Autres affaires

Désaffectation d’un centre de formation de la Gendarmerie royale du Canada (Kemptville)

Précisions

• Le 3 décembre 2019, la SRC a publié un article intitulé « Cet édifice a-t-il rendu des agents de la Gendarmerie royale du Canada malades? » où elle examinait l’état d’un centre de formation policière spécialisée sécurisé utilisé par la Gendarmerie royale du Canada. On pouvait lire que le bâtiment était contaminé par diverses matières dangereuses, dont de l’amiante, de la silice, de la moisissure et un niveau excessif de plomb. La SRC faisait en outre état d’un lien possible entre le centre de formation et divers cas de maladie et de décès signalés par des membres de la Gendarmerie royale du Canada qui l’avaient fréquenté.
• De 1988 à 2005, ce bâtiment de Services publics et Approvisionnement Canada, situé à Kemptville, en Ontario, a été utilisé principalement pour la formation de l’escouade Spéciale « I » de la Gendarmerie royale du Canada. Un certain nombre de rapports sur la santé et la sécurité rédigés entre 1998 et 2005 font état de la présence de matières dangereuses et recommandent des mesures d’assainissement. L’évaluation initiale des dossiers existants à la Gendarmerie royale du Canada n’a pas permis de déterminer clairement les mesures exactes qui ont été prises à l’époque, que ce soit par Services publics et Approvisionnement Canada ou par la Gendarmerie royale du Canada.
• La Gendarmerie royale du Canada peut toutefois confirmer qu’elle a cessé d’utiliser ce centre pour ses opérations après la publication d’un rapport sur la santé et la sécurité au travail datant de juillet 2005 qui traitait de l’état du centre et recommandait d’en cesser toute utilisation future. Elle a donc relocalisé son programme de formation dans un autre centre.
• La Gendarmerie royale du Canada tente maintenant de retrouver et de joindre tous les membres, employés et représentants d’autres organisations qui pourraient avoir utilisé ce bâtiment alors qu’il servait de centre de formation de la Gendarmerie royale du Canada. Un courriel sera envoyé à tous les employés actuels des Opérations techniques de la Gendarmerie royale du Canada pour les informer de la réponse de l’agence à l’article, et offrira des ressources aux employés qui pourraient vouloir lui faire part de leurs préoccupations.

Version 0 : 2019-12-09
Source : Notes pour la période de questions sur le centre de formation désaffecté de la Gendarmerie royale du Canada (2019-12-04)

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Peloton de protection du Premier ministre

Précisions

• En décembre 2016, le premier ministre Justin Trudeau et sa famille étaient en vacances sur l’île privée de l’Aga Khan dans les Bahamas. L’équipe des nouvelles de la SRC a rapporté que la Gendarmerie royale du Canada devait aux gestionnaires de l’île plus de 56 000 dollars en frais de repas, d’hébergement et de location de motomarines en lien avec ces vacances. La Gendarmerie royale du Canada n’a pas encore remboursé ces frais malgré plusieurs efforts en ce sens, parce que son système de comptabilité financière nécessite une facture que les gestionnaires de l’île affirment être incapables de produire. Les gestionnaires de l’île Bell n’ont entrepris aucune démarche pour recouvrer ces coûts. Ce montant de 56 000 dollars qui s’ajoute aux 153 000 dollars déjà rendus publics se rapporte aux frais de la Gendarmerie royale du Canada en lien avec ce voyage du premier ministre.
• Le premier ministre a assumé l’entière responsabilité des faits constatés par le commissaire à l’éthique, selon lequel il avait enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, et s’est engagé à s’assurer que ses voyages personnels et en famille futurs ne constitueront aucun conflit d’intérêts. Dans son rapport, le commissaire indiquait que les coûts engagés étaient conformes aux fonctions du premier ministre. Toutes les dépenses ont été effectuées par le personnel de la Gendarmerie royale du Canada; or, la communication des coûts ventilés pourrait révéler des détails sur le nombre de membres du personnel affectés à la protection du premier ministre et de sa famille. La Gendarmerie royale du Canada a confirmé qu’elle agissait conformément à la Directive sur les normes comptables : GC 4300 Opérations non-monétaire, et qu’elle n’était pas tenue de divulguer ces coûts dans ses comptes publics. La Gendarmerie royale du Canada considère cette affaire comme réglée.
• On a également reproché à la Gendarmerie royale du Canada de se pas s’être récusée dans la détermination du bien-fondé de la tenue d’une enquête criminelle. Dans une lettre datée du 19 août 2019, la commissaire Brenda Lucki a informé le député conservateur Peter Kent que la Gendarmerie royale du Canada avait déterminé d’elle-même qu’elle ne pouvait mener une enquête criminelle de façon productive. La position de la Gendarmerie royale du Canada n’a pas changé, et la commissaire a fait valoir l’indépendance dont bénéficient les enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada pour prendre ce genre de décision.

