Anciens Combattants Canada - Affaires principales

Pension à vie

Faits saillants

Précisions

• La pension à vie est un regroupement d’avantages qui offrent une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans qui doivent composer avec une invalidité liée à une blessure ou maladie attribuable au service.
• Les avantages sociaux de la pension à vie comprennent : l’indemnité pour douleur et souffrance, l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et la prestation de remplacement du revenu.

Indemnité pour douleur et souffrance

• Reconnaître la souffrance et la douleur attribuables au service :
  • Ce paiement mensuel à vie et non imposable reconnaît la souffrance et la douleur des vétérans et des membres des FAC aux prises avec une invalidité qui découle d’une blessure ou d’une maladie attribuable au service.
  • Le choix entre l’option de paiements mensuels ou de paiement forfaitaire donne au vétéran et à sa famille de la souplesse pour décider ce qui leur convient le mieux.

Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance

• Accorder une reconnaissance supplémentaire aux personnes ayant une déficience grave et permanente : Ce paiement mensuel non imposable est destiné aux vétérans ayant de la difficulté à réaliser leur réinsertion dans la vie civile après le service en raison de leur blessure ou maladie grave et permanente.

Prestation de remplacement du revenu

• Offrir un soutien du revenu aux vétérans quand ils en ont besoin :
  • Cette prestation mensuelle vise à offrir un soutien du revenu aux prises avec des obstacles à la réinsertion découlant principalement du service. La prestation est offerte à vie aux vétérans, aux survivants et aux orphelins, s’ils en ont besoin.
• La pension à vie répond aux préoccupations soulevées par les militaires et les vétérans ainsi que leur famille. Elle permet aux membres des FAC et aux vétérans atteints d’une invalidité, causée par une maladie ou une blessure attribuable au service, de choisir le type d’indemnisation qui leur convient le mieux, à eux-mêmes et à leurs familles.
• La justification et la recherche sous-jacentes des changements :
  • Ces changements regroupent les demandes des vétérans et la recherche ainsi que la compréhension les plus à jour en ce qui a trait à leur bien-être.
• Les vétérans ont demandé ce qui suit :
  • plus de choix et une reconnaissance financière à vie pour la souffrance et la douleur liées à une blessure ou une maladie attribuable au service;
  • une seule prestation mensuelle facile à comprendre qui offre un soutien du revenu à court et à long terme pour eux-mêmes et leurs familles;
  • une indemnisation financière pour compenser les répercussions de la réinsertion dans la vie civile après le service;
  • une reconnaissance des répercussions et des questions liées à la qualité de vie pour les personnes qui vivent avec une maladie ou blessure attribuable au service.
  • Les chercheurs d’Anciens Combattants Canada ont mené des études et ont également passé en revue d’importantes recherches de partout dans le monde pour tirer ces conclusions à l’égard du bien-être des vétérans.

Critique du rapport du directeur parlementaire du budget

• Dans son rapport, le Directeur parlementaire du budget estime qu’en raison de l’élimination du supplément d’allocation pour incidence sur la carrière, 5 % des nouveaux bénéficiaires (qui n’étaient pas déjà clients) auraient été plus avantagés par la Nouvelle Charte des anciens combattants. De plus, 3 % des nouveaux bénéficiaires seraient grandement désavantagés financièrement à la suite de l’élimination du supplément d’allocation pour incidence sur la carrière.

Version 1 : 2019-12-05
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur la pension à vie (2019-12-05)

Haut de page

Temps d’attente pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité

Précisions

Situation actuelle (au 1^er octobre 2019)

• Bien que l’augmentation de l’effectif et de nombreuses améliorations aux processus aient permis à Anciens Combattants Canada d’accroître le nombre de demandes de prestations d’invalidité traitées, ces mesures ont eu peu d’incidence sur l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité puisque l’augmentation du nombre de demandes dépassait l’augmentation de la capacité.
• En 2018-2019, le nombre total de demandes de prestations d’invalidité traitées par Anciens Combattants Canada a augmenté de 15 %. Pourtant, le nombre de demandes continue de dépasser le taux de traitement.
• La multiplication des campagnes de sensibilisation aux avantages et aux services offerts par Anciens Combattants Canada ainsi qu’à Mon dossier Anciens Combattants Canada, le système en ligne des clients d’Anciens Combattants Canada, semble avoir une influence considérable sur l’augmentation du nombre de demandes de prestations d’invalidité.
• En 2018-2019, Anciens Combattants Canada a :
  • adopté la méthode du premier entré, premier sorti afin de rendre en premier les décisions relatives aux demandes les plus anciennes;
  • rendu plus de 41 000 décisions relatives aux prestations d’invalidité;
  • traité plus de 40 % des demandes initiales de prestations d’invalidité grâce aux modèles de prise des décisions simplifiés;
  • modifié un grand nombre de questionnaires médicaux afin d’alléger le fardeau administratif des professionnels de la santé.
• En date de septembre 2019, le temps d’attente est de 39 semaines et demie pour les premières demandes de prestations d’invalidité, de 16 semaines pour les réévaluations et de 21 semaines et demie pour les révisions ministérielles.
• En date de septembre 2019, environ 21 % des demandes de prestations d’invalidité en attente avaient été présentées par des membres des FAC encore en service.
• En date de septembre 2019, 6 172 demandes n’étaient pas prêtes pour la prise de décision; il s’agit de demandes pour lesquelles nous attendons des documents à l’appui : preuve d’identité, renseignements fournis par le médecin du demandeur (diagnostic confirmé, rapports de radiographie, etc.) et autres. Il y avait également 38 492 demandes en attente d’une décision d’Anciens Combattants Canada, dont 21 336 qui avaient dépassé la norme de service de 16 semaines (ces demandes sont considérées comme faisant partie de l’arriéré). Au total, 44 664 demandes étaient donc en attente.

Mesures d’Anciens Combattants Canada

• Anciens Combattants Canada continue de prendre des mesures pour simplifier les processus de demandes de prestations d’invalidité et de prise de décisions pour certains problèmes de santé ainsi que de collaborer avec ses partenaires pour accélérer l’accès aux dossiers médicaux relatifs au service.
• En 2018-2019, nous avons embauché de nouveaux employés pour traiter les demandes de prestations d’invalidité. Il faut toutefois leur laisser le temps d’apprendre et d’acquérir les compétences nécessaires.
• Anciens Combattants Canada met à l’essai une équipe des prestations aux vétérans qui regroupe l’ensemble des ressources requises pour traiter entièrement une demande de prestations d’invalidité, du début à la fin. Cette mesure réduit le dédoublement d’effort, le temps d’attente et la frustration du personnel et des bénéficiaires.
  • De septembre 2018 à septembre 2019, le délai de traitement moyen pour les premières demandes traitées par l’équipe des prestations aux vétérans était de 15 semaines à partir de la date de début de la norme de service (c.-à-d. la date à laquelle Anciens Combattants Canada dispose officiellement de tous les renseignements nécessaires) comparativement à 39 semaines pour les demandes qui ne sont pas traitées par l’équipe.
  • Dès mars 2020, cette structure sera adoptée à grande échelle.

