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Partie 1 - Principes généraux et points communs
Chapitre 3. Indemnités de réinstallation communes

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3.01 Introduction

  1. Ce chapitre décrit les indemnités de réinstallation communes qui s’appliquent dans cette directive.
  2. Les indemnités présentées dans ce chapitre peuvent être modifiées (restreintes ou augmentées) par certaines dispositions contenues dans la partie 3 de la présente directive.

(C)

Section 3.1 Indemnités de repas

3.1.01 Indemnité de repas

  1. Une indemnité de repas peut être payable au militaire et à chacune de ses PC, conformément aux conditions de remboursement fournies dans le chapitre pertinent de cette directive, comme suit :
    1. le premier et le dernier jour d’un voyage aller-retour, pour chaque repas consommé après le départ et avant le retour au lieu d’origine d’où le voyage commence et se termine;
    2. dans tout autre cas, une indemnité de repas quotidienne complète pour chaque jour civil dans un hébergement commercial ou non commercial.
  2. L’indemnité de repas sera versée selon le taux applicable pour l’endroit où le repas a été pris.

(T) (modifié, en vigueur le 1er avril 2024)

Section 3.2 Logement

3.2.01 Hébergement commercial

  1. Les frais réels et raisonnables d’hébergement pour le militaire et ses PC dans un hébergement commercial seront remboursés au militaire, jusqu’à concurrence de ce qui suit :
    1. la « limite de tarifs d’hébergement » selon le REHELV;
    2. s’il y a moins de cinq hôtels répertoriés dans la région, les frais réels et raisonnables pour une chambre standard dans un hébergement commercial.
  2. Les frais de stationnement réels et raisonnables sont aussi remboursables.
  3. Si un militaire ou une PC est accompagné d’un chien d’assistance, les coûts d’hébergement additionnels pour le chien d’assistance (sans compter les frais perçus pour le nettoyage spécialisé au moment du départ) sont financés à partir du même compte de dépenses que celui utilisé pour financer l’hébergement de cette personne.
  4. Les frais d’annulation pour l’hébergement dans un hébergement commercial ne seront pas remboursés, à moins que l’autorité de l’unité certifie que pour des raisons liées au service ou pour des raisons humanitaires, ou toute autre raison indépendante de la volonté du militaire, celui-ci n’a pas pu fournir l’avis requis dans les modalités et conditions de l’offre à commandes du REHELV.
  5. Lorsque l’hébergement est obtenu à l’aide d’un marché de pair à pair en ligne (p. ex. « Airbnb »), les militaires doivent garder à l’esprit que les dépenses remboursables se limitent aux dépenses qui seraient autrement remboursables pour l’hébergement dans un hébergement commercial figurant dans le REHELV de la ville concernée. Les dépenses telles que les dépôts de sécurité et les frais de nettoyage ne sont pas remboursables pour ce type d’hébergement.

(T) (modifié, en vigueur le 1er avril 2024)

3.2.02 Room entitlements

Le nombre de chambres auquel un militaire a droit dans un hébergement commercial se fonde sur la taille de sa famille (militaire et PC) :

Taille de la famille Nombre de chambres
1 à 2 1 chambre
3 à 5 2 chambres
6 ou 7 3 chambres
8 ou plus 4 chambres

(T)

3.2.03 Solution de rechange aux chambres séparées

  1. Un militaire peut choisir d’utiliser une ou plusieurs suites au lieu de chambres séparées, ou peut choisir d’utiliser des chambres supplémentaires en sus de son droit selon ses circonstances personnelles.
  2. Le remboursement ne doit pas dépasser le montant correspondant au tarif maximal établi par chambre au paragraphe 3.2.01 (Hébergement commercial) de la DRFAC multiplié par le nombre de chambres auquel le militaire a droit selon le paragraphe 3.2.02 (Nombre de chambres).

(T) (modifié, en vigueur le 1er avril 2024)

3.2.04 Indemnités d’hébergement non commercial

  1. Le militaire qui séjourne dans un logement non commercial a droit à une indemnité d’hébergement non commercial par nuit par famille au tarif précisé dans la Directive sur les voyages du CNM pour l’allocation de logement particulier non commercial.
  2. Lorsque des logements commerciaux et non commerciaux sont utilisés la même nuit, les frais engagés seront remboursés pour les deux types de logements si le militaire a droit à plus d’une chambre d’hôtel.
  3. Le militaire qui séjourne dans une résidence dont il est propriétaire ou qu’il loue n’a pas droit à l’indemnité d’hébergement non commercial, mais a droit de recevoir les indemnités de repas et les indemnités pour frais divers, selon les limites.

