Conflit au Soudan – Mesures temporaires pour les membres de la famille qui sont au Canada
Ces mesures ont été prolongées.
Les mesures temporaires pour les membres de la famille qui sont au Canada ont été prolongées jusqu’au 27 octobre 2025.
Des mesures temporaires ont été adoptées pour aider les membres de la famille de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada à demander :
- un permis de travail ouvert;
- un permis d’études;
- une fiche du visiteur (pour faire prolonger leur statut de résident temporaire au Canada);
- un permis de séjour temporaire (pour ceux qui ont un permis de séjour temporaire valide au Canada et qui doivent en demander un nouveau);
- la résidence permanente en tant que conjoint, partenaire ou enfant parrainé.
Si les mesures temporaires s’appliquent à vous, vous êtes dispensé de payer les frais de demande.
Qui est admissible aux mesures temporaires?
Pour être admissible aux mesures temporaires, vous devez remplir toutes les conditions ci-dessous :
- Vous êtes le membre de la famille d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent du Canada.
- Vous-même et le membre de votre famille avez tous deux quitté le Soudan, le 15 avril 2023, ou après cette date.
- Vous avez pu partir ensemble ou séparément.
- Vous êtes au Canada et avez un statut de résident temporaire valide quand :
- vous soumettez votre demande;
- une décision est prise concernant votre demande.
- Vous êtes entré au Canada avant le 15 juillet 2023.
Définition d’un membre de la famille
Les membres de la famille comprennent :
- l’époux ou le conjoint de fait (s’ouvre dans un nouvel onglet) ;
- un enfant à charge (s’ouvre dans un nouvel onglet) (le vôtre, celui de votre époux ou de votre conjoint de fait);
- l’enfant à charge d’un enfant à charge (petit-enfant).
Mesures temporaires pour demander un permis de travail ouvert
Si vous êtes admissible aux mesures temporaires, vous pouvez :
- demander un permis de travail ouvert au Canada;
- être dispensé du paiement des :
- frais de permis de travail;
- frais pour des titulaires de permis de travail ouvert;
- frais de collecte de données biométriques.
Présenter une demande en ligne de permis de travail ouvert
Vous devez faire votre demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne
Vous pouvez faire une demande sur papier si vous êtes admissible à l’une des dispenses suivantes :
- Vous ne pouvez pas faire de demande en ligne en raison d’un handicap.
- Un obstacle :
- vous empêche de faire une demande en ligne;
- rend le processus de demande en ligne peu fiable.
Contactez-nous à l’aide de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « SD2023 » dans la zone de texte.
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour vous aider à remplir les formulaires
- Assurez-vous de pouvoir ouvrir et lire les formulaires PDF.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions dans ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour présenter une demande de permis de travail au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur [IMM 5710] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
Au moment de remplir le formulaire de demande de permis de travail (IMM 5710) :
- Dans la section Détails du travail prévu au Canada, choisissez « Permis de travail ouvert » en réponse à la question 1.
- Vous n’avez pas besoin de donner de détails sur l’employeur ou de demander à votre employeur de prendre certaines mesures avant de présenter votre demande.
Documents à l’appui :
- La photo ou la page d’identité de votre passeport ou d’un document de voyage si vous en avez un;
- Une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais associés aux données biométriques et les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales SD2023 ».
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Travailler » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Temporairement – plus de six mois » à la question Combien de temps prévoyez-vous de rester au Canada?
- Répondez « oui » à la question :
L’un des énoncés suivants s’applique-t-il à vous?- Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
- J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui ne m’a pas été remis à un point d’entrée.
- Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
- Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
- Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, lequel est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné ayant le statut de visiteur au Canada.
- J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
- époux ou conjoint de fait au Canada
- considérations d’ordre humanitaire
- personnes protégées au Canada
- aide familial résidant au Canada
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Permis de travail ouvert ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question : Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5. Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
- Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait mentionner les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
- Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait mentionner les documents requis.
