Opérations

Description

Détecter et dissuader les menaces ou les attaques visant le Canada et s’en défendre. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage (SAR).

Détecter et dissuader les menaces et les attaques visant l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis, notamment par l’entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et s’en défendre.

Diriger des efforts de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou de coalitions visant à dissuader et à vaincre des adversaires, y compris des terroristes, à l’appui de la stabilité mondiale ou contribuer des forces à ces efforts. Diriger des opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux ou y contribuer. S’engager dans le renforcement des capacités pour soutenir la sécurité des autres nations et leur capacité à contribuer à la sécurité et à la sécurité des Canadiens à l’étranger tout en respectant les normes canadiennes sur les droits de la personne et le droit des conflits armés. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d’urgence de grande envergure.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les objectifs du Canada en matière de défense, les Forces armées canadiennes (FAC) doivent être en mesure d’entreprendre leurs huit missions essentielles, telles qu’elles sont énoncées dans le document Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada, pour garantir que le Canada assure sa protection à l’intérieur de ses frontières, la sécurité en Amérique du Nord et son engagement dans le monde.

Les FAC doivent non seulement agir sur les menaces nationales, continentales et internationales, mais aussi anticiper, s’adapter et se positionner pour des opérations simultanées, afin d’offrir l’excellence opérationnelle à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada. Bien que la Défense s’efforce de livrer sur toute la bande passante des opérations, une dépendance accrue à l’égard des ressources des FAC pour les opérations nationales peut avoir un impact très réel sur l’état de préparation de la Défense et la capacité de contribuer à d’autres opérations.

Les FAC tireront parti de l’expérience opérationnelle pour apprendre de chaque action et mission afin d’améliorer et d’informer la mise sur pied de la force et le développement de la force, tout en assurant la surveillance de la gestion quotidienne des opérations. L’Équipe de la Défense déterminera des effets souhaités, des objectifs et des mesures de rendement clairs pour éclairer les évaluations opérationnelles qui permettront aux FAC de mesurer le succès et de déterminer et effectuer les ajustements nécessaires, au besoin, en temps opportun. Nous collaborerons avec nos alliés du Groupe des cinq (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis), les partenaires de l’OTAN et les principaux alliés régionaux pour favoriser la cohérence régionale, qui est essentielle à l’unité stratégique. En plus des efforts accrus de synchronisation et d’optimisation de nos efforts à l’échelle régionale, l’attention accordée aux missions en cours et nouvelles restera constante.

Le MDN et les FAC amélioreront leurs capacités de détection, de reconnaissance et de compréhension des menaces dans tous les domaines et se positionneront pour faire face à un environnement de menaces en constante évolution. L’équipe développera et étendra nos réseaux de renseignement à l’étranger pour assurer des échanges d’informations rapides et opportuns.

De plus, l’Équipe de la Défense continuera de développer le renseignement, la surveillance et la reconnaissance interarmées grâce au Laboratoire de fusion des opérations interarmées des FAC nouvellement établi. Le laboratoire, situé au Centre de guerre interarmées du Canada, à Ottawa (Ontario), est un lieu d’expérimentation et d’évaluation axé sur les données et les réseaux de commandement et de contrôle, de ciblage, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance et sur les concepts émergents. Il sert également de banc d’essai de l’innovation pour les nouvelles idées et technologies.

Le Canada et ses alliés font face à une concurrence de plus en plus dangereuse de puissances rivales diaboliques et hostiles. Gouvernées par des dirigeants autocratiques, ces puissances aspirent à redéfinir l’ordre international actuel fondé sur des règles actuelles et à saper les intérêts centraux du Canada et de ses alliés, en particulier notre sécurité, notre prospérité, nos institutions démocratiques et notre indépendance politique. Pour relever ces défis, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC ont lancé des directives de planification pour améliorer les opérations dans tous les domaines qui définiront davantage l’approche fonctionnelle des FAC pour rivaliser avec les adversaires de notre nation, les contester, les affronter et, si nécessaire, les combattre.

À la suite de la conclusion de l’étude sur l’évolution de la défense de l’Amérique du Nord (EvoNAD) qui analysait les menaces, les plans et les initiatives actuels et nouveaux, les FAC continueront de définir, d’élaborer et de recommander des modifications et des investissements visant à combler les écarts de capacité dans les domaines aérien, maritime, cyberspatial, spatial, informationnel et terrestre. Le MDN et les FAC élargiront la sensibilisation pandomaine dans l’Arctique et les approches maritimes. Cela sera étendu à l’appui de la défense continentale et des missions du NORAD grâce à des options novatrices et à un système d’approche systémique pour la surveillance des approches nordiques. Cela comprend, mais sans s’y limiter, le remplacement du système d’alerte du Nord par un système de capteurs en couches qui permettra une détection et une identification plus poussées des menaces potentielles et l’exécution du mandat du groupe exécutif sur la connaissance de la situation dans tous les domaines.

Le développement des capacités de défense et de sécurité des forces partenaires contribue à accroître la stabilité régionale, à réduire la probabilité que la communauté internationale intervienne à l’avenir en cas de crise et à promouvoir l’interopérabilité entre nos forces partenaires, en les positionnant de manière à partager le fardeau de la sécurité internationale, tout en offrant aux commandants la possibilité d’obtenir des effets avec des engagements réduits en matière de ressources. Alors que le renforcement des capacités devient une option de plus en plus viable pour augmenter la sécurité de nos partenaires et la stabilité régionale, le MDN et les FAC doivent évoluer pour s’assurer d’agir de manière significative, souple et opportune tout en respectant les normes canadiennes sur les droits de la personne et le droit des conflits armés afin de répondre aux besoins changeants des forces partenaires.

Pour répondre aux demandes croissantes, à la complexité de l’environnement de sécurité mondial et à l’élargissement de la portée du soutien requis pour de possibles nouvelles zones d’opérations interarmées, le Ministère créera des stages régionaux en suivant l’avis de nos partenaires afin de mieux comprendre les menaces émergentes et les crises, et de favoriser la cohérence et l’efficacité régionales.

Les FAC modernisent et renforcent leur capacité d’établir des liens et de communiquer avec leurs alliés au moyen de leurs réseaux classifiés. Cela se fait grâce à une combinaison d’investissements dans l’interopérabilité des réseaux des FAC directement avec les réseaux classifiés alliés, des améliorations et l’expansion du réseau étendu SECRET de l’OTAN et du système de recherche et d’exploitation de renseignement sur le champ de bataille (BICES) au sein des FAC, ainsi que l’investissement du Canada dans le réseau des missions fédérées de l’OTAN.

La Défense adoptera une posture délibérée dans le domaine cyberspatial pour veiller à notre capacité de défense et d’améliorer nos capacités de mener des cyberopérations actives contre d’éventuels adversaires dans le contexte de missions militaires autorisées par le gouvernement. Le MDN et les FAC feront ce qui suit :

•  Poursuivre, avec le Centre de la sécurité des télécommunications, l’élaboration concertée de capacités de cyberopérations actives au nom du gouvernement du Canada. Sous l’égide d’une structure unifiée de leadership et de gestion, des cyberopérateurs hautement qualifiés travailleront ensemble pour adopter une position plus affirmée dans le domaine cyberspatial en menant et en soutenant des cyberopérations interarmées;
•   Élaborer un processus perfectionné de gestion des cyberévénements qui simplifie la coordination des interventions en interne et avec d’autres organismes. De plus, la Défense élabore des conditions de cyberprotection qui établissent un lien entre la détection des menaces et les mesures défensives;
•   Proposer des capacités, une capacité et une expertise pour appuyer les opérations de déploiement dans un cyberenvironnement contesté;
• Maintenir la stabilité, l’intégrité et la disponibilité des capacités de gestion de l’information/technologie de l’information qui soutiennent les services et les opérations critiques au sein du ministère; et
•   Travailler avec les partenaires du gouvernement du Canada pour s’assurer que les solutions de gestion de l’information/technologie de l’information sont sécurisées, résilientes et récupérables en cas d’incident en temps opportun afin de ne pas avoir d’incidence sur les opérations du Ministère.

