Bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durables

Description

Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d'environnement.

Faits saillants de la planification

Les bases et les escadres des Forces armées canadiennes (FAC) sont essentielles pour soutenir les activités de défense et soutenir les opérations militaires. Elles apportent un soutien essentiel aux besoins d’instruction du personnel et abritent des unités opérationnelles et de soutien. Les services de soutien varient d’une base à l’autre, mais peuvent inclure un soutien opérationnel, d’urgence, logistique et technique, des technologies de l’information, des services de sécurité, d’environnement, d’administration et de personnel, comme des services de restauration et d’hébergement.

L’Équipe de la Défense continuera de construire et d’entretenir une infrastructure moderne, durable et résiliente qui répond aux besoins militaires, améliore l’efficacité et réduit notre empreinte environnementale. La Stratégie sur le portefeuille immobilier de la Défense présentera une nouvelle vision, des principes directeurs et des initiatives clés en vue d’harmoniser le portefeuille avec les exigences opérationnelles, et ce, d’une manière abordable, efficiente et durable. Continuer à se concentrer sur la réduction des impacts environnementaux mène à un portefeuille immobilier plus maigre et plus abordable, et diminue les coûts à long terme.

Les systèmes de technologie de l’information du MDN et des FAC sont essentiels pour fournir des renseignements opportuns, fiables et sécurisés aux décideurs. Par l’intermédiaire de son Programme de génie de la cybersécurité, le MDN fournira des solutions de système sécurisées et résilientes au niveau du ministère pour répondre à l’évolution de l’environnement des cybermenaces. Grâce à son programme de génie et d’intégration de commandement, contrôle, communications, informatique et renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR), le MDN fournira des solutions de système de technologie de l’information au niveau du ministère pour faire progresser les capacités de communication alliées, soutenir l’intégration des systèmes de ciblage interarmées, améliorer la résilience de l’infrastructure de commandement et de contrôle (C2) du MDN et des FAC et aider à propulser le MDN et les FAC vers l’avant grâce aux technologies modernes.

Le MDN et les FAC continueront de développer les capacités et l’expertise pour mener des cyberopérations actives en réponse aux menaces et aux attaques tout en assurant une protection adéquate de nos réseaux et systèmes contre les menaces et les attaques.

Le Ministère continuera de travailler avec Services partagés Canada (SPC) pour examiner et améliorer son modèle de prestation de services et renforcer la relation de partenariat. Cela comprend le Modèle de services d’entreprise (MSE) de SPC et le modèle de financement qui permettront au MDN d’être plus proactif dans la planification des services de SPC et la mise en œuvre des projets de transformation du gouvernement du Canada.

Le ministère a mis en œuvre le Cadre des capacités d’information futures pour permettre l’évolution des capacités d’information. Plus précisément, cet ouvrage propose :

Une approche efficace dans la détermination des problèmes de recherche et de développement des capacités d’information sur plusieurs horizons temporels;
Un large engagement au sein de la communauté d’intervenants dans l’ensemble du MDN et des FAC dans le but de déterminer les technologies perturbatrices émergentes potentielles pour les activités de la défense; et
Des engagements étendus avec les développeurs de solutions de recherche et développement pour atténuer les risques pour l’environnement opérationnel futur.

Le MDN et les FAC travailleront avec leurs clients et leur permettra d’atteindre leurs objectifs de transformation opérationnelle, qui comprennent une attention à la cybersécurité en vue de protéger les informations du MDN et des FAC et de s’assurer qu’elles sont disponibles quand et où elles sont nécessaires.

Le Ministère tirera parti de Microsoft 365 comme une occasion fondamentale d’apprendre et de permettre au MDN et aux FAC d’introduire, de faire mûrir et de faire évoluer d’autres nouvelles technologies. Cela comprend la maturation et l’évolution des capacités de la plateforme Microsoft 365 elles-mêmes au sein du MDN et des FAC pour permettre une plateforme de travail et de communication transparente. Le programme Défense 365 s’efforcera d’intégrer l’échange d’informations entre les systèmes existants et de mettre en œuvre des contrôles de sécurité pour permettre le stockage et le traitement des informations jusqu’au niveau Protégé B.