Version 1 : 2019-11-07
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur les temps d’attente pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité (2019-11-07)

Haut de page

Engagement envers les vétérans

Précisions

Aperçu des récentes initiatives et mesures de soutien destinées aux vétérans et à leurs familles

• Depuis 2016, le montant total de nouveaux investissements réalisés dans des programmes et des services destinés aux vétérans s’élève à 10,3 milliards de dollars. De manière générale, au cours de la dernière année, le gouvernement a :
• augmenté l’aide financière pour les vétérans, les proches aidants et les conjoints survivants, notamment par l’entremise de :
  • la pension à vie, qui permet de renforcer la sécurité financière grâce à la prestation de remplacement du revenu et qui augmente les prestations de 50 à 70 %,
  • l’allocation de reconnaissance pour aidant, qui verse un paiement mensuel de 1 000 dollars non imposables aux proches aidants en reconnaissance de leur rôle indispensable;
• soutenu un éventail de services de santé mentale, notamment en faisant la promotion des initiatives de notre Stratégie conjointe de prévention du suicide et en introduisant le nouveau Fonds d’urgence pour les vétérans, qui offre un soulagement financier temporaire aux vétérans et à leurs familles;
• réalisé des investissements importants afin de reconnaître et de commémorer la contribution des vétérans, notamment la reconnaissance officielle de la contribution des vétérans métis à la Seconde Guerre mondiale;
• annoncé un investissement supplémentaire pour effectuer les réparations et s’assurer que les sépultures de ceux et celles qui ont servi sont bien entretenues. Ces travaux ont commencé en 2018 et se poursuivront jusqu’en 2023;
• améliorer les mesures de soutien accordées aux vétérans pour obtenir un emploi, notamment par l’entremise de la nouvelle allocation pour études et formation et des services améliorés de réorientation professionnelle;
• élargi la gamme de services, notamment :
  • un accès continu aux Centres de ressources pour les familles des militaires par l’entremise du Programme pour les familles des vétérans afin d’offrir de l’information et des services d’aiguillage aux vétérans libérés pour raisons médicales et à leurs familles;
  • rouvert les neuf bureaux d’Anciens Combattants Canada qui avaient fermé et ouvert un dixième à Surrey, en Colombie-Britannique;
  • adapté sa stratégie ministérielle d’information aux vétérans des territoires et des collectivités du Nord et à leurs familles;
• amélioré grandement les services en rationalisant les divers avantages (six avantages réunis pour créer la nouvelle prestation de remplacement du revenu) et mis en œuvre de nouvelles mesures innovatrices pour assurer un traitement entièrement numérisé des demandes;
• fait des investissements fondamentaux dans la recherche et l’innovation grâce à deux centres d’excellence (Santé mentale et Douleur chronique);
• créé le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui, lors de ses deux premières années d’activités, a permis de financer 43 initiatives;
• soutenu les activités de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.
• Nous continuons notre collaboration étroite avec les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale pour assurer aux militaires une transition en douceur vers la vie civile.
• En avril 2019, le gouvernement a présenté son nouveau programme de pension à vie, une combinaison d’avantages qui apporte une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux militaires et aux vétérans aux prises avec une maladie ou une blessure liée au service.
• Le transfert de près de 80 000 vétérans et d’autres bénéficiaires de l’ancien ensemble de prestations financières et d’invalidités vers le nouveau programme de pension à vie a été bien réalisé.
• Ces investissements permettront d’aider les vétérans et leurs familles à recevoir l’honneur, le respect, le soutien et les soins qu’ils méritent.

Version 1 : 2019-11-22
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur l’engagement envers les vétérans (2019-11-22)

Haut de page

Vétérans sans abri

Faits saillants

Précisions sur la stratégie de lutte contre l’itinérance d’Anciens Combattants Canada

• Nos priorités sont de repérer les vétérans sans abri, de les informer des services et des prestations auxquels ils ont droit, de les aider à chercher et à obtenir le soutien dont ils ont besoin et enfin, de les aider à trouver un logement adéquat.
• Anciens Combattants Canada mène des activités de sensibilisation partout au pays et travaille en étroite collaboration avec les refuges d’urgence et les services et partenaires communautaires afin de repérer les vétérans sans abri ou ceux en situation de crise qui peuvent bénéficier de ses services et de ses prestations. Les bureaux de secteur d’Anciens Combattants Canada comptent une personne‑ressource chargée de collaborer directement avec les vétérans itinérants et les organismes locaux.
• Bon nombre de nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1^er avril 2018, notamment :
  • le Fonds d’urgence pour les vétérans, qui offre un soutien financier aux vétérans, à leurs familles ou à leurs survivants dont le bien-être est à risque en raison d’une situation urgente et inattendue. Le Fonds d’urgence pour les vétérans couvre les éléments essentiels, comme la nourriture, les vêtements, un hébergement temporaire ou les dépenses requises pour assurer la sécurité et l’hébergement;
  • le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui appuie et favorise la création de programmes novateurs pour apporter un véritable changement dans la vie des vétérans et de leurs familles. Sur les 43 projets financés en 2018 et 2019, 12 visaient à aider les vétérans sans-abri ou ceux en situation de crise.

Sensibilisation et communications

• Au cours des dernières années, Anciens Combattants Canada a contribué ou a collaboré à un grand nombre d’initiatives de tierces parties, notamment :
  • en offrant depuis 2016 une commandite de 20 000 dollars par année à la Conférence nationale pour mettre fin à l’itinérance de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance. Anciens Combattants Canada y a également fait des présentations en 2016 et en 2018;
  • en tenant le 7 juin 2018 une table ronde sur l’itinérance qui a réuni plus de 70 participants représentant plus de 65 organismes nationaux et régionaux;
  • en réalisant une affiche qui a été distribuée en 2018 aux organismes communautaires qui interviennent auprès de la population itinérante;
  • en publiant en 2018 une carte en ligne illustrant les divers services de soutien offerts aux vétérans sans abri à l’échelle du pays;
  • en lançant en septembre 2018 la nouvelle carte de service des anciens combattants, qui aidera les vétérans sans-abri ou ceux en situation de crise à faire reconnaître immédiatement leur service;
  • en tournant en 2016 une vidéo de formation, en collaboration avec le Réseau canadien du savoir policier, pour aider les policiers et les premiers intervenants à repérer et à aider les vétérans sans abri.

Partenaires du gouvernement fédéral

• Les principaux partenaires fédéraux d’Anciens Combattants Canada sont :
  • Emploi et Développement social Canada, à qui le gouvernement a confié le dossier de l’itinérance. Leur publication Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme communautaire qui soutient financièrement les efforts que déploient les collectivités pour lutter contre l’itinérance;
  • la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à qui le gouvernement a confié le dossier du logement abordable. Sa Stratégie nationale sur le logement comprend plusieurs sources de financement et initiatives desquels les vétérans peuvent tirer avantage;
  • les Forces armées canadiennes. Depuis plusieurs années, Anciens Combattants Canada collabore étroitement avec les Forces armées canadiennes pour améliorer les services de transition vers la vie civile offerts aux vétérans;
  • la Gendarmerie royale du Canada.

Intérêt récent des députés envers l’itinérance chez les vétérans

• La motion M-225, émanant du député libéral de la circonscription de la Baie de Quinte, Neil R. Ellis, a été adoptée avec l’appui de tous les partis en juin 2019. Il est précisé dans le texte de la motion que, de l’avis de la Chambre :
  1. le gouvernement devrait fixer comme objectif de prévenir l’itinérance chez les anciens combattants du Canada et d’y mettre un terme d’ici 2025;
  2. le gouvernement, sous la direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec l’aide du ministre des Anciens combattants, devrait élaborer un plan lui permettant d’atteindre cet objectif et le présenter à la Chambre d’ici juin 2020;
  3. ce plan devrait chercher à déterminer si le programme « Veterans Administration Supportive Housing » du département américain du logement et du développement urbain, qui connaît un grand succès, pourrait être transposé dans le contexte canadien et compléter ainsi la Stratégie nationale du logement.
     
     *Cette motion n’est pas liée à la prochaine législature. Cependant, Anciens Combattants Canada y collabore avec Emploi et Développement social Canada dans l’éventualité où le nouveau gouvernement l’appuierait lors de la nouvelle législature.
     
• Le 1^er mai 2019, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a publié un rapport intitulé « Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans ». Dans ce rapport, le Comité indique qu’Anciens Combattants Canada est en train d’élaborer une stratégie destinée à prévenir et à enrayer l’itinérance chez les vétérans, mais des intéressés déplorent la lenteur du dévoilement de cette stratégie, qui est en voie d’élaboration depuis trois ans.

Version 1 : 2019-11-19
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur les vétérans sans abri (2019-11-19)

Haut de page

Méfloquine

Précisions

Contexte - Méfloquine

Q1) Depuis 2001, combien de demandes d’indemnité ont été présentées en raison d’un problème de santé associé à la méfloquine?

Q2) Ces demandes ont-elles été approuvées ou refusées?