Les coûts prévus pour les principales opérations des Forces armées canadiennes et les renseignements sur les opérations et les exercices actuels des FAC sont fournis sur le site Web du MDN et des FAC.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

L’Équipe de la Défense utilise l’ACS Plus pour planifier et exécuter toutes nos opérations. L’Équipe de la Défense maintien des conseillers en matière d’égalité des sexes à temps plein et des points focaux en matière d’égalité des sexes à temps partiel dans chaque opération nommée pour conseiller les commandants et le personnel sur la conduite de l’ACS Plus et sur l’utilisation des résultats dans la planification et l’exécution de toutes nos opérations avec le soutien expert de Directeur de l’égalité des sexes et de l’analyse des intersections. De plus, tout le personnel déployé suit une formation pour continuer à intégrer l’ACS Plus et le programme Femmes, paix et sécurité dans les opérations et exercices en cours et prévus. L’intégration des perspectives de genre dans la planification et la conduite des opérations augmente notre compréhension des effets des opérations sur les groupes vulnérables, améliore notre conscience situationnelle et culturelle, et garantit que nous sommes conscients des considérations de genre qui soutiennent le succès de la mission.

L’Équipe de la Défense continuera d’élargir le réseau de conseillers sur l’égalité des sexes à temps plein et de points focaux sur l’égalité des sexes à temps partiel pour soutenir la conduite de l’ACS Plus dans la planification et la conduite de nos opérations, et intégrer davantage l’analyse de genre et les perspectives de genre dans la formation préalable au déploiement pour le personnel des FAC et les employés du MDN, ainsi que dans la formation offerte aux partenaires et alliés. De plus, la formation spécifique à l’emploi continuera d’être développée et mise à jour pour améliorer l’aptitude et la capacité des planificateurs et des opérateurs.

Dans le cadre des efforts visant à moderniser le NORAD et à renforcer la défense continentale, la Défense continuera de travailler tout au long du processus d’élaboration des politiques afin de s’assurer que les considérations relatives à l’ACS Plus sont prises en compte et que les perspectives de genre et intersectionnelles sont intégrées dans les propositions et les conseils en cours d’élaboration à des fins d’examen par le gouvernement. Étant donné que les initiatives et les investissements dans le Nord devraient être essentiels à la réalisation de cet engagement, le MDN et les FAC poursuivront ce travail pour s’assurer que les efforts de défense continentale sont étayés par un dialogue significatif avec les principaux intervenants, y compris les partenaires du Nord et autochtones, afin de s’assurer que divers points de vue et priorités sont intégrés à ce travail. Le MDN et les FAC adopteront une approche de nation à nation fondée sur les distinctions en matière d’engagement et de consultation tout au long de ce processus.

En ce qui concerne le soutien politique aux opérations, la Défense reconnaît que la diversité de la représentation dans le maintien de la paix améliore la performance globale, offre un meilleur accès aux communautés, aide à promouvoir les droits de l’homme et la protection des civils, et encourage les groupes en quête d’égalité à devenir une partie significative de la paix et des processus politiques. Le Canada appuie les efforts des Nations Unies pour accroître la participation significative des femmes dans des rôles en uniforme dans les opérations de soutien de la paix, à la fois par l’Initiative Elsie et par nos propres déploiements.

De plus amples renseignements sur l’ACS Plus se trouvent dans le « Tableau des renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus », dans la section Tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.

Expérimentation

Au cours de l’AF 2022-2023, le NORAD poursuivra ses efforts de développement rapide à l’appui de son domaine d’information et de ses priorités stratégiques de supériorité décisionnelle. Des efforts continus seront poursuivis pour faire progresser la capacité Pathfinder au-delà de l’équipement minimum viable qui a été livré à l’automne 2021. De plus, le NORAD continuera, en coordination avec le United States Northern Command (US NORTHCOM), à soutenir l’expérience mondiale du domaine de l’information afin de faire progresser l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique à l’appui de la prise de décision.

Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN et les FAC poursuivront l’expérimentation de l’amélioration des opérations, notamment au moyen de deux initiatives clés : l’expérience et l’élaboration de concepts pour le commandement et le contrôle multidomaines et l’expérience d’interopérabilité Coalition Warrior. L’expérience et l’élaboration de concepts pour le commandement et le contrôle multidomaines permettra d’élaborer des solutions novatrices pour aider à faire évoluer la planification et le commandement et le contrôle des FAC en vue de la conduite de campagnes multidomaines. À l’appui de cet objectif, l’expérience d’interopérabilité Coalition Warrior étudiera des méthodes d’amélioration des capacités de partage de l’information et des fonctions de C2 entre l’OTAN, les alliés et certaines entités non membres de l’OTAN. Cela contribuera à l’élaboration de concepts, de conceptions organisationnelles et de doctrine à l’égard des défis interarmées attribués.

D’autres activités d’expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport, dans la section Responsabilité essentielle 4 – Concept de la force de l’avenir.

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Principaux risques ministériels

De nombreux risques sont associés à la responsabilité essentielle Opérations. Deux de ces principaux risques ministériels directement associés aux opérations sont énoncés ci-dessous :

Environnement physique – il y a un risque que les changements subis par l'environnement physique du Canada et du monde, y compris ceux qui sont dus au changement climatique, aient une incidence sur le type, la fréquence et la conduite des activités du MDN et des FAC.

Cyberintrusion – il y a un risque de préjudice grave (p. ex. perte de données sensibles, perturbation du réseau, dommages électroniques physiques, perte de confiance envers l'institution et atteinte à la réputation, etc.) résultant d'une cyberintrusion.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d'atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Opérations.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation de la conception des forces armées requises, à leur élaboration, puis à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour les opérations se trouvent également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments constitutifs permettant de réaliser les résultats de la responsabilité Opérations.

Résultat ministériel 1.1 – Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui

Les FAC, en collaboration avec le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et le United States Northern Command (NORTHCOM), le COIC continuera à détecter et à dissuader les menaces visant le Canada et l’Amérique du Nord, à se défendre contre celles-ci, et à se préparer à appuyer les autorités provinciales et territoriales en cas de catastrophe naturelle. 

L’information provenant de plusieurs domaines est utilisée pour assurer une surveillance continue sur terre, sur mer, dans l’air, dans l’espace et dans les domaines cyberspatiaux. Les FAC s’appuieront sur les capacités de JISR pour améliorer nos activités de détection, ainsi que d’autres initiatives nationales, afin de détecter les menaces qui pèsent sur le Canada. Grâce à une meilleure capacité de détection, toute menace pour les Canadiens et les intérêts canadiens serait ensuite dissuadée et dégradée au moyen d’une approche pangouvernementale. Parmi les plans de contingence précis visant à contrer les menaces pour le Canada, mentionnons le NORAD, l’opération LIMPID, l’opération LASER, l’opération LENTUS et l’Ordre d’opérations permanent pour les opérations nationales. De plus, le MDN et les FAC protégeront les Canadiens contre les menaces en faisant ce qui suit :