Le ministère construira les blocs fondamentaux réutilisables d’une offre hybride multiclassification complète du nuage informatique via le Programme interarmées d’informatique en nuage de la Défense, fournissant une infrastructure efficace et sécurisée pour les futures charges de travail du nuage informatique. Au fur et à mesure que le MDN et les FAC progressent dans leur parcours de transformation numérique, le Programme interarmées d’informatique en nuage de la Défense représentera le bureau qui créera des gains d’efficacité et empêchera les redondances. En travaillant en étroite collaboration avec les fournisseurs, le service de nuage informatique évoluera et mûrira, et de nouvelles considérations techniques et de gestion seront abordées pour répondre aux exigences stratégiques de gestion et de livraison du programme d’informatique en nuage.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L’Équipe de la Défense continuera d’appliquer l’ACS Plus pour éclairer le développement et la gestion de bases et d’infrastructures modernes, opérationnelles et durables afin de répondre aux besoins d’une Équipe de la Défense diversifiée. La modernisation des bases et de l’infrastructure comprend la garantie que les espaces physiques sont effectivement conçus pour être accessibles, sécuritaires et inclusifs pour tous les membres de l’Équipe de la Défense. Pour ce faire, les exigences de l’ACS Plus continueront d’être intégrées aux processus de planification et aux conseils techniques. Le personnel continuera d’appliquer les analyses de l’ACS Plus pour s’assurer que les facteurs pertinents sont pris en compte lors de la planification et de l’exécution des activités du programme. Cela inclut, mais sans s’y limiter, l’application de l’ACS Plus lors de la planification des installations, y compris les toilettes, les vestiaires et les douches, pour s’assurer qu’elles sont conçues et construites de manière non binaire (neutre ou inclusive), et s’assurer que les personnes de toutes les expressions de genre sont à l’aise dans leur environnement de travail. Les plans de portefeuille de logements résidentiels comprendront des projets visant à améliorer la sûreté et la sécurité des sites de logements résidentiels, y compris les passerelles et l’éclairage extérieur.

Davantage d’informations sur l’ACS Plus se trouvent dans le « Tableau d’informations supplémentaires sur l’ACS Plus » sous la section Tableaux de renseignements supplémentaires de ce rapport.

Affaires autochtones

Compte tenu du paysage juridique et politique et des domaines d’intersection des questions autochtones avec les questions de Défense, les travaux se poursuivront afin de permettre au MDN et aux FAC de respecter leurs obligations juridiques envers les peuples autochtones et de mettre en œuvre efficacement l’orientation et les cadres politiques de réconciliation du gouvernement. Au cours de l’AF 2022-2023, l’accent sera mis sur la facilitation de la mise en œuvre stratégique de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la participation du MDN et des FAC au plan d’action de mise en œuvre connexe. Cela comprend la prestation de leadership dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense à l’appui de l’avancement du programme de réconciliation autochtone du gouvernement du Canada d’une manière qui permet les priorités de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada, et d’autres priorités clés.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à écologiser ses opérations, en 2020, le MDN et les FAC ont élaboré une mise à jour de la Stratégie énergétique et environnementale pour la défense (SEED). La SEED décrit les actions environnementales du Ministère visant à soutenir le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du Canada. Les engagements notables du MDN et des FAC qui contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies sont entre autres :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et de la flotte de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025 et atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050 (ODD 7, 9, 11, 12, 13 des Nations Unies);
100 % des nouveaux achats du parc de véhicules utilitaires légers du MDN correspondront à des véhicules à émission zéro ou hybrides lorsqu’ils sont disponibles, avec une cible d’achat de véhicules à émission zéro de 50 % d’ici 2023 (ODD 7, 11, 12, 13 des Nations Unies);
Réduire le passif de sites contaminés du MDN en moyenne de 10 % par année d’ici 2023 (ODD 7, 11, 12, 13 des Nations Unies);
Réviser la directive sur les bâtiments écologiques; développer des conceptions nettes zéro carbone pour deux archétypes de bâtiments résidentiels d’ici 2023; et évaluer 75 % des bases ou escadres éligibles pour un contrat de rendement énergétique et faire passer 50 % à la phase de mise en œuvre d’ici 2023 (ODD 7, 11, 12, 13 des Nations Unies);
Établir une base de référence pour les déchets non dangereux, et élaborer un plan de réduction et de détournement d’ici 2023 (ODD 11, 12, 13 des Nations Unies);
Utiliser une électricité propre à 100 %, là où cela est possible, d’ici 2022, et au plus tard d’ici 2025, en produisant ou en achetant de l’électricité renouvelable (ODD 7, 9, 13 des Nations Unies);
Élaborer une stratégie pour les carburants d’aviation qui appuie l’objectif du gouvernement du Canada d’atteindre des émissions nettes de GES nulles d’ici 2050; et, terminer les évaluations de base de l’énergie et de la consommation de carburant pour certains navires d’ici 2023 (ODD 7, 9, 12, 13 des Nations Unies);
Élaborer un cadre d’évaluation des risques d’adaptation et évaluer les programmes du MDN ainsi que les infrastructures essentielles, et évaluer les incidences des changements climatiques sur les activités des FAC (ODD 13 des Nations Unies).

