Acquisition de capacités

Description

Acquérir des capacités avancées pour conserver un avantage sur les adversaires potentiels et suivre le rythme d’avancées des Alliés, tout en tirant pleinement parti de l’innovation et de la technologie de la défense. Des accords d’approvisionnement rationalisés et flexibles garantissent que la Défense est équipée pour mener ses missions.

Faits saillants de la planification

Un approvisionnement efficace en matière de défense est essentiel pour s’assurer que les Forces armées canadiennes (FAC) sont équipées et prêtes à accomplir les missions importantes requises pour protéger et défendre le Canada et les Canadiens. Cela commence par des analyses intégrées, complètes et ciblées qui façonnent le développement ou le perfectionnement des capacités des FAC. Le ministère s’assurera que l’approvisionnement ultérieur est mis en place pour réussir grâce à un examen rigoureux et opportun dans le processus d’approbation du projet.

Le ministère collaborera avec le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) pour donner des conseils sur les capacités requises et les domaines d’investissement nécessaires pour exécuter efficacement les missions de défense continentale en ce qui concerne les initiatives nos 109 et 111 de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada, soit le renouvellement du Système d’alerte du Nord et la modernisation du NORAD.

Des réformes ont été précédemment introduites et mises en œuvre pour rationaliser et accélérer les achats de défense. Des exemples de ces réformes incluent la prolongation de cinq ans du projet pilote d’approvisionnement de la Défense axé sur les risques jusqu’à la fin mars 2025. Ces réformes s’appuient sur des mesures récentes visant à améliorer la passation des marchés dans l’ensemble du gouvernement, en réduisant la complexité et la redondance. Ces mesures d’efficacité nous aideront à améliorer nos processus en vue de la livraison en temps opportun des projets et des capacités.

Objectifs de modernisation du NORAD : Le Canada et les États-Unis vont de l’avant avec des investissements pour moderniser les capacités du NORAD, et il est nécessaire de synchroniser les investissements binationaux, bilatéraux et unilatéraux. En commençant au plus haut niveau, dans la feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada annoncée en février 2021, il a été convenu d’élargir la coopération en matière de défense continentale et dans l’Arctique, notamment en modernisant le NORAD. La déclaration conjointe sur la modernisation du NORAD récemment signée exprime l’engagement des deux pays envers la modernisation du NORAD.

Cette déclaration conjointe vise à guider les efforts de collaboration visant à moderniser le NORAD au cours des prochaines années. Ce travail est guidé par une compréhension commune de la modernisation du NORAD, qui fait référence à l’engagement partagé de : moderniser, améliorer et mieux intégrer les capacités requises pour le NORAD afin de maintenir une sensibilisation et une compréhension persistantes des menaces potentielles pour l’Amérique du Nord dans les domaines aérospatial et maritime; de dissuader les actes d’agression contre l’Amérique du Nord; de réagir rapidement et de manière décisive aux menaces aérospatiales lorsque cela est nécessaire; et de fournir un avertissement maritime conforme à l’accord du NORAD.

Les efforts de modernisation du NORAD au quartier général du NORAD sont axés sur la détermination des capacités et des investissements nécessaires pour exécuter efficacement les ensembles de missions du NORAD d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime dans le cadre plus large de la défense, de la sécurité et de la sûreté de l’Amérique du Nord. La défense des besoins actuels et futurs est nécessaire pour influencer et éclairer les processus d’acquisition du MDN et du département américain de la Défense (DoD). Ce plaidoyer positionne mieux le MDN, les FAC et le DoD pour fournir les capacités nécessaires pour retrouver l’avantage militaire concurrentiel sur nos adversaires.

