DOAD 5002-10, Programme d’intégration des officiers sortis du rang

Table des matières

1. Introduction
2. Aperçu et cadre du programme
3. Sélection
4. Administration de carrière
5. Instruction
6. Administration
7. Conséquences
8. Responsabilités
9. Références

1. Introduction

Date de publication : 2016-04-28

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang (MR) des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

• OAFC 11-9, Programme d’intégration (Officiers sortis du rang)
• OAFC 49-10, Conditions de service – Officiers de la Première réserve, annexe C, Intégration – Officiers sortis du rang

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Besoins en production de personnel (DBPP)

2. Aperçu et cadre du programme

Contexte

2.1 Les FAC offrent aux MR des perspectives de carrière enrichissantes qui leur permettent de suivre des cheminements de carrière souples. Les FAC reconnaissent que certains MR possèdent les qualités personnelles et le potentiel nécessaires pour servir en tant qu’officiers et leur accordent l’occasion de suivre l’instruction militaire afin de se perfectionner et de progresser dans un groupe professionnel militaire (GPM) d’officiers.

Objet

2.2 Le Programme d’intégration des officiers sortis du rang (PIOSR) est un plan de production d’officiers. Il permet aux FAC de maintenir les niveaux optimaux d’effectifs qualifiés en activité et de production d’officiers dans les GPM en sélectionnant des MR qui possèdent l’expérience militaire et les qualités personnelles requises pour servir en tant qu’officiers et en leur offrant l’instruction militaire requise pour des GPM d’officiers visés. Ce plan s’applique aux MR en service de la Force régulière (F rég), de la Première réserve (P rés) et du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC). Le PIOSR fonctionne selon des paramètres distincts pour chaque élément constitutif ou sous-élément constitutif, comme énoncé dans les diverses sections de la présente DOAD.

Nota – Le PIOSR ne s’applique pas aux MR en service au sein des Rangers canadiens ou de la Réserve supplémentaire.

2.3 Le PIOSR n’est pas utilisé pour effectuer des mutations entre éléments constitutifs ou sous-éléments constitutifs vers la F rég ou la P rés. Le PIOSR peut être utilisé pour effectuer des mutations entre éléments constitutifs ou sous-éléments constitutifs vers le SAIOC.

PIOSR et GPM d’officiers

2.4 Le PIOSR sert à produire des officiers pour des GPM d’officiers qui sont étroitement liés à des GPM de MR précis. La sélection pour le PIOSR est basée sur l’expérience connexe du MR et le potentiel en matière de leadership que celui-ci démontre. Si un commandant (cmdt) souhaite proposer la candidature d’un MR pour un GPM d’officiers qui n’est pas étroitement lié au GPM actuel du MR, il doit demander une dispense par rapport aux normes d’entrée et justifier cette dispense en se fondant sur l’expérience ou la scolarité du MR. Les demandes de dispense sont présentées par l’entremise d’un officier de sélection du personnel (OSP) d’une brigade, d’une base ou d’une escadre.

2.5 Les officiers commissionnés dans le cadre du PIOSR sont dispensés de l’exigence habituelle, pour les officiers des FAC, d’être titulaires d’un baccalauréat.

2.6 Au sein du SAIOC, les MR ne peuvent être commissionnés que dans le GPM du Cadre des instructeurs de cadets (CIC).

Planification de la production

2.7 Les GPM d’officiers de la F rég admissibles au PIOSR dépendent des besoins en production d’officiers, lesquels sont déterminés lors du processus d’Examen annuel des GPM (EAGPM) mis de l’avant dans l’Instruction du personnel militaire (Instr Pers Mil) des FAC 01/08, Examen annuel des groupes professionnels militaires (EAGPM). Les besoins du PIOSR en matière de recrutement sont établis par les autorités des GPM (AGPM) et énoncés dans le Plan de recrutement stratégique annuel.

2.8 En ce qui concerne la P rés, il doit exister un poste vacant et permanent de l’effectif dans un GPM d’officiers lié au GPM du MR mis en candidature.

