Logement et contexte physique
Sur cette page
Le terme « logement » fait référence à la structure physique de l’habitation, ainsi qu’au milieu social et physique où elle se trouve. La structure physique de l’habitation inclut l’état d’entretien, l’accessibilité et la présence d’eau potable, entre autres. Les dimensions sociales du logement comprennent la sécurité et le sentiment d’appartenance. Par le terme « environnement », on pense à la proximité des services : écoles, espaces de loisirs, commerces et établissements de santé.
Un logement inadéquat peut occasionner des effets néfastes sur la santé. La précarité du logement et l’itinérance représentent toujours des risques après le service, qu’elles soient causées par la situation personnelle du militaire ou par des ratés du système.
Dans le milieu bâti, les facteurs liés au logement, à la qualité de l’air intérieur, à l’aménagement des collectivités et aux systèmes de transport peuvent influer sur le bien-être physique et psychologique de façon marquée.
Dès qu’un militaire en transition a trouvé un logement sécuritaire, confortable et abordable, il jette les fondements sur lesquels il établira d’autres éléments de son bien‑être. En effet, il est essentiel de trouver une adresse permanente pour chercher un nouvel emploi, s’occuper de sa santé et passer du temps avec sa famille.
Vivre dans un logement sécuritaire, adéquat et abordable constitue l’aspect le plus important de ce domaine du bien-être.
Certains points à prendre en considération
- Êtes-vous sûr d’avoir accès à un éventail approprié d’options de logement et de ne pas être contraint à vivre dans une situation inconfortable?
- Êtes-vous sûr que vous serez en mesure de trouver un logement adéquat, sécuritaire et approprié, et de vous le payer?
- Les coûts de logement sont-ils raisonnables et gérables? Respectent-ils votre budget?
- Connaissez-vous les mesures de soutien en matière de modifications du domicile, d’aide à domicile, d’entretien ménager et d’entretien de terrain? Comptez-vous demander ces services (au besoin)? Pour en savoir plus sur ces avantages, téléphonez à votre CT FAC local ou rendez-lui visite.
- Au moment d’évaluer les coûts liés à un logement civil, avez-vous tenu compte du changement de taux hypothécaire ou d’intérêt, des taxes municipales, du coût des services publics et des frais d’entretien (y compris le remplacement d’immobilisations, comme la fournaise, la toiture, etc.)?
- Avez-vous défini des critères pour vous aider à choisir un lieu de résidence après votre libération?
Trouver une résidence
Au moment de la libération des FAC, nombre de familles songent à leur prochain lieu de résidence. Pour plusieurs d’entre elles, se reloger ne pose aucun problème, puisqu’elles habitent déjà dans un logement civil. Certaines n’entendent pas déménager, s’étant déjà enracinées dans leur collectivité. Toutefois, d’autres familles décident de changer de résidence, soit parce qu’elles doivent libérer leur unité de logement résidentiel (ULR), autrefois désignée par l’expression « logement familial » et l’abréviation LF, soit parce qu’elles souhaitent se rapprocher de leur lieu d’origine ou de certains services.
Peu importe si une famille décide d’acheter ou de louer un logement, il s’agit de sa dépense la plus considérable. Le processus d’évaluation et de planification financières aide les familles à soupeser leurs diverses options au moment de déménager dans un nouveau lieu de résidence.
Lorsqu’ils choisissent un nouveau lieu de résidence après la libération, le militaire et (ou) sa famille ont avantage à se poser les questions suivantes :
- Dans quelle région aimerais-je (aimerions-nous) passer les prochaines années?
- Serais-je (serions-nous) à l’aise dans ce quartier?
- Est-ce que je connais (nous connaissons) quelqu’un dans cette collectivité (connaissances, amis, parents)?
- Existe-t-il des services dont ma famille et moi avons besoin, et sont-ils offerts dans la langue de notre choix?
- Trouverons-nous le réseau de soutien qui nous procurera l’aide voulue en cas d’urgence? Dans l’affirmative, créez une liste.
- Ai-je discuté de ces aspects avec mon époux ou conjoint?
- Louer ou acheter? Quelle option serait la plus avantageuse pour moi (nous)? Et pourquoi?
- Le nouveau lieu de résidence répondrait-il à mes (nos) besoins en soins médicaux?