• Répondre aux demandes d’assistance, selon les directives du gouvernement du Canada, pour toute une gamme d’urgences nationales, en fournissant un soutien militaire;
• Répondre aux demandes d’aide, au besoin, et seulement à la demande de l’autorité provinciale par l’intermédiaire du ministre de la Sécurité publique. Il est à noter que les FAC doivent demeurer la force de dernier recours pour répondre à ces situations d’urgence en faisant ce qui suit :
  • Réagir aux répercussions d’une pandémie mondiale (opération LASER) et appuyer les autorités civiles afin d’assurer le transport, la livraison et l’administration des vaccins contre la COVID-19 aux Canadiens (opération VECTOR);
  • Répondre aux demandes provinciales d’aide à l’intervention en cas de catastrophe (opération LENTUS).
• Mener l’opération LIMPID en détectant les menaces qui pèsent sur le Canada grâce à la connaissance de l’espace aérien, maritime, terrestre, spatial et cyberspatial;

• Renforcer notre collaboration avec les autres ministères gouvernementaux et leur soutien, afin de maintenir une communauté coopérative de sécurité nationale en augmentant et en améliorant les efforts de communication et de coordination, principalement par des échanges de personnel et des communications continues;
• Prendre des engagements avec d’autres ministères et organismes du gouvernement sur le plan opérationnel afin d’améliorer l’interopérabilité et le soutien mutuel, tel qu’il est décrit dans le Plan fédéral d’intervention d’urgence et à l’appui des opérations des FAC. Les officiers de liaison sont co-implantés au Centre des opérations du gouvernement et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• Collaborer avec d’autres autorités et organismes à l’appui des activités d’application de la loi et de la sécurité nationale. Les opérations en cours comprennent le soutien à Parcs Canada pour le contrôle des avalanches (opération PALACI); et
• Continuer de développer les capacités et l’expertise nécessaires pour mener des cyberopérations actives en réponse aux menaces et aux attaques.

Operation VECTOR

Comme indiqué ci-dessus, le Ministère continue de développer des capacités et une capacité pour mener des cyberopérations actives afin de détecter, de dissuader les menaces envers le Canada et à l’appui des opérations des FAC, et de s’en défendre. Nous continuons de travailler avec les collègues du gouvernement du Canada dont le mandat est d’assurer la cybersécurité dans l’ensemble du gouvernement, en nous assurant d’aligner nos cybercapacités combinées. Le Ministère accroît sa capacité de défendre les réseaux et systèmes du MDN en renforçant ses relations avec les principaux intervenants du gouvernement du Canada, comme le Centre canadien pour la cybersécurité.

Le MDN et les FAC et le Centre de la sécurité des télécommunications travaillent ensemble pour mener et soutenir des cyberopérations conjointes contre des adversaires qui souhaitent menacer les intérêts nationaux du Canada. Pour leur part, le MDN et les FAC tirent leur autorité de l’exercice de la prérogative de la Couronne et, en vertu de la Loi sur la défense nationale, pour mener des cyberopérations actives dans le cadre de missions militaires autorisées par le gouvernement. Les cyberopérations actives sont soumises à toutes les lois nationales applicables, au droit international, aux règles d’engagement, aux processus formels de ciblage et aux évaluations des dommages collatéraux.

Le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) demeurera en mesure de cerner, de confronter et de contrer les menaces qui pèsent sur les Canadiens et les intérêts du Canada au pays et à l’étranger grâce à sa capacité d’intégrer les effets des forces d’opérations spéciales dans le domaine interorganisation et grâce à une collaboration renforcée avec des partenaires pangouvernementaux.

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
1.1 Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui	% des demandes d’aide auxquelles le Ministère répond	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	100 %*
	% des éléments de force qui sont déployés dans les délais établis	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	100 %
	% de l’objectif fixé atteint dans le cadre opérations nationales	100 %	31 mars 2023	92 %	98 %	95 %**
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations nationales	Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations nationales	31 mars 2023	Non disponible Nouvel indicateur qualitatif à compter de 2019-2020	Il s’agit d’un indicateur qualitatif***	Il s’agit d’un indicateur qualitatif****

Remarques :

* Le soutien des FAC a été fourni en temps opportun pour répondre à toutes les demandes d’aide (DA). De plus, les FAC n’ont mis fin au soutien que lorsque tous les critères de transition ont été remplis.

** Les opérations nationales des Forces armées canadiennes (FAC) ont démontré du succès dans le processus global pour agir sur l’afflux de DA de nos homologues civils. Notre centre de gravité, au niveau national, est l’unité d’objectif avec les autres ministères et organismes gouvernementaux et les partenaires opérationnels bilatéraux que nous développons, définissons et favorisons grâce à une compréhension commune de l’environnement de défense, de sûreté et de sécurité. À l’avenir, il convient de noter que les exigences en matière de capacités, les ressources et l’interopérabilité doivent encore être affinées par toutes les parties concernées, afin d’atteindre les objectifs énoncés. La COVID-19, ainsi qu’un certain nombre de facteurs opérationnels aggravants, a entravé dans une certaine mesure la capacité de projeter les répercussions opérationnelles et d’atteindre les objectifs énoncés souhaités. Les 5 % restants correspondent à des lacunes de capacités connues qui sont traitées dans le cadre du Plan d’investissement pour la défense.

*** Les FAC ont bénéficié cette année de délais de réponse simplifiés et d’efforts pangouvernementaux améliorés, en particulier pour les réponses aux demandes d’assistance (RFA) des centres provinciaux d’intervention en cas d’urgence. Bien que les lacunes en matière de capacités, les limites des ressources et les défis d’interopérabilité persistent pour les opérations nationales, les FAC sont toujours en mesure d’atténuer les défis pour répondre aux exigences opérationnelles. À l’avenir, en collaborant avec l’industrie, les universitaires et d’autres partenaires, les FAC continueront d’améliorer leurs capacités, notamment : les ressources de surveillance utilisées lors des patrouilles de pêche, de recherche et de sauvetage et d’intervention des FAC en cas d’incendies, d’inondations et de catastrophe naturelles ; Cyber-outils pour la défense : Les actifs spatiaux à l’appui de l’opération IMPID et NANOOK ; carburant alternatifs; Systèmes télépilotés ; Analyse des données et soutien en matière de santé mentale et de stress opérationnel. Les réussites et les défis décrits plus en détail se trouvent dans les Résultats ministériels 1.1 du Rapport sur les résultats ministériel 2019-2020.

**** Les FAC ont fourni un soutien aux organisations civiles en réponse à une série de crises, notamment : les crises humanitaires et la réponse à la COVID-19. Au cours de l’AF 2020-2021, les opérations LASER et VECTOR ont été activées afin d’aider les autorités publiques et régionales canadiennes. Toutes les opérations ont été gérées efficacement, déployant les membres dans les 24 heures suivant l’approbation de l’opération, et livrées jusqu’à leur conclusion ou leur transfert à une agence appropriée. Les FAC ont déployé 100 % du personnel désigné. Les initiatives d’amélioration des capacités, comme le Programme de science et technologie pour la connaissance de la situation dans tous les domaines, visent à résoudre les difficultés dans l’Arctique dues aux lacunes en matière de communication et de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées qui ont une incidence sur l’interopérabilité avec les partenaires et les autres ministères. Les réussites et les défis décrits plus en détail se trouvent dans les résultats ministériels 1.1 du Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.

Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le ministère de la Défense nationale et le Répertoire des programmes peuvent être consultés dans l’InfoBase du GC.

Opération LENTUS : coulée de boue à Merritt, en Colombie-Britannique

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Résultat ministériel 1.2 – Les personnes en détresse bénéficient d'une intervention efficace de recherche et sauvetage

Au Canada, la recherche et le sauvetage (SAR) sont une responsabilité partagée. De nombreux partenaires y participent en raison de l’immense taille du pays, de la diversité des terrains et des conditions météorologiques. La liste des partenaires est composée de groupes gouvernementaux, militaires et bénévoles et de groupes de l’industrie. Ils travaillent tous ensemble pour offrir des services de SAR partout au pays. C'est ce que l'on appelle le Programme national de recherche et de sauvetage.

