Définitions et acronymes

Aidant. Aidant d’un vétéran ou d’un civil admissible. Le principal aidant est la personne adulte qui vit avec le vétéran et :

• Qui est la personne principalement responsable d’en prendre soin;
• Qui ne reçoit pas de salaire pour le faire; et
• Dont la subsistance est assurée par le vétéran ou a été assurée par celui-ci pendant une période continue minimale d’un an avant qu’il décède ou soit admis dans un établissement de soins de longue durée.

En tant que principal aidant, vous pourriez recevoir à vie l’aide financière que le vétéran dont vous preniez soin recevait pour les services d’entretien du terrain et d’entretien ménager.

De plus, vous devez :

•  Avoir besoin de ces services pour des raisons de santé;
• N’avoir personne d’autre à la maison en mesure d’effectuer les tâches en question; et
• N’avoir accès à aucun de ces services dans le cadre d’un régime d’assurance privé ou d’un programme provincial ou communautaire.

Anciens Combattants Canada (ACC) Le mandat d’ACC découle de lois et de règlements. Parmi les plus importants figure la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilités suivantes : « […] aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées […] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge. »

Le Ministère s’acquitte de ses responsabilités grâce à divers programmes. Ils comprennent les pensions d’invalidité, les allocations aux vétérans, les services de représentation et de conseils juridiques, les soins médicaux et la commémoration. Ces programmes fournissent une indemnisation pour les préjudices résultant d’invalidités et la perte de revenus, des services sociaux et de santé novateurs, de l’aide juridique professionnelle ainsi que la reconnaissance des réalisations et des sacrifices des Canadiens et des Canadiennes en temps de guerre et de conflit.

Conseiller en transition. Membre des FAC ou employé de la Fonction publique qui est chargé de mettre en œuvre la transition de la vie militaire à la vie civile et de fournir un soutien encadré aux militaires et aux familles en voie de transition.

Domaines du bien-être. Domaines interdépendants à considérer et qui constituent les bases des critères d'une transition réussie. Les sept domaines définis par les FAC et ACC sont les suivants :

• Utilité. Faire des activités bénéfiques et gratifiantes.
• Finances. Atteindre la sécurité financière.
• Santé. Bien fonctionner physiquement, mentalement, socialement et spirituellement.
• Aptitudes à la vie quotidienne. Être capable de s’adapter à la vie civile, de la gérer et de composer avec les problèmes.
• Intégration sociale. Entretenir des relations d’entraide et participer à la vie de sa communauté.
• Logement et environnement physique. Vivre dans un logement sûr, adéquat et abordable.
• Environnement culturel et social. Être appuyé par l’environnement culturel et social, être compris et apprécié par les Canadiens.

Enfant à charge. Enfant biologique, adopté ou en tutelle du militaire ou de son conjoint ou conjoint de fait, si l’enfant en question réside avec le militaire au lieu d’affectation actuel de ce dernier ou à son lieu d’affectation précédant au Canada pendant au moins huit mois au cours d’une période de douze mois et qui :

• Soit est âgé de moins de 21 ans, réside avec le militaire au poste et n’est pas marié ou ne vit pas en union de fait; ou
• Soit est âgé de 21 ans ou plus et est à la charge du militaire en raison d’une déficience mentale ou physique.

Époux/partenaire/conjoint. Personne unie à une autre par le mariage ou par l’union civile, ou en l’absence d’une telle union, qui vit maritalement avec celle-ci. Ces termes sont utilisés au masculin pour alléger le texte; ils peuvent désigner une personne de n’importe quel sexe.

Libération. Processus administratif qui désigne la cessation du service d’un officier ou d’un militaire du rang, de quelque façon que ce soit.

Libération 3B. Au sein des Forces armées canadiennes, le motif de libération 3B s’applique aux militaires libérés en raison d’une maladie ou d’une blessure et qui sont en cours de transition vers la vie civile. La transition apporte son lot de défis, particulièrement si elle est attribuable à un problème de santé. Comme il est impossible de déterminer le temps nécessaire à la guérison, la durée de chaque étape de la libération varie d’une personne à une autre.

Maintien des effectifs. Effet obtenu lorsqu’un militaire qui répond à des conditions de service particulières décide de demeurer au sein des FAC.