• Les vétérans ou les militaires qui estiment souffrir d’une invalidité liée à leur service militaire sont encouragés à présenter une demande à Anciens Combattants Canada pour obtenir de l’aide. Il est important de souligner qu’Anciens Combattants Canada ne pose pas de diagnostic; cette tâche incombe au professionnel de la santé du vétéran. Un vétéran peut demander une indemnité pour un problème de santé qu’il estime est lié à la prise de méfloquine, avec des documents médicaux à l’appui provenant de son médecin traitant.
• Cependant, bien qu’un vétéran puisse demander une indemnité pour un problème de santé lié à la prise de méfloquine en présentant des documents médicaux à l’appui, Anciens Combattants Canada assure le suivi des demandes selon le problème de santé et le programme et non selon la cause de problème. Autrement dit, nous assurons le suivi des demandes de prestation d’invalidité, mais nous ne saisissons pas les données sur la cause du trouble physique ou mental afférent. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les statistiques demandées.

Q3) Combien de demandes d’indemnité ont été accordées à des militaires qui ont servi dans une zone de service spécial?

• Comme il a été mentionné précédemment, Anciens Combattants Canada assure le suivi des demandes selon le problème de santé et le programme et non selon la cause de problème. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les statistiques demandées.

Contexte

• Le paludisme est une maladie parasitaire potentiellement mortelle qui sévit dans de nombreuses régions tropicales et subtropicales du globe. Il présente un risque pour les membres des Forces armées canadiennes qui se rendent dans des zones d’endémie, que ce soit pour un déploiement opérationnel ou un voyage d’agrément. La prévention du paludisme repose sur de multiples tactiques, dont les mesures pour éviter les piqûres des moustiques et l’utilisation d’un médicament contre le paludisme (appelé chimioprophylaxie du paludisme) pour éliminer les parasites inoculés par lesdites piqûres.
• La méfloquine est un médicament antipaludique structurellement apparenté à la quinine et à la quinidine. Elle est recommandée pour traiter tout protozoaire responsable des infections à plasmodium falciparum et à plasmodium vivax, ainsi que les souches de plasmodium falciparum résistantes à la chloroquine.
• Anciens Combattants Canada remercie Santé Canada pour son résumé de l’examen de l’innocuité de la méfloquine ainsi que le médecin général pour son rapport publié le 1^er juin 2017.
• Le 1^er juin 2017, le médecin général a publié un rapport d’évaluation de l’utilisation de la méfloquine dans les Forces armées canadiennes.
• Dans son rapport, le médecin général conclut que, par rapport aux autres médicaments actuellement recommandés (doxycycline et atovaquone-proguanil), l’ensemble des données semble indiquer que la méfloquine n’est pas systématiquement associée à une augmentation globale du risque d’effets indésirables ou du risque de ne pas être en mesure d’exercer ses fonctions professionnelles (niveau de preuve faible à très faible). En résumé,
  • le médecin général conclut que la méfloquine sera le médicament de deuxième intention pour la prévention du paludisme chez les membres des Forces armées canadiennes, car d’autres médicaments efficaces sont également recommandés. La méfloquine ne sera utilisée que chez les personnes qui ne peuvent utiliser d’autres médicaments pour quelque raison (dont une allergie médicamenteuse) ou qui l’ont déjà utilisée sans ressentir d’effets secondaires.
  • le médecin général a précisé que la méfloquine est extrêmement efficace pour prévenir le paludisme. De plus, puisqu’elle est donnée en doses hebdomadaires plutôt qu’en doses quotidiennes, elle est utilisée avec plus de succès lors de déploiements dans le théâtre d’opérations, les militaires ayant moins de chance d’oublier une dose.
  • le médecin général a également précisé que les effets secondaires possibles liés à l’utilisation de la méfloquine, même les effets secondaires mineurs comme la nausée et les étourdissements, peuvent avoir une incidence sur le rendement professionnel. Les effets secondaires plus graves comme l’anxiété, la nervosité ou la dépression sont plus rares, mais peuvent comporter des risques pour la santé à long terme des militaires.
  • les effets secondaires liés à l’utilisation de la méfloquine sont cependant moins graves que les complications possibles du paludisme. Les membres des Forces armées canadiennes ne seront jamais envoyés dans un théâtre opérationnel où le paludisme sévit sans protection suffisante.
• À la suite de la comparution devant le Comité permanent des anciens combattants en 2017, Santé Canada a reçu le mandat de faire une étude sur la méfloquine.
• Le 1^er juin 2017, Santé Canada a publié son résumé de l’examen de l’innocuité de la méfloquine. Dans ce rapport, Santé Canada tire certaines conclusions.
  • Bien que certains cas aient été signalés, il n’existe aucune preuve concluante que la méfloquine peut causer des événements indésirables neurologiques et psychiatriques durables et permanents.
  • De plus, certaines personnes se sont fait prescrire de la méfloquine malgré des contre-indications à son utilisation, notamment en raison d’affections neurologiques ou psychiatriques passées ou présentes.
  • Enfin, un petit nombre de cas de dommages permanents au système vestibulaire de l’oreille interne ont été signalés.

Présentation de demandes d’indemnité à Anciens Combattants Canada

• Les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes qui estiment souffrir d’une invalidité découlant de leur service militaire sont encouragés à présenter une demande à Anciens Combattants Canada pour obtenir de l’aide. Ils peuvent communiquer avec le Ministère au moyen de la ligne sans frais (1-866-522-2122) ou sur le site Web.
• Un vétéran ou un membre des Forces armées canadiennes peut demander une indemnité pour un problème de santé associé à la prise de méfloquine, avec des documents médicaux à l’appui provenant de son médecin traitant. Les conseillers médicaux d’Anciens Combattants Canada examinent les demandes d’indemnité présentées en raison d’un problème de santé associé à la prise de méfloquine au cas par cas. Ils font ensuite les recherches nécessaires pour établir les liens entre le problème de santé et la prise de méfloquine. Par le passé, les demandes les plus courantes étaient liées à des manifestations psychiatriques.

Version 1 : 2019-11-12
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur la méfloquine (2019-11-12)

Haut de page

Santé mentale

Précisions sur les cliniques pour les traumatismes liés au stress opérationnel

• Anciens Combattants Canada finance un réseau de 11 cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel  à l’échelle du pays (10 cliniques de soins en consultation externe et une clinique de soins en milieu hospitalier) ainsi que des points de service pour le traitement des TSO situées plus près des endroits où vivent les vétérans. Au besoin, d’autres pointes de services pour le traitement des TSO ouvriront leurs portes en fonction des besoins.
• Les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel donnent accès (grâce à l’aiguillage) à une équipe interdisciplinaire constituée de professionnels en santé mentale qui offrent des services spécialisés d’évaluation et de traitement aux vétérans et aux membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et qui comprennent ce qu’ils ont et sont à l’écoute de leurs besoins particuliers.
• Anciens Combattants Canada finance également un réseau national bien établi comptant environ 4 000 professionnels en santé mentale qui offrent des services de santé mentale dans la collectivité ainsi que des traitements en santé mentale aux vétérans admissibles à l’échelle du pays.

Service d'aide

• Le Service d’aide d’Anciens Combattants Canada offre une ligne d’aide sans frais (1-800-268-7708 ou 1-800-567-5803 [appareil téléscripteur]) 24 heures sur 24, des services de counseling en personne, du soutien aux personnes en deuil et des services d’aiguillage aux vétérans, aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, aux membres de leur famille et aux proches aidants ayant des problèmes personnels ou de santé mentale. En date du 1^er septembre 2018, la plateforme LifeSpeak est également disponible en ligne et offre de façon confidentielle des ressources et des renseignements gratuits en matière de santé mentale et physique aux vétérans et à leurs familles.

