Définitions et acronymes

Sur cette page

1. Définitions 
2. Glossaire des acronymes

Définitions

Aidant. Personne qui assiste un civil ou un vétéran admissible. L’expression aidant principal se définit par la personne adulte qui vit avec le vétéran et :

• est principalement responsable d’en prendre soin;
• ne reçoit pas de salaire pour le faire; et
• dont la subsistance est assurée ou a été assurée par le vétéran pendant une période continue d’au moins un an, avant qu’il décède ou soit admis dans un établissement de soins de longue durée.

En tant qu’aidant principal, vous pourriez être admissible à recevoir, pour le reste de votre vie, l’aide financière que le vétéran dont vous preniez soin recevait pour l’entretien du terrain et l’entretien ménager de sa résidence.

De plus, vous devez :

• avoir besoin de ces services pour des raisons de santé;
• n’avoir personne d’autre sur qui compter à domicile pour effectuer les tâches en question; et
• n’avoir accès à aucun de ces services dans le cadre d’un régime d’assurance privée, ou d’un programme provincial ou communautaire.

Anciens Combattants Canada (ACC). Le mandat d’ACC découle de lois et de règlements. Parmi les plus importants figure la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilités suivantes : « […] aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées […] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge. »

Le Ministère s’acquitte de ses responsabilités grâce à divers programmes. Ils comprennent les pensions d’invalidité, les allocations aux vétérans, les services de représentation et de conseils juridiques, les soins médicaux et la commémoration. Ces programmes fournissent des indemnités pour préjudices résultant d’une invalidité ou d’une perte de revenus, des services sociaux et de santé novateurs, ainsi que de l’aide juridique professionnelle. En outre, ils reconnaissent les réalisations et les sacrifices des Canadiens et des Canadiennes en temps de guerre et de conflit.

Conjoint/Époux/Partenaire. Personne unie à une autre par le mariage religieux ou civil, ou en l’absence d’une telle union, qui vit maritalement avec celle-ci. Ces termes sont utilisés au masculin pour alléger le texte; ils peuvent désigner une personne de n’importe quel sexe.

Conseiller en transition (Cons T). Employé de la fonction publique qui est chargé d’exécuter les plans de transition de la vie militaire à la vie civile et de fournir un soutien encadré aux militaires et aux familles en voie de transition.

Conseiller en transition familiale (CTF). Professionnel paramédical en santé mentale qui fournit de l’information, des ressources, des recommandations ainsi que son soutien au conjoint et à la famille du membre des FAC, durant leur transition de la vie militaire à la vie civile.

Domaines du bien-être. Domaines interdépendants qui constituent le fondement des critères d’une transition réussie. Voici les sept domaines définis par les FAC et ACC :

• Utilité: Accomplir des activités bénéfiques et gratifiantes.
• Finances: Atteindre la sécurité financière.
• Santé: Bien fonctionner sur les plans physique, mental, social et spirituel.
• Aptitudes à la vie quotidienne: Être capable de s’adapter à la vie civile, de la gérer et de composer avec ses aléas.
• Intégration sociale: Entretenir des relations d’entraide et participer à la vie de sa collectivité.
• Logement et environnement physique: Vivre dans un logement sécuritaire, adéquat et abordable.
• Environnement culturel et social: Recevoir l’appui de son milieu culturel et social. Être compris et valorisé par les Canadiens.

Enfant à charge. Enfant biologique, adopté ou sous la tutelle du militaire ou de son époux ou conjoint, si cet enfant réside avec le militaire à son lieu d’affectation actuel ou à son lieu d’affectation précédent au Canada pendant un minimum de 8 mois au cours d’une période de 12 mois et qui :

• soit est âgé de moins de 21 ans, réside avec le militaire au lieu d’affectation et n’est pas marié ou ne vit pas en union de fait;
• soit est âgé de 21 ans ou plus et est à la charge du militaire en raison d’une incapacité physique ou intellectuelle.

Gestionnaire de Transition (GT). Un gestionnaire de transition est responsable de la gestion et de la coordination d’une équipe de conseillers en transition qui fournissent un soutien guidé aux membres en transition.

Libération. Processus administratif ayant trait à la cessation du service d’un officier ou d’un militaire du rang, de quelque façon que ce soit.

Libération 3(b). Au sein des FAC, le motif de libération 3(b) s’applique aux militaires libérés en raison d’une maladie ou d’une blessure et qui sont en cours de transition vers la vie civile. La transition comporte son lot de défis, mais plus encore si elle est attribuable à un problème de santé. Comme il est impossible de déterminer le temps nécessaire à la guérison, la durée de chaque étape de la libération varie d’une personne à l’autre.