Expérimentation

D'autres activités d'expérimentation liées à la Défense sont décrites dans ce rapport sous Responsabilité essentielle 4 – Concept de la force de l'avenir.

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Principaux risques ministériels

Il existe de nombreux risques associés à la responsabilité essentielle « Bases, systèmes de technologie de l’information et d'infrastructure durables ». Deux des principaux risques ministériels sont énoncés ci-dessous :

Environnement physique – Il existe un risque que des changements à l'environnement physique du Canada et du monde aient une incidence sur le type, la fréquence et la conduite des activités du MDN et des FAC.

Approvisionnement en infrastructure – Il existe un risque que le MDN et les FAC puissent voir de la difficulté à acquérir ou construire des infrastructures au niveau approprié pour appuyer les opérations.

Les risques ci-dessus peuvent affecter la capacité du Ministère à atteindre les résultats ministériels de la responsabilité essentielle « Bases, systèmes de technologie de l’information et d'infrastructure durables ».

Étant donné que le cadre des résultats du ministère de la Défense reflète une chaîne de livraison allant de la conception des forces armées requises à leur développement, puis à l'exécution des opérations, en passant par la mise sur pied des forces, les activités visant à atténuer les risques de la responsabilité essentielle « Bases, systèmes de technologie de l’information et d'infrastructure durables » peuvent également être trouvées dans d’autres responsabilités essentielles, qui fournissent des éléments constitutifs permettant d’obtenir les résultats « Bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durables ».

Résultat ministériel 6.1 – Les bases de la Marine et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense

Le réseau de 21 bases de l'Armée de terre canadienne à travers le Canada continuera de fournir un soutien inestimable et constitue un élément essentiel pour permettre la mise sur pied, l'emploi et le maintien en puissance des forces terrestres et d'autres organisations des FAC stationnées dans les bases terrestres. Les bases terrestres et les 117 manèges militaires de la Réserve de l'Armée de terre continueront de jouer un rôle de soutien clé dans l'engagement communautaire et les opérations nationales telles que : Opérations LENTUS et LASER, soutenant les soldats, les aviateurs, les marins et l'équipement des FAC qui sont chargés de fournir une assistance lors de catastrophes naturelles et/ou de la pandémie de la COVID-19 en fonction des demandes d'assistance du gouvernement provincial et/ou fédéral. L'Armée de terre canadienne reconnaît l'importance des bases terrestres et des manèges militaires de la Réserve de l'Armée de terre pour répondre aux besoins du Canada et du Ministère et continuera de fournir des services conformes aux exigences des FAC, garantissant ainsi l'efficience, l'efficacité et la pertinence à l'avenir.

Le Programme des bases terrestres est directement lié à la Stratégie de modernisation de l'Armée canadienne. En reconnaissance de ce lien, l'AC poursuivra ses efforts pour finaliser cinq activités à étudier :

Prestation de services alimentaires;
Prestation de services de bien-être et de maintien du moral;
Réduction des irrégularités contractuelles;
Fourniture de services WI-FI; et
Prestation de services de téléphonie.

Au cours de l'exercice 2022-2023, de nouvelles études seront lancées pour examiner :

La fourniture de services de soutien;
L'entraînement de forces militaires étrangères au Canada;
La fourniture de services de transport;
La gestion du programme des langues officielles; et
La gestion des programmes de sécurité sur les bases.

L'analyse de ces activités conduira à des niveaux de service normalisés, à une modernisation et à des mesures de rapport claires pour les services sur les bases.

Au cours de l'EF 2022-2023, deux indicateurs de rendement seront utilisés comme mesures de la prestation efficace des services d'alimentation et de la disponibilité de logements pour célibataires dans les bases et les escadres des FAC. Les deux indicateurs témoignent de la capacité des bases et des escadres à fournir efficacement des services de base d'une manière qui permet aux bases et aux escadres d'optimiser le soutien aux besoins des FAC.

