Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement - Budget supplémentaire et principal
Budget supplémentaire des dépenses (A)
- L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement est un organisme de surveillance externe indépendant qui relève du Parlement.
- Il remplace le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, qui était chargé de surveiller les activités du Service canadien du renseignement de sécurité, et le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, qui était chargé de surveiller les activités du Centre de la sécurité des télécommunications.
- L’Office a également le mandat statuaire de surveiller les activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de tous les autres ministères et organismes fédéraux afin d’assurer qu’elles respectent la loi, qu’elles sont raisonnables et qu’elles sont nécessaires.
- L’Office a été créé le 12 juillet 2019 dans le cadre du projet de loi C-59, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
- L’Office demande 19,5 millions de dollars dans le présent Budget supplémentaire, dont 0,7 million en autorisations législatives, pour sa mise sur pied.
- Ce montant comprend du financement pour l’embauche de personnel supplémentaire et la construction d’un deuxième bureau à l’appui de son mandat élargi.
- Ces fonds devraient servir à embaucher des chercheurs, des avocats et des employés des services généraux pour la réalisation du mandat de l’Office, ainsi qu’à aménager des espaces supplémentaires pour ce nouveau personnel.
- L’Office est composé de sept membres nommés par le Gouverneur en conseil ainsi que d’un président, Murray Rankin. Cet organisme de surveillance est appuyé par un secrétariat, dirigé par le directeur général, John Davies.
Faits saillants
- L’Office demande 19,5 millions de dollars dans le présent Budget supplémentaire.
- Dans sa présentation au Conseil du Trésor, l’Office demandait un financement total de 24,7 millions de dollars, mais on estimait alors que l’Office ouvrirait ses portes le 1er avril 2019.
- L’Office a dû recourir aux fonds reportés par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, d’un montant de 3,7 millions.
- Le total des autorisations proposées jusqu’à maintenant s’élève à 23,2 millions de dollars.
Version 5 : 2019-12-09
Source : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
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