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Partie 2 - Indemnités principales
Chapitre 6. Voyage jusqu’au nouveau lieu de service (VNLS)

Sur cette page

6.01 Généralités

  1. Le présent chapitre énonce les droits aux indemnités de repas, de frais accessoires, de logement et de transport pendant le voyage jusqu’au nouveau lieu de service.
  2. Les dispositions figurant dans ce chapitre sont assujetties à certaines restrictions et améliorations prévues dans la partie 3 de cette directive.
  3. Pour un VNLS au Canada et dans la zone continentale des États-Unis, les règles suivantes s’appliquent :
    1. lorsque le cmdt de l’ancienne unité ou de la nouvelle unité l’ordonne à des fins opérationnelles ou relatives à la sécurité, un transport commercial sera utilisé;
    2. dans tous les autres cas, lorsque deux moyens de transport sont possibles (transport commercial ou VP, motocyclette ou VR du militaire), les FAC autorisent le moyen de transport choisi par le militaire.
  4. Toute directive selon le sous-alinéa (3)(a) doit être diffusée et communiquée au fournisseur de services de réinstallation (par l’intermédiaire du coordonnateur de réinstallation des FAC) et au militaire bien avant la date du départ.
  5. Le militaire est en service chaque jour de voyage autorisé en vertu de ce chapitre, à moins qu’il ne s’agisse d’un voyage de déménagement selon le chapitre 14 (Déménagements au domicile projeté [DP]) dès la date de début du congé de fin de service ou après.

(C)

6.02 Autres indemnités

  1. En plus des indemnités présentées dans ce chapitre, le militaire peut avoir droit à un remboursement des dépenses suivantes au titre de la DRFAC :
    1. 3.3.03 (Militaire qui voyage à titre de passager);
    2. 3.3.04 (Péage, frais de traversier et de stationnement);
    3. 3.4.02 (Dépenses liées aux animaux de compagnie);
    4. 3.4.05 (Retard dans les déplacements).

(C)

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6.03 Premier jour du VNLS

  1. Le premier jour du VNLS est habituellement le premier jour civil suivant les jours d’emballage, de chargement, de nettoyage selon le chapitre 5. Il est attendu qu’un militaire qui quitte pour son nouveau lieu de service, même le jour de nettoyage, a débuté le VNLS.
  2. Si le changement de la date d’entrée en service est autorisé, les dates du VNLS, et du logement, des repas et des frais accessoires en cours de déplacement doivent être coordonnées pour que le militaire puisse se présenter au travail à la date d’entrée en service.

(C) (modifié, en vigueur le 15 juin 2023)

6.04 Indemnité de repas, de logement et pour dépenses accessoires

Pour chaque jour de voyage autorisé, le militaire a droit aux indemnités suivantes financées à l’aide du compte de base :

  1. une indemnité de repas quotidienne conformément au paragraphe 3.1.01 (Indemnité de repas) de la DRFAC;
  2. une indemnité de logement conformément à la section 3.2;
  3. une indemnité pour dépenses accessoires.

(T)

6.05 Voyage séparé

  1. Les personnes à charge d’un militaire peuvent utiliser des moyens de transport différents et à des moments différents. Cependant, pour avoir droit à un remboursement en vertu de la présente directive, toute personne à charge voyageant séparément doit être arrivée à destination au plus tard 180 jours après la dernière des deux dates suivantes :
    1. la date du CE;
    2. la date où le déménagement des AM et EP cesse d’être interdit ou restreint.
  2. Le droit au remboursement des dépenses liées au transport, au logement, aux repas et aux frais accessoires en cours de déplacement pour les PC qui voyagent séparément du militaire se fonde sur les dates réelles auxquelles les PC voyagent.
  3. Les dépenses liées au transport et au voyage pour les PC qui voyagent séparément sont remboursées à l’aide du compte de base, sauf si les dispositions concernant les véhicules multiples au titre du paragraphe 6.08 (Déplacement en VP) ou du paragraphe 9.3.02 (Expédition de VP et de motocyclettes par transporteur commercial) de la DRFAC s’appliquent.
  4. À moins que des circonstances exceptionnelles motivent un voyage séparé, le militaire et les PC qui voyagent séparément n’ont pas droit à des indemnités supplémentaires. Le nombre de chambres permises selon le paragraphe 3.2.02 (Nombre de chambres) de la DRFAC se fonde toujours sur la famille comme si elle voyageait ensemble.
  5. Lorsque le voyage séparé est causé par des circonstances exceptionnelles, le militaire peut demander le remboursement des dépenses réelles et raisonnables supplémentaires correspondantes en sus de celles auxquelles il aurait eu droit si la famille avait voyagé ensemble.

(T) (modifié, en vigueur le 1er avril 2024)

6.06 Transport en provenance et à destination du transporteur commercial

  1. Les dépenses réelles et raisonnables pour le transport à destination du transporteur commercial sont remboursées à l’aide du compte de base.
  2. S’il y a plus d’un aéroport ou plus d’une gare à une distance de route raisonnable du nouveau ou de l’ancien lieu de service et qu’il est plus pratique ou économique de choisir l’un plutôt que l’autre, le transport en provenance et à destination de l’aéroport choisi par le militaire sera remboursé.