2.9 En ce qui concerne le SAIOC, il doit exister un poste vacant au sein du CIC.

3. Sélection

Rôle du cmdt

3.1 Le cmdt joue un rôle essentiel dans le PIOSR. Puisqu’un MR ne peut pas lui-même demander à être admis au PIOSR, son cmdt doit proposer sa candidature. Il incombe au cmdt d’identifier les candidats potentiels et d’observer leur rendement en vue d’une mise en candidature lorsque le concours annuel est annoncé pour la F rég, ou lorsqu’un poste devient vacant dans la P rés ou au sein du CIC. Si cela s’avère opportun, les cmdt sont encouragés à présider les comités locaux de mises en candidature afin de veiller à ce que seuls les candidats les plus hautement qualifiés et méritants soient pris en considération.

3.2 Le cmdt doit évaluer chaque candidat et formuler une recommandation qui aidera à confirmer leur potentiel à titre d’officiers. La recommandation devrait comprendre des commentaires élaborés sur les qualités d’officier du candidat et le potentiel dont il a fait preuve et qui lui permettraient d’agir à titre d’officier. L’absence de commentaires élaborés de la part du cmdt portera à croire que le candidat possède un potentiel relativement faible pour le service à titre d’officier par rapport à d’autres candidats dont le potentiel est solidement commenté.

Généralités

3.3 Un MR dont la candidature au PIOSR est proposée :

1. pour un concours de la F rég, doit être un MR actuellement en service dans la F rég;
2. pour un poste d’officier de la P rés, doit être un MR actuellement en service dans la P rés;
3. pour un poste d’officier du CIC, doit être un MR actuellement en service dans la F rég, la P rés ou le SAIOC.

Critères d’admissibilité

3.4 Le tableau suivant précise les normes et les exigences auxquelles un candidat doit satisfaire pour être admissible au PIOSR :

Exigences scolaires

3.5 Pour être admissible au PIOSR dans tout élément constitutif ou sous-élément constitutif, un candidat doit détenir un des certificats ou diplômes suivants :

1. un diplôme d’études secondaires ou un certificat d’équivalence selon des tests d’équivalence d’études;
2. un diplôme ou un baccalauréat décerné par un établissement d’enseignement postsecondaire canadien accrédité qui représente l’équivalent d’au moins deux années d’études à temps plein.

Processus de sélection – F rég

3.6 Le tableau suivant donne un aperçu du processus de sélection pour la F rég :

Processus de sélection – P rés

3.7 Le tableau suivant donne un aperçu du processus de sélection pour la P rés :

Processus de sélection – SAIOC

3.8 Le tableau suivant donne un aperçu du processus de sélection pour le SAIOC :

Candidats non sélectionnés

3.9 Si un MR n’est pas sélectionné au PIOSR, le cmdt peut proposer la candidature du MR pour un concours subséquent de la F rég ou pour un poste ultérieurement vacant dans la P rés ou le SAIOC, selon le cas. Le processus de mise en candidature doit alors être répété.

Uniforme distinctif pour les trois armées (UDA)

3.10 L’UDA est confirmé au moment de la sélection de l’officier au PIOSR. L’officier du PIOSR continue habituellement de porter l’UDA correspondant à son GPM précédent. Si cet uniforme est interdit au sein du GPM d’officiers visé, un nouvel UDA correspondant à l’identité de son nouveau GPM d’officiers (voir le document A-DH-265-000/AG-001, Instructions sur la tenue des Forces canadiennes) doit lui être remis avant le début de l’instruction.

Gestion des dossiers du personnel

3.11 Dans le cas d’un MR promu dans le cadre du PIOSR la mention « CDR » doit être inscrite dans le champ Plan de formation d’officier (Plan form. d’off.) dans le Système de gestion des ressources humaines.

