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Anciens Combattants Canada - Budget supplémentaire des dépenses et budget principal des dépenses

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 d’Anciens Combattants Canada

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (A) d’Anciens Combattants Canada fait foi de l’engagement continu du gouvernement à faire en sorte que le financement accordé pour les programmes et les services de ce ministère soit suffisant pour venir en aide à tous les vétérans admissibles qui pourraient demander du soutien, ainsi qu’à leurs familles.
  • Plus de 90 % de son budget représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leurs familles et à d’autres bénéficiaires des programmes.
  • Les hausses apportées au budget d’Anciens Combattants Canada tiennent compte des mesures exceptionnelles que nous avons prises pour nous assurer que les vétérans canadiens et leurs familles sont traités avec soin, compassion et respect.

Précisions sur le budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 d’Anciens Combattants Canada

  • Anciens Combattants Canada recevra un financement totalisant 857,6 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 19 % par rapport au budget actuel. Ce budget passera de 4 433,3 millions de dollars (ou 4,43 milliards de dollars) à 5 290,9 millions de dollars (ou 5,29 milliards de dollars); la hausse est répartie comme suit :
  • 676,9 millions de dollars pour les programmes et services axés sur la demande et qui offrent un soutien aux vétérans admissibles et à leurs familles.
    • Que 10 ou 10 000 vétérans fassent une demande, le financement sera là pour garantir qu’ils reçoivent les avantages dont ils ont besoin.
    • Pour ces programmes et services axés sur la demande, Anciens Combattants Canada estime chaque année le nombre de vétérans qui demanderont des avantages de programmes et les fonds nécessaires pour répondre à cette demande prévue.
    • Si, au cours de l’année financière, un plus grand nombre de vétérans ont besoin d’avantages et de services que le nombre prévu dans le cadre d’un programme particulier, Anciens Combattants Canada a la possibilité d’augmenter les budgets en conséquence au moyen d’une présentation annuelle au Conseil du Trésor sur les programmes quasi législatifs.
    • Inversement, si moins de vétérans que prévu demandent accès à certains avantages et services dans le cadre d’un programme particulier, alors tout fonds non utilisé est remis au cadre financier.
    • Anciens Combattants Canada demande un financement supplémentaire à l’appui d’un certain nombre de programmes pour l’année financière 2019-2020. La majorité de ces fonds servira à appuyer les nouveaux programmes de Pension à vie, introduits le 1er avril 2019.
  • 101,1 millions de dollars pour l’entente de règlement du recours collectif Toth.
    • En mars 2016, la Cour fédérale a certifié le recours collectif Toth.
    • La validité des déductions de pension d’invalidité prévues dans le cadre des programmes d’allocation de soutien d’Anciens Combattants Canada (allocation pour perte de revenus et allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes) a été contestée.
    • Les personnes inscrites au recours collectif demandaient à être indemnisées pour ces déductions.
    • Le 30 janvier 2019, la Cour fédérale a approuvé une entente de règlement définitive ainsi que les honoraires de l’avocat des membres du groupe.
    • Les fonds du Budget supplémentaire des dépenses sont ventilés comme suit :
      • 100 millions de dollars pour les paiements pour le règlement Toth;
      • 1,1 million de dollars pour la mise en œuvre de l’entente de règlement auprès des membres du groupe (notamment les régimes d’avantages sociaux);
      • 65,1 millions de dollars pour corriger l’indexation de la pension d’invalidité.
    • En vertu de la Loi sur les pensions, le programme de pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada verse un paiement mensuel non imposable aux vétérans ou à leurs survivants admissibles et administre également la pension d’invalidité au nom de la Gendarmerie royale du Canada.
    • Deux méthodes de calcul du rajustement annuel sont prescrites à l’article 75 de la Loi sur les pensions : à l’aide de l’indice des prix à la consommation ou d’un calcul du traitement annuel, en veillant à ce que la méthode choisie soit celle qui offrira l’indemnité la plus importante au client.
    • Au début des années 2000, le gouvernement du Canada a apporté une modification à l’exemption fiscale pour les particuliers consentie en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Malheureusement, cette modification n’a été intégrée qu’en janvier 2011 au calcul du rajustement annuel effectué par Anciens Combattants Canada.
    • Par conséquent, entre 2003 et 2010, cette erreur a eu une incidence sur le rajustement annuel des paiements de pension d’invalidité d’environ 270 000 vétérans, membres de la Gendarmerie royale du Canada et survivants.
    • Au total, cette erreur aura coûté 165 millions de dollars, avec 65,1 millions de dollars à verser en 2019-2020.
  • 14,5 millions de dollars sont consacrés à la mise en œuvre continue des avantages de la pension à vie.
    • La pension à vie, introduite le 1er avril 2019, consiste en une combinaison d’avantages qui apporte une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux militaires et aux vétérans aux prises avec une maladie ou une blessure liée au service.
    • La pension à vie est un projet ambitieux d’Anciens Combattants Canada qui vise à réunir et à simplifier plusieurs programmes et services de prestation, de remplacement du revenu et de réadaptation offerts aux vétérans.
    • Au cours de la première année du projet (2018-2019), l’objectif principal a été de rassembler les ressources nécessaires pour s’acquitter du mandat et apporter les modifications législatives entrées en vigueur le 1er avril 2019.
    • Au cours de la deuxième année du projet (2019-2020), l’objectif sera plutôt de développer les produits et les services afin d’assurer la mise en œuvre complète du programme, de satisfaire les attentes des intéressés et d’enrichir l’expérience de travail des fonctionnaires.
    • Ce montant constitue la portion inutilisée des fonds de 2018-2019 du projet qui sera nécessaire en 2019-2020.