- Sous « Passeport », téléversez la photo ou la page d’identité de votre passeport ou de votre document de voyage.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais dans le cadre des mesures spéciales SD2023 ».
Après avoir présenté sa demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fournies au cours des dix dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Examen médical
Il se peut que vous ayez à passer un examen médical si vous :
- prévoyez d’étudier dans certains programmes;
- prévoyez de rester au Canada pendant plus de 6 mois.
Le cas échéant, un agent vous enverra des instructions sur la marche à suivre.
Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les examens médicaux.
Après l’approbation de votre demande
Nous vous enverrons votre permis de travail par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande. Le permis de travail précisera ce qui suit :
- le type de travail que vous pouvez accomplir;
- la période pendant laquelle vous pouvez travailler.
Comment communiquer avec nous
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Indiquez « SD2023 » dans la zone de texte.
Mesures temporaires pour présenter une demande de permis d’études
Si vous êtes admissible aux mesures temporaires, vous pouvez :
- présenter une demande de permis d’études au Canada;
- être dispensé du paiement des :
- frais de permis d’études;
- frais de collecte de données biométriques.
Avant de pouvoir étudier dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada
Avant de pouvoir demander un permis d’études dans un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada, vous devez être admis dans un établissement figurant sur la liste des établissements d’enseignement désignés (EED).
Renseignez-vous sur :
Étudier au Canada en tant qu’enfant mineur
Les enfants mineurs peuvent étudier au Canada sans permis d’études, mais ils peuvent toujours en demander un s’ils le souhaitent. Apprenez-en plus sur la façon d’étudier au Canada en tant qu’enfant mineur.
Présenter une demande de permis d’études en ligne
Vous devez faire votre demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne
Vous pouvez faire une demande sur papier si vous êtes admissible à l’une des dispenses suivantes :
- Vous ne pouvez pas faire de demande en ligne en raison d’un handicap.
- Un obstacle :
- vous empêche de faire une demande en ligne;
- rend le processus de demande en ligne peu fiable.
Contactez-nous à l’aide de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous ne pouvez pas déposer votre candidature en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « SD2023 » dans la zone de texte.
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour vous aider à remplir les formulaires
- Assurez-vous de pouvoir ouvrir et lire les formulaires PDF.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions de ces formulaires, vous pouvez utiliser notre guide général pour présenter une demande de permis d’études au Canada (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme Stagiaire [IMM 5709] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Recours aux services d’un
représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des
renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
- Déclaration du gardien [IMM 5646] (s’ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire pour désigner un gardien si la personne qui étudie au Canada est mineure et séjourne au Canada sans parent ou tuteur légal. Il incombe au gardien de s’occuper de l’enfant mineur et de subvenir à ses besoins pendant son séjour au Canada.
- Déclaration officielle d’union
de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
Documents à l’appui :
- la photo ou la page d’identité de votre passeport ou d’un document de voyage si vous en avez un;
- une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais associés aux données biométriques et les frais de demande dans le cadre des mesures spéciales SD2023 »;
- une lettre d’acceptation de l’école que vous allez fréquenter;
- une preuve de ressources financières :
- vous devez joindre des documents prouvant que vous pouvez subvenir à vos besoins et à ceux de vos enfants à charge qui vous accompagnent au Canada.
Vous pourriez avoir besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec si vous voulez étudier au Québec
Si vous souhaitez étudier au Québec pendant plus de six mois, vous devez obtenir une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) par le gouvernement du Québec. Votre école peut vous renseigner sur la façon de faire une demande de CAQ.
Apprenez ce que vous devez savoir au sujet du processus et des documents dont vous avez besoin (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour étudier au Québec.
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Études » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Temporairement – plus de six mois » à la question Combien de temps prévoyez-vous de rester au Canada?