(T)

6.07 Mode de transport commercial

  1. Les modes de transport commercial sont financés à partir du compte de base pour le militaire et chaque PC. (Voir aussi l’alinéa [6].)
  2. Le transport par avion commercial ou par train doit être conforme aux paragraphes 3.3.05 et 3.3.06 de la DRFAC respectivement.
  3. Le transport commercial peut avoir pour point d’origine ou d’arrivée des endroits autres que la gare ou l’aéroport usuel qui est le plus près de la résidence du militaire au point de départ ou à destination :
    1. pour des raisons liées au service ou humanitaires confirmées par l’autorité de l’unité;
    2. au besoin pour le transport d’un chien d’assistance confirmé par l’autorité de l’unité;
    3. lorsque le terminal de transport habituel le plus proche de la résidence du militaire au point d’origine ou à destination est fermé;
    4. s’il s’agit de l’option la plus économique;
    5. au besoin, pour le transport d’un animal de compagnie;
    6. s’il s’agit de l’option la plus pratique.
  4. Si des réservations impliquant un troisième endroit sont faites pour les raisons énumérées aux sous-alinéas (3)(e) ou (3)(f), le montant remboursé pour ce déplacement ne doit pas dépasser le coût du déplacement entre les gares ou les aéroports habituels les plus près de la résidence du militaire au point de départ ou à destination.
  5. Une fois que le transport commercial a été organisé, les seuls changements qui peuvent être apportés à l’itinéraire du voyage sont ceux ayant des raisons liées au service ou humanitaires, ou ceux nécessaires pour le transport d’un animal de compagnie ou d’un chien d’assistance, et ils doivent être apportés par le fournisseur de services de réinstallation. Tout autre changement aux itinéraires de voyage pour raisons personnelles doit être apporté par le militaire à ses propres frais.
  6. Aux fins des alinéas (1), (3) et (5), les coûts supplémentaires liés à un itinéraire modifié ou un itinéraire de remplacement requis pour transporter un animal de compagnie ou un chien d’assistance sont réputés faire partie du coût de déménagement de l’animal, et sont donc financés conformément au paragraphe 9.2.06 (Expédition d’animaux de compagnie et de chiens d’assistance) de la DRFAC.
  7. La durée combinée totale du déplacement, selon le paragraphe 6.06 (Transport en provenance et à destination du transporteur commercial) de la DRFAC et du présent alinéa, ne doit pas dépasser une journée, sauf si le déplacement ne peut pas être effectué dans cette période en raison des distances ou des correspondances, et que les jours de déplacement supplémentaires requis et les avantages connexes prévus par la DRFAC sont attestés par l’autorité de l’unité.

(T) (modifié, en vigueur le 1er avril 2024)

6.08 Déplacement en VP

  1. Dans le cas d’un déplacement en VP ou motocyclette entre deux lieux de service au Canada, les dépenses liées au VNLS qui sont engagées aux États-Unis seront remboursées comme si le déplacement avait eu lieu au Canada.

Indemnité de kilométrage

  1. Le militaire qui est autorisé à voyager en VP ou en motocyclette recevra une indemnité de kilométrage se limitant à la distance routière directe entre l’origine et la destination conformément au paragraphe 3.3.01 (Indemnité de kilométrage pour les déplacements à bord d’un véhicule automobile personnel) :
    1. à l’aide du compte de base, pour le premier PV ou la première motocyclette et une remorque;
    2. à l’aide du compte sur mesure, pour tout autre PV, motocyclette ou remorque.
  2. Aux fins du présent paragraphe un VR motorisé qui est utilisé pour le VNLS est considéré comme un VP.

Durée du voyage

  1. Si la distance est de 600 km ou moins par la route la plus directe, le militaire a droit à un jour civil pour le voyage.
  2. Si la distance est de plus de 600 km par la route la plus directe, le militaire a droit à un jour civil :
    1. par tranche de 500 km parcourus;
    2. si la distance parcourue le dernier jour dépasse 100 km mais non 600 km.
  3. La durée du voyage calculée à l’alinéa (5) est le temps total alloué pour le voyage. Le militaire n’est pas tenu de franchir 500 km chaque jour. La distance parcourue peut varier d’un jour à l’autre, et le militaire peut séjourner un jour de plus à un endroit, à condition de respecter la durée totale du voyage selon le calcul ci-dessus (sauf si le paragraphe 3.4.05 (Retard dans les déplacements) de la DRFAC s’applique).
  4. Si le militaire arrive au nouveau lieu de service (dans un rayon de 100 km du nouveau lieu de travail permanent) avant la fin de la durée autorisée du voyage, le VNLS prend fin la date de son arrivée et la période de l’indemnité du logement, des repas et des frais accessoires en cours de déplacement débute selon le chapitre 5.

(T) (modifié, en vigueur le 15 juin 2023)

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