Les FAC continuent de mettre l’accent sur nos responsabilités principales de prestation de services de SAR aéronautiques et de coordination du système de SAR aéronautique et maritime. Les équipes de SAR des FAC sont prêtes à intervenir 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Les recherches de personnes disparues, y compris la recherche et le sauvetage au sol, sont une responsabilité provinciale et territoriale, souvent déléguée au service de police compétent. Les autorités provinciales, territoriales ou municipales ont la responsabilité de demander l’aide des FAC, au besoin. 

Les FAC, qui comprennent les Rangers canadiens et les membres de la Première réserve, participeront aux efforts de SAR au sol, lorsqu’elles y sont autorisées.

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
1.2 Les personnes en détresse bénéficient d’une intervention efficace de recherche et sauvetage	% des interventions coordonnées maritimes, aéronautiques et interarmées qui sont jugées efficaces en cas d’incident de recherche et de sauvetage	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	100 %*
	% des demandes d’assistance des services de recherche et de sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes auxquelles le Ministère répond	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	100 %**
	% d’opérations de recherche et de sauvetage aéronautiques des Forces armées canadiennes qui satisfont les normes établies	100 %	31 mars 2023	95,2 %	85 %	91 %***

Remarques :

* Il y a eu 8 809 cas de recherche et sauvetage (SAR), dont 1 821 avaient une classification finale de 1 (détresse) ou 2 (détresse imminente). Tous les cas de SAR confiés aux centres interarmées de coordination des opérations de sauvetage ont été gérés efficacement jusqu’à leur conclusion, ou jusqu’à ce que l’organisme approprié prenne la relève.

** Les 8 809 cas ont donné lieu à 648 missions de SAR pour les ressources aériennes de l’Aviation royale canadienne. Dans les autres cas, les Centres interarmées de coordination de sauvetage ont utilisé les ressources disponibles sur place, y compris des aéronefs civils et des navires qui étaient disponibles, afin de résoudre les cas rapidement et efficacement lorsque sécuritaire et adéquat.

*** Sur les 648 missions assignées, les FAC ont respecté leur délai d’intervention dans 592 cas, soit 91 % du temps. De nombreuses circonstances déterminent la façon dont une unité SAR assignée intervient et, par conséquent, si le délai d’intervention peut être respecté. Les conditions météorologiques défavorables et le temps de chargement de carburant supplémentaire pour les missions longues et prolongées sont les principales causes des retards. Les coordonnateurs des missions de SAR ont utilisé tous les outils dont ils disposaient pour s’assurer que toutes les interventions de SAR au Canada sont effectuées ou coordonnées de façon efficace jusqu’à leur conclusion ou jusqu’à ce que l’organisme approprié prenne la relève.

Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le ministère de la Défense nationale et le Répertoire des programmes peuvent être consultés dans l’InfoBase du GC.

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Résultat ministériel 1.3 – La souveraineté du Canada dans l'Arctique est préservée et protégée

Les FAC maintiennent une présence toute l’année dans le Nord canadien et mènent régulièrement des entraînements et des opérations dans la région. À l’appui de cela, les activités menées dans le cadre du Plan de campagne de l’Arctique renforceront la connaissance des domaines, rehausseront la présence canadienne et assureront la défense, la sécurité et la sûreté dans l’Arctique et les régions du nord du Canada.

Les Rangers canadiens, une composante intégrale des FAC, sont une capacité diversifiée et agile capable de fournir une assistance au gouvernement du Canada dans des régions éloignées peu peuplées, nordiques, côtières et isolées.

Le NORAD mène régulièrement des exercices et des opérations dans l’Arctique qui couvrent une gamme de scénarios pour s’assurer que les FAC sont prêtes à répondre à un éventail complet de menaces. L’opération NOBLE DEFENDER et les événements de l’exercice AMALGAM DART démontrent l’emploi agile et dynamique de la force le long des approches nordiques de l’Amérique du Nord. De plus, l’exercice VIGILANT SHIELD, un exercice annuel de défense du territoire, démontre l’état de préparation et la capacité de défendre le Canada et les États-Unis.

L’Arctique, qui est depuis longtemps une priorité pour le Canada, est devenu de plus en plus accessible en raison du changement climatique et des avancées technologiques. Cela a rendu la région stratégiquement importante, attrayante et rentable pour un plus grand nombre de pays arctiques non traditionnels, y compris leurs concurrents. Ainsi, l’importance pour les FAC de pouvoir exercer une présence et d’opérer efficacement dans l’Arctique augmente, afin de contribuer à la souveraineté canadienne dans le Nord.

Exercice AMALGAM DART 21-2

Les FAC amélioreront et agrandiront l’empreinte de la Défense dans le nord du Canada, tout en y augmentant les capacités en matière de surveillance, de mobilité et d’instruction afin d’accroître l’aptitude des FAC à agir dans l’Arctique et à s’adapter à un nouveau contexte de sécurité. Les collectivités de l’Arctique sont l’expression la plus présente et la plus durable de la souveraineté du Canada; par conséquent, il est important de consulter les collectivités du Nord sur les activités militaires dans l’Arctique.

Au cours de l’AF 2022-2023, les plans sont les suivants :

• Améliorer la mobilité et renforcer les capacités de surveillance dans le Nord canadien. Des Expériences interarmées dans l’Arctique sont prévues pour le JISR, les satellites, les capteurs sous-marins, les véhicules sous-marins autonomes, les systèmes d’abris, les véhicules autonomes de surface et les facteurs humains et les blessures subies par temps froid.
• Opération NANOOK: l’opération NANOOK est une démonstration stratégique de capacité et de détermination, tandis que tactiquement, c’est une occasion d’entraînement pour toutes les personnes impliquées. Les activités de l’opération NANOOK pour l’AF 2022-2023 comprendront ce qui suit :
  • Mener un exercice interorganisationnel planifié et exécuté en collaboration par la Force opérationnelle interarmées Nord et ses partenaires du Nord;
  • Mener un exercice maritime multinational dirigé par la Marine royale canadienne (MRC);
  • Assurer la présence, la surveillance et la conscience liées aux domaines dans les régions les plus septentrionales du Canada appuyées par les Rangers canadiens; et
  • Assurer la projection et le maintien en puissance des forces dans un environnement d’Extrême-Arctique dans un contexte de sécurité interarmées combiné.
•  Promouvoir l’interopérabilité, la vue d’ensemble de la situation et les initiatives d’échange d’information en collaboration avec le NORAD; et promouvoir l’interopérabilité et l’échange d’information avec les alliés et partenaires dans le United States Northern Command (USNORTHCOM), les engagements de l’OTAN, la table ronde sur les forces de sécurité de l’Arctique, le groupe de travail sur la sécurité dans l’Arctique et le groupe de travail consultatif sur les capacités de l’Arctique;
• Améliorer la surveillance et le contrôle dans l’Arctique. La Défense élargira la connaissance dans tous les domaines dans l’Arctique à l’appui des missions de défense continentale et des missions du NORAD grâce à des options novatrices de surveillance des approches du Nord. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, le renouvellement du Système d’alerte du Nord et la réalisation du mandat du Groupe directeur sur la connaissance de la situation dans tous les domaines, qui consiste à mettre en œuvre des moyens de pointe de s’assurer que le Canada garde une connaissance de la situation concernant les approches maritimes et de l’Arctique. Le MDN et les FAC continueront de collaborer avec les États-Unis afin d’élaborer de nouvelles technologies et capacités qui offriront des capacités de surveillance et de détection des menaces tous domaines à une échelle qui permet aux décideurs d’opérer à une rapidité pertinente.
• L’Équipe de la défense restera un partenaire efficace en matière de renforcement des capacités en aidant d’autres ministères et organismes du gouvernement et des gouvernements territoriaux et autochtones à réaliser leurs mandats, lorsque nous y sommes autorisés. Nous continuons d’accroître notre familiarité et notre vue d’ensemble de la situation concernant les activités dans l’Arctique et d’atteindre le succès des opérations des FAC dans des environnements opérationnels rigoureux, notamment grâce à  l'opération LIMPID ;
•  Des efforts continueront d’être faits pour consulter les communautés autochtones du Nord et travailler avec elles lorsqu’il existe des possibilités de passation de marchés, d’approvisionnement ou de soutien socioéconomique.