Version 1 : 2019-12-04
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) (2019-12-04) 

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Budget principal des dépenses – Budget ministériel 2019-2020

  • Le Budget principal des dépenses d’Anciens Combattants Canada témoigne de l’engagement continu du gouvernement à rétablir l’accès essentiel aux services et à améliorer la sécurité financière à long terme des vétérans malades ou blessés, et celle de leurs familles.
  • Plus de 90 % du budget ministériel représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leurs familles et à d’autres bénéficiaires des programmes.
  • Les hausses apportées au budget d’Anciens Combattants Canada tiennent compte des mesures exceptionnelles que nous avons prises pour nous assurer que les vétérans canadiens et leurs familles sont traités avec soin, compassion et respect.

Précisions

  • Chaque année financière, les dépenses prévues d’Anciens Combattants Canada sont établies au moyen du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses.

Budget principal des dépenses 2019-2020

  • Le Budget principal des dépenses détaille les ressources dont Anciens Combattants Canada a besoin pour exécuter ses programmes au cours de l’année financière à venir. Le Budget principal des dépenses 2019-2020 fournit à Anciens Combattants Canada un financement de 4,42 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 25,4 millions de dollars (ou 6 %) par rapport au Budget principal des dépenses de la dernière année financière (2018-2019).

Aperçu des principaux changements

  • Augmentation de 89 millions de dollars du crédit 1 (Fonctionnement) principalement liée aux rajustements suivants :
    • budget de fonctionnement ordinaire : financement pour l’excellence du service et la mise en œuvre de la pension à vie;
    • financement lié à la demande accrue de services de santé et de réadaptation.
  • Diminution de 146 millions de dollars du crédit 5 (Subventions et contributions) principalement liée aux rajustements suivants :
    • pensions d’invalidité (diminution de 71 millions de dollars) : diminution du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants.
    • En raison de la transition de la gamme de programmes de la pension à vie, des rajustements sont apportés aux programmes suivants :

      Diminutions attribuables à l’élimination progressive des programmes associés au bien-être des vétérans :

      • indemnités d’invalidité : diminution de 934 millions de dollars (élimination progressive du programme des indemnités d’invalidité en raison de la nouvelle indemnité pour douleur et souffrance);
      • allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire : diminution de 646 millions de dollars (élimination progressive du programme d’allocation pour perte de revenus en raison de la nouvelle prestation de remplacement du revenu).