Maintien des effectifs. Effet obtenu lorsqu’un militaire qui répond à des conditions prescrites pour son service décide de demeurer au sein des FAC.

Militaire en service actif. Membre actuel de la F rég ou de la F rés des FAC.

Officier de Sélection du Personnel de Transition (OSPT). Un officier de sélection du personnel de transition assure le maintien en poste, les tests et les conseils professionnels à l'ensemble de la population en transition des FAC et supervise la formation et l'éducation à la transition pour leurs régions.

Programme de retour au service (PRAS). Programme complet de rétablissement, de réadaptation et de réintégration visant à ce que le membre malade ou blessé des FAC puisse reprendre ses fonctions générales et opérationnelles. Lorsqu’un fournisseur de soins de santé primaires recommande le PRAS d’un membre blessé ou malade des FAC, on lui prépare un plan qui oriente les efforts déployés collectivement par la chaîne de commandement, le militaire et les organismes de soutien en faveur d’un retour harmonieux et efficace. Le commandant d’unité doit approuver le plan de retour au service.

Résilience. Capacité d’une famille à réagir avec positivisme à une situation défavorable et à en ressortir plus forte, mieux outillée et plus confiante.

Transition vers la vie civile après le service militaire. Processus par lequel le membre des FAC se prépare à la vie civile après sa libération. Durant cette transition, il peut recevoir du soutien lié aux domaines du bien-être.

Vétéran. Ancien membre des FAC qui a réussi l’instruction de base et a été libéré honorablement.

Haut de page

Glossaire des acronymes

ADM (IM)

Assistant Deputy Minister Information Management

AC

Avis de cotisation

ACC

Anciens Combattants Canada

ACD

Académie canadienne de la Défense

AEF

Allocation pour études et formation

AI

Avis d’intention

AL

Administrateur des libérations

AM et EP

Articles de ménage et effets personnels

ANAF

Army, Navy, Air Force

APL

Administration des prestations à la libération

APR

Allocation pour perte de revenus

ARO

Âge de retraite obligatoire

ARP

Atelier sur la réorientation professionnelle

ASV

Agent des services aux vétérans

BGRS

Brookfield Global RelocationServices

BPME

Bureau de programme du maintien des effectifs

BPR

Bureau de première responsabilité

BSO

Blessure de stress opérationnel

C de C

Chaîne de commandement

C Svc S FC

Centres des Services de santé des Forces canadiennes

CBL

Changement de base de libération

CCC

Connaissances, compétences et capacités

CCPM

Commandant du Commandement du personnel militaire

CEMD

Chef d’état-major de la Défense

CERM

Contrainte à l’emploi pour raisons médicales

CIC

Cadre des instructeurs de cadets

CIDP

Code d’identification de dossier personnel

CISP

Centre intégré de soutien du personnel

CIU

Code d’identification de l’unité

CIV

Carte individuelle de voyage

Cmdt

Commandant

CNP

Classification nationale des professions

COT

Capacité opérationnelle totale

CPFV

Coordonnateur du Programme pour les familles des vétérans

CRDP

Certificat de responsabilité et de dégagement personnel

CRFM

Centre de ressources pour les familles des militaires

CRP

Conseiller en réadaptation professionnelle

CS

Conditions de service

CSRIS

Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle

CSS

Congé sans solde

CSV

Carte de service des vétérans

CT

Conseiller en transition

CT FAC

Centre de transition des Forces armées canadiennes

CTF

Conseiller en transition familiale

CTL

Centre de transition en ligne

DD

Départ dans la dignité

DGIRH

Directeur – Gestion de l’information des ressources humaines

DGRAS

Directeur général Rémunération et avantages sociaux

DL

Date de libération

DO

Déclaration officielle

DOAD

Directives et ordonnances administratives de la Défense

DP

Domicile projeté

DRAS

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux

DRASA

Directeur Rémunération et avantages sociaux (Administration)

DRO

Déclaration de résidence ordinaire

DSPT

Directeur Services et politiques de transition

DSSCM

Directeur Services de soutien (Carrières militaires)