Avec la mise en œuvre du Cadre des résultats navals (CRN) et des modèles logiques développés, les bases de la Marine royale canadienne ont élargi les paramètres de rendement qui s'étendent à toutes les activités de la base navale. La visibilité accrue qui en a résulté a mis en évidence des possibilités d'amélioration des performances grâce à l'analyse des indicateurs de performance clés.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
6.1 Les bases navales et terrestres et les escadres aériennes permettent d'exécuter des opérations militaires et des activités de défense	% d’hébergement pouvant servir de logements pour célibataires	Au moins 90 %	31 mars 2023	Résultats non disponibles Nouvel indicateur à partir de 2020-2021	Résultats non disponibles Nouvel indicateur à partir de 2020-2021	69 %*
	écart du coût moyen des repas quotidiens par rapport à l'indemnité forfaitaire	Au plus 15 %	31 mars 2023	Résultats non disponibles Nouvel indicateur à partir de 2020-2021	Résultats non disponibles Nouvel indicateur à partir de 2020-2021	12 %

Remarques :

* En raison des restrictions liées à la COVID-19, un pourcentage de logements pour célibataires a été marqué comme "non disponible" qui aurait autrement été disponible pour utilisation. Dans certains cas, jusqu'à 50 % des logements pour célibataires ont été retirés de la rotation et un pourcentage supplémentaire a été réservé spécifiquement à la quarantaine. En raison de ces circonstances, les résultats de l'EF 2020-2021 ne sont pas indicatifs des conditions normales des services d'hébergement dans les bases et les escadres.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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Résultat ministériel 6.2 – L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

Conformément aux exigences de la nouvelle politique du Conseil du Trésor et aux recommandations de l'Examen horizontal des immobilisations du Conseil du Trésor, le Ministère finalise la Stratégie du portefeuille des biens immobiliers de la Défense, qui modernisera ses pratiques de gestion des biens immobiliers et harmonisera l'abordabilité à long terme avec le risque. La stratégie comprend :

Améliorer l'infrastructure des bases et des escadres pour assurer l'état de préparation opérationnelle du MDN et des FAC;
Soutenir la préparation et la résilience des infrastructures nouvelles et existantes;
Atteindre un portefeuille immobilier plus durable;
Veiller à ce que la planification du portefeuille immobilier du MDN tienne compte du coût du cycle de vie complet des actifs et des services;
Synchroniser avec la planification du développement des capacités du Ministère pour prioriser les investissements futurs vers les objectifs stratégiques;
Fournir des solutions de travail modernes et flexibles qui répondent aux exigences changeantes du MDN et des FAC;
Explorer des mesures novatrices pour optimiser les activités de gestion du portefeuille immobilier du MDN et améliorer l'état, la pertinence et la fonctionnalité du portefeuille immobilier au fil du temps;
Continuer à plaider pour davantage d'installations polyvalentes et de co-implantation au sein du MDN/des FAC et également auprès des partenaires fédéraux et/ou provinciaux;
Adopter les normes d'aménagement des locaux du gouvernement du Canada, y compris les modalités de travail hybrides, à distance et non assignées, afin de promouvoir un environnement de travail sain et de déterminer les possibilités de réduction de l'empreinte;
Investir dans des unités de logement résidentielles nouvelles et existantes pour améliorer l'état général et la pertinence du portefeuille de logements du MDN, dans le but de fournir un logement sûr et accessible au personnel et à leurs familles;
Poursuivre le désinvestissement des immeubles sous-utilisés ou obsolètes pour améliorer l'efficacité du portefeuille d'infrastructures tout en réduisant les émissions de GES; et
Développer des relations de collaboration avec les entreprises du secteur privé, pour tirer parti de leurs forces, en consultation avec les employés, les intervenants, les collectivités locales et les syndicats du secteur public.

Les principaux projets d'infrastructure pour l'exercice 2022-2023, comme indiqué dans le Plans en un coup d'œil, comprennent :

Afin d’en savoir plus, veuillez consulter la page Web Investir dans les projets d’infrastructure de la Défense.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
6.2 L'infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie	% de l'infrastructure en condition appropriée	Au moins 80 %	31 mars 2023	66 %	64 %	64,49 %
	% d’investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures	Au moins 2 %	31 mars 2023	1,05 %	1,01 %	0,71 %*
	% de la valeur totale des biens immobiliers considérés comme étant excédentaires	Au plus 2 %	31 mars 2023	0,82 %	2,59 %	1,78 %

Remarques :

* Les niveaux de financement de l'entretien et des réparations étaient insuffisants pour atteindre l'objectif de 1,4 % au cours de l'exercice 2020-2021. De plus, certains fonds initialement alloués aux dépenses d'entretien et de réparation ont été transférés à d'autres priorités d'exploitation des infrastructures.