Opération NANOOK-NUNALIVUT

Les FAC prévoient que les changements climatiques auront une incidence croissante sur la sûreté, la sécurité et les moyens de subsistance des habitants du Nord, menaceront les infrastructures de défense essentielles et entraîneront des demandes supplémentaires pour soutenir les interventions d’urgence nationales et les opérations de recherche et de sauvetage.

La région arctique est d’une grande importance stratégique pour la défense continentale. Il est par conséquent essentiel d’accroître la présence des FAC dans l’Arctique, d’améliorer la surveillance de l’Arctique et de renforcer la capacité d’intervention rapide afin de dissuader de manière crédible les menaces nouvelles et émergentes. Pour renforcer les capacités des FAC dans l’Arctique, de nouveaux investissements se concentreront sur l’amélioration des infrastructures, la surveillance et les systèmes C2 (y compris les segments spatiaux associés) et le projet d’immobilisations mineures de ravitaillement en carburant de la zone avancée et de la portée étendue de l’hélicoptère CH-147F Chinook.

Opération NANOOK-NUNALIVUT

Au cours de l’AF 2022-2023, les FAC examineront le Concept d’opérations terrestres dans l’Arctique canadien – Zones nordiques pour s’assurer qu’il s’harmonise avec l’orientation stratégique en évolution sur la défense arctique et continentale. Northern Reaches est un concept de soutien destiné à fournir des conseils contemporains spécifiques concernant les opérations dans la région. Il détermine certaines des capacités uniques dont les Forces terrestres ont besoin pour mener à bien des tâches dans la région de l’Arctique canadien et vise à guider le processus de développement des capacités de l’Armée canadienne (AC) dans le but de fournir des indications sur l’endroit où il serait mieux d’entreprendre les préparations pour de telles opérations expéditionnaires dans l’Arctique.

Le soutien à l’entraînement des FAC au Centre d’instruction des Forces canadiennes dans l’Arctique (CIFCA) se poursuivra. Cette infrastructure facilite la prestation de cours de formation individuels tels que le cours sur les opérations dans l’Arctique qui est soutenu par les Rangers canadiens et qui compte souvent des candidats de partenaires internationaux comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la France. L’École de recherche et sauvetage des Forces canadiennes et l’École de survie et de médecine de l’air des Forces canadiennes s’entraînent également au CIFCA. Au besoin, l’installation est également disponible pour soutenir les déploiements annuels dans l’Arctique (opération NANOOK) qui préparent les capacités des FAC à opérer dans tous les environnements.

Opération NANOOK-NUNAKPUT

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
1.3 La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée	% des objectifs déclarés atteints par les opérations et exercicesdans l’Arctique	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	95 %*

Remarques :

* Les Forces armées canadiennes (FAC) ont maintenu une présence 12 mois par année dans le Nord canadien. La présence a continué d’être assurée grâce à la Force opérationnelle interarmées (Nord), au quartier général du Secteur du nord des FAC, ainsi que plusieurs exercices, de même qu’à des opérations de protection du territoire qui se sont déroulées dans l’Arctique. Ces activités partagent le même objectif : affirmer la souveraineté du Canada dans la région, renforcer les capacités des FAC à mener des opérations dans l’Arctique, et améliorer la capacité des FAC à collaborer avec les partenaires du gouvernement en réponse aux problèmes de sécurité et de sûreté du Nord. Les changements climatiques vont influer sur la capacité du pays de détecter, de décourager et de réduire les menaces qui pèseront sur la population canadienne et ses intérêts à l’avenir, de sorte qu’il faudra sans doute insister sur le besoin d’accroître/améliorer les ressources affectées expressément à la protection de l’Arctique. Les lacunes d’interopérabilité dans les systèmes de communication existants entre les FAC et d’autres ministères gouvernementaux ont entraîné une baisse de 5 % de l’efficacité.

Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le ministère de la Défense nationale et le Répertoire des programmes peuvent être consultés dans l’InfoBase du GC.

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Résultat ministériel 1.4 – L'Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

Afin de veiller à ce que l’Amérique du Nord soit défendue contre les menaces et les attaques, les FAC se positionneront pour employer des capacités opérationnelles traditionnelles et spéciales et collaboreront avec les alliés, les partenaires régionaux et d’autres ministères gouvernementaux canadiens afin de dissuader, de détecter, de confronter et de vaincre les menaces panrégionales des États-nations et des organisations extrémistes violentes.

Le MDN et les FAC exécuteront des missions d’alerte maritime, d’alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial conformément à l’accord du NORAD et au mandat du NORAD. Les missions d’alerte maritime et de contrôle de l’espace aérien comportent la surveillance de l’activité aérospatiale et maritime d’un point de vue continental tout en maintenant, en cas d’autorisation, une connaissance des domaines terrestre, spatial, cybernétique et de l’information afin de détecter et de caractériser les menaces contre le Canada ou les États-Unis afin de s’assurer que le Canada est prêt à intervenir en cas de menace.

Le NORAD cherche à s’adapter à l’environnement de sécurité mondial en évolution rapide et à dissuader l’agression en poursuivant et en employant une défense capable basée sur l’intégration mondiale, la connaissance de tous les domaines, la domination de l’information et la supériorité décisionnelle. Le NORAD tirera parti d’un large éventail de capacités, d’autorités et d’activités pour défendre l’Amérique du Nord en utilisant les moyens qui existent actuellement dans le commandement et, si nécessaire, poursuivra des moyens supplémentaires grâce à des cycles de budget et de planification prioritaires.

Les FAC continuent de mettre en œuvre l’initiative 108 du document Protection, Sécurité, Engagement pour « améliorer et élargir la formation et l’efficacité des Rangers canadiens afin d’améliorer leurs capacités fonctionnelles au sein des FAC ». L’initiative d’amélioration des Rangers canadiens est en cours pour améliorer l’efficacité des Rangers canadiens.

La Défense nationale renforcera la défense continentale et modernisera le NORAD, comme prévu dans Protection, Sécurité, Engagement. Des investissements importants seront faits sur cinq ans pour soutenir ces efforts et positionner le Canada pour travailler en étroite collaboration avec les États-Unis afin de maintenir les capacités de défense et de dissuasion du continent. La Défense s’est engagée à améliorer la surveillance dans tous les domaines, à moderniser les systèmes de commandement et de contrôle et à mettre à niveau et à améliorer les capacités de défense nationales et continentales des FAC, en mettant particulièrement l’accent sur les approches du Canada dans le Nord et l’Arctique.

Les efforts visant à moderniser le NORAD viseront à garantir que le commandement binational est en mesure de continuer à effectuer des avertissements et des contrôles aérospatiaux et des avertissements maritimes alors que les menaces contre l’Amérique du Nord continuent d’évoluer en complexité. Dans le cadre de ce travail, la Défense travaillera avec le département de la Défense des États-Unis pour soutenir la collaboration Canada-États-Unis sur des solutions potentielles, ainsi que la coordination et l’alignement des investissements futurs. 

