant principal doit vous inviter à joindre la demande.
- Vous devrez téléverser le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 648,31 Ko).
1. Remplissez les formulaires et réunissez vos documents
Documents pour le répondant
Formulaires PDF que vous devez télécharger et remplir
- Engagement de parrainage et plan d’aide à l’établissement – Répondants communautaires [IMM 5663] (PDF, 3,1 Mo)
- Évaluation du répondant [IMM 5492] (PDF, 1,2 Mo)
- Profil financier [IMM 5373B] (PDF, 2,4 Mo)
Autres formulaires de demande dont vous pourriez avoir besoin
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,94 Mo)
- À remplir si vous faites appel à un représentant en immigration
- Désignation de(s) représentant(s) dans la collectivité d’établissement prévue [IMM 5956] (PDF, 1,60 Mo)
- À remplir si vous ne répondez pas aux exigences en matière de résidence et que vous voulez nommer un représentant dans la collectivité dans laquelle vous vous attendez que le(s) réfugié(s) s’établisse(nt)
Documents à l’appui que vous devez téléverser
- Preuve de citoyenneté canadienne, de statut d’indien ou de résidence permanente pour chaque répondant
- Vérification du casier judiciaire pour chaque répondant
- Preuve que votre groupe dispose de suffisamment de fonds pour soutenir le(s) réfugié(s)
Documents pour la personne (réfugié) parrainée
Formulaires à remplir directement dans le portail
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
- Annexe A : Antécédents/Déclaration [IMM 5669]
Formulaires PDF à télécharger et à remplir
Documents à l’appui à téléverser
- 1 photo de vous et de chacun des membres de votre famille
- Document de détermination du statut de réfugié (DSR)
- Pièces d’identité pour vous-même et pour chacun des membres de votre famille
- Tout autre document à l’appui
- Par exemple, documents d’état civil, diplômes, cartes de membres et documents militaires
Si vous souhaitez avoir recours à un représentant en immigration
Si vous êtes un représentant autorisé, rémunéré, découvrez comment créer un compte et soumettre des demandes au nom de vos clients.
Si vous voulez nommer une personne pour faire affaire avec IRCC en votre nom, vous devez
- soumettre un formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 648,31 Ko)
- le signer vous-même et demander à votre représentant en immigration de le signer
- le téléverser avec votre demande
Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat spécialisé en droit de l’immigration) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais, mais il ne peut pas
- ouvrir un compte du portail en votre nom
- signer votre demande pour vous
- ouvrir une session dans le portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe
Un représentant peut remplir des formulaires et soumettre votre demande en votre nom par l’intermédiaire de son propre compte. Il peut aussi
- vous aider à préparer les documents à l’appui que vous devez téléverser
- répondre à vos questions concernant les formulaires
Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même taper votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée » conformément à la législation canadienne sur l’immigration.
Si vous souhaitez présenter une demande papier
Vous devrez télécharger et imprimer les formulaires et les documents dont vous avez besoin. Consultez le guide pour savoir où et comment envoyer votre demande par la poste.
En cas de problèmes techniques
Si vous éprouvez des problèmes techniques dans le cadre de la présentation de votre demande, communiquez avec nous au moyen du formulaire Web.
- Sous Type de demande présentée, choisissez l’option Difficultés techniques du menu déroulant.
- Fournissez-nous des captures d’écran des pages suivantes de votre compte :
- la page où vous éprouvez des problèmes
- le(s) message(s) d’erreur que vous obtenez
Si vous avez besoin de téléverser plusieurs documents, découvrez comment les combiner en un seul document.
Soumettez votre demande
Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous
- de répondre à toutes les questions sur les formulaires
- que le réfugié a signé le formulaire
- de téléverser tous les documents à l’appui
Si vous soumettez une demande incomplète, nous ne l’examinerons pas. Nous vous enverrons un courriel expliquant ce qui doit être ajouté ou corrigé.
Une fois votre demande dûment remplie et soumise à nouveau, nous l’examinerons.
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