Un certain nombre d’initiatives de Protection, Sécurité, Engagement, en particulier l’initiative no 109 (remplacement du Système d’alerte du Nord) et l’initiative no 111 (modernisation du NORAD), doit encore être entièrement défini et financé. Compte tenu de l’ampleur et de la portée de ces initiatives, il reste un travail de collaboration important pour s’assurer que le MDN et les FAC fournissent des capacités pertinentes et interopérables qui contribuent à la défense collective de l’Amérique du Nord. Les investissements proposés par les FAC, visant à moderniser le NORAD (conformément aux initiatives nos 109 et 111 de Protection, Sécurité, Engagement), fournissent le point de départ des contributions canadiennes en matière de capacité à la modernisation du NORAD, éclairent l’élaboration plus large de la politique de défense continentale du GC et fournissent la base pour l’élaboration d’options d’investissement discrètes pour traiter des domaines prioritaires spécifiques ou des domaines d’intervention du commandant NORAD. La déclaration conjointe donne la priorité aux domaines d’investissement suivants :

  • connaissance de la situation;
  • systèmes de commandement et de contrôle modernisés;
  • capacités de dissuader et, si nécessaire, de vaincre les menaces aérospatiales en évolution pour l’Amérique du Nord; et
  • recherche, développement et innovation.

Les Affaires intergouvernementales de la Défense mobilisent les organisations de femmes autochtones et les Aînés en tant que partenaires dans le travail visant à renforcer la défense nationale et continentale et à moderniser le NORAD. Il s’agit d’une occasion unique de travailler en collaboration et d’adopter une nouvelle approche qui engagera les peuples autochtones en tant que partenaires plutôt qu’intervenants, renforcera la confiance et fera progresser la réconciliation.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Afin d’assurer l’efficacité de l’approvisionnement en matière de défense, le Ministère continuera de renforcer la capacité de l’Équipe de la Défense à effectuer l’ACS Plus, à appliquer les constatations et les conclusions de l’ACS Plus à la prise de décision pour les activités d’acquisition d’équipement et de soutien du matériel, et à les intégrer aux exigences et/ou aux critères d’évaluation des demandes de propositions. De plus, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), avec l’appui du SCT, élabore actuellement un ensemble de politiques en matière d’approvisionnement social qui vise à réduire les obstacles pour les groupes sous-représentés. Le MDN surveillera ces évolutions et apportera des changements pour soutenir les objectifs du GC.

Davantage d’informations sur l’ACS Plus se trouvent dans le « Tableau d’informations supplémentaires sur l’ACS Plus » sous la section Tableaux de renseignements supplémentaires de ce rapport.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Comme indiqué par l’initiative no 100 de Protection, Sécurité, Engagement et la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense, l’approvisionnement de la Défense continuera de respecter les normes environnementales canadiennes et d’intégrer les considérations énergétiques et environnementales dans la prise de décision en matière d’approvisionnement. À l’appui de l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 du gouvernement du Canada, l’acquisition de nouvelles capacités de défense sera conforme à la Stratégie pour un gouvernement vert en recherchant l’efficacité énergétique et opérationnelle. Les considérations environnementales et énergétiques dans les achats de défense soutiennent le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et l’Objectif de développement durable des Nations Unies no 13 Lutte contre les changements climatiques; alors que l’ACS Plus soutient la prise de décision pour l’acquisition d’équipement et les activités de soutien du matériel soutient l’Objectif de développement durable des Nations Unies n° 5, Égalité entre les sexes.

Expérimentation

Le MDN a collaboré avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour élaborer une approche novatrice d’approbation des marchés. Cette approche du projet pilote d’approvisionnement de la Défense axé sur les risques permet d’accélérer le processus d’approvisionnement pour les approvisionnements à faible risque. L’approche du projet pilote a été prolongée jusqu’à la fin mars 2025 pour offrir à SPAC et au MDN des possibilités supplémentaires à l’appui de la rationalisation de l’approvisionnement en matière de défense.

D’autres activités d’expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport sous Responsabilité essentielle 4 – Concept de force de l’avenir.

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Principaux risques ministériels

De nombreux risques sont associés à la responsabilité essentielle Acquisition des capacités. Trois des principaux risques ministériels sont énoncés ci-dessous :

Approvisionnement en matériel – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Approvisionnement en technologie de l'information – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités en technologie de l'information au bon niveau pour appuyer les opérations.