- Répondez « oui » à la question :
Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous?- Je fais l’objet d’une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
- J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui ne m’a pas été remis à un point d’entrée.
- Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
- Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en vigueur ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
- Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, lequel est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné avec le statut de visiteur au Canada.
- J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
- époux ou conjoint de fait au Canada
- considérations d’ordre humanitaire
- personnes protégées au Canada
- aide familial résidant au Canada
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Permis d’études (au Canada) ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question : Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5. Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
- Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait mentionner les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
- Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait mentionner les documents requis.
- Sous « Passeport », téléversez la photo ou la page d’identité de votre passeport ou de votre document de voyage.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais dans le cadre des mesures spéciales SD2023 ».
- Sous « Preuve de ressources financières », téléversez les documents prouvant que vous pouvez subvenir à vos besoins et à ceux de vos enfants à charge.
- Si vous avez plusieurs documents, combinez-les en un seul (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Après avoir présenté une demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas fournies au cours des dix dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Examen médical
Il se peut que vous ayez à passer un examen médical si vous :
- prévoyez d’étudier dans certains programmes;
- prévoyez de rester au Canada pendant plus de 6 mois.
Le cas échéant, un agent vous enverra des instructions sur la marche à suivre.
Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les examens médicaux.
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons votre permis d’études par la poste à l’adresse au Canada que vous avez indiquée dans votre demande. Le permis d’études énonce toutes les conditions de votre séjour.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.
Comment communiquer avec nous
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Indiquez « SD2023 » dans la zone de texte.
Mesures temporaires pour demander une fiche du visiteur (pour proroger votre statut de visiteur)
Si vous êtes admissible aux mesures temporaires, vous pouvez :
- présenter une demande d’une fiche du visiteur au Canada;
- être dispensé du paiement des :
- frais de fiche du visiteur;
- frais de collecte de données biométriques.
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- faire partie de l’un des groupes visés susmentionnés
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
Comment présenter une demande
Vous devez présenter une demande en ligne au moyen de votre compte sécurisé d’IRCC.
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
27 octobre 2025
Étape 1 : Préparez vos documents
Préparez les formulaires et les pièces justificatives énumérés ci-dessous. Vous devez les téléverser dans votre compte au moment de faire votre demande.
Conseils pour remplir les formulaires
- Assurez-vous qu’Adobe Reader 10 ou une version plus récente est installé et que JavaScript est activé.
- Si vous avez de la difficulté à télécharger, à enregistrer ou à ouvrir un formulaire, consultez notre Centre d’aide (s’ouvre dans un nouvel onglet).
- Il est plus facile de remplir les formulaires au moyen d’un ordinateur.
- Vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer les formulaires avant de les téléverser dans votre demande en ligne. Vous pouvez signer votre demande en ligne par voie électronique (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Formulaires :
Si vous avez besoin d’aide pour répondre aux questions dans ces formulaires, vous pouvez utiliser notre notre guide général pour demander une fiche de visiteur (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire [IMM 5708] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous vivez en union de fait.
- Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si quelqu’un fait la demande pour vous et que vous souhaitez qu’il soit le principal contact en votre nom.
- Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s’ouvre dans un nouvel onglet) – (s’il y a lieu)
- Remplissez ce formulaire si vous souhaitez nous autoriser à communiquer vos renseignements personnels à une autre personne. Cette personne pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état d’avancement de votre demande.
Documents à l’appui
Tous les demandeurs doivent joindre des copies des documents suivants :
- la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage (si vous en avez un)
- une lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada SD2023»
Étape 2 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session
Vous devez avoir un compte afin de présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour:
- envoyer vos formulaires de demande;
- vérifier l’état de votre demande.
Ouvrir une session ou créer un compte (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous êtes visé par l’une des exemptions suivantes :
- vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap;
- il existe un obstacle qui :
- vous empêche de présenter une demande en ligne;
- rend la présentation d’une demande en ligne peu fiable.
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne.
