Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations ministérielles et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• Services de gestion et de surveillance;
• Services des communications;
• Services juridiques;
• Services de gestion des ressources humaines;
• Services de gestion des finances;
• Services de gestion de l’information;
• Services de technologie de l’information;
• Services de gestion des biens immobiliers;
• Services de gestion du matériel;
• Services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Services de gestion et de surveillance

La Défense continuera de soutenir les priorités ministérielles par une surveillance et des conseils indépendants et objectifs découlant de la réalisation d’évaluations, d’audits internes et de l’examen des divulgations liées à des conflits d’intérêts potentiels, à des allégations d’actes répréhensibles et à des enquêtes administratives. Ces activités fourniront de l’information sur l’efficacité et l’efficience des programmes, la gestion des risques et la gouvernance. Les engagements seront classés par ordre de priorité afin de se concentrer sur les plus importants et de favoriser une prise de décision rapide pour l’amélioration des programmes. Le MDN et les FAC tiendront compte de l’ACS Plus dans les mises à jour annuelles de la planification et formuleront des recommandations pour l’amélioration des programmes ou des situations.

Services des communications

Les équipes chargées de la communication et des affaires publiques fourniront des conseils et une expertise en matière de communication stratégique et travailleront en collaboration pour veiller à ce que le Ministère continue à communiquer de manière ouverte et transparente les progrès et les résultats de l’institution aux Canadiens et Canadiennes.

Au cours de l’AF 2024-2025, les communications ministérielles continueront de se concentrer sur les priorités suivantes :

• La progression de Protection, Sécurité, Engagement (PSE) par la communication active des plans du Canada pour moderniser le NORAD, ainsi que d’autres stratégies, programmes d’acquisition et initiatives du gouvernement du Canada;
• L’équipe de Conduite professionnelle et culture par la communication des efforts de la Défense pour constituer un effectif diversifié, favoriser un environnement de travail respectueux, positif et sain dans l’ensemble du Ministère, et en veillant à ce que les efforts d’évolution au sein du MDN et des FAC soient bien compris et bien communiqués afin d’établir une approche cohésive;
• L’équipe de Diversité et inclusion par la communication des progrès tangibles et mesurables vers la création d’une main-d’œuvre représentative, diversifiée et inclusive à tous les niveaux de l’organisation grâce au recrutement de personnes de race, d’ethnie, de nationalité et d’âge différents; de personnes autochtones; de personnes d’orientation sexuelle et d’identité de genre diversifiées; et de personnes en situation de handicap. Les efforts porteront également sur l’enseignement, le partage et l’utilisation des pratiques exemplaires en matière de communication où la diversité et l’inclusion sont intégrées dans les mots et les images;
• Les efforts des FAC en matière de reconstitution, de maintien en poste et de recrutement en accordant la priorité aux tâches et à l’affectation des ressources pour soutenir les personnes, leur état de préparation et leur résilience, ainsi que les objectifs ambitieux de modernisation de la Défense. La mise en œuvre d’activités stratégiques de recrutement, de publicité et de marketing afin d’accroître la notoriété des FAC, d’augmenter les effectifs des FAC et d’attirer une main-d’œuvre diversifiée. Un élément essentiel de notre effort de communication consiste à informer les Canadiens, les Canadiennes et les résidents permanents de la manière dont le personnel des FAC sert le Canada dans des missions au pays et à l’étranger, ce qui peut inciter des candidats qualifiés à rejoindre les FAC;
• Le renforcement des communications opérationnelles et institutionnelles afin d’améliorer la façon dont le MDN et les FAC mènent leurs opérations dans l’environnement de l’information par la mise à jour de la politique des affaires publiques en ce qui concerne les opérations; la mise à jour de la doctrine des affaires publiques militaires; la progression de la gestion et de l’intégration de l’imagerie des FAC; et les travaux avec les bureaux de première responsabilité concernés pour veiller à ce que la fonction des affaires publiques soit intégrée dans la planification et l’exécution des plans et des stratégies à tous les niveaux d’opérations. Préparer, soutenir et déployer des équipes militaires d’affaires publiques, d’imagerie et d’instruction pour mettre en valeur les opérations, les exercices et les activités des FAC.