Maintenance du matériel – il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à maintenir leurs capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d'atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Acquisition des capacités.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne, de la conception des forces armées requises, à leur mise sur pied, puis à l'exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour la responsabilité essentielle Acquisition des capacités se trouvent également dans d'autres responsabilités essentielles qui produisent les composants de base permettant de réaliser les résultats liés à la responsabilité Acquisition des capacités.

Résultat ministériel 5.1 – L'approvisionnement en matière de défense est rationalisé

Des dispositions d’approvisionnement simples et souples permettent au MDN d’être prêt et de disposer de l’équipement nécessaire à l’exécution des missions. L’évaluation du temps de traitement du projet facilite la mesure de la réussite des processus nouvellement introduits. Voici quelques-unes des initiatives visant à simplifier l’approvisionnement en matière de défense :

  • L’approche du projet pilote d’approvisionnement de la Défense axé sur les risques a été prolongée jusqu’à la fin mars 2025. Ce projet pilote établit un processus d’approbation des marchés axé sur le risque pour les achats de défense à faible risque, lorsque la valeur financière dépasse les limites existantes de SPAC. Cette prolongation offrira à SPAC et au MDN des possibilités supplémentaires à l’appui de la rationalisation de l’approvisionnement en matière de défense;
  • Accroître la transparence et la rapidité des communications avec les associations de l’industrie de la défense, notamment en organisant des rencontres avec l’industrie canadienne par l’entremise d’un Groupe consultatif de l’industrie de la défense et d’autres tribunes afin d’améliorer l’accès du public à l’information sur les activités d’approvisionnement de la Défense. Le Groupe consultatif de l’industrie de la Défense est un important véhicule pour discuter des questions critiques qui touchent les vastes segments de la base industrielle de la défense canadienne, comme la modernisation du NORAD, les répercussions de l’écologisation du gouvernement sur les approvisionnements en matière de défense, la sécurité économique et la résilience de la chaîne d’approvisionnement. De plus, les représentants du MDN participeront à plusieurs événements majeurs de l’industrie tout au long de l’AF 2022-2023, comme CANSEC et les perspectives des FAC, pour tenir l’industrie informée des plans d’investissement dans la défense et de l’avancement des projets de défense, ainsi que pour mobiliser des représentants de l’industrie sur leurs préoccupations et défis. La mobilisation de l’industrie comprendra des activités en personne, là où les conditions de santé publique le permettent, et tirera parti des plateformes de mobilisation virtuelle pour faciliter la communication avec l’industrie canadienne de la défense.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date
d'atteinte
de la cible
Résultats réels 
2018-2019
Résultats réels 
2019-2020
Résultats réels 
2020-2021
5.1 L'approvisionnement en matière de défense est rationalisé % des projets qui respectent l’échéancier approuvé pour leur élaboration et leur approbation (projets à faible risque et peu complexes) 100 % 31 mars 2023

Résultats non disponibles

Nouvel indicateur depuis 2018-2019

 

 
 

 

Résultats non disponibles
Nouvel indicateur depuis 2018-2019
67 %*
% des contrats de biens et services qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis 100 % 31 mars 2023

100%

100 % 92 %**

Remarques :

* Des initiatives telles que le processus d’approbation des projets adapté (anciennement le renouvellement du processus d’approbation des projets) ont continué d’entraîner une réduction du délai du processus d’approbation, plus précisément dans les phases ultérieures des projets, ce qui élimine le besoin de multiples approbations par le ministre de la Défense nationale pour les autorisations de dépenser.

