Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Conflit au Soudan – Mesures temporaires pour les membres de la famille qui sont au Canada

Des mesures temporaires ont été adoptées pour aider les membres de la famille de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada à demander :

Si les mesures temporaires s’appliquent à vous, vous êtes dispensé de payer les frais de demande, et votre demande sera traitée en priorité.

Qui est admissible aux mesures temporaires?

Pour être admissible aux mesures temporaires, vous devez remplir toutes les conditions ci-dessous :

Définition d’un membre de la famille

Les membres de la famille comprennent :

Mesures temporaires pour demander un permis de travail ouvert

Si vous êtes admissible aux mesures temporaires, vous pouvez :

  • demander un permis de travail ouvert au Canada;
  • bénéficier d’un traitement prioritaire de votre demande;
  • être dispensé du paiement des :
    • frais de permis de travail;
    • frais pour des titulaires de permis de travail ouvert;
    • frais de collecte de données biométriques.

Présenter une demande en ligne de permis de travail ouvert

Vous devez faire votre demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.

Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne

Vous pouvez faire une demande sur papier si vous êtes admissible à l’une des dispenses suivantes :

  • Vous ne pouvez pas faire de demande en ligne en raison d’un handicap.
  • Un obstacle :
    • vous empêche de faire une demande en ligne;
    • rend le processus de demande en ligne peu fiable.

Contactez-nous à l’aide de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne.

Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « SD2023 » dans la zone de texte.

Étape 1 : Préparez vos documents

Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.

Conseils pour remplir les formulaires 

Formulaires :

Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions dans ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour présenter une demande de permis de travail au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet)  :

Au moment de remplir le formulaire de demande de permis de travail (IMM 5710) :

  • Dans la section Détails du travail prévu au Canada, choisissez « Permis de travail ouvert » en réponse à la question 1.
  • Vous n’avez pas besoin de donner de détails sur l’employeur ou de demander à votre employeur de prendre certaines mesures avant de présenter votre demande.

Documents à l’appui :

  • La photo ou la page d’identité de votre passeport ou d’un document de voyage si vous en avez un;
  • Une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais associés aux données biométriques et les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales SD2023 ».

Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session

Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:

  • envoyer vos formulaires de demande;
  • vérifier l’état de votre demande.

Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne

Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
  2. Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
  3. À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
  4. Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.

Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents

Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.

Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :

  • Répondez « Travailler » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
  • Répondez « Temporairement – plus de six mois » à la question Combien de temps prévoyez-vous de rester au Canada?
  • Répondez « oui » à la question :
    L’un des énoncés suivants s’applique-t-il à vous?
    • Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
    • J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui ne m’a pas été remis à un point d’entrée.
    • Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
    • Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
    • Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, lequel est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné ayant le statut de visiteur au Canada.
    • J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
      • époux ou conjoint de fait au Canada
      • considérations d’ordre humanitaire
      • personnes protégées au Canada
      • aide familial résidant au Canada
  • Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Permis de travail ouvert ».
  • Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question : Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?

Étape 5. Téléversez vos formulaires et documents à l’appui

Formulaires

  • Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait mentionner les formulaires à téléverser.

Documents à l’appui

  • Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait mentionner les documents requis.
  • Sous « Passeport », téléversez la photo ou la page d’identité de votre passeport ou de votre document de voyage.
  • Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais dans le cadre des mesures spéciales SD2023 ».

Après avoir présenté sa demande

Empreintes digitales et photo (données biométriques)

Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fournies au cours des dix dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.

Examen médical

Il se peut que vous ayez à passer un examen médical si vous :

  • prévoyez d’occuper certains emplois;
  • prévoyez de rester au Canada pendant plus de 6 mois.

Le cas échéant, un agent vous enverra des instructions sur la marche à suivre.

Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les examens médicaux.

Après l’approbation de votre demande

Nous vous enverrons votre permis de travail par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande. Le permis de travail précisera ce qui suit :

  • le type de travail que vous pouvez accomplir;
  • la période pendant laquelle vous pouvez travailler.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.

Comment communiquer avec nous

Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet)  :

  • Remplissez tous les champs obligatoires.
  • Indiquez « SD2023 » dans la zone de texte.

Mesures temporaires pour présenter une demande de permis d’études

Si vous êtes admissible aux mesures temporaires, vous pouvez :

  • présenter une demande de permis d’études au Canada;
  • bénéficier d’un traitement prioritaire de votre demande;
  • être dispensé du paiement des :
  • frais de permis d’études;
  • frais de collecte de données biométriques.
Avant de pouvoir étudier dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada

Avant de pouvoir demander un permis d’études dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada, vous devez être admis dans un établissement figurant sur la liste des établissements d’enseignement désignés (EED).

Renseignez-vous sur :

Étudier au Canada en tant qu’enfant mineur

Les enfants mineurs peuvent étudier au Canada sans permis d’études, mais ils peuvent toujours en demander un s’ils le souhaitent. Apprenez-en plus sur la façon d’étudier au Canada en tant qu’enfant mineur.

Présenter une demande de permis d’études en ligne

Vous devez faire votre demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.

Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne

Vous pouvez faire une demande sur papier si vous êtes admissible à l’une des dispenses suivantes :

  • Vous ne pouvez pas faire de demande en ligne en raison d’un handicap.
  • Un obstacle :
    • vous empêche de faire une demande en ligne;
    • rend le processus de demande en ligne peu fiable.

Contactez-nous à l’aide de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous ne pouvez pas déposer votre candidature en ligne.

Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « SD2023 » dans la zone de texte.

Étape 1 : Préparez vos documents

Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.

Conseils pour remplir les formulaires 

Formulaires :

Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions de ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour présenter une demande de permis d’études au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet)  :

Documents à l’appui :

  • la photo ou la page d’identité de votre passeport ou d’un document de voyage si vous en avez un;
  • une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais associés aux données biométriques et les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales SD2023 »;
  • une lettre d’acceptation de l’école que vous allez fréquenter;
  • une preuve de ressources financières :
Vous pourriez avoir besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec si vous voulez étudier au Québec

Si vous souhaitez étudier au Québec pendant plus de six mois, vous devez obtenir une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) par le gouvernement du Québec. Votre école peut vous renseigner sur la façon de faire une demande de CAQ.

Apprenez ce que vous devez savoir au sujet du processus et des documents dont vous avez besoin (s’ouvre dans un nouvel onglet)  pour étudier au Québec.

Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session

Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:

  • envoyer vos formulaires de demande;
  • vérifier l’état de votre demande.

Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet) 

Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne

Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
  2. Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
  3. À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
  4. Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.

Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents

Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.

Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :

  • Répondez « Études » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
  • Répondez « Temporairement – plus de six mois » à la question Combien de temps prévoyez-vous de rester au Canada?
  • Répondez « oui » à la question :
    Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous?
    • Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
    • J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui ne m’a pas été remis à un point d’entrée.
    • Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
    • Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
    • Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, lequel est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur au Canada.
    • J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
      • époux ou conjoint de fait au Canada
      • considérations d’ordre humanitaire
      • personnes protégées au Canada
      • aide familial résidant au Canada
  • Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Permis d’études (au Canada) ».

Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question : Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?

Étape 5. Téléversez vos formulaires et documents à l’appui

Formulaires

  • Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait mentionner les formulaires à téléverser.

Documents à l’appui

Après avoir présenté une demande

Empreintes digitales et photo (données biométriques)

Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fournies au cours des dix dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.

Examen médical

Il se peut que vous ayez à passer un examen médical si vous :

  • prévoyez d’occuper certains emplois;
  • prévoyez de rester au Canada pendant plus de 6 mois.

Le cas échéant, un agent vous enverra des instructions sur la marche à suivre.

Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les examens médicaux.

Si votre demande est approuvée

Nous vous enverrons votre permis d’études par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande. Le permis d’études énonce toutes les conditions de votre séjour.

Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.

Comment communiquer avec nous

Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet)  :

  • Remplissez tous les champs obligatoires.
  • Indiquez « SD2023 » dans la zone de texte.

Mesures temporaires pour demander la résidence permanente en tant que conjoint, partenaire ou enfant parrainé

Si vous êtes admissible aux mesures temporaires, vous pouvez :

  • demander la résidence permanente en tant que conjoint, partenaire ou enfant parrainé au Canada;
  • bénéficier d’un traitement prioritaire de votre demande;
  • être dispensé du paiement des :
    • frais de parrainage;
    • frais de demande de la résidence permanente;
    • frais relatifs au droit de résidence permanente;
    • frais de collecte de données biométriques (s’il y a lieu).

Comment présenter une demande

Vous devez faire une demande en ligne sur le Portail de résidence permanente.

Suivez les étapes pour demander la résidence permanente en tant que conjoint, partenaire ou enfant parrainé (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Dites-nous que vous êtes dispensé du paiement des frais

Normalement, vous devez joindre un reçu à votre demande à titre de preuve de paiement. Lorsque nous vous demandons de téléverser un reçu, indiquez-nous que vous êtes dispensé de payer les frais en téléversant une lettre mentionnant la mesure de dispense des frais « SD2023 : Je confirme que j’ai quitté le Soudan le 15 avril 2023 ou après cette date, et que je suis entré au Canada avant le 15 juillet 2023. »

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne

Vous pouvez faire une demande sur papier si vous êtes admissible à l’une des dispenses suivantes :

  • Vous ne pouvez pas faire de demande en ligne en raison d’un handicap.
  • Un obstacle :
    • vous empêche de faire une demande en ligne;
    • rend le processus de demande en ligne peu fiable.

Contactez-nous à l’aide de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous ne pouvez pas déposer votre candidature en ligne. Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « SD2023 » dans la zone de texte.

Si vous avez des questions ou devez mettre à jour vos coordonnées

Envoyez-nous un formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet)  :

  • Remplissez tous les champs obligatoires.
  • Indiquez « SD2023 » dans la zone de texte.

Traitement prioritaire

Dans le cadre d’une mesure spéciale, nous donnons la priorité à certaines demandes. Cela signifie que nous examinerons et traiterons votre demande le plus rapidement possible.

Détails de la page

Date de modification :