4. Administration de carrière

Demandes d’ÉRA

4.1 Pour qu’un officier du PIOSR de la F rég ou de la P rés obtienne la QMB(O), l’unité de l’officier doit présenter une demande d’ÉRA à l’Académie canadienne de la Défense (ACD). Pour qu’un officier du PIOSR de la F rég ou de la P rés obtienne une équivalence de l’instruction liée au GPM d’officiers, l’unité de l’officier doit présenter une demande d’ÉRA à l’AGPM. Pour qu’un officier du PIOSR du SAIOC obtienne la QMB(O) ou une équivalence de l’instruction liée au GPM d’officiers, l’officier doit présenter une demande d’ÉRA à l’URSC, qui la transmet au cmdtA Gp s natl CRJC pour approbation.

Grade et promotion

4.2 Un MR ayant accepté une offre de participation au PIOSR n’est habituellement pas admissible à une autre promotion au sein de son GPM de MR.

4.3 Un candidat sélectionné est nommé au grade d’élève-officier/aspirant de marine et il est muté vers son nouveau GPM d’officiers avant le début de l’instruction militaire relative au nouveau GPM d’officiers. À condition que l’officier du PIOSR ait la QMB(O) ou l’équivalence, et qu’il ait satisfait aux conditions et aux normes relatives à la promotion établies dans les ordonnances et directives administratives applicables, une promotion simultanée a lieu de la façon suivante :

1. un officier du PIOSR qui détenait auparavant le grade effectif de sergent/maître de 2 ^e classe ou d’adjudant/maître de 1 ^re classe est promu simultanément au grade effectif de lieutenant/d’enseigne de vaisseau de 1 ^re classe;
2. un officier du PIOSR qui détenait auparavant le grade effectif d’adjudant-maître/premier maître de 2 ^e classe ou d’adjudant-chef/premier maître de 1 ^re classe est promu simultanément au grade effectif de capitaine/lieutenant de vaisseau.

4.4 L’admissibilité à une promotion vers un grade supérieur est déterminée conformément aux descriptions des GPM d’officiers et à la politique des FAC sur les promotions applicable.

Mutation entre éléments constitutifs ou sous-éléments constitutifs suite à l’attribution de la commission

4.5 Un officier qui a été commissionné dans le cadre du PIOSR peut ensuite faire une demande de mutation entre éléments constitutifs ou sous-éléments constitutifs. Les droits au grade, à l’ancienneté comptant pour l’avancement et à l’ancienneté sont établis en fonction du service admissible ainsi que des compétences militaires et civiles, conformément à la DOAD 5002-3. Les droits aux niveaux de solde et aux augmentations d’échelons de solde sont basés sur le service admissible et sont établis conformément à la DRAS 204.015, Augmentations d’échelons de solde.

5. Instruction

Instruction militaire

5.1 Un officier du PIOSR doit suivre l’instruction militaire jusqu’à ce qu’il soit qualifié pour son GPM d’officiers. À moins qu’une demande d’ÉRA n’ait été soumise et approuvée, un officier du PIOSR de la Force de réserve doit être disponible pour l’instruction liée au GPM requise. Au sein de la P rés, le cmdt doit :

1. veiller à ce que l’officier du PIOSR participe à l’instruction liée au GPM requise et surveiller cette participation;
2. mener un examen administratif (EA) conformément à la DOAD 5019-2, Examen administratif, si l’officier ne participe pas à l’instruction.

5.2 Si un officier du PIOSR suivant l’instruction liée au GPM ne parvient pas à démontrer une progression suffisante au cours de l’instruction, le cmdt de l’établissement d’instruction doit :

1. veiller à ce que l’officier du PIOSR reçoive des conseils adéquats au sujet de ses points faibles suffisamment tôt au cours de l’instruction pour lui permettre de s’améliorer;
2. si l’officier du PIOSR ne démontre pas une amélioration suffisante par la suite, transmettre immédiatement un rapport complet au :
   – responsable de l’instruction pour le GPM d’officiers, dans le cas d’un membre de la F rég;
   – cmdt du militaire, dans le cas d’un membre de la P rés;
   – cmdtA Gp s natl CRJC, dans le cas d’un membre du SAIOC.