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web pour les situations de cris (s’ouvre dans un nouvel onglet) si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande en ligne.
Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « SD2023 » dans la zone de texte.
Étape 3 : Commencez à remplir votre demande en ligne
Une fois que vous vous êtes connecté à votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Allez à la section Commencer à remplir sa demande sur la page d’accueil de votre compte.
- Sélectionnez Présenter une demande pour venir au Canada.
- À la page suivante, faites défiler vers le bas jusqu’à la section « Je n’ai pas de code de référence personnel ».
- Cliquez sur le bouton Visa de visiteur, permis d’études et/ou permis de travail.
Étape 4 : Répondez aux questions en ligne pour obtenir votre liste de contrôle des documents
Vous devez répondre à quelques questions pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.
Lorsque vous répondez aux questions en ligne, assurez-vous de répondre comme suit à ces questions :
- Répondez « Visiter » à la question Que souhaiteriez-vous faire au Canada?
- Répondez « Canada » à la question Quel est votre pays/territoire de résidence actuel?
- Lorsque vous obtiendrez vos résultats, choisissez « Fiche du visiteur ».
- Répondez « Non, je suis dispensé de payer les frais associés à ma demande » à la question Des frais sont associés à cette demande. Les paierez-vous ou êtes-vous dispensé de les payer?
Étape 5 : Téléversez vos formulaires et documents à l’appui
Formulaires
Téléversez vos formulaires dûment remplis dans votre demande en ligne. Votre liste de contrôle des documents devrait énumérer les formulaires à téléverser.
Documents à l’appui
Téléversez vos documents à l’appui dans votre demande en ligne.
- Sous « Passeport », téléversez la page de photo ou d’identification de votre passeport ou de votre titre de voyage.
- Sous « Preuve de dispense des frais », téléversez votre lettre indiquant « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada SD2023 ».
Si vous avez de multiples documents à téléverser, vous devrez peut-être les combiner en un seul fichier (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Après avoir présenté sa demande
Empreintes digitales et photo (données biométriques)
Dans la plupart des cas, vous devez fournir vos données biométriques si vous ne les avez pas soumises au cours des 10 dernières années. Si vous devez les fournir, nous vous enverrons une lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques. Suivez les instructions sur cette lettre.
Si votre statut de résident temporaire actuel expire bientôt
Si vous présentez une demande avant l’expiration de votre statut actuel, vous maintenez votre statut.
Le maintien du statut est une prolongation légale du statut qui permet à un résident temporaire de rester au Canada pendant le traitement de sa demande. Cela signifie que vous pouvez rester légalement au Canada pendant que vous attendez une décision concernant votre demande. Vous devez continuer à remplir les conditions décrites dans votre document qui expirera.
Si votre demande est approuvée
Nous vous enverrons votre fiche du visiteur par la poste à l’adresse au Canada que vous avez inscrite dans votre demande.
Si vous changez d’adresse postale avant que nous ayons approuvé votre demande, vous devez communiquer avec nous pour nous transmettre votre nouvelle adresse.
Pour nous joindre
Si vous devez mettre à jour vos coordonnées ou si vous avez des questions, remplissez le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « SD2023 » dans la zone de texte.
Mesures temporaires pour obtenir un permis de séjour temporaire et un permis de travail
Si vous êtes admissible aux mesures temporaires, vous pouvez :
- présenter une demande de permis de séjour temporaire et un permis de travail
- être dispensé du paiement des :
- frais de permis de séjour temporaire ;
- frais de permis de travail;
- frais de collecte de données biométriques.
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- faire partie de l’un des groupes visés susmentionnés
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
Comment présenter une demande
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
27 octobre 2025
Présenter une demande sur papier
- Remplissez la demande sur papier pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Lorsque vous remplissez le formulaire IMM 5708, assurez-vous de sélectionner « Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire » dans la section 3, partie supérieure du formulaire.
- Remplissez la liste de contrôle des documents (IMM 5556) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de demande ou les frais de biométrie.
