Partie 3 - Circonstances particulières
Chapitre 10. Couples militaires
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- 10.01 Introduction
- 10.02 Termes « militaire » et « conjoint »
- 10.03 Principe de colocalisation
- 10.04 Délégation
10.01 Introduction
Le présent chapitre décrit les indemnités de réinstallation qui s’appliquent pour répondre aux besoins des couples en service dans la Force régulière.
(C)
10.02 Termes « militaire » et « conjoint »
La relation d’indemnité de réinstallation entre deux conjoints, qui sont tous deux militaires et qui sont tous deux affectés du même lieu de service au même nouveau lieu de service, est la suivante : le militaire qui est autorisé à déménager ses (PC)AM et EP est réputé être le « militaire », et son conjoint est réputé être le « conjoint » du militaire.
(T)
10.03 Principe de colocalisation
- Les militaires d’un couple de militaires qui sont affectés au même lieu de service sont censés cohabiter dans la même résidence.
- Si les militaires d’un couple de militaires sont affectés à des lieux de service différents, chacun d’eux a le droit d’être réinstallé aux frais de l’État comme s’il était un militaire célibataire jusqu’à ce qu’ils soient réinstallés au même lieu de service.
- Une fois que les militaires sont réunis, ils n’ont pas le droit d’être réinstallés aux frais de l’État comme s’ils étaient des militaires célibataires, sauf si :
- les militaires sont affectés à deux lieux de travail permanents distincts qui sont distants de 80 km ou plus l’un de l’autre;
- un seul militaire est affecté à un nouveau lieu de service et toutes les conditions suivantes sont remplies :
- le militaire est affecté à un nouveau lieu de service et a le droit de déménager ses AM et EP,
- le gestionnaire de carrière de l’autre militaire confirme que, pendant au moins un an après la date de CE du militaire affecté, l’autre militaire ne sera pas affecté au même nouveau lieu de service,
- ni l’un ni l’autre des militaires n’a choisi son DP ou n’a été avisé qu’il sera libéré ou transféré de la Force régulière dans l’année suivant la date de CE du militaire affecté.
- Lorsque les alinéas (3)(a) ou (3)(b) s’appliquent, l’un des militaires, ou les deux, selon le cas, peuvent :
- déménager avec une partie ou la totalité de leur (PC)AM et EP à leur nouveau lieu de service comme s’il s’agissait d’un militaire seul;
- demander, s’il y a lieu, une aide spéciale au transport quotidien selon la DRAS 209.2 au lieu de déplacer ses AM et EP;
- se rendre non accompagnés au nouveau lieu de service conformément à la section Section 11.2.
(T)
10.03.1 Numéros de déménagement
Dans le cas de militaires qui sont réinstallés comme célibataires conformément à l’alinéa 10.03 de la DRFAC, l’autorité d’affectation attribue des numéros de déménagement individuels à chaque membre du couple de militaires qui a le droit d’être réinstallé aux frais de l’État.
(C) (en vigueur le 15 juin 2023)
10.04 Délégation
A member moving (D)HG&E who is prevented from conducting the relocation personally due to service reasons, and whose service spouse is not posted, may delegate the responsibility of conducting the move to the spouse.
(C)
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