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
1.4 L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques	% des objectifs fixés atteints dans le cadre d’opérations continentales	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	95 %*
	% des engagements et des obligations du Canada à l'accord du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et qui sont respectés	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	100 %**
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations continentales	Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations continentales	31 mars 2023	Non disponible Nouvel indicateur qualitatif à compter de 2019-2020	Il s’agit d’un indicateur qualitatif***	Il s’agit d’un indicateur qualitatif****

Remarques :

* Le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) a exécuté la planification d’urgence continentale et interorganisations, les engagements opérationnels, les répétitions et les exercices du plan d’urgence en veillant à ce que les Forces armées canadiennes (FAC) soient préparées et que les forces d’urgence soient prêtes à répondre rapidement aux exigences de sûreté et de sécurité nationales. Le COIC, par l’intermédiaire de ses formations, unités et composantes subordonnées, a établi et a entretenu de solides relations interarmées, interorganisationnelles et bilatérales. Il a fait la promotion d’une connaissance commune de la situation afin de faciliter le signalement rapide, la coopération et l’interopérabilité. Les lacunes d’interopérabilité dans les systèmes de communication existants entre les FAC et d’autres ministères gouvernementaux ont entraîné une baisse de 5 % de l’efficacité.

** La capacité des FAC à respecter les engagements du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) est déterminée en examinant un certain nombre de facteurs, notamment : le personnel affecté à la mission du NORAD et la capacité des régions canadiennes du NORAD à maintenir un niveau de préparation approprié. Le NORAD a continué à travailler sur le développement de mesures de rendement centrées sur les données.

*** L’efficacité des FAC se reflétait dans leur capacité d’améliorer la mobilité, la portée et l’empreinte des intérêts canadiens dans le Nord canadien. Grâce à un soutien accru aux opérations et aux exercices et à la démonstration de leur capacité de projeter et de soutenir les forces dans la région, les FAC ont continué de faire progresser les efforts d '«Évolution de la défense nord-américaine». Cela s'est concentré sur les principales menaces et défis auxquels le continent est confronté avec le NORAD et l'USNORTHCOM. De plus, les FAC ont fait progresser les initiatives d'interopérabilité, de connaissance de la situation et de partage de l'information grâce à la collaboration avec nos alliés à la table ronde des forces de sécurité dans l'Arctique et les partenaires pangouvernementaux du Groupe de travail sur la sécurité de l'Arctique. Les réussites et les défis décrits plus en détail se trouvent dans les Résultats ministériels 1.4 du Rapport sur les résultats ministériel 2019-2020.

**** L’efficacité des FAC s’est reflétée dans leur capacité à améliorer la mobilité, la portée et l’empreinte des intérêts canadiens dans le Nord du Canada grâce à un soutien accru aux opérations, aux exercices et à la démonstration de la capacité de projeter et de maintenir des forces dans la région. En outre, elles ont fait progresser l’interopérabilité, la connaissance de la situation et les initiatives de partage de l’information grâce à la collaboration avec le NORAD et l’USNORTHCOM, dans les engagements de l’OTAN, dans le groupe de travail sur la sécurité dans l’Arctique et au soutien à l’exercice VIGILANT SHIELD du NORAD et de l’USNORTHCOM. Les réussites et les défis décrits plus en détail se trouvent dans les résultats ministériels 1.1 du Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.

Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le ministère de la Défense nationale et le Répertoire des programmes peuvent être consultés dans l’InfoBase du GC.

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Résultat ministériel 1.5 – Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et paisible

Une défense nationale capable et persistante est une condition préalable à la projection de la puissance vers une lutte en avant intégrée à l’échelle mondiale garantissant un monde plus stable et plus pacifique. Le rôle du NORAD dans le cadre mondial comprend sa capacité à dissuader la concurrence, à désamorcer la crise et à nier et vaincre dans les conflits. Cela nécessite une intégration globale (par l’intermédiaire d’opérations, d’exercices et de messages), une connaissance de tous les domaines, une domination de l’information et une supériorité décisionnelle. Ces principes stratégiques guideront les futurs investissements dans l’effort de modernisation du NORAD.

Le MDN et les FAC favorisent un monde plus stable et plus pacifique en appuyant l’OTAN, en développant les capacités de défense et de sécurité des forces partenaires, en opérant dans des environnements maritimes et en contribuant aux opérations de soutien de la paix et au maintien de la paix.

Outre-mer, le MDN et les FAC continueront de contribuer à la stabilité régionale par le truchement d’opérations de soutien de la paix, d’une présence militaire avancée, d’opérations de sécurité et d’engagements régionaux effectués conjointement avec des alliés aux vues similaires. L’Équipe de la Défense continuera de collaborer avec ses alliés afin d’aider les partenaires régionaux à faire face aux menaces terroristes. Avec ses alliés de l’OTAN, le MDN et les FAC préviendront les agressions de la Russie, mettront sur pied et renforceront la capacité des forces partenaires de répondre à des problèmes de défense, à des catastrophes naturelles et à des crises humanitaires. Au cours de l’AF 2022-2023, le MDN et les FAC vont :

• Améliorer les capacités à détecter, reconnaître et comprendre les menaces opérationnelles : le MDN et les FAC continueront de développer et d’élargir les réseaux de renseignement à l’étranger afin d’assurer un échange rapide et opportun d’information et de renseignement avec nos forces, alliés et partenaires. Également, en collaboration avec nos partenaires de l’OTAN et nos alliés du Groupe des cinq, nous continuerons de tirer parti des technologies nouvelles et émergentes, comme l’intelligence artificielle (IA), et de fournir des données exploitables afin de permettre une prise de décision rapide et efficace. Nous continuerons de communiquer des renseignements crédibles et opportuns à nos alliés du Groupe des cinq et à nos partenaires de l’OTAN, et nous maintiendrons les engagements actuels au pays et à l’étranger dans le domaine du traitement, de l’utilisation et de la diffusion de renseignement;
• Développer les capacités de défense et de sécurité des forces partenaires : cela est devenu un point central pour le MDN et les FAC. Aujourd’hui, plus de 70 % des troupes déployées dans des opérations désignées mènent ou soutiennent des activités de renforcement des capacités, soit dans un rôle principal (opérations UNIFIER, IMPACT et PROTEUS ) ou un rôle secondaire (Opérations REASSURANCE et PROJECTION ). Alors que le renforcement des capacités devient une option de plus en plus viable pour augmenter la sécurité de nos partenaires et la stabilité régionale, le MDN et les FAC doivent évoluer pour s’assurer d’agir de manière significative, souple et opportune tout en respectant les normes canadiennes sur les droits de la personne et le droit des conflits. La définition exacte du problème à résoudre, l’établissement d’objectifs réalistes et réalisables, la désignation d’un état final clair, l’affectation des ressources et des pouvoirs nécessaires à l’atteinte de ces objectifs et de cet état final, et le fait d’avoir une force partenaire consentante ayant la capacité d’absorber les initiatives de renforcement des capacités sont les ingrédients d’opérations de renforcement des capacités cohérentes et réussies; et
• Intégrer les perspectives sexospécifiques à la planification de la défense : toutes les activités des missions continueront d’intégrer les principes du programme sur les femmes, la paix et la sécurité et de l’ACS Plus en tenant compte des perspectives sexospécifiques et en les appliquant à toutes les phases de l’opération.