Services de soutien social aux victimes de stress opérationnel

• Les services de soutien social aux victimes de stress opérationnel offrent des services de soutien par les pairs aux membres des Forces armées canadiennes, aux vétérans et aux membres des familles de militaires qui souffrent d’une blessure de stress opérationnel ou sont touchés par une telle blessure. Ces services sont fournis par des coordonnateurs du soutien par les pairs et du soutien par les pairs pour les familles dûment formés et ayant une expérience personnelle de ce type de blessures.
• Une version des Premiers soins en santé mentale destinée aux vétérans canadiens, lancée en partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada, offre une formation en santé mentale aux vétérans de partout au pays.
• La Société pour les troubles de l’humeur du Canada a reçu des fonds du gouvernement du Canada pour offrir une formation de perfectionnement des compétences et des services de soutien afin d’aider les vétérans sans emploi atteints d’une maladie mentale à se lancer dans une nouvelle carrière.
• Anciens Combattants Canada a collaboré avec des partenaires à l’élaboration d’une série d’applications en ligne ou mobiles, offertes gratuitement, que peuvent utiliser les vétérans et leurs familles, notamment Coach ESPT Canada, la Ressource au sujet des blessures liées au stress opérationnel pour les aidants naturels, le didacticiel Anciens combattants et santé mentale, et le Programme en ligne pour les aidants.
• Depuis avril 2019, il est possible de télécharger une nouvelle version de l’application mobile Coach ESPT Canada sur les boutiques d’applications iOS et Android. Cette version comprend des renseignements fiables sur le trouble de stress post-traumatique et les traitements efficaces, des outils pour le dépistage et le suivi des symptômes, des outils pratiques et conviviaux pour gérer les symptômes de stress et des renseignements sur le soutien en cas de crise.
• Le 7 mai 2018, Anciens Combattants Canada a annoncé un partenariat avec les Services de santé Royal Ottawa pour l’établissement du Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes. Le Centre d’excellence a ouvert ses portes en juin 2019 et travaille depuis à étendre les réseaux cliniques et de recherche canadiens existants en santé mentale afin d’accroître la création et la diffusion de nouvelles compétences canadiennes dans les domaines de la santé mentale des militaires et des vétérans, de la prévention du suicide et des troubles liés à la consommation de substances.
• Le gouvernement a engagé 147 millions de dollars au cours des six prochaines années pour améliorer, à compter du 1^er avril 2018, l’accès des familles de vétérans libérés pour des raisons médicales au Programme pour les familles des vétérans dans les 32 centres de ressources pour les familles des militaires, à la Ligne d’information pour les familles et à connexionFAC.ca.
• De plus, le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada ont élaboré la Stratégie conjointe de prévention du suicide. Publiée le 5 octobre 2017, cette stratégie comprend des plans d’action exhaustifs pour les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada. Le Plan d’action de la Stratégie conjointe de prévention du suicide d’Anciens Combattants Canada comprend 63 mesures.

Version 1 : 2019-11-08
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur la santé mentale (2019-11-08)

Haut de page

Hôpital Sainte-Anne

Précisions

Hôpital Sainte-Anne

• La priorité d’Anciens Combattants Canada est de préserver l’accès prioritaire aux lits et aux soins de grande qualité offerts à l’Hôpital Sainte-Anne aux vétérans du temps de guerre admissibles, dans la langue officielle de leur choix. L’entente de transfert de l’Hôpital Sainte-Anne est l’engagement officiel à l’égard des positions de transfert de l’hôpital négociées et convenues par les deux ordres de gouvernement.
• Anciens Combattants Canada soutient les vétérans qui reçoivent des soins de longue durée à l’Hôpital Sainte-Anne de deux façons. Tout d’abord, Anciens Combattants Canada accorde une subvention aux vétérans admissibles afin qu’ils n’aient qu’à débourser un montant mensuel maximal de 1 058 dollars pour leur hébergement et leurs repas. Ensuite, Anciens Combattants Canada verse une indemnité quotidienne pour améliorer le niveau de service et les programmes spécialisés offerts aux résidents vétérans du temps de guerre. Enfin, une aide financière contribue également au bon déroulement des activités du centre de jour, notamment des activités sociales, des programmes d’exercices et un accès à des soins de santé comme des soins podologiques ou de l’ergothérapie.
• Depuis avril 2017, un agent de liaison d’Anciens Combattants Canada est en poste à l’Hôpital Sainte-Anne. Des représentants d’Anciens Combattants Canada, du centre intégré de santé et de services sociaux et du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec travaillent de concert pour trouver des solutions possibles aux problèmes.
• Anciens Combattants Canada poursuit ses démarches en vue d’obtenir une entente provinciale visant à réserver 10 lits d’accès privilégié pour les autres vétérans.
• En date du 1^er octobre 2019, l’Hôpital Sainte-Anne accueillait 119 vétérans résidents.

Cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel

• Les deux cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel situées à l’Hôpital Sainte-Anne, soit la Clinique de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel et la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel, relèvent désormais des autorités provinciales, comme c’est le cas pour les autres cliniques spécialisées dans ces types de traumatismes ailleurs au pays. Anciens Combattants Canada continue d’assurer le financement des cliniques et les vétérans et leurs familles continuent d’avoir accès aux services cliniques auxquels ils sont admissibles.

Version 1 : 2019-11-07
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions Hôpital Sainte-Anne (2019-11-07)

Haut de page

Fonds non utilisés

Précisions

Fonds non utilisés

• Le 5 novembre 2018, la motion suivante du député Gord Johns (circonscription de Courtenay—Alberni) a fait l’objet d’une discussion à l’occasion de la journée de l’opposition :
  
  « Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait automatiquement reporter toutes les dépenses annuelles inutilisées du ministère des Anciens Combattants à l’exercice financier suivant, à la seule fin d’améliorer les services aux anciens combattants du Canada, jusqu’à ce que le ministère atteigne ou dépasse les 24 normes de service qu’il a lui-même déterminées. »

Anciens Combattants Canada a appuyé cette motion pour les raisons suivantes

• Le gouvernement le fait déjà. Les fonds retournés au Trésor (fonds non utilisés) pour les programmes quasi législatifs sont accessibles au cours de l’année financière suivante pour financer des programmes destinés aux vétérans, en fonction de la demande. C’est ainsi que fonctionne l’autorisation de dépenser relativement aux programmes quasi législatifs. Les programmes et les services destinés aux vétérans sont financés en fonction des besoins, quel que soit le moment choisi par les vétérans pour présenter une demande.
• Cette motion à elle seule aurait peu de conséquences pour les demandes accumulées, car Anciens Combattants Canada n’a en général jamais reporté plus que le pourcentage maximal actuellement autorisé du budget de fonctionnement. Il s’agit de fonds employés pour exécuter les programmes et fournir les services destinés aux vétérans. Cependant, si Anciens Combattants Canada devait reporter plus que le maximum autorisé, la motion favoriserait la conservation de tous les fonds non dépensés.
• Il n’est pas nécessaire que nous changions la façon dont le gouvernement tient sa comptabilité budgétaire pour investir davantage pour les vétérans et pour réduire le délai de traitement des demandes.
• Anciens Combattants Canada et le gouvernement ont pour priorité d’aider les vétérans à accéder au soutien et aux services dont ils ont besoin. Pour cela, nous mettons en œuvre des programmes permettant aux vétérans de bénéficier de prestations d’invalidité, de faire des études, de recevoir une formation professionnelle et de toucher des avantages financiers. En fait, 93 % du budget ministériel sert à financer ces programmes et à verser ces prestations. Rien que l’année dernière, par exemple, 4,4 milliards de dollars ont été versés directement aux vétérans et à leurs familles, soit un milliard de plus que le maximum dépensé à ce titre par le gouvernement précédent.
• Depuis 2016, le gouvernement a investi 10 milliards de dollars dans de nouvelles ressources pour améliorer les avantages accordés aux vétérans et à leurs familles et pour établir de nouveaux programmes afin d’aider les militaires à retrouver le mode de vie qu’ils désirent vivre une fois leur carrière dans les forces armées terminée.
• Il ne faut pas se surprendre que le nombre de vétérans présentant des demandes de prestations d’invalidité ait augmenté de 32 % au cours des trois dernières années. Peu importe que 10 ou 10 000 vétérans présentent des demandes, ils recevront les avantages dont ils ont besoin. Afin de répondre à la demande croissante et de veiller à ce que les vétérans obtiennent les services et les avantages quand ils leur sont nécessaires, nous avons investi 42,8 millions de dollars dans le budget de 2018 pour accroître la capacité de fournir les services. Changer la façon dont le gouvernement comptabilise les fonds non dépensés au titre des programmes à l’intention des vétérans ne nous empêche pas d’investir dans ces derniers, car ces ressources sont toujours là pour que nous puissions y recourir.