** Cible non atteinte en raison de facteurs comme la COVID. Au début de la pandémie, la connectivité pour travailler à distance était limitée. Les points d’accès étaient partagés entre de nombreux utilisateurs, ce qui a finalement eu une incidence sur la capacité du Ministère à exécuter l’approvisionnement dans les délais fixés. La priorité a été donnée aux besoins en soutien direct à l’OP LASER (ou aux efforts contre la COVID-19).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Résultat ministériel 5.2 – L'acquisition de l'équipement de défense est bien gérée

Afin de gérer le long processus d’acquisition nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets complexes, le Ministère développera et professionnalisera la main-d’œuvre de l’approvisionnement. Les principales priorités pour l’AF 2022‑2023 seront les suivantes :

  • Poursuivre les efforts du groupe de travail sur la professionnalisation pour promouvoir l’accès à la formation spécialisée;
  • Poursuivre l’élaboration d’une approche axée sur les compétences pour l’organisation de gestion de projet qui cherche à harmoniser les compétences et à les adapter aux rôles au sein d’une organisation de gestion de projet;
  • Continuer de qualifier les gestionnaires de projet pour les grands projets de l’État et aligner le programme sur la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de gestion de projet par l’intermédiaire du Programme de développement des compétences en gestion de projet; et
  • Améliorer le rendement des projets grâce à la professionnalisation des équipes de gestion de projet au moyen de la mise en place de techniques d’estimation en trois points, de la gestion de la valeur acquise et de la formation en négociation.

Voici les principaux projets d’acquisition d’équipement pour l’AF 2022-2023, comme indiqué dans les Plans en un coup d’œil :

Véhicule blindé de soutien au combat

Le projet de véhicule blindé de soutien au combat comblera une variété de rôles de soutien au combat : Transport de troupes/cargaison, ambulance (montré sur la photo ci-dessus), poste de commandement, guerre électronique, génie, ajustement/cargaison, maintenance et récupération et réparation mobile.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2018–2019 Résultats réels 2019–2020 Résultats réels 2020-2021
5.2 L’acquisition de l’équipement de la Défense est bien gérée

% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui ne dépassent pas la plus récente portée approuvée

100 %

31 mars 2023

100 %

100 %

94,12 %*

% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent le plus récent calendrier approuvé

100 %

31 mars 2023

81,25 %

100 %

94,12 %*

% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent la plus récente autorisation de dépenser

100 %

31 mars 2023

100 %

100 %

94,12 %*

Remarques :

* Sur les 17 projets de biens d’équipement, 16 ont atteint la cible. Cependant, le projet de mise à niveau à mi-vie du Cormorant a rencontré quelques difficultés au cours de l’AF 2020-2021 et cherchera des solutions alternatives pour répondre à ses besoins. Ces défis ont eu une incidence sur la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser du projet.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Résultat ministériel 5.3 – L'acquisition de technologies de l'information pour la défense est bien gérée

Le MDN continuera de réaliser des projets de gestion de l’information et de technologie de l’information, comme il est décrit dans la politique PSE. Les principales priorités pour l’AF 2022-2023 seront les suivantes :

  • Stabiliser et optimiser le troisième échelon et le soutien pour les applications et les systèmes essentiels de commandement et contrôle (C2);
  • Faire office de représentants ministériels pour un large éventail de services liés aux systèmes d’information stratégiques et non tactiques et à la communication stratégique en service;
  • Fournir un soutien en service assuré et en temps opportun aux capacités et aux services interarmées stratégiques et opérationnels essentiels ou hautement prioritaires confiés;
  • Mettre en œuvre une approche intégrée de gestion des capacités composée de projets d’immobilisations et d’activités de réalisation de projets pertinents dans les domaines des capacités spatiales, cyberspatiales et interarmées; et
  • Collaborer avec d’autres organismes de prestation des capacités, à l’intérieur et à l’extérieur du MDN, afin de maximiser les avantages opérationnels.

Le MDN offrira une capacité opérationnelle totale pour les initiatives et les projets suivants au cours de l’AF 2022-2023 :

  • Projet Juniper Green; et
  • Initiative de modernisation du ministère, Identification du matériel.