      Augmentations attribuables à la mise en œuvre de la pension à vie :

      • indemnité pour douleur et souffrance : augmentation de 685 millions de dollars;
      • prestation de remplacement de revenu : augmentation de 628 millions de dollars;
      • indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance : augmentation de 102 millions de dollars (remplacement de l’allocation pour incidence sur la carrière);
      • versement de la subvention pour prestation de retraite supplémentaire : augmentation de 54 millions de dollars (versement unique);
    • Allocation pour études et formation : augmentation de 39 millions de dollars (nouvelle prestation introduite le 1er avril 2018).
  • Le Budget principal des dépenses de l’année financière en cours comprend des postes se rattachant à des initiatives du budget de 2019, notamment 1 million de dollars pour rendre hommage aux vétérans du Canada dans le cadre du projet Autoroute des héros. Le projet prévoit la plantation de 2 millions d’arbres entre Trenton et Toronto, en commémoration des Canadiens qui ont porté l’uniforme depuis la Confédération.
    • 0,5 million de dollars pour le Centre Juno Beach, un musée de la Seconde Guerre mondiale à proximité de Normandie, en France, qui rend hommage aux militaires canadiens qui ont perdu la vie durant la Seconde Guerre mondiale;
    • 30 millions de dollars pour rendre hommage aux vétérans métis. Ces fonds serviront à reconnaître la contribution des vétérans métis aux efforts du pays pendant la Seconde Guerre mondiale et à rendre hommage à leurs sacrifices et à leurs accomplissements;
    • 0,9 million de dollars pour soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Le budget de 2019 propose la création d’un Centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique, où, en étroite collaboration avec les vétérans, les partenaires et les experts du domaine, on veillera à s’assurer que les réalités des vétérans en ce qui concerne la douleur chronique sont prises en compte dans la recherche sur le traitement de la douleur chronique et à contribuer aux projets pilotes de thérapies novatrices et à de meilleures options de traitement;
    • 14 millions de dollars pour soutenir les vétérans pendant la transition vers la vie civile. Le budget de 2019 propose un certain nombre d’initiatives visant à rendre le processus de transition plus simple et plus transparent pour les vétérans alors qu’ils quittent le service;
    • 30 millions de dollars pour soutenir les familles des vétérans. Afin de mieux soutenir les vétérans qui se sont mariés alors qu’ils étaient âgés de plus de 60 ans, ainsi que leurs conjoints, le budget de 2019 a annoncé un nouveau fonds pour les survivants des vétérans.

Version 1 : 2019-10-07
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur les prévisions budgétaires (2019-10-07)