Version 0 : 2019-12-08
Source : Notes pour la période de questions sur les dépenses liées au Peloton de protection du Premier ministre sur l’île de l’Aga Khan (2019-12-05)

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Respect en milieu de travail (Agence des services frontaliers du Canada)

Précisions

• L’Agence des services frontaliers du Canada a une politique de tolérance zéro en ce qui concerne le harcèlement en milieu de travail.
• En juillet 2018, un nouveau carrefour, le Centre national d’expertise sur l’intégrité, a été créé afin de regrouper le nouveau Bureau de la prévention et de la résolution du harcèlement, le Bureau des valeurs et de l’éthique et le Bureau de gestion informelle des conflits. Il s’agit d’un centre national à guichet unique auquel les employés peuvent s’adresser pour obtenir de l’information, du soutien et de l’orientation.
• Le Centre a défini des mesures concrètes ainsi qu’une stratégie de communication et une stratégie de sensibilisation afin de mieux répondre aux accusations de comportements inappropriés en milieu de travail.
• Il a notamment préparé un formulaire de plainte de harcèlement accessible en ligne pour faciliter le signalement des comportements inappropriés et irrespectueux, qui peut être transmis à une adresse de courrier électronique générique dont les messages sont relevés toutes les heures.
• Le Centre a en outre établi des normes de service et envoie maintenant des accusés de réception personnalisés dans les deux jours ouvrables. Qui plus est, au cours des derniers mois, le Centre a adopté, par l’entremise du système de gestion informelle des conflits, une approche proactive de la résolution des problèmes en milieu de travail au plus bas échelon possible qui s’est avérée très fructueuse. Le Centre a également intensifié les activités de sensibilisation sur divers forums afin de promouvoir le respect et la courtoisie en milieu de travail.
• Sur le plan de la formation, tous les nouveaux employés de l’Agence sont tenus de suivre des cours sur la santé et la sécurité au travail et sur la prévention de la violence en milieu de travail dans le mois qui suit leur embauche.
• Dans les six mois suivant leur embauche, les employés doivent également suivre des cours sur : la sensibilisation à la santé mentale; les valeurs, l’éthique et la divulgation d’actes répréhensibles; la création d’un milieu de travail respectueux; la diversité et les relations interraciales. De plus, des sessions d’apprentissage et des séances d’information sur les pratiques exemplaires de courtoisie et de respect en milieu de travail sont offertes toute l’année.
• Afin de favoriser encore davantage l’apprentissage continu et d’offrir du soutien en milieu de travail, des services consultatifs sont offerts par l’intermédiaire du Programme d’aide aux employés et de Homewood Health, le fournisseur de services externe de l’Agence. La formation sur les premiers soins en santé mentale continue d’être donnée aux groupes prioritaires, qui sont plus comprendre une personne en détresse qui a besoin d’aide.

Version 0 : 2019-12-09
Source : Agence des services frontaliers du Canada

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