Militaire en service actif. Membre actuel de la F rég ou de la F rés des FAC.

Programme de retour au service (RAS). Programme de rétablissement, de réadaptation et de réintégration complet visant à ce que les membres des FAC malades ou blessés puissent retourner à leurs fonctions générales et opérationnelles. Les membres des FAC blessés ou malades qui ont reçu une recommandation de RAS d’un fournisseur de soins de santé primaires bénéficieront d’un plan de RAS qui orientera les efforts collectifs de la chaîne de commandement, du militaire et des organismes de soutien vers un RAS harmonieux et efficace. Le plan de RAS doit être approuvé par le cmdt d’unité.

Résilience. Capacité d’une famille à réagir avec positivisme à un obstacle et à ressortir de cette situation plus forte, mieux outillée et plus confiante.

Transition. Période de réintégration d’un militaire dans la vie civile et le processus correspondant de changement qu’un militaire en activité de service, ou un vétéran, et sa famille entreprennent, une fois son service militaire terminé. Bien qu’il existe de nombreuses formes acceptées de transition, la présente directive concerne principalement la période définie dans ce paragraphe.

Vétéran. Ancien membre des FAC qui a réussi l’instruction de base et qui a été libéré honorablement.

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GLOSSAIRE DES ACRONYMES

ADM (IM)

Assistant Deputy Minister Information Management

AC

Avis de cotisation

ACC

Anciens Combattants Canada

ACD

Académie canadienne de la Défense

AM et EP

Articles de ménage et effets personnels

APL

Administration des prestations à la libération

AEF

Allocation pour études et formation

APR

Allocation pour perte de revenus

ARO

Âge de retraite obligatoire

ARP

Atelier sur la réorientation professionnelle

ASV

Agent des services aux vétérans

BGRS

Brookfield Global Relocation Services

BPME

Bureau de programme du maintien des effectifs

BPR

Bureau de première responsabilité

BSO

Blessure de stress opérationnel

C de C

Chaîne de commandement

C Svc S FC

Centres des Services de santé des Forces canadiennes

CBL

Changement de base de libération

CCC

Connaissances, compétences et capacités

CCPM

Commandant du Commandement du personnel militaire

CEMD

Chef d’état-major de la Défense

CERM

Contrainte à l’emploi pour raisons médicales

CIC

Cadre des instructeurs de cadets

CIDP

Code d’identification de dossier personnel

CSRIS

Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle

CISP

Centre intégré de soutien du personnel

CIU

Code d’identification de l’unité

CIV

Carte individuelle de voyage

Cmdt

Commandant

CNP

Classification nationale des professions

COT

Capacité opérationnelle totale

CPFV

Coordonnateur du Programme pour les familles des vétérans

CRDP

Certificat de responsabilité et de dégagement personnel

CRFM

Centre de ressources pour les familles des militaires

CRP

Conseiller en réadaptation professionnelle

CS

Conditions de service

CSS

Congé sans solde

CSV

Carte de service des vétérans

CT FAC

Centre de transition des Forces armées canadiennes

CTN

Centre de transition numérique

DGRAS

Directeur général Rémunération et avantages sociaux

DIRHG

Directeur Gestion de l’information des ressources humaines

DO

Déclaration officielle

DOAD

Directives et ordonnances administratives de la Défense

DP

Domicile projeté

DRAS

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux

DRASA

Directeur Rémunération et avantages sociaux (Administration)

DRO

Déclaration de résidence ordinaire

DSPT

Directeur Services et politiques de transition

DSSCM

Directeur Services de soutien (Carrières militaires)

