Affaires liées à la sécurité nationale

Réseaux sans fil de cinquième génération (5G)

Précisions

5G

• Les réseaux sans fil sont l’infrastructure moderne sur laquelle repose l’économie axée sur les données mondiales. Le secteur des télécommunications mondial est en pleine transition, avec la technologie sans fil de quatrième génération cédant sa place à celle de la cinquième génération. En plus d’être nettement plus rapides, les réseaux 5G seront également beaucoup plus polyvalents, performants et complexes que les réseaux de générations précédentes. C’est pourquoi ils deviendront rapidement une composante indispensable des infrastructures essentielles du Canada. La mise en œuvre complète de la technologie 5G dans le secteur des télécommunications sans fil de compétence fédérale prendra plusieurs années. La première démarche en ce sens sera entreprise en 2020 par la vente aux enchères du spectre des réseaux 5G.
• Des applications et innovations verront le jour grâce à la technologie 5G et créeront de nouveaux débouchés économiques intéressants pour le Canada, notamment dans le domaine de l’Internet des objets, des villes intelligentes, des véhicules connectés et automatisés et de la chirurgie à distance. Cependant, pour tirer profit de ces débouchés, nous devons garantir la sécurité et la protection de cette technologie.
• Les efforts déployés par les acteurs malveillants pour manipuler les systèmes seront plus difficiles à contrecarrer et les répercussions de tels gestes pourraient être plus importantes que dans les réseaux sans fil de générations précédentes.
• Le gouvernement du Canada analyse attentivement les débouchés économiques et les risques en matière de sécurité associés à la technologie 5G émergente. Il porte une attention particulière aux aspects liés aux relations extérieures, à la sécurité nationale et aux répercussions techniques. Sécurité publique Canada, Innovation, Sciences et Industrie Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, le ministère de la Défense nationale, Affaires mondiales Canada et le Bureau du Conseil privé travaillent en étroite collaboration pour étudier tous les aspects possibles de cette situation délicate.

International

• La sécurité des réseaux sans fil 5G a été au premier plan dans les reportages des médias au pays et à l’échelle internationale. Les partenaires du Groupe des cinq du Canada ont tous annoncé publiquement la façon dont ils envisagent de protéger les réseaux de télécommunication sans fil 5G. Leur politique à cet égard varie grandement, allant de la désignation d’entités commerciales aux déclarations génériques visant à renforcer la sécurité.
• Les États-Unis ont été le partenaire du Canada qui s’est exprimé avec le plus de conviction, encourageant vivement les autres pays à peser soigneusement la question de sécurité de la technologie 5G. Outre les partenaires du Groupe des cinq, plusieurs autres pays aux vues similaires étudient soigneusement quel équipement fournira des niveaux acceptables de sécurité pour leur infrastructure de réseau.
• Dans leur récente déclaration du 4 décembre, les dirigeants des pays de l’OTAN ont déclaré que l’OTAN et les Alliés, dans les limites de leurs compétences respectives, sont déterminés à garantir la sécurité de leurs communications, y compris la technologie 5G, conscients de la nécessité de recourir à des systèmes sécurisés et résilients.

Sécurité actuelle du réseau

• Dans le contexte des réseaux 3G, 4G et LTE actuels, le Programme d’examen de la sécurité canadien a été mis en place pour atténuer les risques liés à la cybersécurité. Le Centre de la sécurité des télécommunications collabore activement avec les fournisseurs de services de télécommunications canadiens afin de veiller à la protection des infrastructures de télécommunications actuelles du pays.
• Depuis 2013, le programme permet d’atténuer les risques découlant de certaines pièces d’équipement et de certains services, dont ceux proposés par Huawei, que l’on envisageait d’utiliser dans les réseaux de télécommunications canadiens (3G, 4G et LTE). À ce jour, ce programme a mené à ce qui suit :
  • l’exclusion de certaines pièces d’équipement dans des parties sensibles des réseaux canadiens;
  • l’obligation d’effectuer des tests d’assurance dans des laboratoires tiers indépendants avant que certaines pièces d’équipement ne soient utilisées dans des parties de sensibilité moindre des réseaux canadiens;
  • la restriction de recourir à des services gérés en sous-traitance pour tous les réseaux du gouvernement et les autres réseaux essentiels du Canada.
• Alors que le gouvernement se prépare à la mise en œuvre de l’infrastructure 5G au Canada, l’expertise et l’expérience acquises par l’intermédiaire du Programme d’examen de la sécurité seront importantes dans l’évaluation des cybermenaces et des risques que posent les technologies émergentes.