- Déménager en ville ou à la campagne : quels sont les avantages et les inconvénients? Dressez-en la liste.
- Mon époux ou conjoint et moi serions-nous capables de trouver du travail?
- Ai-je (avons-nous) vérifié les titres de compétences de notre agent immobilier?
- Vais-je acheter, ou allons-nous acheter une propriété seulement pour la revendre après quelques années? Dans l’affirmative, pour quels motifs? Est‑ce que ces motifs en justifient l’achat?
- Ai-je (avons-nous) défini les caractéristiques que nous voulons trouver dans notre prochaine résidence? Dans l’affirmative, dressez‑en la liste.
- Étant donné notre situation financière, pourrais-je (pourrions-nous) vivre à l’aise dans cette nouvelle résidence?
- Ce nouveau lieu de résidence répondrait-il aux besoins de mes (nos) enfants? Dans l’affirmative, comment?
- Y a-t-il de bonnes raisons de vouloir vivre dans cette collectivité? Dans l’affirmative, dressez‑en la liste.
Ce formulaire est conçu pour aider les familles à organiser leur recherche d’une nouvelle résidence.
Description de la figure
Le formulaire suivant a été conçu pour aider les familles à organiser leur recherche d'un nouveau logement. Les organisations sont listées avec un espace pour indiquer le point de contact/numéro de téléphone et les actions entreprises.
Trouver un logement et un foyer : coordonnées
| Organisation | Personne-ressource et numéro de téléphone | Mesures prises |
| Brookfield Global Relocation Services (BGRS) | - | - |
| Agences de recherche de logement | - | - |
| Services de logement de la base | - | - |
| Agent immobilier | - | - |
| Courtier hypothécaire | - | - |
| Compagnie d’assurance | - | - |
| Avocat | - | - |
| Hôtel de ville – Services fiscaux | - | - |
Directive sur la réinstallation des Forces armées canadiennes (DRFAC)
Brookfield Global Relocation Services (BGRS)
Les FAC sont résolues à améliorer votre expérience de réinstallation, pour vous et votre famille. Elles continuent de travailler au perfectionnement de leur modèle de prestation de services avec Brookfield Global Relocation Services (BGRS), tout en modernisant l’ensemble de leurs indemnités de réinstallation. BGRS se tient à la disposition des militaires et de leur famille, principalement par des services interactifs en ligne. Ces services comprennent des conseils professionnels, de l’information, de l’encadrement et du soutien au cours de la réinstallation, afin de maximiser les indemnités offertes en vertu de la Directive sur la réinstallation intégrée des Forces canadiennes (DRFAC). Consultez le site web du BGRS pour plus d'informations.
Directive sur la réinstallation des Forces armées canadiennes
La DRFAC fournit des renseignements sur les indemnités et le financement offerts pour la réinstallation du militaire, de ses personnes à charge (le cas échéant), ainsi que de ses articles de ménage et effets personnels ([PC] AM et EP). Le cadre politique de cette directive permet au militaire de choisir parmi plusieurs indemnités de réinstallation. Elle a pour objectif de réinstaller le militaire ainsi que ses (PC) AM et EP :
- en réduisant au minimum l’incidence négative pour le militaire et ses personnes à charge;
- en réduisant au minimum l’incidence négative sur les opérations, l’instruction et l’administration des FAC;
- au coût le plus raisonnable possible.
