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DOAD 5030-0, Transition à la vie civile

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2025-05-20

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, qui agissent à titre de gestionnaires ou superviseurs de militaires du rang et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements :

2. Définitions

libération (release)

Le fait de mettre fin au service d’un officier ou militaire du rang, de quelque manière que ce soit. (Loi sur la défense nationale, art. 2[1])

militaire blessé ou malade (injured or ill CAF member)

Militaire qui souffre d’une blessure ou d’une maladie entraînant un dommage physique ou psychologique temporaire ou permanent.

Nota – La définition de « militaire blessé ou malade » comprend « militaire gravement blessé ou malade » et « militaire très gravement malade ou très grièvement blessé » (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43113 à modifier)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1. Le MDN et les FAC reconnaissent la nécessité d’appuyer les militaires dans leur transition vers la vie civile, soit le processus par lequel un militaire se prépare à la vie civile après sa libération. Pour ce faire, une vaste gamme de programmes, de services et de ressources dont l’accès doit être assuré, afin de :

  1. veiller à ce que les militaires soient prêts pour la transition;
  2. améliorer le bien-être de nos militaires et de leurs familles pendant leur transition vers la vie civile.

Le leadership des FAC doit offrir aux militaires et à leurs familles la dignité et la souplesse nécessaires pour leur transition vers la vie civile afin de faciliter leur bien-être.

Nota – Un soutien à la transition lié aux domaines du bien-être est offert aux militaires pendant leur transition vers la vie civile.

Énoncé de politique

3.2 Le MDN et les FAC se sont engagés à fournir un soutien et des services adaptés aux circonstances et aux besoins uniques des militaires tout au long de leur transition vers la vie civile.

Exigences

3.3 Les FAC doivent :

  1. veiller à ce que les activités associées à la transition vers la vie civile soient des tâches pour les militaires qui choisissent de participer à ces activités;
  2. veiller à ce que tous les militaires aient accès aux services et au soutien disponibles liés à leurs besoins en matière de transition pendant leur mutation entre éléments, conformément à la DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif, ou pendant leur transition vers la vie civile;
  3. veiller à ce que tous les militaires reçoivent une formation et une éducation sur le processus de transition, les options, les services, les ressources et les outils qui leur sont offerts tout au long de leur carrière;
  4. veiller à ce que le soutien de transition et le soutien aux blessés soient personnalisés, professionnels et normalisés;
  5. encourager les militaires à planifier une transition efficace, avec le soutien et l’orientation de leur chaîne de commandement (C de C) et de leurs fournisseurs de services, bien avant le dernier mois précédant la libération;
  6. encourager les militaires à participer aux activités de transition;
  7. appuyer une période protégée de 30 jours précédant la date de libération honorable. L’objectif est de s’assurer que les membres ne sont pas affectés à des tâches qui les éloigneront de leur lieu de travail ou de leur résidence. Pendant cette période, la C de C et le militaire devraient prioriser les activités liées à leur transition;
  8. veiller à ce que les militaires et leurs familles aient droit à un départ digne. S’il y a lieu, cela peut comprendre une cérémonie de départ dans la dignité ou de reconnaissance du service pour les militaires ayant un pronostic fin de vie conformément aux politiques applicables.

Nota 1 – D’autres renseignements et directives sur le processus de transition pour les militaires et les commandants (cmdt) sont disponibles dans les centres de transition des FAC.

Nota 2 – Le cmdt d’unité de la Force de réserve peut recommander ou approuver les déplacements et la paie à l’appui des activités énumérées dans les plans de transition des militaires, au besoin.

Nota 3 – Il est reconnu qu’il peut y avoir des cas où l’accès aux services de transition en personne ou à d’autres méthodes de communication pourrait ne pas être possible en raison de l’emplacement de l’unité ou des militaires, comme les Rangers canadiens, dans des endroits éloignés. Dans ces cas, grâce à des discussions entre la C de C et les représentants du Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC), tous les efforts raisonnables doivent être déployés pour permettre aux militaires en transition qui choisissent de participer à ces activités, d’accéder aux services de transition lorsqu’ils sont disponibles. Lorsque cela n’est pas possible, les obstacles à la prestation de services de transition aux militaires touchés doivent être signalés à leur C de C.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le, l’ou les … est chargé ou sont chargés de ou d’… 
GT FAC
  • autoriser les programmes et services de soutien à la transition et aux blessés fournis par le GT FAC. 
directeur général – Rémunération et avantages sociaux
  • approuver les prestations de libération. 

autorité de libération
  • approuver les demandes de libération conformément au chapitre 15 des ORFC, Libération, et aux tableaux des autorités de libération désignées par le chef d’état-major de la défense (CEMD).
cmdt d’unité
  • approuver le déplacement ou l’absence du lieu de travail habituel à l’appui des plans de transition des militaires.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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2025-05-20