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Services juridiques

Le MDN et les FAC visent à atteindre des objectifs ambitieux avec des ressources disponibles limitées et à mettre en œuvre des réformes juridiques globales dans un délai restreint, tout en assurant une coordination efficace avec d’autres ministères gouvernementaux et acteurs indépendants du système de justice militaire. La priorisation des travaux est déterminée par le soutien juridique apporté quotidiennement aux activités transactionnelles récurrentes ou requis de manière ponctuelle en raison de l'actualité. Malgré ces défis, le MDN et les FAC continueront de fournir des services juridiques grâce à une série d'initiatives en cours, notamment :

• Soutenir les efforts liés à la mise en œuvre des recommandations relatives à la justice militaire figurant dans le rapport du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale, rédigé par l’honorable Morris J. Fish, ancien juge de la Cour suprême du Canada;
• Soutenir les efforts liés à la mise en œuvre des recommandations relatives à la justice militaire formulées dans le Rapport de l’examen externe indépendant et complet, rédigé par l’honorable Louise Arbour, ancienne juge de la Cour suprême du Canada;
• Soutenir les travaux visant à faire progresser les autres activités du système de justice militaire, en poursuivant les efforts pour compléter et améliorer les changements apportés au système de justice militaire par le biais de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, anciennement le projet de loi C-77, ou liées à la mise en œuvre des recommandations d’autres examens externes, comme déterminés par le ministre de la Défense nationale.

Suite à l’entrée en vigueur des dispositions restantes de l’ancien projet de loi C-77, entré en vigueur le 20 juin 2022, ainsi que les modifications nécessaires aux Ordonnances et règlements royaux et la publication de la politique sur la justice militaire au niveau de l’unité, il y a encore du travail à faire pour réaliser la modernisation continue du système de justice militaire. La Défense continuera de fournir des services juridiques à l’appui des efforts visant à compléter et à améliorer les changements apportés au système de justice militaire par le projet de loi C-77 par sa contribution à l’élaboration des modifications réglementaires supplémentaires et par son soutien à l’élaboration des instruments politiques et d’instruction nécessaires avec l’ensemble de la communauté des FAC. Cet effort permanent pour améliorer le rendement du système de justice militaire comprend également la prestation de services juridiques à l’appui de l’élaboration de la législation, des règlements, des ordonnances et des directives concernant d’autres activités de la justice militaire. Cela comprend l’analyse et la mise en œuvre potentielle des recommandations d’autres examens externes déterminés par le ministre de la Défense, afin de s’assurer que le système de justice militaire reste adapté aux besoins de la Défense et contribue à garantir que les membres des FAC sont protégés par un système de justice militaire qui évolue avec les concepts canadiens de la justice.

Le ministre de la Défense nationale reste déterminé à mettre en œuvre l’intention de la recommandation 5 de l’Examen externe indépendant et complet, qui recommandait que les infractions sexuelles du Code criminel soient soustraites à la compétence des FAC. Le Ministère continuera de soutenir les consultations avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de développer les moyens appropriés de mettre ceci en œuvre, notamment :

• Soutenir l’engagement intergouvernemental, notamment par le biais d’un Comité ponctuel fédéral et provincial/territorial, ainsi que par des canaux bilatéraux;
• Analyser les réactions des entités du MDN et des FAC, des groupes de victimes, des acteurs indépendants du système de justice militaire et des partenaires fédéraux et provinciaux/territoriaux, puis intégrer les résultats dans l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la recommandation 5.