Domicile projeté
L’expression « domicile projeté » (DP) se définit par le lieu où le membre, ou la personne admissible qui n’est pas une succession, a l’intention de résider à la suite de sa libération ou de sa mutation de la Force régulière. En ce qui concerne la succession, il s’agit du lieu où l’exécuteur ou l’agent légalement désigné par le militaire a l’intention de déménager ses AM et EP. L’admissibilité du membre de la Force régulière au déménagement vers un DP repose sur la période de service continu au sein de la Force régulière et sur le motif de libération, conformément au tableau des critères d’admissibilité suivant:
| Critère no 1 Période de service continu dans la Force régulière | Critère no 2 Motif de libération ORFC 15.01) | Lieu du DP |
|---|---|---|
Moins de 10 années. |
2 – Service insatisfaisant. 4(a) – Sur demande – si la personne a droit à une pension immédiate. 4(b) – Sur demande – au terme d’une période déterminée de service 5 – Service terminé. |
Lieu de l’enrôlement (ou tout autre endroit à condition que les coûts n’excèdent pas ceux du déménagement au lieu d’enrôlement) DRFAC 14.5.06 |
3 – Raison médicale. |
À n’importe quel endroit, en conformité avec le présent chapitre. DRFAC 14.5.07 |
|
10 années et plus. |
Comme ci-dessus. |
À n’importe quel endroit, en conformité avec le présent chapitre. DRFAC 14.5.07 |
20 années et plus. |
4(c) – Sur demande – pour autres motifs. |
À n’importe quel endroit, en conformité avec le présent chapitre. DRFAC 14.5.07 |
*Le terme « n’importe quel endroit » dans le tableau ci-dessus de la DRFAC comprend le déménagement local seulement lorsque le militaire est admissible à un tel déménagement conformément au paragraphe 14.5.09 la DRFAC (Déménagement local vers un DP – Indemnité et montant).
Déménagement local
En général, le militaire n’a pas droit à un déménagement local (déménagement de 40 kilomètres ou moins, mesuré selon le trajet normal le plus court à la disposition du public, de la résidence actuelle d’une personne à son domicile projeté). Il existe cependant quatre exceptions décrites en détail dans la DRFAC 14.5.09. Le militaire doit absolument vérifier son admissibilité comme stipulé par la DRFAC. Toutefois, il peut se qualifier à un déménagement local :
- s’il a été libéré, ou s’il a commencé son déménagement à un DP local avant le 16 septembre 2014;
- s’il doit quitter un logement de l’État (le remboursement se limite à 10 000 $);
- s’il est libéré selon le motif 3 (raisons médicales); ou
- dans de rares cas, si le CPM approuve personnellement ce déménagement pour des raisons impérieuses. (Consultez la DRFAC pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.)
Délais établis pour le déménagement au DP
Avant d’opter pour un DP, vous devez bien comprendre ces renseignements :
- Le déménagement au DP est assorti d’un délai initial de deux ans.
- Le Directeur – Rémunération et avantages sociaux – Administration (DRASA) peut accorder une prolongation du délai prévu pour une période d’un an.
- Le CPM peut accorder une deuxième prolongation de délai, cette fois pour des raisons impérieuses, pour une période additionnelle de trois ans.
Toute demande de prolongation doit absolument être déposée auprès de la Section des libérations avant l’expiration du délai actuel. La DRFAC fournit tous les détails sur les critères relatifs aux prolongations.
Si un membre de la Force régulière est muté dans un autre élément constitutif, et qu’il sert dans la classe B et (ou) C, on peut prolonger son délai du même nombre de jours cumulés durant cette ou ces période(s) de service.
REMARQUE : Dans de rares cas, le militaire peut effectuer un déménagement anticipé au DP avant sa libération. (La DRFAC 14.2.05 fournit des détails à ce sujet.)
Choix du DP
Le militaire doit choisir son DP en remplissant le formulaire applicable avant de réclamer des dépenses à cet égard. BGRS exige que les militaires choisissent un DP avant d’ouvrir leur dossier.
Modifications
Le militaire peut changer de DP avant ou après le remboursement des dépenses liées à sa réinstallation, tant que ses AM et ses EP n’ont pas été déménagés hors de sa résidence actuelle aux frais de l’État (DRFAC 14.2.04).
Demande de déménagement pour les militaires en phase de libération
Limite des indemnités
DRFAC 14.5.01- Les indemnités de déménagement au DP sont généralement les mêmes que celles prévues pour une affectation typique au Canada, sauf exception :
- voyage à la recherche d’un logement (VRL) et voyage d’inspection à destination (VID) (consultez la DRFAC);
- prime de courtage;
- garantie de remboursement des pertes immobilières pour un déménagement local;
- financement des indemnités (consultez la DRFAC);
- indemnités supplémentaires pour les militaires non accompagnés;
- déménagement local au DP;
- déménagement dans un DP à l’extérieur du Canada (consultez la DRFAC).
La page des prestations (sous la rubrique Relocation Management) fournit un complément d’information sur la réinstallation des FAC (sous la rubrique Gestion de la réinstallation) à l’intention des militaires et des coordonnateurs de la DRFAC.
Détails de la page
- Date de modification :