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Extrémisme violent et voyageurs extrémistes

Précisions

Extrémisme violent

• Les personnes associées à la menace de l’extrémisme violent sont habituellement motivées par la haine et la peur. Ce sont des personnes, des communautés en ligne ou des groupes qui appuyent des causes et expriment des revendications communes.
• Le Service canadien du renseignement de sécurité continue de voir dans le monde entier des attaques perpétrées par ces individus motivés par des idéologies extrémistes violentes. Parmi les exemples récents, citons la fusillade de la synagogue Tree of Life en octobre 2019, à Pittsburgh, où 11 personnes ont perdu la vie, et les attentats terroristes de mars 2019 à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, qui ont fait plus de 50 victimes.
• Le Canada n’est pas à l’abri des actes commis par des extrémistes violents. La fusillade de 2017 au Centre culturel islamiste de Québec, où six Canadiens ont péri et où 19 autres ont été blessés, et l’attentat à la camionnette de 2018 à Toronto, qui a fait 10 victimes, en sont des exemples récents.
• Au Canada, les personnes qui soutiennent ces idées sont actives au sein de communautés aux vues similaires, souvent en ligne. Au pays, les violences perpétrées par des personnes motivées en tout ou en partie par des idéologies extrémistes violentes ont été sporadiques et opportunistes.

Centre canadien d’engagement communautaire

• Lancé en 2017, le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) dirige les efforts du gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation menant à la violence sous toutes ses formes, dont l’extrémisme de droite. Les activités du Centre canadien comprennent : l’établissement d’une orientation stratégique; la promotion de la coordination et de la collaboration avec de multiples acteurs pour prévenir la radicalisation menant à la violence; le financement, la planification et la coordination de recherches pour mieux comprendre le problème; et le financement de programmes ciblés grâce au Fonds pour la résilience communautaire.
• Le 11 décembre 2018, le Centre canadien a lancé la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. En février 2019, le gouvernement a annoncé la mise sur pied du Comité national de spécialistes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence, chargé de faire avancer les travaux du Centre canadien et les priorités de la Stratégie nationale.
• Si le Canada est confronté à diverses menaces liées à l’extrémiste violent depuis quelques décennies, la principale menace terroriste au Canada demeure les extrémistes violents inspirés par des groupes terroristes comme Daech et al-Qaïda. Toutefois, les personnes qui adhèrent et s’adonnent à des actes violents peuvent être inspirées par n’importe quel groupe extrémiste promouvant de tels comportements. Certains adeptes du mouvement d’extrême droite embrassent et glorifient la voie de la violence, en font la promotion et se livrent même à des actes violents.