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Résultat ministériel 6.3 – La Défense mène ses activités d’une façon sûre et en respectant l’environnement

Le MDN et les FAC continueront de mettre en œuvre la Stratégie énergétique et environnementale de la défense (SEED) de 2020-2023, conformément à PSE, qui comprend :

Réduire les émissions de GES des biens immobiliers et du parc de véhicules commerciaux légers de 40 % (par rapport aux niveaux de 2005) d'ici 2025;
Investir dans des contrats de rendement énergétique, qui permettent aux entreprises de services énergétiques de financer des projets d'amélioration énergétique dans les bases et d'être remboursées avec les économies réalisées sur les coûts énergétiques du MDN;
Poursuivre la transition du parc de véhicules utilitaires vers l'hybride, l'hybride rechargeable ou l'électrique;
Veiller à ce que toutes les nouvelles constructions soient conçues, construites et entretenues conformément à la Directive sur l’écologisation des immeubles, qui inclut la carboneutralité lorsque cela est possible; et
Rechercher des possibilités d'acheter de l'énergie propre à partir de réseaux régionaux et de sources renouvelables dès qu'elle devient disponible, et soutenir les investissements dans les technologies propres et les projets d'infrastructure verte pour réduire les émissions de carbone.

Au cours de l'AF 2022-2023, le programme environnemental de l'Armée de terre contribuera aux objectifs de durabilité du Ministère avec les initiatives clés suivantes à réaliser :

Commencer la mise en œuvre de la Stratégie environnementale de l'Armée de terre canadienne – 2030;
Surveiller les indicateurs de durabilité environnementale par le biais du système de maintien en puissance des champs de tir et des zones d'entraînement;
Surveiller la qualité de l'eau des champs de tir et des zones d'entraînement;
Surveiller la faune en péril et mettre en œuvre les mesures d'atténuation définies;
Continuer à combler les lacunes recensées dans l'analyse des lacunes en matière de conformité environnementale de l'Armée de terre canadienne pour l'EF 2020-2021; et
Soutenir l'achèvement des évaluations environnementales stratégiques pour les nouvelles capacités de l'Armée de terre canadienne.

Au cours de l'exercice 2022-2023, le Programme de durabilité opérationnelle et environnementale de l'ARC contribuera aux objectifs de durabilité du Ministère, les initiatives clés suivantes devant être réalisées :

Faire progresser les efforts liés aux carburants de l'ARC - Énergie et émissions de GES conformément au modèle conceptuel approuvé pour la voie de l'ARC vers les carburants d'aviation sans émissions de carbone;
Mettre en œuvre un système de suivi du carburant modernisé, conformément aux directives de la SEED, pour permettre une meilleure analyse des données;
Élaborer une ébauche de stratégie de la voie vers la carboneutralité de l'ARC qui comprend un plan de décarbonisation de la phase 1 conformément aux directives de la SEED;
Livrer un livre blanc final consolidé de la phase 1 sur les impacts opérationnels des changements climatiques qui place le sujet dans son contexte pour les intérêts opérationnels généraux de l'ARC; et
Soutenir l'achèvement des évaluations environnementales stratégiques pour les nouvelles capacités de la Force aérienne.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page web Écologisation de la Défense.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
6.3 Les activités de défense sont menées d'une façon sûre et en respectant l'environnement	% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, l’année de référence	Au moins 40 %	31 mars 2025	32 %	31,3 %	38 %*
	% de réduction des passifs des sites contaminés en fonction des passifs de l’exercice précédent	Au moins 10 %	31 mars 2023	19,8 %	16,5 %	10 %

Remarques :

* L'exercice 2020-2021 a vu une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre - 38 % par rapport aux niveaux de 2005 (hors flottes militaires). Cette baisse des émissions est principalement attribuable à la COVID-19 affectant les opérations et à un hiver doux qui a réduit les coûts de chauffage. Une fois que les opérations normales reprendront, les émissions devraient augmenter.

Dépenses budgétaires prévues pour : Bases, systèmes de technologie de l’information et d'infrastructure durables

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiqués dans le Budget principal)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
4 129 651 499	4 129 651 499	4 105 845 151	4 107 345 584

Ressources humaines prévues pour : Bases, systèmes de technologie de l’information et d'infrastructure durables

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025
15 526	15 455	15 503

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Date de modification :: 2022-03-03