Dans la suite des progrès de la réponse du gouvernement du Canada au Rapport 3 de 2018 du vérificateur général, l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, la Défense poursuivra le développement, avec le Groupe de gestion de l’information du Ministère, du Système d’administration de la justice et de gestion de l’information (SAJGI), un système centralisé de gestion de la justice militaire et de collecte de données en temps réel pour faciliter l’administration de la justice militaire. Une nouvelle version du SAJGI, qui reflète les changements apportés au système de justice militaire par la mise en œuvre du projet de loi C-77, est en cours de développement afin de garantir que le SAJGI reflète le système de justice militaire au niveau de l’unité, y compris les normes en matière de délais et les indicateurs de suivi du rendement mis à jour. Le MDN et les FAC prévoient maintenant que le déploiement du SAJGI 2.0 commencera à l’automne 2024, un changement qui reflète une compréhension plus complète du nouveau système de justice militaire au cours des années qui ont suivi sa mise en œuvre.

Au cours de l’AF 2024-2025, la Défense continuera de soutenir le conseiller juridique des FAC (ministère de la Justice) et d’aider les représentants du MDN et des FAC chargés de donner des directives juridiques tout au long du cycle de litige, en mettant particulièrement l’accent sur la surveillance de la mise en œuvre des ententes de règlement, y compris celles sur l’inconduite sexuelle des FAC et du MDN (Heyder-Beattie) et sur le racisme dans les FAC (Frenette). Cette surveillance dévouée aide la Défense à respecter ses obligations juridiques et éthiques et contribue à une culture et à un milieu de travail positifs. Cette perspective stratégique et coordonnée permet au MDN, aux FAC et au gouvernement du Canada de mieux gérer les risques juridiques, financiers et de réputation liée aux litiges.

Le Ministère continue d’assurer la supervision et la responsabilité de la gestion des litiges en matière de recours collectifs en coordonnant les activités et la conformité au sein de l’Équipe de la Défense, et avec d’autres ministères au besoin, en ce qui concerne le nombre croissant de recours collectifs complexes. Ces affaires concernent le harcèlement et la discrimination sur le lieu de travail, la rémunération et les avantages sociaux, ainsi que d’autres questions liées à la santé et à la sécurité.

Services de gestion des ressources humaines

Au cours de l’AF 2024-2025, la Défense continuera de constituer un effectif de la fonction publique solide. Celui-ci reflètera la diversité du Canada, sera équipé pour répondre aux exigences d’un environnement de défense dynamique et sera soutenu par une prestation de services moderne en matière de RH.

• La Défense fournira des orientations stratégiques et des conseils aux gestionnaires et aux dirigeants afin de soutenir les efforts visant à constituer une main-d’œuvre qui reflète la diversité du Canada et les valeurs de justice, d’équité, d’inclusion et de sécurité. Un nouveau plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion sera lancé au cours de l’AF 2024-2025. Celui-ci définira les principaux objectifs en matière d’embauche et de promotion des groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Afin de simplifier les efforts visant à répondre aux recommandations en suspens sur les questions d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion au sujet des effectifs de la fonction publique, une stratégie des services internes sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion sera présentée au cours du premier trimestre de l’AF 2024-2025. Cette stratégie contribuera à un effort systémique dans les processus, les programmes et les politiques;
• La Défense soutiendra la prise de décision ministérielle en fournissant un accès opportun aux données sur l’auto-identification et la disponibilité de la main-d’œuvre afin de garantir des pratiques fondées sur des preuves dans les domaines de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion;
• Le Ministère continuera d’étudier et d’évaluer les tendances émergentes qui façonnent l’avenir du travail grâce à des recherches et à des analyses sur des questions d’actualité. Cet ensemble de travaux, y compris un cadre sur l’avenir du travail à établir au cours de l’AF 2024-2025, éclairera la prise de décision concernant les risques et les possibilités à moyen et à long terme auxquels le MDN est confronté dans l’environnement de travail en évolution. Les domaines d’intérêt spécifiques à explorer dans le cadre comprennent les tendances démographiques et de la main-d’œuvre, le travail hybride et les changements sur le lieu de travail, ainsi que l’incidence des outils et des processus numériques utilisés à la Défense;
• La Défense continuera de soutenir SPAC dans ses efforts pour réduire l’arriéré des dossiers de rémunération, l’objectif ultime étant de garantir une rémunération exacte et en temps voulu. Pour ce faire, l’équipe chargée de la rémunération au sein du Ministère continuera de concevoir, de développer et de mettre en œuvre des services proactifs, personnalisés et centrés sur le client, afin d’aider les membres du personnel et les gestionnaires. La philosophie de la conception des services consistera à faire passer le client en premier, à instaurer la confiance et à fournir d’excellents services pour obtenir des résultats positifs en matière de rémunération;
• Grâce à un examen des processus internes de bout en bout en matière de ressources humaines, la Défense modernisera l’approche du recrutement en vue de mettre en œuvre des processus de dotation simplifiés et efficaces. Ceux-ci nous soutiennent dans l’établissement d’une organisation des RH agile et moderne exploitée selon des normes élevées de responsabilité, d’expertise, de transparence et de collaboration;
• La Défense continue de développer des outils pour soutenir l’élimination des préjugés et des obstacles en amont du processus de recrutement, en soutien aux modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Ces outils faciliteront le recrutement des meilleurs talents pour garantir l’application de l’objectivité et de la sensibilité culturelle tout au long du processus d’embauche;
• La Défense appuie la prise de décision fondée sur des données probantes en traduisant les données en produits analytiques pour fournir des récits descriptifs, des visuels et une analyse intersectionnelle afin d’aider les dirigeants à prendre des décisions fondées sur des données.

