Agence des services frontaliers du Canada
Budget supplémentaire des dépenses (A)
- L’Agence des services frontaliers du Canada fournit des services frontaliers intégrés qui soutiennent les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique.
- Le financement prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) aidera l’Agence à mettre en œuvre d’importantes initiatives, comme son projet de gestion des cotisations et des recettes et le Programme de protection des passagers amélioré.
- Le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence vise à mettre en place une solution technologique d’entreprise qui permettra d’assurer une évaluation et une gestion des recettes moderne, équitable et responsable sur le plan financier pour les importations commerciales canadiennes. Les 46,2 millions de dollars supplémentaires demandés aideront l’Agence à créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises canadiennes et à augmenter les recettes issues des droits et des taxes pour les gouvernements fédéral et provinciaux.
- L’Agence demande 13,3 millions de dollars pour mettre en place l’infrastructure et les applications informatiques nécessaires pour aider Transports Canada et Sécurité publique à administrer le Programme de protection des passagers amélioré.
Si l’on insiste sur les fonds non utilisés :
- L’Agence des services frontaliers du Canada n’engendre pas de fonds non utilisés, car elle fonctionne selon le principe d’un crédit de deux ans, par lequel tout pouvoir de dépenser inutilisé à la fin d’une année financière peut être utilisé l’année suivante.
- À l’heure actuelle, on estime que l’Agence pourrait utiliser la totalité du montant reporté de l’année financière 2018-2019, soit 211,2 millions de dollars, qui comprend 138,3 millions en crédits 1 – Dépenses de fonctionnement et 72,9 millions en crédits 5 – Dépenses en capital.
Faits saillants
- Le montant total du Budget supplémentaire des dépenses (A) de l’Agence des services frontaliers du Canada est de 66,8 millions de dollars, soit 2,8 % des autorisations à ce jour. L’Agence s’attend à ce que le Conseil du Trésor autorise l’augmentation de ses crédits, répartis comme suit :
- 46,2 millions de dollars pour financer le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence;
- 13,3 millions de dollars pour financer le Programme de protection des passagers (poste horizontal);
- 3,0 millions de dollars pour financer les programmes d’exonération et de remboursement des droits;
- 0,7 million de dollars pour financer la Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes (poste horizontal);
- 3,6 millions en crédits législatifs pour les régimes d’avantages sociaux.
Précisions sur le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada
- 46,2 millions de dollars pour financer le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC
- Le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence vise à mettre en place une solution technologique d’entreprise qui permettra d’assurer une évaluation et une gestion des recettes moderne, équitable et responsable sur le plan financier pour les importations commerciales canadiennes, ce qui produira des conditions de concurrence équitables pour les entreprises canadiennes et augmentera les recettes issues des droits et des taxes pour les gouvernements fédéral et provinciaux.
- Le financement servira à mettre en œuvre le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence.
Programme de protection des passagers
- 13,3 millions de dollars pour financer le Programme de protection des passagers (poste horizontal).
- Il s’agit de produire, en partenariat avec Sécurité publique et Transports Canada, une solution informatique centralisée de contrôle de sécurité à l’appui du programme amélioré.
Programmes d’exonération et de remboursement des droits
- 3,0 millions de dollars pour financer les programmes d’exonération et de remboursement des droits.
- Ce financement permettra à l’Agence d’augmenter le nombre de demandes d’exonération et de remboursement des droits qu’elle est en mesure de traiter tout en respectant ses engagements en matière de norme de service envers les entreprises.
- Il lui servira également à intensifier ses activités d’assurance de la conformité : meilleure surveillance des programmes, vérifications de la conformité et surveillance continue de la conformité.
Traite de personnes
- 0,7 million de dollars pour financer la Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes (poste horizontal).
- Pour former un groupe d’experts chargé d’établir une capacité de renseignement sur la traite de personnes, et pour évaluer le cadre stratégique d’application de la loi en matière d’immigration afin de s’assurer que des mesures de protection suffisantes sont en place pour les victimes de traite de personnes et de violence fondée sur le sexe.
Régimes d’avantages sociaux des employés
- 3,6 millions en crédits législatifs pour les régimes d’avantages sociaux.
- Régime d’avantages sociaux concernant les éléments mentionnés plus haut,
- 1,9 million pour le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada.
- 1,0 million pour le Programme de protection des passagers.
- 0,5 million pour les programmes d’exonération et de remboursement des droits.
- 0,1 million pour la Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes.
- Régime d’avantages sociaux concernant les éléments mentionnés plus haut,
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