Le gouvernement du Canada est conscient que les plateformes de médias sociaux jouent un rôle important dans la promotion d’une démocratie saine et résiliente. Cependant, le Canada n’est pas à l’abri des acteurs malveillants qui cherchent à propager de la désinformation pour perturber le résultat des élections fédérales. L’une des mesures phares du plan complet du Canada visant à défendre la démocratie canadienne et à renforcer encore davantage les systèmes électoraux contre les cybermenaces et les autres menaces consiste à se pencher sur ces enjeux en collaboration avec les plateformes de médias sociaux.

« Les plateformes de médias sociaux et les plateformes numériques jouent un rôle important pour promouvoir et cultiver une démocratie saine, mais elles peuvent également être utilisées par des acteurs malveillants afin de faciliter l’ingérence étrangère, les dangers en ligne et la désinformation. En renouvelant la Déclaration du Canada sur l’intégration électorale en ligne, le gouvernement du Canada et les plateformes de médias sociaux démontrent leur engagement mutuel à offrir un environnement en ligne sûr, la libre expression démocratique et l’intégrité des élections fédérales du Canada. »
‑ L’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

• La Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne est le fruit de discussions avec les plateformes de médias sociaux, qui s’engagent comme notre gouvernement à favoriser des élections justes, libres et sûres.

• Les modifications à la Déclaration comprennent les suivantes :

  • Un engagement des partenaires à aider les utilisateurs à contextualiser le contenu qu’ils voient et à favoriser la présence de sources et de renseignements dignes de confiance sur leurs plateformes.
  • Un engagement des partenaires à divulguer publiquement les politiques et les actions entreprises pour appuyer la Déclaration. 
  • Un engagement du gouvernement du Canada à travailler à l’amélioration de ses méthodes de communication sur les plateformes afin d’améliorer la diffusion des renseignements fiables et vérifiables du gouvernement du Canada.
  • Un recentrage sur les comportements inauthentiques en ligne (c’est-à-dire les faux comptes et les « robots »), qui permet de mieux protéger la liberté d’expression.
  • L’ajout de nouveaux partenaires, avec la possibilité de signataires supplémentaires à l’avenir.
  • L’harmonisation du Protocole public en cas d’incident électoral majeur et de la période de transition.
  • La Déclaration renouvelée est un engagement permanent, et non un engagement pour une seule élection fédérale.

• En 2019, le gouvernement du Canada a lancé la Charte canadienne du numérique pour orienter l’élaboration des politiques gouvernementales liées à l’espace numérique, et il s’est rallié à la communauté internationale et aux entreprises du domaine de la technologie en adhérant à l’Appel à l’action de Christchurch, une initiative sans précédent.

• En décembre 2018, le Parlement a adopté le projet de loi C-76, la Loi sur la modernisation des élections, qui établit des exigences concrètes relativement aux activités menées en ligne afin de protéger le processus électoral canadien.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à défendre les processus électoraux au Canada et à aider d’autres démocraties à faire de même. C’est pourquoi le Canada a travaillé de concert avec les coresponsables du Principe 3 de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, « Défendre les processus électoraux », afin d’élaborer le document L’approche multipartite : Recueil sur la défense des processus électoraux, un guide décrivant les bonnes pratiques à suivre pour développer une expertise mondiale et mieux comprendre les mécanismes pouvant contrer efficacement l’ingérence électorale.

Produits connexes

• Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne
• Document d’information : Améliorer l’état de préparation des citoyens
• Document d’information : Renforcer la préparation organisationnelle
• Document d’information : Lutter contre l’ingérence étrangère
• Document d’information : Bâtir un écosystème de l’information sain
• Document d’information : Mécanisme de réponse rapide du G7
• Document d’information : Protéger les élections
• Infographique : Protocole public en cas d’incident électoral majeur
• Infographique : Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
• Séries de vidéos : Pensez-y à deux fois avant de partager du contenu en ligne

Liens connexes

• Projet de loi C-76

Pour obtenir des renseignements supplémentaires (médias seulement) :

Jean-Sébastien Comeau
Attaché de presse et conseiller en communication
Cabinet du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
343-574-8116

Relations avec les médias
Bureau du Conseil privé
613-957-5420

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