Renseignements généraux sur les fonds non utilisés

• Anciens Combattants Canada gère deux budgets principaux : le premier comprend plus de 93 % des fonds dont Anciens Combattants Canada dispose, et c’est ce qui est nécessaire chaque année pour financer les programmes et les avantages offerts aux vétérans, à leurs familles et aux autres clients. Le second budget, beaucoup plus petit, sert à la gestion des activités d’Anciens Combattants Canada.
• En ce qui concerne le budget de fonctionnement, Anciens Combattants Canada peut reporter chaque année à l’année financière suivant au plus 5 % des fonds non utilisés. Au cours des dernières années financières, il n’a pas reporté plus que ce maximum autorisé.
• Quant au budget beaucoup plus considérable, celui qui sert à financer les programmes et les avantages, Anciens Combattants Canada estime chaque année le nombre de vétérans qui se manifesteront et qui recevront des avantages dans le cadre des programmes, de même que les fonds qu’il faudra pour répondre à la demande estimative. Ce budget est très différent du budget de fonctionnement, en ce sens qu’il est fondé entièrement sur la demande relative aux programmes et aux avantages autorisés; c’est pourquoi on dit qu’il est de nature « quasi législative ».
• Si moins de vétérans que prévu recourent aux programmes d’Anciens Combattants Canada, ou si moins d’avantages sont réclamés au cours d’une année financière donnée, les fonds non utilisés sont retournés au cadre budgétaire, mais jamais aux dépens d’un vétéran admissible.
• Au début du cycle budgétaire annuel suivant, le processus se répète : un nouveau budget des programmes et des avantages est dressé en fonction d’une autre évaluation de la demande prévue.
• Anciens Combattants Canada dresse ses budgets annuels de manière à pouvoir répondre pleinement aux demandes d’avantages et de services présentées par les vétérans. Ses modèles de prévision font en sorte qu’il y ait suffisamment de fonds pour tous les vétérans admissibles qui auront probablement besoin d’aide.
• Chaque année, les dépenses estimatives d’Anciens Combattants Canada sont prises en compte dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses.

Version 1 : 2019-10-07
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur les fonds non utilisés (2019-10-07)

Haut de page

Erreur comptable de 2003 touchant quelques 270 000 vétérans

Précisions sur l’erreur comptable de 2003 touchant quelques 270 000 vétérans – indemnités prévues pour compenser l’erreur de calcul du taux d’inflation pour la pension d’invalidité entre 2003 et 2010

• En vertu de la Loi sur les pensions, le programme de pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada verse un paiement mensuel non imposable aux vétérans ayant servi en temps de guerre ou à leurs survivants admissibles. Anciens Combattants Canada administre également la pension d’invalidité au nom de la Gendarmerie royale du Canada.
• Deux méthodes de calcul du rajustement annuel sont prescrites à l’article 75 de la Loi sur les pensions : à l’aide de l’indice des prix à la consommation ou d’un calcul du traitement annuel, en veillant à ce que la méthode choisie soit celle qui offrira l’indemnité la plus importante au vétéran ou à ses survivants.
• Au début des années 2000, le gouvernement du Canada a apporté une modification à l’exemption fiscale pour les particuliers consentie en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Malheureusement, cette modification n’a été intégrée qu’en janvier 2011 et de manière prospective au calcul du rajustement annuel effectué par Anciens Combattants Canada.
• Environ 270 000 vétérans, survivants et membres de la Gendarmerie royale du Canada qui ont reçu des versements de pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada entre 2003 et 2010 sont touchés et recevront par conséquent des paiements rétroactifs. Selon les prévisions, cette erreur coûtera près de 165 millions de dollars à Anciens Combattants Canada.

Recours collectif

• Les cinq recours collectifs déposés contre le gouvernement sont devant les tribunaux.

Mesures d'Anciens Combattants Canada

• Le gouvernement reconnaît l’erreur et s’est engagé à verser des paiements correctifs aux personnes touchées.
• Environ 90 % des versements aux vétérans et aux membres de la Gendarmerie royale du Canada admissibles qui sont vivants devraient se faire automatiquement grâce aux systèmes en place. Les autres versements devront se faire manuellement en raison de leur complexité.
• Les successions des vétérans décédés pourront demander un remboursement rétroactif. Ce processus de demande est requis, car Anciens Combattants Canada ne conserve pas les coordonnées des bénéficiaires des successions.
• Les versements aux successions sont plus complexes et le temps de traitement prendra plus de temps.

Autres avantages touchés

• Les rajustements rétroactifs apportés aux versements de la pension d’invalidité ont permis de révéler que l’erreur comptable a eu des conséquences sur trois autres prestations :
  • l’allocation de traitement
  • les frais de déplacement à des fins médicales
  • l’allocation d’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés
• Allocation de traitement (3 200 clients d’Anciens Combattants Canada, pour une valeur totale de 99 000 dollars) : paiements versés aux pensionnés admissibles relativement à des soins actifs. Le pensionné touche la différence entre le taux habituel de sa pension et son taux de pension applicable pour une invalidité totale.
  • Les versements de l’allocation de traitement ne sont pas automatiquement indexés; le personnel des bureaux régionaux d’Anciens Combattants Canada doit les calculer manuellement en fonction du taux de pension.
  • Au total, environ 3 200 clients d’Anciens Combattants Canada ont été touchés, pour une valeur totale de 99 000 dollars.
  • 380 clients de la Gendarmerie royale du Canada ont également été touchés, pour une valeur totale de 2 000 dollars.
  • La plupart des clients touchés recevront une indemnité de moins de 25 dollars pour compenser l’erreur comptable.
• Frais de déplacement à des fins médicales : remboursement des frais encourus pour le traitement d’un accompagnateur, soit une personne qui accompagne un client devant se déplacer pour recevoir un traitement.
  • La prestation n’est pas automatiquement indexée; elle est calculée manuellement en fonction des taux prévus par les règlements.
  • Au total, environ 7 178 clients d’Anciens Combattants Canada ont été touchés, pour une valeur totale de 60 000 dollars.
  • La plupart des clients touchés recevront une indemnité de moins de 10 dollars pour compenser l’erreur comptable; 50 % recevront moins de 2 dollars.
• Allocation d’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés : aide financière aux personnes qui désirent faire des études postsecondaires, versée sous forme d’allocation mensuelle ou de frais d’éducation ou d’instruction.
  • L’allocation mensuelle et les frais d’éducation ou d’instruction doivent être indexés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation.
  • Cette façon de procéder a entraîné un trop-perçu de 431 000 dollars qui a eu des répercussions sur les versements de 450 clients.
  • Puisque ce trop-perçu découle d’une erreur administrative, Anciens Combattants Canada étudie la possibilité de faire remise de tout trop-perçu antérieur.
• Puisqu’un litige est en cours, Anciens Combattants Canada est en consultation avec Justice Canada pour déterminer les prochaines mesures à prendre en ce qui concerne ces trois prestations.

Version 1 : 2019-11-28
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur l’erreur comptable (2019-11-28)

Haut de page

Chiens d'assistance

Précisions

Extension en 2018 du crédit d’impôt pour frais médicaux relativement aux chiens d’assistance psychiatrique

• Dans le budget de 2018, le gouvernement a étendu la gamme des coûts admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les coûts de ces animaux en 2018 et les années d’imposition ultérieures. Les vétérans et les autres personnes handicapées qui recourent aux chiens d’assistance psychiatrique profiteront directement de cette mesure.

Normes

• Anciens Combattants Canada avait auparavant retenu les services de l’Office des normes générales du Canada pour établir un ensemble de normes nationales et ainsi garantir que les chiens d’assistance fournis aux vétérans sont bien dressés et répondent aux exigences normalisées en matière de comportement. Le 17 avril 2018, l’Office des normes générales du Canada a averti les membres du comité technique qu’étant donné leur absence de consensus quant à la possibilité d’élaborer une telle norme, il retirait son intention d’élaborer la Norme nationale du Canada sur les chiens de service. Par conséquent, les travaux d’élaboration de la norme nationale ont été interrompus.