Voyageurs extrémistes canadiens

• Des individus, en provenance d’un peu partout dans le monde y compris du Canada, se sont rendus en Syrie et dans d’autres pays afin de prendre part à des activités d’extrémisme violent. Souvent qualifiés de « combattants terroristes étrangers », ces individus participent à diverses activités comme les combats de première ligne, la collecte de fonds, la planification des opérations et la diffusion de matériel en ligne. Cette situation menace les intérêts du Canada en déstabilisant le Moyen-Orient et en exacerbant la menace terroriste internationale. On s’inquiète particulièrement du fait que des individus ayant des liens avec des groupes extrémistes ou terroristes pourraient revenir dans leur pays d’origine, y compris au Canada, pour mener des attentats terroristes ou tenter de radicaliser d’autres personnes afin de les inciter à la violence.
• Selon le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada, un peu plus de 190 individus ayant un lien avec le Canada se trouvent à l’étranger afin d’appuyer et de faciliter des activités extrémistes violentes et, dans certains cas, de participer directement à des actes terroristes, notamment en Syrie, en Iraq, en Turquie, en Afghanistan, au Pakistan, en Afrique du Nord et en Afrique orientale. Le gouvernement sait en outre qu’approximativement 60 individus de retour au Canada sont soupçonnés d’avoir participé à des activités extrémistes violentes à l’étranger. De ces 60 personnes, seul un petit nombre sont de retour de Turquie, d’Iraq ou de Syrie. En 2013, des infractions liées au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions de terrorisme ont été ajoutées au Code criminel. Depuis, 12 personnes ont été accusées de s’être rendues à l’étranger pour participer à des activités terroristes.
• La Gendarmerie royale du Canada enquête sur les voyageurs extrémistes canadiens afin de réunir des preuves, de déposer des accusations au criminel et de les traduire en justice. Si les autorités policières ne parviennent pas à réunir suffisamment de preuves pour déposer des accusations de terrorisme, d’autres moyens seront envisagés pour endiguer la menace. Parmi les causes pouvant les empêcher de réunir les preuves nécessaires, mentionnons la nécessité de protéger des sources et des techniques sensibles utilisées pour enquêter sur les renseignements obtenus par divulgation, ou encore l’irrecevabilité des preuves lors de procédures criminelles. Dans ce cas, les organismes de renseignement de sécurité et les autorités policières s’adapteront pour contrer la menace. Ils ont pour priorité de détecter et de perturber les menaces potentielles en se servant des mandats et des outils de tous les ministères et organismes fédéraux.
• Le Canada peut se servir de divers outils pour contrer les menaces potentielles que posent les voyageurs extrémistes canadiens et les combattants de retour au pays, dont :
  • le Programme de protection des passagers, qui atténue les menaces pour la sécurité des transports et contrecarre, par des mesures opérationnelles comme le refus d’embarquement, les plans de ceux qui cherchent à se déplacer par avion à des fins terroristes;
  • l’annulation, la révocation ou le refus des passeports par Sécurité publique Canada en vue de prévenir les menaces pour la sécurité nationale du Canada ou d’autres États;
  • les engagements de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme, lorsqu’il y a une « crainte raisonnable » qu’un individu puisse constituer une menace terroriste, mais que la preuve est insuffisante pour déposer des accusations au criminel;
  • la capacité accrue, grâce au projet de loi C-59, du milieu du renseignement et de la sécurité à détecter et à atténuer les menaces posées par les voyageurs extrémistes canadiens de retour au pays.
• Certains individus pourraient répondre aux critères de programmes les aidant à s’affranchir des idéologies violentes et à réintégrer la société canadienne. Sécurité publique Canada, par l’intermédiaire du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, dirige les opérations nationales dans ce domaine et veille à ce que les programmes disposent des ressources nécessaires. Ces programmes ne remplacent pas nos organismes de sécurité et nos autorités policières et ne les empêchent aucunement d’accomplir leur travail de surveillance, d’enquête et, au besoin, d’établissement du dossier pour la poursuite. Il s’agit simplement d’un outil de plus pour atténuer la menace que posent les extrémistes violents de retour au pays tout en tenant compte des problèmes sanitaires et sociaux que vivent les familles et les enfants revenant de zones de conflit. Les interventions tiennent compte des traumatismes vécus, de l’âge et du sexe de la personne. Ces programmes ciblent non seulement les voyageurs extrémistes violents de retour au pays, mais aussi les personnes au Canada qui se radicalisent. De plus, le gouvernement mobilise diverses communautés et des organismes du monde entier sur cette question.
• Le gouvernement du Canada maintient ses partenariats multilatéraux afin d’améliorer la coordination, l’échange d’informations et le renforcement des capacités, entre autres avec le Groupe des cinq, l’OTAN, le G7, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, la Coalition mondiale contre Daech et INTERPOL.

Fonds pour la résilience communautaire

• Par l’intermédiaire du Fonds pour la résilience communautaire et du programme de subventions et de contributions du Centre canadien, Sécurité publique Canada appuie la recherche et les programmes visant à constituer une base de données concrètes et à renforcer la capacité locale de contrer la radicalisation menant à la violence au Canada. Il s’agira, par exemple, d’investir dans l’établissement d’un panorama actualisé et complet des croyances, des motivations, des activités et des liens qui caractérisent le mouvement d’extrême droite au Canada, et d’analyser le contenu en ligne et la couverture médiatique, sous la direction de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario. De plus, le Fonds pour la résilience communautaire finance l’organisation Moonshot CVE pour qu’elle fournisse du contenu positif aux personnes vulnérables à la recherche de matériel extrémiste violent en ligne et qu’elle appuie les praticiens partout au Canada en les informant sur le contenu nuisible consommé dans leurs collectivités, ainsi que du contenu susceptible de mettre en doute les idéologies haineuses.
• L’appel de demandes 2018-2019 s’est terminé le 25 mars 2019. Le Centre canadien a achevé le processus d’évaluation des projets, et le financement sera annoncé sous peu.

Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

• De nombreuses communautés au Canada se disant inquiètes de leur vulnérabilité aux crimes haineux, le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécuritépour les collectivités à risque a été créé en 2007. Ce programme, qui relève de la Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada, sert à fournir des fonds à des organismes privés sans but lucratif liés à une collectivité qui risque d’être visée par des crimes haineux pour qu’ils renforcent la sécurité des lieux de rassemblement communautaires.
• Plus récemment, devant la hausse fulgurante des crimes haineux déclarés par la police au Canada, le budget de 2019 prévoyait un financement annuel permanent supplémentaire de 2 millions de dollars pour ce programme.
• Depuis son lancement en 2007, le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité a versé plus de 10 millions de dollars à 324 collectivités du Canada. Selon l’évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime de 2017-2018, tous les bénéficiaires de financement du Programme qui ont participé à l’évaluation ont convenu que celui-ci avait accru leur sentiment de sécurité et réduit l’incidence des crimes haineux dans leurs établissements.

Liste des entités terroristes

• Le Code criminel établit un régime d’inscription des entités terroristes afin d’aider à prévenir l’utilisation du système financier pour financer des activités terroristes, à mener des enquêtes sur les infractions de terrorisme et à intenter des poursuites.
• L’inscription d’une entité a des conséquences importantes. Les banques et les institutions financières doivent geler tous les actifs d’une entité terroriste inscrite. Il est interdit à toute personne au Canada, ainsi qu’aux Canadiens à l’étranger, d’utiliser sciemment ces actifs.
• Ce mécanisme d’inscription tient compte de la manière dont fonctionnent les groupes terroristes et du besoin fondamental de prévention. Une inscription au registre établit l’entité en tant que « groupe terroriste » au sens du Code criminel et déclenche l’application de certaines infractions liées au financement du terrorisme, aux voyages liés au terrorisme et au recrutement de terroristes. Ce mécanisme renforce la capacité des organismes d’application de la loi à prendre des mesures contre les membres et les partisans au pays d’entités terroristes.
• À l’heure actuelle, 60 entités terroristes figurent sur la liste aux termes du Code criminel. Le dernier ajout à la liste a eu lieu en juin 2019, lorsque le gouvernement y a inscrit, pour la première fois, deux groupes d’extrême droite, Blood & Honour et Combat 18. Blood & Honour, un réseau néonazi international dont l’idéologie s’inspire de la doctrine nationale-socialiste de l’Allemagne nazie, est à l’origine d’actes violents, dont des meurtres et des attentats à la bombe en Amérique du Nord et dans plusieurs États membres de l’Union européenne.
• Le Canada et le Royaume-Uni sont les seuls pays du Groupe des cinq à avoir inscrit un groupe d’extrême droite sur leur liste.
• Sécurité publique Canada travaille avec des ministères et des organismes clés du milieu du renseignement et de la sécurité afin de déterminer quelles entités pourraient vraisemblablement être inscrites sur la liste dans le but de faciliter la gestion de diverses menaces liées à l’extrémisme violent. Cette évaluation a lieu en continu et des mesures seront prises au besoin.

Version 1 : 2019-11-26
Source : Notes pour la période de questions sur l’extrémisme violent (2019-11-26)

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Programme de protection des passagers amélioré

Faits saillants

Précisions

• La Loi antiterroriste (2015) promulguait la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, qui autorise le ministre à établir une liste des personnes qui peuvent présenter un risque pour la sûreté des transports ou qui sont susceptibles de prendre l’avion pour commettre des infractions de terrorisme.
• Aux termes de cette loi, le gouvernement peut avoir recours au Programme de protection des passagers afin d’empêcher des personnes figurant sur la liste de monter à bord d’un vol.
• Le Programme de protection des passagers constitue un élément important du cadre de sécurité nationale du Canada et il tient compte de la menace continue que représentent les personnes qui se rendent à l’étranger pour perpétrer des infractions de terrorisme.

Version 1 : 2019-12-06
Source : Notes pour la période de questions sur le Programme de protection des passagers amélioré

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