(T)

Section 3.3 Transport

3.3.01 Indemnité de kilométrage pour les déplacements à bord d’un véhicule automobile personnel

Lorsque le véhicule ou la remorque est la propriété du militaire ou d’une PC ou immatriculée à son nom, l’indemnité de kilométrage sera versée en fonction de la route la plus directe entre le point de départ et la destination et sera calculée en multipliant cette distance par le taux applicable par kilomètre précisé dans la Directive sur les voyages du CNM :

  1. VP ou motocyclette — 100 % de l’indemnité de kilométrage;
  2. véhicule récréatif (VR) au lieu d’un VP ou d’une motocyclette (pour le VNLS selon le chapitre 6 seulement) — 100 % de l’indemnité de kilométrage;
  3. remorque (pour le VNLS selon le chapitre 6 seulement) — 50 % de l’indemnité de kilométrage.

(T)

3.3.02 Véhicule de location

  1. Lorsque le militaire est autorisé par la DRFAC à louer un véhicule, il a droit au remboursement des dépenses suivantes pour le véhicule de location provenant du compte de dépenses applicable :
    1. sous réserve des alinéas (2), (3) et (4), les frais réels et raisonnables liés au véhicule de location;
    2. pour le VRD/VID et les déplacements selon le paragraphe 6.06 (Transport en provenance et à destination du transporteur commercial) de la DRFAC seulement, les dépenses réelles et raisonnables en carburant ou en recharge électrique;
    3. les frais de retour de location, lorsqu’il est déterminé que le déplacement en véhicule de location est le moyen le plus pratique et le plus économique d’effectuer un aller simple;
    4. la location de sièges d’auto pour enfant, y compris les sièges d’appoint;
    5. la location d’un GPS ou les frais pour utiliser le système de navigation à bord;
    6. les frais supplémentaires pour les pneus d’hiver;
    7. l’assurance individuelle contre les accidents et l’assurance-collision sans franchise. Il est entendu que dans les pays autres que le Canada, le montant d’assurance remboursable concerne les types d’assurance qui équivalent à une assurance individuelle contre les accidents et à une assurance-collision sans franchise au Canada ou s’en rapprochent beaucoup.
  2. Pour l’application du sous-alinéa (1)a, le remboursement est limité aux frais réels et raisonnables liés au véhicule de location facturés par l’entreprise de location de véhicules, pour le droit selon la taille du véhicule, avec le tarif du gouvernement appliqué, si disponible. Il est entendu que les frais réels et raisonnables liés au véhicule de location ne sont pas limités aux tarifs publiés dans le REHELV.
  3. Le tableau ci-dessous présente les types de véhicules de location auxquels le militaire a droit selon la taille de la famille (militaire et PC) :
    4. Taille de la famille Type de véhicule de location
    1 à 3 Voiture intermédiaire
    4 Voiture de grandes dimensions / VUS intermédiaire
    5 à 6 Minifourgonnette / VUS standard
    7 ou plus Fourgonnette / VUS de grande taille

    [Voir aussi le paragraphe 3.3.02.1 (Disponibilité d’un véhicule de location) de la DRFAC]

  4. En dépit de l’alinéa (3), l’autorité locale peut autoriser un surclassement selon les conditions routières, pour des raisons de sécurité ou médicales ou pour transporter des bagages excédentaires, en provenance du même compte de dépenses que celui à partir duquel la location du véhicule a été payée. Il est entendu qu’un surclassement autorisé pour transporter des bagages excédentaires ne doit s’appliquer qu’aux jours où le militaire doit transporter ces bagages d’un lieu à un autre, et non à toute la durée du droit à la location du véhicule.
  5. Il n’y a pas d’indemnité de kilométrage pour un véhicule de location.
  6. Au lieu de louer un véhicule pour l’ensemble ou une partie de la période permise, le militaire a droit à un remboursement des coûts réels et raisonnables du transport commercial local, s’il présente les reçus. La somme des dépenses remboursées (véhicule de location et transport commercial) ne doit pas dépasser le coût au sous-alinéa (1)(a) de location d’un véhicule de la taille à laquelle le militaire a droit à l’alinéa (3) pour toute la période permise.