Étude pilote

• Les recherches dans ce domaine étant limitées, Anciens Combattants Canada a financé une étude pilote visant à déterminer si les chiens d’assistance pouvaient être une aide efficace pour les vétérans atteints d’un trouble de stress post-traumatique. 31 vétérans ont initialement accepté de participer à l’étude, mais seulement 18 vétérans qui ont poursuivi leur participation pendant toute la période d’étude de 18 mois.
• L’étude pilote est désormais terminée, et le rapport définitif a été reçu le 31 juillet 2018. Selon les résultats de l’étude, les vétérans souffrant d’un trouble de stress post-traumatique qui ont eu un chien d’assistance pendant 12 mois :
  • ont légèrement augmenté leur activité physique et ont observé une réduction du nombre de cauchemars et une amélioration de la qualité du sommeil;
  • ont observé une diminution des symptômes du trouble de stress post-traumatique et une diminution modérée et durable des symptômes de dépression;
  • ont observé une amélioration dans certains domaines de la qualité de vie. Ils ont fait beaucoup plus de promenades dans leur collectivité et se sont sentis plus à l’aise dans les lieux publics, par exemple;
  • n’ont pas réduit l’utilisation globale de médicaments et ont maintenu leur dépendance à l’égard d’un membre de la famille ou d’un autre soignant.
• Anciens Combattants Canada continue de suivre l’évolution des diverses études liées à l’utilisation de chiens d’assistance menées par le ministère des Anciens Combattants des États-Unis et de l’Australie.

Plainte relative aux droits de la personne

• Un vétéran a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, alléguant qu’Anciens Combattants Canada avait agi de façon discriminatoire à son égard en refusant de lui verser une allocation pour les frais encourus par les soins et l’entretien de son chien d’assistance. Le vétéran allègue qu’Anciens Combattants Canada ne reconnaît pas la nécessité des services d’un chien d’assistance pour aider les personnes souffrant d’un trouble de stress post-traumatique au même titre qu’il reconnaît pourtant la nécessité d’un chien-guide pour guider les personnes aveugles. Anciens Combattants Canada a accepté la médiation.

Version 1 : 2019-12-05
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur les chiens d'assistance (2019-12-05)

Haut de page

Aide en santé mentale pour les membres de la familles (affaire Garnier)

Précisions

Contexte – Aide en santé mentale pour les membres de la famille (affaire Garnier)

• Le 23 octobre 2018, l’émission de nouvelles Global News a diffusé un reportage dans lequel était présentée une rencontre tenue cette même journée entre les parents de feu l’agente Catherine Campbell (Susan Campbell et son conjoint, Dwight), le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, des députés et des vétérans dans le cadre des efforts déployés pour que les prestations de vétéran dont bénéficie le meurtrier de la fille de Mme Campbell soient révoquées.
• Christopher Garnier a été condamné pour le meurtre de l’agente Catherine Campbell, survenu à Halifax en 2015. M. Garnier a interjeté appel de la sentence et du jugement sur sentence rendus en 2018. La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a entendu la cause de M. Garnier le 3 décembre 2019 et a réservé son jugement.

Contexte propre aux médias

• Anciens Combattants Canada a étendu ses services de santé mentale afin d’inclure les membres de la famille; toutefois, c’est toujours pour le bien et le bien-être du vétéran.
• Des soins sont offerts aux membres de la famille et au conjoint lorsqu’Anciens Combattants Canada sait pertinemment que cela favorisera le bien-être du vétéran.
• Dans les cas où les circonstances sont exceptionnelles, les décisions sont prises au cas par cas.
• La capacité d’obtenir des résultats positifs pourrait être entravée si le traitement du vétéran se fait en vase clos, sans tenir compte des effets que le trouble de santé mentale a sur la famille ou des effets que la dynamique de la famille a sur le trouble de santé mentale du patient.

Contexte

• Lorsqu’un homme ou une femme est en service actif dans les Forces armées canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada, toute sa famille sert le pays à ses côtés. Anciens Combattants Canada reconnaît qu’un vétéran ne peut se rétablir qu’avec le soutien de sa famille. Dans tous les cas, les services approuvés d’Anciens Combattants Canada visent à traiter le trouble de santé mentale du vétéran. La famille de ce dernier peut bénéficier des services de santé mentale lorsque cela permet au vétéran d’atteindre les objectifs établis dans son plan de réadaptation.
• Les membres de la famille peuvent avoir des besoins en santé mentale qui ne sont pas liés au problème de santé mentale pour lequel le vétéran client reçoit un traitement ou des services de réadaptation. Ces besoins ne sont pas couverts par Anciens Combattants Canada, mais des renseignements sur les ressources locales ou provinciales peuvent être fournis.
• Anciens Combattants Canada dispose également d’autres moyens pour offrir du soutien et des soins aux membres de la famille, notamment par l’entremise :
  • de son Service d’aide qui offre une ligne sans frais 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 permettant aux vétérans et aux membres de leur famille de communiquer avec un professionnel de la santé qui les aiguillera vers un conseiller dans leur collectivité. Dans ce cas, la décision d’offrir des services revient au professionnel de la santé;
  • du réseau national qu’il finance et qui est composé de 11 cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) où sont fournis du soutien et des services de santé mentale aux vétérans souffrant d’un TSO et à leurs familles. Si l’on juge que le fait de traiter un membre de la famille peut contribuer au traitement du vétéran, une décision sera alors prise en ce sens. Les services sont fondés sur des pratiques exemplaires courantes et sont adaptés pour répondre aux besoins de la personne. Par ailleurs, l’équipe travaille en étroite collaboration avec les organismes communautaires ou les fournisseurs de soins de santé pour voir à ce qu’un suivi soit effectué, au besoin. Les membres de la famille peuvent aussi recevoir certains services offerts par les cliniques ou y participer. Au total, 238 membres de famille ont reçu des traitements ou du soutien en santé mentale.

Directives de l’ancien ministre D’Anciens Combattants Canada (S. O’Regan)

• Il est nécessaire de s’assurer que les services reçus par le membre de la famille d’un vétéran sont liés au service de ce dernier et, si ce n’est pas le cas, de faire examiner le dossier par un cadre supérieur.
• Anciens Combattants Canada doit revoir sa politique en ce qui a trait à la prestation de traitements aux membres de la famille dans des circonstances particulières, notamment en cas de condamnation pour un crime grave.
• Le 25 septembre 2018, Seamus O’Regan, l’ancien ministre d’Anciens Combattants Canada, a déclaré que : « Les avantages médicaux ne doivent pas être fournis à un membre incarcéré de la famille du vétéran. […] Les pénitenciers fédéraux sont responsables du traitement des personnes à leur charge. »
• Depuis, M. O’Regan a rappelé que lorsque des services sont fournis par une autre administration, Anciens Combattants Canada n’offre pas ces services en double. De plus, il a défendu la prérogative de fournir aux vétérans les soins en santé mentale dont ils ont besoin, au moment et à l’endroit opportuns.

Examen de la politique en matière de santé mentale

• Anciens Combattants Canada revoit sa politique en matière de santé mentale et travaille en collaboration avec Justice Canada pour déterminer dans quelle mesure les membres de la famille peuvent participer au plan de réadaptation ou de traitement du vétéran.

Version 2 : 2019-12-08
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur l’aide en santé mentale pour les membres de la famille (affaire Garnier) (2019-12-08)

Haut de page

Enquête Lionel Desmond

Précisions et contexte – Enquête Lionel Desmond

Enquête de la Nouvelle-Écosse sur le décès de Lionel Desmond et de sa famille.