- Déterminez si vous devez fournir des données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Fournissez ces documents requis avec votre demande:
- une copie de votre passeport libanais
- une lettre comportant la mention « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada SD2023 »
Instructions pour l’envoi par la poste
- Placez dans une enveloppe de 23 sur 30,5 cm (9 sur 12 po) les formulaires dûment remplis et les documents justificatifs. N’envoyez pas d’enveloppe de retour affranchie.
- Si vous présentez des demandes pour toute la famille, envoyez tous les documents au Centre de traitement des demandes d’Edmonton dans une seule enveloppe.
- Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante :
Centre de traitement des demandes d’Edmonton
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
a/s de Permis de séjour temporaire et visiteurs,
succursale 303
9700, avenue Jasper N.O., bureau 55
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
- Inscrivez « SD2023 » sur l’enveloppe et sur la première page de la demande ou sur la page couverture.
Si vous travaillez actuellement grâce à un permis de travail et que votre permis de séjour temporaire expire avant que votre demande ne soit réglée
Vous devez cesser de travailler jusqu’à ce que nous vous délivrions :
- un nouveau permis de séjour temporaire; et
- un permis de travail vous autorisant à travailler.
Si vous avez besoin d’aide, avez des questions ou devez mettre à jour vos coordonnées
Envoyez-nous un formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « SD2023 » dans la zone de texte.
Mesures temporaires pour obtenir un permis de séjour temporaire et un permis d’études
Si vous êtes admissible aux mesures temporaires, vous pouvez :
- présenter une demande de permis de séjour temporaire et un permis d’études
- être dispensé du paiement des :
- frais de permis de séjour temporaire ;
- frais de permis d’études;
- frais de collecte de données biométriques.
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- faire partie de l’un des groupes visés susmentionnés
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
Comment présenter une demande
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
27 octobre 2025
Présenter une demande sur papier
- Remplissez la demande sur papier pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Lorsque vous remplissez le formulaire IMM 5708, assurez-vous de sélectionner « Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire » dans la section 3, partie supérieure du formulaire.
- Remplissez la liste de contrôle des documents (IMM 5556) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de demande ou les frais de biométrie.
- Déterminez si vous devez fournir des données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Fournissez ces documents requis avec votre demande:
- une copie de votre passeport libanais
- une lettre comportant la mention « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada SD2023 »
Instructions pour l’envoi par la poste
- Placez dans une enveloppe de 23 sur 30,5 cm (9 sur 12 po) les formulaires dûment remplis et les documents justificatifs. N’envoyez pas d’enveloppe de retour affranchie.
- Si vous présentez des demandes pour toute la famille, envoyez tous les documents au Centre de traitement des demandes d’Edmonton dans une seule enveloppe.
- Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante :
Centre de traitement des demandes d’Edmonton
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
a/s de Permis de séjour temporaire et visiteurs,
succursale 303
9700, avenue Jasper N.O., bureau 55
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
- Inscrivez « SD2023 » sur l’enveloppe et sur la première page de la demande ou sur la page couverture.
Si vous étudiez actuellement grâce à un permis d’études et que votre permis de séjour temporaire expire avant que votre demande ne soit réglée
Vous devez cesser de travailler jusqu’à ce que nous vous délivrions :
- un nouveau permis de séjour temporaire
- un permis d’études vous autorisant à étudier
Si vous avez besoin d’aide, avez des questions ou devez mettre à jour vos coordonnées
Envoyez-nous un formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « SD2023 » dans la zone de texte.
Mesures temporaires pour obtenir un permis de séjour temporaire
Si vous êtes admissible aux mesures temporaires, vous pouvez :
- présenter une demande de permis de séjour temporaire
- être dispensé du paiement des :
- frais de permis de séjour temporaire ;
- frais de collecte de données biométriques.