(T) (modifié, en vigueur le 1er avril 2024)

3.3.02.1 Disponibilité d’un véhicule de location

  1. Lorsque l’entreprise de location de véhicules ou le fournisseur officiel de services de déplacements du gouvernement du Canada n’est pas en mesure de fournir à un militaire dont la famille compte cinq membres ou plus un véhicule de location de la taille à laquelle il a droit, le militaire peut se faire rembourser les dépenses à l’alinéa (1) du paragraphe 3.3.02 (Véhicule de location) de la DRFAC pour louer deux véhicules plus petits pour transporter tous les membres de sa famille. Une preuve de cette indisponibilité est requise.
  2. Lorsque l’entreprise de location de véhicules ou le fournisseur officiel de services de déplacements du gouvernement du Canada n’est pas en mesure de fournir un véhicule de location de la taille à laquelle le militaire a droit et lui offre un plus grand véhicule à un coût supérieur, l’autorité locale peut autoriser le remboursement des dépenses associées au véhicule de location de plus grande taille. Une preuve de cette indisponibilité est requise.
  3. Lorsqu’un militaire se voit offrir un plus grand véhicule de location au même tarif que le véhicule de la taille à laquelle il a droit, il peut se faire rembourser les dépenses à l’alinéa (1) du paragraphe 3.3.02 (Véhicule de location) de la DRFAC pour ce plus grand véhicule de location.

(T) (en vigueur le 1er avril 2024)

3.3.02.2 Disponibilité d’un véhicule de location – responsabilité du militaire et administration

Dans les situations décrites aux alinéas (1) et (2) du paragraphe 3.3.02.1 (Disponibilité d’un véhicule de location) de la DRFAC, le militaire doit faire tous les efforts raisonnables pour louer un véhicule dans la limite de son droit auprès d’autres entreprises de location de véhicules (p. ex., s’il arrive à un aéroport, il doit faire tous les efforts raisonnables pour louer un véhicule auprès d’une autre entreprise de location de véhicules à cet aéroport qui est ouvert à son heure d’arrivée prévue.) Si le militaire n’y parvient pas, il doit justifier sa demande de remboursement en expliquant les efforts qu’il a faits pour louer un véhicule conforme à la politique.

(C) (en vigueur le 1er avril 2024)

3.3.03 Militaire qui voyage à titre de passager

Le militaire qui voyage à titre de passager dans un VP conduit par une personne qui n’a pas droit à une indemnité de kilométrage a droit au remboursement des dépenses réelles et raisonnables payées au conducteur, s’il présente le reçu détaillé signé, sans dépasser l’indemnité de kilométrage.

(T)

3.3.04 Péage, frais de traversier et de stationnement

  1. Sous réserve de l’alinéa (2), le militaire a droit à un remboursement des dépenses réelles et raisonnables pour le péage, les frais de traversier et les frais de stationnement si elles sont engagées dans le cadre d’un déplacement par la route la plus directe.
  2. Pour un déplacement entre deux endroits au Canada, le péage ou les frais de traversier engagés aux États-Unis ne seront pas remboursés.
  3. Les frais de traversier peuvent comprendre une couchette ou cabine standard, si un déplacement de nuit est requis à bord du traversier.
  4. Ces dépenses sont financées à partir du même compte de dépenses que celui utilisé pour l’indemnité de kilométrage liée au véhicule en question.

(T)