DT

Décision de transition

EA/CERM

Examen administratif/contraintes à l’emploi pour raisons médicales

EDSC

Emploi et Développement social Canada

ELT

Entreposage à long terme

EMEU

Entrevue du maintien des effectifs

ÉPC

Évaluation de la performance et des compétences

EPS

Établissement postsecondaire

ERA

Évaluation et reconnaissance des acquis

ESPOIR

Empathie et soutien par des pairs offrant une invitation au réconfort

F rég

Force régulière

F rés

Force de réserve

FAC

Forces armées canadiennes

FACAL 

Forces armées canadiennes Administration des libérations

FACAL électronique

Forces armées canadiennes Administration des libérations version électronique

FNP

Fonds non publics

GC

Gouvernement du Canada 

GENPERSMIL

Génération du personnel militaire

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GRPI

Garantie de remboursement des pertes immobilières

GT FAC

Groupe de transition des Forces armées canadiennes

ID SGPM

Identification de la structure des groupes professionnels militaires

IDFC

Indemnité antérieure de départ des Forces canadiennes

ILD

Invalidité de longue durée

Instr Pers Mil FC

Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes

LCDP

Loi canadienne sur les droits de la personne

LEFP

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

LF

Logement familial

LIAE

Loi sur l’indemnisation des agents de l’État

LIF

Ligne d’information pour les familles

LPRFC

Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

LRC

Légion royale canadienne

MÉ

Mutation entre éléments

Message ALM

Message d’avis de libération ou de mutation

MDN

Ministre de la Défense nationale

MM

Médecin militaire

MMS

Matériel mobile de soutien

Mon TEC

Mon traducteur d’éducation et de compétences

MR

Militaire du rang

NM

Numéro matricule

NRP

Numéro de référence de priorité

OESC

Outil d’équivalence d’identification de la Structure des groupes professionnels vers la Classification nationale des professions

OLF

Officier de liaison avec la famille

ORFC

Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes

OSP

Officier de sélection du personnel

OSPB

Officier de sélection du personnel de la base

OSS

Opération de service spécial

OUTCAN

À l’extérieur du Canada

P rés

Première réserve

PAI

Plan d’apprentissage individuel

PAMEU

Processus adaptatif du maintien des effectifs de l’unité

PAMFC

Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes

PFV

Programme pour les familles des vétérans

PLT

Planification à long terme

PP 1

Période de perfectionnement 1

PPIRPC

Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

PPIRRQ

Programme de prestations d’invalidité du Régime des rentes du Québec

PRIFC

Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes

PRP

Programme de réadaptation professionnelle

PRPMAS

Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service

PRR

Prestation de remplacement du revenu

PSD

Prestation supplémentaire de décès

PSFM

Programme de services aux familles des militaires

PSP

Programmes de soutien du personnel

PTI

Plan de transition intégré

PVVC

Parcours vers la vie civile

QG

Quartier général

QG UISP

Quartier général de l’Unité interarmées de soutien au personnel

QGDN

Quartier général de la Défense nationale

QMB

Qualification militaire de base

QMB(O)

Qualification militaire de base des officiers

RAD

Réseau d’apprentissage de la Défense

RARM

Régime d’assurance-revenu militaire

RE

Relevé d’emploi

RED

Réseau étendu de la Défense

REER

Régime enregistré d’épargne-retraite

RER

Rémunération en remplacement

Rés supp

Réserve supplémentaire

RFD

Répertoire des formulaires de la Défense

RFE

Remboursement des frais d’études

RPC

Régime de pensions du Canada

RRQ

Régime de rentes du Québec

SDP

Régime de services dentaires pour les pensionnés

RSSFP

Régime de soins de santé de la fonction publique

SAIOC

Service d’administration et d’instruction des organisations des cadets

SBMFC

Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

SDPM

Sommaire des dossiers du personnel militaire

SFM

Services aux familles des militaires

SGRH

Système de gestion des ressources humaines

SM

Sous-ministre

SMA(GI)

Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)

SMART

Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporel

SPAC

Services publics et Approvisionnement Canada

SPSC

Service de préparation à une seconde carrière

SRP

Services de réorientation professionnelle

SSBSO

Soutien social aux blessés de stress opérationnel

STAR

Situation, Tâche, Action et Résultat

STC

Services de transition de carrière

SV

Sécurité de la vieillesse

Svc S FC

Services de santé des Forces canadiennes

TSPT

Trouble de stress post-traumatique

UISP

Unité intégrée de soutien au personnel

ULR

Unité de logement résidentiel

US

Universalité du service

UT FAC

Unité de transition des Forces armées canadiennes

V & L

Vivres et logement

VID

Voyage d’inspection à destination

VRD

Voyage à la recherche d’un domicile

ZSS

Zone de service spécial 

ZSS

Zone de service spécial

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