5.3 Le rapport concernant l’incapacité du militaire à démontrer une progression suffisante au cours de l’instruction doit comprendre une recommandation quant au fait que l’officier du PIOSR devrait soit cesser, soit reprendre l’instruction. Un EA doit être mené conformément à la DOAD 5019-2. Les résultats possibles sont notamment les suivants :

1. la reprise de la période d’instruction;
2. l’abandon du grade conformément à l’article 11.12 des ORFC, Abandon de grade, et la reprise du service à titre de MR;
3. une mutation entre éléments constitutifs ou sous-éléments constitutifs à titre de MR;
4. une recommandation de libération obligatoire des FAC conformément à l’article 15.01 des ORFC, Libération des officiers et militaires du rang.

Retrait volontaire de l’instruction militaire

5.4 Un officier du PIOSR qui décide de cesser l’instruction liée au GPM peut présenter une demande de retrait du PIOSR et, selon le cas :

1. abandonner son grade d’officier conformément à l’article 11.12 des ORFC, et reprendre le service à titre de MR;
2. effectuer une mutation entre éléments constitutifs ou sous-éléments constitutifs à titre de MR;
3. demander sa libération des FAC.

Nota – La reprise du service à titre de MR dépend des exigences du service.

5.5 Une demande présentée en vertu du paragraphe 5.4 doit être examinée par le cmdt de l’établissement d’instruction. Le cmdt doit envoyer une recommandation de décision au :

1. responsable de l’instruction pour le GPM d’officiers, dans le cas d’un membre de la F rég;
2. cmdt du militaire, dans le cas d’un membre de la P rés;
3. cmdtA Gp s natl CRJC, dans le cas d’un membre du SAIOC.

Nota – Dans le cas d’un membre de la F rég ou de la P rés, la recommandation d’un OSP doit être obtenue avant qu’une décision ne soit prise.

6. Administration

Solde et indemnités

6.1 La solde et les indemnités d’un officier du PIOSR sont respectivement prévues au chapitre 204 des DRAS, Solde des officiers et militaires du rang, et au chapitre 205 des DRAS, Indemnités des officiers et militaires du rang.

7. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

7.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu’institution, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

8. Responsabilités

Tableau des responsabilités

8.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

9. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Article 11.12 des ORFC, Abandon de grade
• Article 15.01 des ORFC, Libération des officiers et militaires du rang
• Chapitre 204 des DRAS, Solde des officiers et militaires du rang
• Chapitre 205 des DRAS, Indemnités des officiers et militaires du rang
• DOAD 5002-0, Besoins et production de personnel militaire

Autres références

• DOAD 2020-3, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
• DOAD 5002-1, Enrôlement
• DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif
• DOAD 5019-2, Examen administratif
• DOAD 5019-4, Mesures correctives
• DOAD 5023-1, Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service
• DOAD 5023-2, Programme de conditionnement physique
• OAFC 11-6, Règles régissant la remise du brevet et les promotions – Officiers – Force régulière
• OAFC 49-12, Ligne de conduite sur les promotions – Officiers de la Première réserve
• CANFORGEN 087/06, Nouvelles DOAD sur l’universalité du service, les normes opérationnelles minimales liées à l’universalité du service, et le programme de conditionnement physique des FC
• Instruction du SMA(RH-Mil) 05/05, Nouvelles conditions de service de la Force régulière des Forces canadiennes
• Instr Pers Mil FAC 01/08, Examen annuel des groupes professionnels militaires (EAGPM)
• Instr Pers Mil des FC 03/08, Mutation entre éléments au sein des Forces canadiennes et programmes de carrière
• Instruction des Services de santé des FC 4000-21, Évaluation de santé périodique et autres examens – Périodes de validité
• A-DH-265-000/AG-001, Instructions sur la tenue des Forces canadiennes
• A-MD-154-000/FP-000, Normes médicales applicables aux Forces armées canadiennes (PFC 154)
• A-PD-055-001/AG-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes, Volume 1, Généralités (disponible en copie papier seulement)
• A-PM-245-001/FP-001, Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires
• Site intranet du DBPP