• Le 3 janvier 2017, les corps de Lionel Desmond, un vétéran de la guerre d’Afghanistan, de sa femme Shanna, de leur fille de 10 ans, Aaliyah, et de la mère de M. Desmond, Brenda, ont été retrouvés dans une maison d’Upper Big Tracadie, dans le comté de Guysborough. Tout porte à croire que M. Desmond a tué les membres de sa famille avant de se suicider.
• Le 28 décembre 2017, le médecin légiste en chef de la Nouvelle-Écosse a recommandé au ministre de la Justice de la province de lancer une enquête sur le décès de Lionel Desmond et de sa famille aux termes de la Fatality Investigations Act de la Nouvelle-Écosse.
• Le 24 mai 2018, le décret instituant l’enquête et définissant son mandat a été publié, et le procureur général du Canada s’est vu accorder la qualité pour y participer. Les audiences devraient commencer le 27 janvier 2020 à Guysborough, en Nouvelle-Écosse, devant le juge Warren Zimmer de la Cour provinciale.

Version 1 : 2019-11-21
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions Enquête Lionel Desmond (2019-11-21)

Haut de page

Prévention du suicide – Stratégie de prévention du suicide (Gouvernement du Canada et ministere de la Défense nationale)

Précisions

• Anciens Combattants Canada travaille en collaboration avec la Défense nationale pour établir une stratégie de prévention du suicide chez le personnel des Forces armées canadiennes et les vétérans;
• Le 5 octobre 2017, le ministre de la Défense nationale, l’ancien ministre d’Anciens Combattants Canada et le Chef d’état-major de la Défense ont dévoilé la Stratégie conjointe de prévention du suicide qui vise à comprendre, à prévenir et à atténuer les risques de suicide chez les militaires et les vétérans.
• Cette stratégie constitue une nouvelle approche intégrée pour l’ensemble des Forces armées canadiennes et d’Anciens Combattants Canada en matière de prévention du suicide. Cette approche influencera les initiatives en matière d’éducation, de communication, de soutien, de santé mentale et de soins de santé. Il est peut-être impossible de prévenir tous les suicides, mais des mesures concrètes peuvent être appliquées pour réduire les risques et améliorer les facteurs protecteurs chez les vétérans.
• Pour ce faire, la Stratégie est organisée selon sept lignes d’efforts et comprend plus de 158 mesures que se partagent les deux ministères, notamment la mise sur pied du Groupe de travail sur une transition harmonieuse, conçu pour assurer une approche coordonnée au cours de la transition de la carrière militaire à la vie civile.
• La Stratégie s’aligne sur le Cadre fédéral de prévention du suicide, s’appuie sur le Rapport du Comité d’experts sur la santé mentale de 2016 : Prévention du suicide dans les Forces armées canadiennes et se fonde sur les dernières recherches sur le suicide.
• Enfin, la Stratégie tient compte des principaux indicateurs de bien-être (relatifs à la vie sociale, aux finances, à la vie professionnelle, à la santé et au logement). La Stratégie est d’autant plus importante que, selon le Rapport de 2017 sur la mortalité par suicide dans les Forces armées canadiennes (de 1995 à 2016), au moins un des facteurs de stress professionnel et personnel était présent dans 85 % des cas de suicide survenus chez les hommes de la Force régulière. Ces facteurs comprennent entre autres les ruptures, le suicide d’un ami ou d’un membre de la famille, le décès d’un ami ou d’un membre de la famille, la maladie du militaire ou d’un membre de la famille, les dettes, les problèmes professionnels et les problèmes juridiques.
• Parallèlement, la récente Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans, publiée en 2017 également, a fait rapport du nombre de suicides chez les vétérans canadiens sur une période de 37 ans (de 1976 à 2012). Le risque de suicide chez les hommes vétérans était, en général, 1,4 fois plus élevé comparativement aux hommes canadiens en général, les plus jeunes étant les plus à risque. Quant aux vétéranes, elles présentaient, en général, 1,8 fois plus de risque de suicide, comparativement aux femmes canadiennes en général.
• Des analyses plus approfondies de ces données sont en cours. Entre-temps, le Plan d’action de la Stratégie conjointe de prévention du suicide d’Anciens Combattants Canada a été modifié pour qu’on porte une attention particulière au problème du suicide chez les vétéranes. Des mesures supplémentaires seront prises en fonction des renseignements obtenus lors de cette nouvelle étude.
• Anciens Combattants Canada est très engagé à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le suicide des vétérans canadiens qui ont fait d’immenses sacrifices pour servir leur pays.
• Le Plan d’action de la Stratégie conjointe de prévention du suicide d’Anciens Combattants Canada comprend 63 mesures, dont 17 ont déjà été mises en œuvre.

Version 1 : 2019-11-07
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur la prévention du suicide (2019-11-07)

Haut de page

Vétérans autochtones

Précisions

• Les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada ont une longue et fière tradition de service militaire. Bien que des statistiques exactes soient difficiles à compiler, le taux de participation des Autochtones aux efforts militaires du Canada au cours des dernières années a été considérable. On estime que près de 12 000 Autochtones canadiens ont servi durant la Première et la Seconde Guerre mondiale et que, malheureusement, au moins 500 d’entre eux y ont perdu la vie.
• Le 15 décembre 2016, le premier ministre a annoncé l’établissement de mécanismes bilatéraux permanents avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre régions de l’Inuit Nunangat ainsi qu’avec le Ralliement national des Métis pour élaborer les priorités communes et faire état des progrès réalisés.
• Le 10 septembre 2019, l’honorable Lawrence MacAulay, ministre d’Anciens Combattants Canada, a fait une déclaration officielle pour reconnaître les expériences vécues par les vétérans métis avant et après la Seconde Guerre mondiale.
• « Nous regrettons qu’il ait fallu trois quarts de siècle pour que notre pays donne suite aux préoccupations des vétérans métis qui ont répondu à l’appel aux armes lancé par le Canada pour prendre part à la Seconde Guerre mondiale. Ils ont quitté ce pays sans connaître l’ennemi qu’ils allaient affronter, ni même les pays et les peuples qu’ils allaient défendre. Leur rôle n’en a pas moins été déterminant dans les efforts du Canada pour protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes dans le monde entier. »
• « Répondre à ces préoccupations de longue date constitue une étape importante du processus de réconciliation avec le peuple métis. Lorsque le gouvernement du Canada et la Nation métisse ont signé l’Accord Canada-Nation métisse en avril 2017, nous avons convenu que les vétérans métis étaient une priorité qui devait être traitée. »
• « À cette fin, je suis heureux d’annoncer que le gouvernement du Canada consacrera 30 millions de dollars en vue de reconnaître les vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale pour les expériences qu’ils ont vécues avant et après la guerre et d’appuyer les initiatives commémoratives visant à sensibiliser le peuple métis et la population canadienne en général aux sacrifices et aux contributions des vétérans métis. »

Commémoration du service des vétérans autochtones

• Anciens Combattants Canada s’efforce de rendre hommage au service des vétérans autochtones de différentes façons dans le cadre de son programme Le Canada se souvient, qui a notamment permis de mettre en place différents monuments commémoratifs, la page Web Des héros se racontent, le Mémorial virtuel de guerre du Canada et d’autres occasions d’apprentissage. Le programme Le Canada se souvient permet de garder vivant le souvenir des accomplissements et du sacrifice des vétérans autochtones canadiens et cherche les occasions qui conviennent pour faire connaître leurs contributions militaires.
• Les Livres du Souvenir,conservés sur la Colline du Parlement, commémorent plus de 118 000 Canadiens, dont des militaires autochtones, qui, depuis la Confédération, ont consenti le sacrifice ultime en servant notre pays dans les forces armées. Anciens Combattants Canada rend également hommage à la contribution et aux sacrifices des vétérans autochtones par l’entremise de sa page Web, Les vétérans autochtones, sur laquelle sont soulignées leurs impressionnantes contributions aux efforts militaires du Canada au fils des ans. La page comprend également des feuillets et des livrets historiques, ainsi que des ressources d’apprentissage sur la Semaine des vétérans d’Anciens Combattants Canada.
• Anciens Combattants Canada propose également des entrevues avec des vétérans autochtones sur sa page Web Des héros se racontent, qui offre à la population canadienne la chance unique d’être témoins de l’histoire en écoutant le récit de ceux qui y ont participé. De plus, Anciens Combattants Canada souligne les contributions des vétérans autochtones sur plusieurs médias sociaux. Il organise également chaque année des événements commémoratifs au Canada et à l’étranger, auxquels participent des vétérans autochtones, à l’occasion des anniversaires militaires importants. Des vétérans autochtones ont fait partie, entre autres, de la délégation officielle du gouvernement du Canada qui s’est rendue outremer pour souligner le 100^e anniversaire de la bataille de Passchendaele et de bataille de la Crête de Vimy, le 75^e anniversaire du raid sur Dieppe et, plus récemment, le 75^e anniversaire du jour J et de la bataille de Normandie.
• Au Canada, les vétérans autochtones participent à diverses cérémonies commémoratives tout au long de l’année et invitent de jeunes Autochtones à y participer également afin de réaffirmer leur engagement à transmettre le flambeau du souvenir aux prochaines générations.
• Par l’entremise de ses programmes de financement, le Ministère a appuyé un grand nombre de projets et de monuments commémoratifs en l’honneur de nos vétérans et héros tombés au combat qui sont membres des peuples autochtones.
• Les peuples autochtones de toutes les régions du Canada ont une solide tradition de service militaire. Leur courage et leur contribution sont une source de fierté pour leurs familles, leur collectivité et la population canadienne.

