Sécurité publique Canada - Budget supplémentaire des dépenses et budget principal des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Le gouvernement honore son engagement consistant à accroître la sécurité tout en protégeant les droits et les libertés.
Le mandat de Sécurité publique Canada est de protéger les Canadiens et Canadiennes contre divers dangers, notamment les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme.
Il assure de plus la coordination dans tous les ministères et organismes fédéraux responsables de la sûreté et de la sécurité nationale des Canadiens et des Canadiennes.
Sécurité publique Canada collabore également avec les autres ordres de gouvernement, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur privé ainsi que d’autres pays.
Toutes ces mesures permettent de s’assurer que l’approche du gouvernement à l’égard de la sécurité du Canada est bien organisée et préparée pour contrer les menaces à la sécurité nationale.
Les fonds prévus au Budget supplémentaire des dépenses (A) permettront à Sécurité publique de mettre en œuvre d’importantes initiatives en matière de cybersécurité et de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.
Faits saillants
Sécurité publique Canada s’attend à ce que le Conseil du Trésor autorise l’augmentation de ses crédits de 31,7 millions de dollars, répartis comme suit :
9,7 millions de dollars provenant d’un report de fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal);
9,2 millions de dollars provenant d’un report de fonds pour renforcer la capacité de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal);
4,9 millions de dollars pour faire progresser la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité;
2,8 millions de dollars pour l’établissement d’une ligne téléphonique d’urgence contre la traite des personnes;
2,5 millions de dollars pour financer l’intervention de la Croix‑Rouge canadienne lors des inondations printanières de 2019 au Canada (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement);
1,7 million de dollars pour le Programme de protection des passagers;
0,5 million de dollars pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (poste horizontal);
0,4 million de dollars en contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.
Précisions sur les mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
9,7 millions de dollars provenant d’un report de fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal).
Les fonds reportés permettront aux provinces et aux territoires d’aider les services de police et d’appuyer les mesures d’intervention.
Les services de police et d’autres organisations reçoivent des fonds pour renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et augmenter la sensibilisation et la compréhension des problèmes connexes.
Conduite avec facultés affaiblies par la drogue
9,2 millions de dollars provenant d’un report de fonds pour renforcer la capacité de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal).
Les fonds reportés permettront aux provinces et aux territoires d’obtenir les fonds nécessaires pour appuyer l’engagement du gouvernement envers la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, qui consiste entre autres à appliquer de nouvelles lois plus strictes sanctionnant sévèrement quiconque conduit un véhicule en ayant les facultés affaiblies par la drogue.
Ils serviront à renforcer l’aide aux provinces et territoires et à renforcer les politiques et les programmes de Sécurité publique en vue de l’établissement d’un plan de contribution national qui servira à créer des partenariats avec les provinces et territoires pour mieux les soutenir.
Progression de la nouvelle stratégie nationale de cybersécurité
4,9 millions de dollars pour faire progresser la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité.
Les fonds serviront à mettre en œuvre un plan pour la sécurité et la prospérité afin de protéger le Canada des cyberattaques.
Ils serviront entre autres à faire progresser la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité : vision du Canada pour la sécurité et la prospérité dans l’ère numérique, dans laquelle sont établi trois principaux objectifs : 1) veiller à la sécurité et à la résilience des systèmes canadiens, 2) préserver un écosystème du cyberespace novateur et adaptable, et 3) favoriser le leadership efficace et la collaboration entre les différents ordres du gouvernement du Canada et les partenaires du monde entier.
Ligne téléphonique d’urgence contre la traite des personnes
2,8 millions de dollars pour l’établissement d’une ligne téléphonique d’urgence contre la traite des personnes.
Les fonds serviront à la création d’une ligne téléphonique nationale sur la traite des personnes, assortie d’un portail en ligne et d’un mécanisme d’aiguillage vers les services sociaux et les organismes d’application de la loi.
En collaboration avec les provinces et territoires, cette ligne d’assistance téléphonique aidera à protéger les personnes vulnérables à la traite et permettra aux victimes d’accéder aux services sociaux et d’application de la loi dont elles ont besoin.
Croix-rouge canadienne — Inondations printanières de 2019
2,5 millions de dollars pour appuyer l’intervention de la Croix-Rouge canadienne aux inondations printanières de 2019 au Canada (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement).
Ces fonds appuieront l’intervention de la Croix-Rouge canadienne dans les collectivités touchées par les inondations printanières de 2019.
Ils serviront à couvrir les frais associés aux services d’intervention d’urgence, notamment les services offerts pour répondre aux besoins urgents des sinistrés (logement temporaire, vêtements, nourriture et autres produits essentiels).
Programme de protection des passagers
1,7 million de dollars pour le Programme de protection des passagers.
Ces fonds serviront à mettre en œuvre le Programme de protection des passagers, y compris ses mesures de vérification centralisée et son système de rectification.
Traite de personnes
0,5 million de dollars pour la Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes (poste horizontal).
La Stratégie nationale vise à regrouper les efforts du gouvernement fédéral pour contrer la traite des personnes, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, et à mettre en œuvre une série d’initiatives améliorées qui tire profit des pratiques exemplaires et des leçons retenues.
La Stratégie nationale repose sur cinq piliers : l’autonomisation, la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats.
Régime d’avantages sociaux
0,4 million de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés.