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Budget de 2019

  • Le budget de 2019 continue de rendre compte de notre responsabilité à veiller à ce que les vétérans et leurs familles reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin.
  • Le budget de 2019 fait fond sur les investissements sans précédent prévus dans les budgets de 2016 à 2018 pour améliorer la sécurité financière, les services et les autres types de soutien offerts aux vétérans et à leurs familles.
  • Au total, depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi 10,3 milliards de dollars dans des initiatives visant les vétérans.
  • Nous proposons dans le présent Budget des dépenses supplémentaires d’investir 256 millions de dollars de plus dans les initiatives visant les vétérans et leurs familles, dont :
    • 41 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2019-2020 et 5,4 millions de dollars par année par la suite pour rendre le processus de transition plus simple et plus transparent pour les vétérans qui quittent les forces armées.
  • C’est avec grande fierté que nous avons honoré notre engagement à verser une allocation pour études et formation aux vétérans.
  • Cette allocation pour études et formationapporte de la souplesse et un soutien financier permettant à chaque vétéran de faire des choix qui conviennent à ses besoins et à ceux de sa famille.
  • Depuis le 1er avril 2018, les vétérans libérés honorablement ayant au moins 6 années (2 191 jours) de service peuvent recevoir jusqu’à 40 960 dollars et ceux ayant au moins 12 années (4 382 jours) de service peuvent recevoir jusqu’à 81 920 dollars.
  • En 2018-2019, le financement de l’allocation pour études et formation s’élevait à 12,3 millions de dollars. En date du 30 septembre 2019, en 2019-2020, l’allocation pour études et formation a couvert les frais de formation de 1 706 vétérans (1 135 ont profité du plan officiel et 571 du cours de courte durée). En 2019-2020, l’allocation pour études et formation devrait couvrir les frais de formation de 1 950 vétérans, pour un total de 29,6 millions de dollars.
  • Depuis le 5 juillet 2019, les membres de la Réserve supplémentaire, qui devaient auparavant attendre leur libération des FAC pour être admissibles à cette allocation, pourront avoir accès à ce soutien supplémentaire pour les aider à effectuer la transition vers la vie civile.
    • 20,1 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2019-2020 et 5 millions de dollars par année par la suite, pour mettre sur pied le Centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique; 10 millions supplémentaires sur 4 ans (25 millions sur 10 ans), à compter de 2020-2021, pour financer les activités courantes de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans;
    • 150 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2019-2020 afin d’établir un nouveau fonds pour les survivants qui permettra de mieux soutenir les vétérans qui se sont mariés alors qu’ils étaient âgés de plus de 60 ans, ainsi que leurs conjoints;
    • 2,9 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2019-2020, pour financer le projet de l’Autoroute des héros visant à rendre hommage au service, au dévouement et aux sacrifices des vétérans et de leurs familles;
    • 2,5 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2019-2020, pour aider le Centre Juno Beach à continuer de remplir son mandat;
    • 30 millions de dollars en 2019-2020 pour rendre hommage aux vétérans métis.

Précisions

  • Le budget de 2019 propose des mesures pour :
    • soutenir les vétérans pendant la transition vers la vie civile;
    • soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans;
    • soutenir les familles des vétérans;
    • rendre hommage aux vétérans du Canada.

Mesures visant les vétérans dans le budget de 2019

Soutien aux vétérans pendant la transition vers la vie après le service militaire

  • Le budget de 2019 propose diverses initiatives visant à rendre le processus de transition plus simple et facile pour les vétérans, notamment :
    • élargir l’accès au soutien offert par le Groupe de transition des Forces armées canadiennes pour s’assurer que les membres des Forces, et non seulement ceux qui sont malades ou blessés, bénéficient de services de soutien personnalisés;
    • améliorer la formation offerte pour la transition vers la vie civile, afin que les membres des Forces armées canadiennes connaissent mieux les programmes, les prestations et les services offerts;
    • lancer un nouveau questionnaire en ligne afin d’aider Anciens Combattants Canada à identifier les membres des Forces armées canadiennes qui sont à risque de vivre une transition difficile pour les informer de façon proactive des services et des prestations qui peuvent leur être les plus utiles;
    • améliorer le service à l’égard des militaires qui quittent le service en simplifiant et rationalisant l’échange des demandes de prestations et de renseignements entre Anciens Combattants Canada et la Défense nationale;
    • lancer un guide de transition personnalisé, offert par l’entremise du service Mon dossier Anciens Combattants Canada, afin d’aider les militaires à mieux s’y retrouver dans le processus.
  • De plus, dans le budget de 2019, le gouvernement propose de modifier les lois et règlements pour élargir l’admissibilité à l’allocation pour études et formation afin que les membres de la Réserve supplémentaire puissent également en profiter. Lancée le 1er avril 2018, l’allocation pour études et formation offre aux vétérans un montant maximal de 80 000 dollars pour suivre des études. Auparavant inadmissibles à cette allocation, les membres de la Réserve supplémentaire pourront désormais avoir accès à ce soutien supplémentaire pour les aider à effectuer la transition d’une carrière militaire à la vie civile.
  • Grâce à ces exemples et à ces mesures visant à améliorer les processus administratifs, les vétérans et les membres des FAC obtiendront un meilleur soutien pendant qu’ils effectuent la transition de la vie militaire à la vie civile. Afin d’appuyer ces mesures, le budget de 2019 propose de verser à Anciens Combattants Canada une somme de 41,0 millions de dollars et de 5,4 millions de dollars par année par la suite et, à la Défense nationale, une somme de 94,3 millions de dollars sur 6 ans à compter de 2018-2019 et de 19,0 millions de dollars par année par la suite.

Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans

  • Le taux de douleur chronique parmi les vétérans, plus particulièrement, est presque le double de celui de la population canadienne en général. Le budget de 2019 propose de créer un centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique. Collaborant étroitement avec les vétérans, les partenaires et les experts du domaine, ce centre permettra de s’assurer que les réalités des vétérans en ce qui concerne la douleur chronique sont prises en compte dans la recherche sur le traitement de la douleur chronique et contribuent aux projets pilotes de thérapies novatrices et à de meilleures options de traitement. Afin d’appuyer le centre, le budget de 2019 propose de verser à Anciens Combattants Canada une somme de 20,1 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 et de 5 millions par année par la suite.
  • Ce travail sera complété par celui de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, qui regroupe un réseau comportant 43 universités canadiennes membres, 10 affiliés mondiaux, 4 organisations philanthropiques, 3 partenaires de l’industrie, plusieurs ministères du gouvernement et plus de 1 700 chercheurs – qui sont tous déterminés à améliorer la façon dont le Canada prend soin des militaires, des vétérans et de leurs familles. Des organisations comme la Légion royale canadienne, qui doivent élaborer des services efficaces reposant sur des données probantes pour les vétérans et leurs familles, se fient à la recherche effectuée par l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.
  • Afin de s’assurer que l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans est en mesure de continuer de répondre aux besoins en matière de santé particuliers des militaires, des vétérans et des membres de leurs familles, le budget de 2019 propose de verser à Anciens Combattants Canada une somme de 25 millions de dollars sur 10 ans à compter de 2020-2021, en vue de financer les activités courantes de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

Soutenir les familles des vétérans

  • Afin de mieux soutenir les vétérans qui se sont mariés alors qu’ils étaient âgés de plus de 60 ans, ainsi que leurs conjoints, le budget de 2019 annonce un nouveau fonds pour les survivants des vétérans, accordant un financement de 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, à Anciens Combattants Canada. À l’aide de ces fonds, le gouvernement collaborera avec la collectivité en vue d’identifier les survivants touchés, de traiter leurs demandes et de s’assurer qu’ils ont le soutien financier dont ils ont besoin. Le gouvernement présentera d’autres renseignements sur cette mesure au cours des prochains mois.

Rendre hommage aux vétérans du Canada

  • En hommage et à la mémoire des personnes qui ont servi en temps de conflit, le projet de l’Autoroute des héros verra la plantation de 2 millions d’arbres entre Trenton et Toronto — soit un arbre pour chaque Canadien qui a servi depuis la Confédération. Jusqu’à présent, plus de 90 000 arbres ont été plantés.
  • Pour appuyer le projet de l’Autoroute des héros, le budget de 2019 propose un financement de 2,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, au Fonds pour l’Autoroute des héros, par l’intermédiaire d’Anciens Combattants Canada.
  • Le Centre Juno Beach est un musée de la Seconde Guerre mondiale en Normandie, en France, qui rend hommage aux Canadiens qui ont perdu la vie pendant la Seconde Guerre mondiale. Son mandat consiste à préserver, pour les générations futures, le legs de tous les Canadiens qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale. Il reçoit des fonds de fonctionnement d’Anciens Combattants Canada depuis 2007.
  • Afin d’aider le Centre à continuer de remplir son mandat, le budget de 2019 prévoit un financement de 2,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour Anciens Combattants Canada.
  • De nombreux hommes et femmes métis ont servi dans les Forces armées canadiennes durant la Seconde Guerre mondiale. Afin de reconnaître la contribution des vétérans métis aux efforts de la Seconde Guerre mondiale et de commémorer leurs sacrifices et leurs accomplissements, le budget de 2019 prévoit un financement de 30 millions de dollars pour Anciens Combattants Canada en 2019‑2020.

Version 2 : 2019-12-08
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur le budget de 2019 (2019-12-08)

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