À l’appui de l’OTAN :

•  Opération REASSURANCE  : réaliser des mesures d’assurance et de dissuasion par l’intermédiaire du groupement tactique de la présence avancée renforcée (PAr) multinationale de l’OTAN en Lettonie; déployer des actifs navals, un commandement et du personnel dans des groupes maritimes stratégiques de l’OTAN; et appuyer les activités de police aérienne renforcées de l’OTAN en Roumanie en rotation non permanente. Ces mesures visent à renforcer la défense collective de l’OTAN. L’opération montre aussi la vigueur de la solidarité existant entre les membres de l’OTAN. Le soutien donné par le MDN et les FAC à cette mission de l’OTAN a augmenté quant à la portée, au nombre de membres du personnel et à l’infrastructure. Le MDN et les FAC donnent de l’instruction et effectuent des exercices et des tâches propres à l’OTAN. Le soutien des FAC à l’OTAN aide à accroître la sécurité et la stabilité de l’Europe centrale et de l’Europe de l’Est;
• Opération KOBOLD  : fournir un soutien logistique et un soutien du quartier général. Le commandant de la Force opérationnelle est également le chef du Centre d’opérations logistiques interarmées de l’OTAN;
• Opération IMPACT : le Canada contribue aux efforts de la mission de l’OTAN en Irak pour soutenir la réforme ministérielle et institutionnelle de l’Irak par l’intermédiaire de l’opération IMPACT;
•  Soutenir la coalition en formant les forces de sécurité irakiennes, leur permettant d’agir indépendamment du soutien des partenaires et d’accroître la sécurité dans la région;
•  Coordonner avec les parties prenantes de l’ensemble du gouvernement et lancer le processus de création d’un centre d’excellence de l’OTAN pour le climat et la sécurité. Le fait d’être un pays hôte et un pays-cadre démontre davantage l’engagement du Canada envers des solutions multilatérales aux défis de sécurité mondiale qui résultent des changements climatiques;
• Élaborer des stratégies pour défendre le Canada et l’Amérique du Nord, appuyer les objectifs précis de la politique étrangère du gouvernement du Canada et défendre l’ordre international fondé sur des règles. Ces stratégies fourniront l’orientation stratégique requise aux employeurs de la force pour des opérations, des activités et des investissements cohérents et synchronisés au pays et à l’étranger;
• Le Groupe des politiques continue de fournir des orientations politiques pour façonner les efforts des FAC visant à favoriser l’intégration des femmes au sein de l’armée jordanienne. Une petite équipe de femmes militaires sera déployée pour former l’équipe d’engagement féminin de la Force de réaction rapide des forces armées jordaniennes. L’équipe d’engagement des femmes est la première du genre en Jordanie et est conçue pour mener à bien des missions humanitaires et répondre aux urgences nationales en mettant l’accent sur l’assistance aux femmes et aux enfants.

À l’appui du renforcement des capacités :

• Opération ACKEE : collaborer avec Affaires mondiales Canada afin de guider, d’habiliter et de créer des occasions pour que la Force de défense de la Jamaïque se transforme en chef de file des Forces d’opérations spéciales afin de lutter plus efficacement contre les menaces transrégionales dans le bassin des Caraïbes. Parmi les autres partenaires régionaux, mentionnons le Belize, les Bahamas, la Barbade, Trinité-et-Tobago, le Guyana et le Surinam;
• Opération NABERIUS : collaborer avec Affaires mondiales Canada afin de former, de guider et d’habiliter les forces militaires et les forces de sécurité nigériennes à lutter contre le terrorisme au Niger et à l’échelle régionale dans le cadre des efforts pansahéliens et panafricains.
• Opération UNIFIER  : offrir de l’aide en matière d’instruction sur la force de sécurité et de réforme institutionnelle de la défense. Les FAC prendront part à un effort multiorganisationnel pour soutenir et mettre en place les Forces de sécurité de l’Ukraine à améliorer et à renforcer leurs capacités et fourniront un soutien au ministère de la Défense de l’Ukraine pour favoriser l’alignement sur les positions occidentales et la réforme structurelle dans le pays. L’accent sera mis sur le mentorat du cadre instructeur ukrainien chargé de l’instruction individuelle et collective dans les forces terrestres et maritimes, ainsi que sur la prestation d’instruction de perfectionnement du personnel et de l’éducation militaire. Une formation supplémentaire pour le leadership clé se concentrera sur les conventions, traités et lois canadiens et internationaux.

Les FAC continueront de jouer un rôle important dans le maintien de la paix des Nations Unies :

• Opération SOPRANO  : apporter une aide à la planification et à la logistique militaires dans la République du Soudan du Sud;
• Opération CROCODILE  : soutenir la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo. La mission est connue sous le nom de Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).
• Opération JADE  : soutien à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), qui veille au maintien du cessez-le-feu entre Israël et les états voisins, c’est-à-dire l’Égypte, le Liban, la Jordanie et la Syrie;
• Opération SNOWGOOSE  : appui à la mission de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (FNUC) pour superviser les lignes de cessez-le-feu, maintenir une zone tampon, entreprendre des activités humanitaires et soutenir la mission de bons offices du Secrétaire général.

Les FAC continueront de participer à une mission de maintien de la paix distincte :

• Opération CALUMET  : continuer à participer à la Force multinationale et aux observateurs, une opération de maintien de la paix indépendante dans le Sinaï et dont le siège est à Rome. Leur mandat est d’observer, de signaler et de vérifier les violations du Traité de paix et des arrangements convenus et de faciliter le maintien de la paix entre Israël et l’Égypte.

Le MDN et les FAC continueront de s’engager dans une formation novatrice pour les opérations de paix et les opérations des Nations Unies, notamment par son soutien à l’Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix. L’initiative Elsie est un projet pilote multilatéral novateur dans lequel une combinaison d’approches sera élaborée, appliquée et mise à l’essai pour aider à surmonter les obstacles à l’augmentation de la participation significative des femmes aux opérations de paix. Le cadre de l’Initiative Elsie comprend un certain nombre de composantes, notamment des partenariats bilatéraux, un fonds mondial, la défense des intérêts politiques, ainsi que la recherche, la surveillance et l’évaluation. Il s’agit d’une initiative pangouvernementale dirigée par Affaires mondiales Canada, qui comprend un appui à l’instruction bilatéral pour les troupes partenaires et les pays fournisseurs de policiers désignés. Le Ghana est le partenaire bilatéral de l’appui à l’instruction militaire, et la Zambie est le partenaire bilatéral de l’appui à l’instruction policière.

À cette fin, l’Équipe de la Défense a soutenu la création d’un poste de lieutenant-colonel pour coordonner la prestation de la formation par les FAC aux Forces armées du Ghana dans le cadre de l’Initiative Elsie pour les femmes dans la paix et la sécurité. Cette formation abordera les obstacles à la participation et au progrès des femmes dans la défense et la sécurité au Ghana. Les sujets de la mixité et des femmes dans la paix et la sécurité reviennent régulièrement dans les forums de défense bilatéraux et multilatéraux, notamment lors des interactions avec le Ghana et nos autres partenaires africains.

Le MDN et les FAC continueront d’encourager les discussions sur la diversité des genres et les femmes dans la paix et la sécurité dans les forums de défense bilatéraux et multilatéraux, en particulier avec les partenaires d’Amérique latine et des Caraïbes. Plus récemment, le Canada, de concert avec des partenaires régionaux, a fortement préconisé le maintien d’un comité de travail sur les femmes dans la paix et la sécurité par l’intermédiaire de la Conférence des ministres de la Défense des Amériques.