3.3.05 Voyage à bord d’un vol commercial

  1. Le militaire et ses PC peuvent voyager à bord d’un vol commercial en classe économique. Les conditions suivantes s’appliquent :
    1. la norme pour les voyages aériens est le tarif le plus bas disponible en classe économique, adapté aux itinéraires pratiques et permettant de choisir sa place à l’avance;
    2. à moins que l’autorité de l’unité ne certifie que c’était impossible, le transport aérien doit être organisé
      1. par le fournisseur de services de réinstallation,
      2. au moins sept jours avant le départ.
    3. les frais réels et raisonnables suivants sont remboursés pour chaque voyageur lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix du billet d’avion :
      1. frais de présélection de sièges,
      2. les frais obligatoires d’améliorations aéroportuaires et la taxe d’aéroport de départ.
  2. Chaque voyageur a droit aux bagages accompagnés (enregistrés) suivants, selon les limites de poids et de dimensions établies par la compagnie aérienne commerciale :
    1. pour les VNLS selon le chapitre 6
      1. deux valises par voyageur,
      2. une valise additionnelle lorsque le militaire doit transporter sa trousse militaire;
    2. pour tout autre voyage, une valise par voyageur.
  3. Si la compagnie aérienne commerciale facture des frais pour transporter les bagages enregistrés précisés à l’alinéa (2) (y compris les dispositions spéciales pour les membres des FAC, leurs PC, les vétérans, les limites spéciales de bagage pour les détenteurs de certaines cartes ou les membres d’un programme de fidélisation, etc.), le militaire a droit à un remboursement des frais réels et raisonnables liés aux bagages enregistrés à partir du même compte de dépenses que celui utilisé pour financer le billet d’avion du voyageur.
  4. En plus de l’alinéa (3), le militaire peut aussi avoir droit à une expédition prioritaire aérienne selon le paragraphe 9.1.04 (Expédition prioritaire par avion) de la DRFAC pendant le VNLS fait selon le chapitre 6.
  5. Le militaire a droit à un remboursement provenant du compte sur mesure des dépenses réelles et raisonnables engagées pour tout autre bagage enregistré et pour les frais d’excédent de bagages non remboursés selon l’alinéa (3) ou (4).
  6. Au Canada, une compagnie aérienne commerciale qui utilise un avion contenant 30 sièges ou plus a l’obligation, selon le Règlement sur les transports aériens d’accepter de transporter sans frais la plupart des chiens d’assistance. Si une compagnie aérienne commerciale refuse de transporter sans frais un chien d’assistance, le militaire a droit au remboursement des dépenses réelles et raisonnables à partir du même compte de dépenses que celui utilisé pour financer le billet d’avion du voyageur.

(T) (modifié, en vigueur le 1er avril 2024)

3.3.05.1 Voyage à bord d’un vol commercial – administration

Un militaire qui est tenu de réserver son propre voyage aérien commercial doit démontrer à l'autorité de l'unité qu'il n'a pas pu réserver par l'intermédiaire du fournisseur de services de réinstallation et que le voyage est conforme au sous-alinéa (1)(a) du DRFAC 3.3.05.

(C) (en vigueur le 1er avril 2024)

3.3.06 Voyage en train

  1. Voyager en avion commercial est habituellement le moyen de transport commercial le plus pratique et économique. Cependant, le militaire et ses PC peuvent prendre le train en classe économique si :
    1. ce moyen de transport est plus pratique ou économique;
    2. le voyage en train ne dure pas plus d’une journée.
  2. Les dispositions au paragraphe 3.3.05 de la DRFAC sur les bagages accompagnés (enregistrés) s’appliquent aussi aux voyages en train.
  3. Les dépenses sont financées à partir du même compte de dépenses que celui qui serait utilisé si le militaire et ses PC voyageaient en avion.

(T)

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Section 3.4 Autres indemnités de réinstallation communes

3.4.01 Allocation de déménagement

  1. Lorsque les AM et EP sont déménagés, le militaire a droit à une allocation non soumise à une justification (l’allocation de déménagement) de 650 $ provenant du compte de base pour compenser diverses pertes ou dépenses mineures associées au départ d’une résidence et à l’installation dans une nouvelle résidence, mais qui ne sont pas expressément prévues dans la présente directive. Ceci inclut notamment divers frais bancaires et le remplacement d’articles qui étaient inacceptables pour l’expédition.
  2. Aux fins de conformité avec les exigences de l’Agence du revenu du Canada, le militaire doit signer une déclaration attestant que diverses dépenses liées au déménagement ont été engagées. Les reçus et détails des dépenses ne sont pas requis.

(T)

3.4.02 Dépenses liées aux animaux de compagnie

  1. Sous réserve de l’alinéa (2), le militaire a droit au remboursement des dépenses suivantes liées aux animaux de compagnie à l’aide du compte sur mesure :
    1. au moment du déménagement, les coûts de déménagement des animaux conformément au paragraphe 9.2.06 (Expédition d’animaux de compagnie et de chiens d’assistance) de la DRFAC;
    2. pendant le VRD/VID (chapitre 4), le logement, les repas et les frais accessoires en cours de déplacement (chapitre 5), ou le VNLS (chapitre 6),
      1. les soins commerciaux de base aux animaux,
      2. les frais d’hébergement commercial standard additionnels pour les animaux de compagnie, à l’exception des frais perçus pour le nettoyage spécialisé au moment du départ.
  2. (Restriction) Pour les déménagements entre deux endroits au Canada (à l’exception des postes isolés), et pour tous les déménagements faits selon le chapitre 14, le montant maximal de dépenses remboursables liées aux animaux domestiques pour la réinstallation est de 1 000 $ canadiens. Il est entendu que cette restriction ne s’applique pas aux déménagements pour cause d’affectation en partance ou à destination de postes isolés ou de postes à l’extérieur du Canada.