Besoins des vétérans autochtones

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à répondre aux besoins des vétérans autochtones, peu importe où ils vivent. Anciens Combattants Canada demeure résolu à offrir des services de première qualité à tous les vétérans canadiens, y compris ceux qui habitent dans les collectivités éloignées et nordiques. Grâce aux services continus de gestion de cas offerts par Anciens Combattants Canada, des équipes fournissent des services dans toutes les régions du Canada, y compris dans les collectivités rurales et éloignées. Les vétérans qui vivent dans ces collectivités ou dans des réserves peuvent également recevoir des visites à domicile, au besoin.
• Les vétérans et leurs familles peuvent obtenir de l’aide en tout temps par téléphone en communiquant avec le centre d’appels ou le Service d’aide d’Anciens Combattants Canada. Les vétérans peuvent accéder à l’outil Le navigateur des avantages et trouver des renseignements sur les programmes et services d’Anciens Combattants Canada sur son site Web. Les vétérans qui le souhaitent peuvent se servir de Mon dossier Anciens Combattants Canada pour envoyer des messages sécurisés au personnel de première ligne ou pour remplir leurs formulaires de demande d’avantages, et en faire le suivi.
• Les équipes de service d’Anciens Combattants Canada profitent de leurs visites dans les différentes collectivités pour discuter avec les partenaires communautaires, les fournisseurs de service, les membres des Forces armées canadiennes (y compris les Rangers canadiens) et Service Canada et les informer des différents programmes et services qu’elles offrent tout en s’assurant qu’ils sont offerts d’une manière culturellement appropriée.

Onzième rapport du comité permanent des anciens combattants : Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable

• Le 8 février 2019, le Comité permanent des anciens combattants a publié son rapport intitulé Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable. Une réponse officielle du gouvernement a été demandée dans les 120 jours suivant la publication. Le gouvernement a présenté sa réponse au Parlement le 30 mai 2019.
• Dans son rapport, le Comité a formulé 12 recommandations. La majorité (7 sur 12) d’entre elles s’adressait uniquement à Anciens Combattants Canada, tandis que les 5 autres visaient d’autres instances (les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale, Service Canada, les gouvernements territoriaux, le ministère des Anciens Combattants des États-Unis et Services aux Autochtones Canada).
• Le rapport touche à large éventail de thèmes : 1) le soutien offert aux vétérans autochtones lors du processus de transition; 2) les services offerts par Anciens Combattants Canada et ses partenaires aux vétérans autochtones; 3) la réponse aux besoins particuliers des vétérans autochtones habitant en région éloignée; 4) le traitement réservé aux vétérans autochtones ayant participé à la Première Guerre mondiale, à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre de Corée; 5) le soutien aux vétérans des Rangers canadiens; 6) la participation des organismes de vétérans autochtones et 7) la commémoration.
• Dans sa réponse, le gouvernement a appuyé l’esprit et l’intention des recommandations du rapport et s’efforce désormais de mieux comprendre les besoins des vétérans autochtones.

Version 1 : 2019-11-28
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur les vétérans autochtones (2019-11-28)

Haut de page

Soins de longue durée

Précisions

• L’aide qu’Anciens Combattants Canada fournit aux vétérans qui ont besoin de soins de longue durée est régie par le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. L’admissibilité des vétérans à l’aide financière en matière de soins de longue durée, ainsi que le type d’établissement de soins de longue durée, dépend du type et du lieu du service militaire, du revenu, des besoins en matière de santé, et du fait que le besoin en soins de longue durée est lié ou non à une invalidité attribuable au service militaire.
• Cette aide est fournie dans les établissements agréés, réglementés ou exploités par les provinces, dont la plupart offrent également des soins à d’autres résidents de la province ainsi qu’aux vétérans, par exemple :
  • les maisons de soins infirmiers et d’autres établissements de soins de longue durée qui mettent des lits à la disposition des vétérans et d’autres résidents des provinces;
  • les établissements avec lits retenus par ententes contractuelles avec la province, l’autorité sanitaire ou l’établissement donnant accès en priorité aux vétérans ayant servi durant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée (lit retenu par contrat).
• En général, les vétérans de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée peuvent avoir accès à un lit retenu par contrat s’ils ont servi outre-mer, s’ils ont un revenu admissible ou s’ils ont une invalidité liée à leur service militaire en temps de guerre.
• Les vétérans qui ont servi dans les forces armées alliées, les vétérans ayant servie en temps de guerre au Canada seulement pendant au moins 365 jours et qui ont un faible revenu ainsi que les vétérans des Forces armées canadiennes qui ont besoin de soins en raison d’une invalidité liée au service peuvent recevoir des soins de longue durée dans un lit communautaire.
• Anciens Combattants Canada a plusieurs mesures en place pour venir en aide aux vétérans qui ont besoin de soins de longue durée. Tout d’abord, Anciens Combattants Canada accorde une subvention aux vétérans admissibles afin qu’ils n’aient à débourser qu’un montant mensuel maximal de 1 058 dollars pour leur hébergement et leurs repas. Ensuite, Anciens Combattants Canada verse une indemnité annuelle à certains établissements pour améliorer le niveau de service et les programmes spécialisés offerts aux résidents vétérans.
• Au 31 mars 2019, des 4 521 vétérans soutenus par Anciens Combattants Canada :
  • 2 989 recevaient des soins dans un lit communautaire (1 226 établissements);
  • 1 532 recevaient des soins dans un lit retenu par contrat (91 établissements).
• En 2018-2019, les dépenses ont totalisé 222,5 millions de dollars : 53,5 millions de dollars pour les soins dans des lits communautaires et 169,0 millions de dollars pour les soins dans des lits retenus par contrat.
• En juin 2016, Anciens Combattants Canada a lancé l’initiative d’accès privilégié pour les soins de longue durée. Depuis, il a conclu de nouvelles ententes de partenariat avec 10 anciens hôpitaux pour vétérans afin d’accélérer et d’élargir l’accès à un groupe plus vaste de vétérans admissibles à des soins en établissement communautaire s’ils n’occupent pas de lit retenu par contrat. L’objectif consiste à négocier des ententes avec les 18 anciens hôpitaux pour vétérans ayant fait l’objet d’un transfert depuis le milieu des années 1960. Grâce à ces nouvelles ententes, les vétérans pourraient être en mesure d’accéder à un lit dans un de ces établissements et de profiter d’un accès privilégié lorsqu’un lit se libère. En date d’octobre 2019, 247 lits avec accès privilégié sont libres dans 10 anciens hôpitaux pour vétérans.
• Anciens Combattants Canada continuera d’offrir une aide financière pour l’accès à des soins de longue durée de qualité aux vétérans admissibles aussi longtemps qu’ils en auront besoin. En plus des avantages associés aux soins de longue durée, les vétérans admissibles peuvent profiter de toute une gamme de services et d’avantages, notamment dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, qui fournit de l’aide à domicile pour que les vétérans demeurent chez eux le plus longtemps possible.

Version 1 : 2019-10-07
Source : Fiche d’Anciens Combattants Canada pour la période de questions sur les soins de longue durée (2019-10-07)

Haut de page