Le MDN continuera d’adopter des pratiques de gestion de projet pour accélérer la livraison et conserver l’agilité et la flexibilité dans le domaine en évolution rapide de la capacité de technologie de l’information. Cet effort sera notamment :

  • Collaboration précoce avec l’industrie et les partenaires de livraison;
  • Collaboration étroite avec Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi qu’avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de rationaliser davantage nos processus; et
  • Collaboration étroite avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du dirigeant principal de l’information pour assurer l’harmonisation avec la politique, l’architecture et les normes numériques du gouvernement du Canada.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels 2018–2019 Résultats réels 2019–2020 Résultats réels    2020-2021    
5.3 L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée

% des projets liés aux technologies de l’information qui ne dépassent pas la portée approuvée

100 %

31 mars 2023

94 %

100 %

100 %

% des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’échéancier approuvé

100 %

31 mars 2023

88 %

94 %

76 %*

% des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’autorisation de dépenser approuvée

100 %

31 mars 2023

100 %

100 %

100 %

Remarques :

* Au début de cette période de rapport, la COVID-19 a eu une incidence sur la capacité des projets à respecter leurs calendriers approuvés. Les projets ont pu se remettre sur les rails après seulement quelques mois, une fois que les processus administratifs ont été établis et que le personnel s’est habitué à travailler dans un environnement distribué.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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Résultat ministériel 5.4 – Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés

Au cours de l’AF 2022-2023, le Ministère améliorera la responsabilisation à l’égard du matériel en mettant en œuvre des procédures modernes et efficaces de contrôle des stocks, de gestion de la chaîne d’approvisionnement et d’évaluation des stocks; il va notamment :

  • Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion du rendement de la chaîne d’approvisionnement de la Défense pour éclairer la prise de décision dans les domaines de l’état de préparation du matériel, de la conformité et du coût optimisé et qui aide à prioriser le travail des praticiens de la chaîne d’approvisionnement à l’appui des FAC;
  • Continuer de moderniser les processus opérationnels pour améliorer significativement et de manière durable la gestion du matériel. On étudie l’élaboration d’une solution de technologie de l’information pour la réalisation des processus opérationnels d’aliénation afin d’accroître la capacité analytique de la Défense de gérer et de surveiller les activités d’aliénation et de diminuer le niveau d’effort requis par les gestionnaires du matériel et les gardiens du matériel lorsqu’ils déterminent le matériel à éliminer;
  • Travailler à rationaliser davantage la gouvernance, le contrôle et l’exécution de toutes les fonctions de la chaîne d’approvisionnement pour soutenir la formation et les opérations.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date
d'atteinte
de la cible
Résultats
réels
2018-2019
Résultats
réels
2019-2020
Résultats
réels
2020-2021
5.4 Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés

% des stocks non
disponibles pour
répondre à la demande
prévue

Au plus 5,28 %

31 mars 2023

5,72 %

7,61 %

7,36 %

% des stocks disposés qui ont été considérés comme étant excédentaires

Au moins 23 %

31 mars 2023

Résultats non disponibles
Nouvel indicateur à partir de 2020-2021*

Résultats non disponibles
Nouvel indicateur à partir de 2020-2021*

33,4 %

 % du stock où les paramètres de réapprovisionnement de l’entrepôt doivent être revus pour obtenir un meilleur positionnement du matériel et une satisfaction client en temps opportun

Au plus 3,28 %

31 mars 2023

Résultats non disponibles. Nouvel indicateur à partir de 2022-2023.

Résultats non disponibles. Nouvel indicateur à partir de 2022-2023.

Résultats non disponibles. Nouvel indicateur à partir de 2022-2023.

Remarques :

* Résultat non disponible. Pour obtenir davantage de contexte, consulter le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour l’acquisition de capacités

Dépenses budgétaires pour 2022-2023 (telles qu’elles sont indiqués dans le Budget principal) Dépenses prévues
en 2022-2023
Dépenses prévues
en 2023-2024
Dépenses prévues
en 2024-2025
4 792 013 007 4 792 013 007 5 127 882 945 3 894 787 550

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour l’acquisition de capacités

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
2 429 2 419 2 427

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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