(T) (modifié, en vigueur le 1er avril 2024)

3.4.03 Indemnité d’affectation et indemnité de réinstallation de la Réserve

  1. Le membre de la Force régulière peut avoir droit à une indemnité d’affectation selon la DRAS 208.992.
  2. Pour le membre de la Force de réserve, voir le paragraphe 13.1.07 (Indemnité de réinstallation de la Réserve (IRR)) de la DRFAC.
  3. Ces deux indemnités sont administrées par les FAC et sont accordées pour compenser certaines dépenses de réinstallation supplémentaires qui ne sont pas expressément prévues dans cette directive.

(C) (modifié, en vigueur le 1er avril 2024)

3.4.04 Nettoyage professionnel

  1. Le militaire a droit au remboursement des frais de nettoyage professionnel réels et raisonnables engagés pour l’ancienne résidence et la nouvelle, à condition que le nettoyage ait lieu dans les 30 jours suivant le départ de l’ancienne résidence ou l’arrivée à la nouvelle selon le cas,  selon les imputations suivantes :
    1. compte de base : Dépenses allant jusqu’à 200 $ pour chacune des ancienne et nouvelle résidences;
    2. compte sur mesure : Dépenses additionnelles.
  2. Aux fins de l’alinéa (1), « nettoyage professionnel » s’entend d’un service de nettoyage de maison exécuté par une entreprise ou une personne qui fournit des services de nettoyage de maison comme source de revenus. Le nettoyage professionnel ne comprend pas l’achat de produits de nettoyage pour procéder soi-même au nettoyage. Cela exclut les articles considérés comme servant à l’entretien, notamment, le nettoyage de cheminée, de la fournaise, des conduits, du spa et de la piscine, la peinture, etc.

(T) (modifié, en vigueur le 15 juin 2023)

3.4.05 Retard dans les déplacements

  1. Si une maladie, l’annulation ou le retard du transport commercial, la fermeture de routes, des raisons humanitaires ou des circonstances exceptionnelles, confirmés par l’autorité de l’unité, obligent le militaire à engager des frais de déplacement supplémentaires pour un arrêt imprévu, une prolongation du voyage ou un retard dans ses déplacements, il a droit au remboursement de ces dépenses à l’aide du compte de base.
  2. Le remboursement de l’hébergement est limité aux dépenses réelles et raisonnables, avec reçus, jusqu’à concurrence des tarifs établis à la section 3.2 (Hébergement).
  3. Les dépenses nécessaires en raison d’un retard causé par des circonstances personnelles, notamment une panne du véhicule, ne sont pas remboursables.

(T) (modifié, en vigueur le 1er avril 2024)

3.4.06 Bagage non accompagné (BNA)

  1. Ce paragraphe s’applique si, selon la présente directive, le militaire a droit à l’expédition de BNA.
  2. Les dépenses liées à l’expédition de BNA allant jusqu’à 227 kg (500 lbs), plus l’emballage et la mise en caisse selon le paragraphe 9.1.07 de la DRFAC, le cas échéant, sont financées à l’aide du compte de base à l’aide de l’une des deux options suivantes :
    1. option 1 : L’emballage et l’expédition des EP d’une résidence à l’autre par un transporteur commercial;
    2. option 2:
      1. la préparation des BNA par le militaire, y compris les boîtes et le matériel d’emballage,
      2. les dépenses de transport en provenance et à destination du Service central de transport de matériel militaire ou du transporteur commercial pour l’expédition des BNA (location d’une journée ou taxi ou indemnité de kilométrage).
  3. Les dépenses suivantes sont financées à l’aide du compte de base :
    1. les dépenses liées à l’expédition d’un excédent de bagages;
    2. les dépenses liées à l’entreposage à court terme du BNA au nouveau lieu de service, pendant que le militaire aide à la réinstallation de ses (PC)AM et EP au nouveau lieu de service.

(T)

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