Qui peut présenter une demande
Pour pouvoir présenter une demande dans le cadre des mesures temporaires, vous devez :
- faire partie de l’un des groupes visés susmentionnés
- être au Canada au titre d’un statut de résident temporaire valide au moment où :
- vous présentez une demande;
- une décision est prise à l’égard de votre demande;
Comment présenter une demande
Date limite : Présentez votre demande au plus tard le
27 octobre 2025
Présenter une demande sur papier
- Remplissez la demande sur papier pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Lorsque vous remplissez le formulaire IMM 5708, assurez-vous de sélectionner « Obtenir un nouveau permis de séjour temporaire » dans la section 3, partie supérieure du formulaire.
- Remplissez la liste de contrôle des documents (IMM 5556) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Dans votre cas, vous n’avez pas besoin de payer les frais de demande ou les frais de biométrie.
- Déterminez si vous devez fournir des données biométriques (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Fournissez ces documents requis avec votre demande:
- une copie de votre passeport libanais
- une lettre comportant la mention « Je suis dispensé de payer les frais de demande au titre des mesures spéciales au Canada SD2023 »
Instructions pour l’envoi par la poste
- Placez dans une enveloppe de 23 sur 30,5 cm (9 sur 12 po) les formulaires dûment remplis et les documents justificatifs. N’envoyez pas d’enveloppe de retour affranchie.
- Si vous présentez des demandes pour toute la famille, envoyez tous les documents au Centre de traitement des demandes d’Edmonton dans une seule enveloppe.
- Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante :
Centre de traitement des demandes d’Edmonton
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
a/s de Permis de séjour temporaire et visiteurs,
succursale 303
9700, avenue Jasper N.O., bureau 55
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
- Inscrivez « SD2023 » sur l’enveloppe et sur la première page de la demande ou sur la page couverture.
Si vous avez besoin d’aide, avez des questions ou devez mettre à jour vos coordonnées
Envoyez-nous un formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Inscrivez « SD2023 » dans la zone de texte.
Mesures temporaires pour demander la résidence permanente en tant que conjoint, partenaire ou enfant parrainé
Si vous êtes admissible aux mesures temporaires, vous pouvez :
- demander la résidence permanente en tant que conjoint, partenaire ou enfant parrainé au Canada;
- bénéficier d’un traitement prioritaire de votre demande;
- être dispensé du paiement des :
- frais de parrainage;
- frais de demande de la résidence permanente;
- frais relatifs au droit de résidence permanente;
- frais de collecte de données biométriques (s’il y a lieu).
Comment présenter une demande
Vous devez faire une demande en ligne sur le Portail de résidence permanente.
Suivez les étapes pour demander la résidence permanente en tant que conjoint, partenaire ou enfant parrainé (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Dites-nous que vous êtes dispensé du paiement des frais
Normalement, vous devez joindre un reçu à votre demande à titre de preuve de paiement. Lorsque nous vous demandons de téléverser un reçu, indiquez-nous que vous êtes dispensé de payer les frais en téléversant une lettre mentionnant la mesure de dispense des frais « SD2023 : Je confirme que j’ai quitté le Soudan le 15 avril 2023 ou après cette date, et que je suis entré au Canada avant le 15 juillet 2023. »
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne
Vous pouvez faire une demande sur papier si vous êtes admissible à l’une des dispenses suivantes :
- Vous ne pouvez pas faire de demande en ligne en raison d’un handicap.
- Un obstacle :
- vous empêche de faire une demande en ligne;
- rend le processus de demande en ligne peu fiable.
Contactez-nous à l’aide de notre formulaire Web pour les situations de crise si vous ne pouvez pas déposer votre candidature en ligne. Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire et inscrivez « SD2023 » dans la zone de texte.
Si vous avez des questions ou devez mettre à jour vos coordonnées
Envoyez-nous un formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) :
- Remplissez tous les champs obligatoires.
- Indiquez « SD2023 » dans la zone de texte.
Détails de la page
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