DT

Décision de transition

EA/CERM

Examen administratif/contraintes à l’emploi pour raisons médicales

EDSC

Emploi et Développement social Canada

ELT

Entreposage à long terme

EMEU

Entrevue du maintien des effectifs

ÉPC

Évaluation de la performance et des compétences

EPS

Établissement postsecondaire

ERA

Évaluation et reconnaissance des acquis

ESPOIR

Empathie et soutien par des pairs offrant une invitation au réconfort

F rég

Force régulière

F rés

Force de réserve

FAC

Forces armées canadiennes

FACAL

Forces armées canadiennes Administration des libérations

FACAL électronique

Forces armées canadiennes Administration des libérations version électronique

FNP

Fonds non publics

GC

Gouvernement du Canada

GENPERSMIL

Génération du personnel militaire

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GRPI

Garantie de remboursement des pertes immobilières

GT FAC

Groupe de transition des Forces armées canadiennes

HORSCAN

À l’extérieur du Canada

ID SGPM

Identification de la structure des groupes professionnels militaires

IDFC

Indemnité antérieure de départ des Forces canadiennes

ILD

Invalidité de longue durée

Instr Pers Mil FC

Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes

IT

Instructeur en transition

LCDP

Loi canadienne sur les droits de la personne

LEFP

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

LIAE

Loi sur l’indemnisation des agents de l’État

LIF

Ligne d’information pour les familles

LPRFC

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

LRC

Légion royale canadienne

MALM

Message d’avis de libération ou de mutation

MDN

Ministère de la Défense nationale

MDN

Ministre de la Défense nationale

MÉ

Mutation entre éléments

MM

Médecin militaire

MMS

Matériel mobile de soutien

Mon TEC

Mon traducteur d’éducation et de compétences

MR

Militaire du rang

MT101

Ma transition 101

NM

Numéro matricule

NRP

Numéro de référence de priorité

OESC

Outil d’équivalence d’identification de la Structure des groupes professionnels vers la Classification nationale des professions

OLF

Officier de liaison avec la famille

ORFC

Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes

OSP

Officier de sélection du personnel

OSPB

Officier de sélection du personnel de la base

OSPT

Officier de sélection du personnel en transition

OSS

Opération de service spécial

P rés

Première réserve

PAI

Plan d’apprentissage individuel

PAMEU

Processus adaptatif du maintien des effectifs de l’unité

PAMFC

Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes

PFV

Programme pour les familles des vétérans

PLT

Planification à long terme

PP 1

Période de perfectionnement 1

PPC

Programme de perfectionnement des compétences

PPIRPC

Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

PPIRRQ

Programme de prestations d’invalidité du Régime des rentes du Québec

PRIFC

Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes

PRP

Programme de réadaptation professionnelle

PRPMAS

Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service

PRR

Prestation de remplacement du revenu

PSD

Prestation supplémentaire de décès

PSFM

Programme de services aux familles des militaires

PSFMV

Programme de services aux familles des militaires et des vétérans

PSP

Programmes de soutien du personnel

PTI

Plan de transition intégré

PVVC

Parcours vers la vie civile

QG

Quartier général

QG UISP

Quartier général de l’Unité interarmées de soutien au personnel

QGDN

Quartier général de la Défense nationale

QMB

Qualification militaire de base

QMB(O)

Qualification militaire de base des officiers

RAD

Réseau d’apprentissage de la Défense

RARM

Régime d’assurance-revenu militaire

RAS

Retour au service

RE

Relevé d’emploi

RED

Réseau étendu de la Défense

REER

Régime enregistré d’épargne-retraite

RER

Rémunération en remplacement

Rés supp

Réserve supplémentaire

RFD

Répertoire des formulaires de la Défense

RFE

Remboursement des frais d’études

RPC

Régime de pensions du Canada

RRQ

Régime de rentes du Québec

RSDP

Régime de services dentaires pour les pensionnés

RSSFP

Régime de soins de santé de la fonction publique

RVPM

En route vers la préparation mentale

SAIOC

Service d’administration et d’instruction des organisations des cadets

SBMFC

Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

SDPM

Sommaire des dossiers du personnel militaire

SFM

Services aux familles des militaires

SGRH

Système de gestion des ressources humaines

SM

Sous-ministre

SMA(GI)

Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)

SMART

Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporel

SPAC

Services publics et Approvisionnement Canada

SRP

Services de réorientation professionnelle

SSBSO

Soutien social aux blessés de stress opérationnel

STAR

Situation, Tâche, Action et Résultat

STC

Services de transition de carrière

SV

Sécurité de la vieillesse

Svc S FC

Services de santé des Forces canadiennes

TSPT

Trouble de stress post-traumatique

UISP

Unité intégrée de soutien au personnel

ULR

Unité de logement résidentiel

UdS

Universalité du service

UT FAC

Unité de transition des Forces armées canadiennes

V & L

Vivres et logement

VID

Voyage d’inspection à destination

VRL

Voyage à la recherche d’un logement

ZSS

Zone de service spécial

Haut de page