Les FAC opéreront dans des environnements maritimes à l’échelle mondiale :

• Opération ARTEMIS : contribuer à la Force opérationnelle multinationale 150. Cette coalition navale de 33 pays, dirigée par les Forces maritimes alliées des États-Unis, assure la promotion de la sécurité et de la stabilité dans les eaux du Moyen-Orient et de l’Afrique de l’Est. La Force opérationnelle multinationale 150 a pour mission de perturber les organisations criminelles et terroristes et leurs activités illicites connexes dans le domaine maritime. Le Canada contribuera à la Force opérationnelle multinationale 150 dans le cadre de l’opération ARTEMIS jusqu’à la fin du mandat, le 1^er août 2024;
• Opération CARIBBE : continuer de lutter contre le trafic illicite attribuable au crime organisé transnational dans le bassin des Caraïbes, l’océan Pacifique oriental et les eaux côtières de l’Amérique centrale en collaborant avec les partenaires dans le cadre des opérations antidrogue renforcées des États-Unis;
• Opération PROJECTION : améliorer les relations avec les alliés et les partenaires du Canada dans les éléments Mer partout dans le monde en réalisant un entraînement, des exercices et des engagements auprès de marines étrangères et d’autres partenaires internationaux pour la sécurité. Elle soutient également le Commandement maritime de l’OTAN, les forces navales des États-Unis et d’autres opérations alliées afin de rendre le monde plus sûr; 
• Opération NEON : appuyer la mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord. De plus, elle renforce la présence régionale des FAC, les efforts de renforcement des capacités et les relations avec les alliés et les partenaires régionaux du Canada par l’entraînement, les exercices et les engagements auprès de forces étrangères;
• Opération RENDER SAFE : dans le cadre du projet de collaboration pour le déminage par plongeur et la neutralisation des explosifs et munitions, travailler avec des partenaires internationaux pour rechercher, localiser et neutraliser les restes explosifs de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Ces munitions non explosées se trouvent sur terre et en eau peu profonde sur le littoral des îles Salomon; 
• Opération OPEN SPIRIT : effectuer des plongées de déminage et de neutralisation des explosifs et munitions pour éliminer les restes explosifs de guerre le long du littoral et sous l’eau le long du littoral de la mer Baltique, au large de l’Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie; et
• Engagement avec les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est pour favoriser la coopération et le respect mutuel entre les nations, ainsi que pour renforcer la sécurité régionale.

Opération REASSURANCE

La Défense nationale contribuera à la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats par la mise en œuvre des Principes de Vancouver grâce au développement de la doctrine, de l’éducation et de la formation avec l’application de l’ACS Plus dans toutes ces activités. Le MDN et les FAC feront ce qui suit :

•  Continuer de travailler avec Affaires mondiales Canada et le Centre d’excellence Dallaire pour mettre pleinement en œuvre les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats, qui reconnaissent l’importance d’intégrer les perspectives sexospécifiques lors de la planification des missions afin d’être en mesure de prévenir efficacement le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Les Principes de Vancouver reconnaissent également la contribution essentielle des femmes à l’efficacité opérationnelle du maintien de la paix et les rôles essentiels des hommes et des femmes dans la protection des enfants;
• Apporter une expertise universitaire et militaire en matière d’enseignement et de formation aux armées émergentes et partenaires afin de développer des programmes d’enseignement militaire professionnel et de professionnaliser le corps professoral afin de s’aligner sur les normes de l’OTAN grâce à un engagement actif dans le programme de renforcement de l’enseignement de la défense de l’OTAN
•  Participer à des échanges universitaires internationaux, y compris ceux dans le cadre du Partnership for Peace Consortium of Defence Academies et de la Société internationale des sciences militaires, afin d’améliorer les connaissances et la compréhension du MDN et des FAC sur la guerre, la gestion des conflits, la dissuasion et les efforts de soutien à la paix.

Les FAC restent déterminées à maintenir des forces à haut niveau de préparation et à déploiement rapide au cours de l’AF 2022-2023, afin de soutenir la Force de réaction de l’OTAN renforcée ou l’Initiative de réaction de l’OTAN. Ces forces comprennent un mélange diversifié de capacités des FAC, avec l’intention de les superposer à celles de nos partenaires de l’OTAN. Cela permet aux FAC de contribuer à un monde plus stable et pacifique en réaffirmant notre engagement à promouvoir les efforts de paix et de sécurités mondiales à travers l’Europe. Les FAC continueront de surveiller et de contribuer à l’état de préparation de l’OTAN.

Le MDN et les FAC amélioreront l’efficience et l’efficacité du renseignement de la défense grâce à la poursuite de la mise en œuvre du renouvellement de l’entreprise du renseignement de la défense. En particulier, ce programme de gestion du changement stratégique intégrera l’entreprise du renseignement de défense dans l’ensemble du MDN et des FAC avec des améliorations panorganisationnelles continues et la modernisation des processus de renseignement, un centre de fusion du renseignement stratégique et opérationnel en pleine maturité et des liens améliorés avec nos alliés, d’autres ministères, l’industrie et le milieu universitaire. Le MDN et les FAC évolueront et élargiront le développement des capacités, l’innovation ainsi que la recherche et le développement pour parvenir à surpasser les capacités de renseignement par rapport à des adversaires agiles.

Opération PRESENCE

Résultats prévus

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2018-2019	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021
1.5 Les Forces armées canadiennes  contribuent à un monde plus stable et paisible	% des opérations internationales qui atteignent les objectifs fixés	100 %	31 mars 2023	93 %	98 %	95 %*
	Mesure dans laquelle les Forces armées canadiennes sont efficaces dans les opérations internationales	Les Forces armées canadiennes sont efficaces dans la conduite des opérations internationales	31 mars 2023	Non disponible Nouvel indicateur qualitatif à compter de 2019-2020	Il s’agit d’un indicateur qualitatif**	Il s’agit d’un indicateur qualitatif***

Remarques :

* Le Canada, en collaboration avec nos alliés, nos partenaires régionaux et d’autres ministères du gouvernement du Canada, a continué de détecter, d’affronter et de contrer les menaces transrégionales, notamment celles posées par des organisations extrémistes violentes, avant qu’elles atteignent nos frontières. Cela comprend de multiples initiatives régionales de renforcement des capacités menées auprès de partenaires de partout dans le monde. Les 5 % restants représentent des lacunes de capacité connues qui empêchent les FAC d’atteindre pleinement leurs objectifs. De plus, en raison de la pandémie mondiale de la COVID-19 et de la haute priorité accordée à la sécurité des soldats canadiens travaillant à l’étranger, des mesures ont été prises pour assurer leur sécurité personnelle, y compris, dans certains cas, le rapatriement. Ces mesures de sécurité ont contribué à l’atteinte de moins de 100 % de l’objectif pour l’AF.

** Les FAC ont continué de produire des effets ciblés dans le monde entier, permettant le renforcement des capacités des coalitions et des partenaires aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique. Tirant parti du succès de l’opération UNIFIER et d’IMPACT, les FAC ont amélioré et continueront d’améliorer la formation au renforcement des capacités et au développement professionnel avec des partenaires clés. Les projets identifiés aborderont des questions telles que le transport stratégique; les contrats combleront les lacunes; et des exercices avec des partenaires et des agents de liaison contribueront à atténuer les problèmes d'interopérabilité. Les réussites et les défis décrits plus en détail se trouvent dans les Résultats ministériels 1.5 du Rapport sur les résultats ministériel 2019-2020.

*** Les Forces armées canadiennes ont continué à fournir des effets dans le monde entier, permettant le renforcement des capacités des coalitions et des partenaires aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique. Les travaux visant à synchroniser les ressources et les effets comprennent la capacité de générer des effets ciblés dans le domaine de l’information et d’intégrer des effets du cyberdomaine dans les opérations dirigées par les FAC. Les réussites et les défis décrits plus en détail se trouvent dans les résultats ministériels 1.5 du Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021.

Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le ministère de la Défense nationale et le Répertoire des programmes peuvent être consultés dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour les opérations

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiqués dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
794 902 544	794 902 544	806 647 190	814 971 524

Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le ministère de la Défense nationale et le Répertoire des programmes peuvent être consultés dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour les opérations

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
2 144	2 145	2 151

Les renseignements relatifs aux finances, aux ressources humaines et au rendement pour le ministère de la Défense nationale et le Répertoire des programmes peuvent être consultés dans l’InfoBase du GC.

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