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Services de gestion des finances

La Défense assure la gestion du budget de la Défense par le biais d’une coordination horizontale entre plusieurs lignes d’effort afin de garantir que les fonds sont affectés aux principales priorités de la Défense et du gouvernement, comme elles sont représentées dans les différents tableaux financiers du présent document.

Grâce à une gestion financière saine et continue, la Défense renforce la confiance du public dans sa gestion de l’argent des contribuables canadiens.

Services de gestion de l’information

La Défense s’est engagée à améliorer la gestion de l’information afin de renforcer les capacités du Ministère, d’améliorer les services aux Canadiens et Canadiennes et de garantir un partage sécurisé de l’information avec les partenaires. Le Ministère continuera de soutenir les priorités du gouvernement du Canada en matière de gestion de l’information et des données incluses dans la Politique sur les services et le numérique du SCT et dans la Norme sur les systèmes qui gèrent l’information et les données, ainsi que d’accorder la priorité à la gestion, à la gouvernance et à l’analyse des données électroniques pour mettre en œuvre les initiatives de la politique de la Défense. Au cours de l’AF 2024-2025, le Ministère assurera :

• La modernisation de l’architecture de l’information. Elle vise à optimiser la structure, l’organisation et la normalisation des actifs informationnels;
• L’exploitation des applications industrielles de pointe pour centraliser, numériser et gérer les services d’information. Cela permettra de réduire la dépendance à l’égard des processus papier qui nuisent à la rapidité, à l’accessibilité et à la durabilité environnementale;
• L’étude de technologies avancées d’IA pour améliorer l’efficacité de la gestion, de l’organisation et du partage de l’information. Dans le but d’améliorer les opérations, l’état de préparation et la réduction des risques, le MDN et les FAC procéderont à des évaluations de routine des ressources d’information, afin d’augmenter les efforts pour éliminer les données redondantes, obsolètes ou insignifiantes;
• L’établissement de critères pour contrôler et rendre compte de la maturité de la gestion des données en vue de fournir des orientations ciblées;
• L’établissement des rôles d’intendance des données, y compris des gouverneurs de données, des officiers de données et des conseillers en données, et leur donner les moyens d’améliorer la gouvernance des données;
• La mise en œuvre et la finalisation du Cadre de qualité des données afin d’assurer la qualité des données au sein du MDN et des FAC, et de garantir la fiabilité des données utilisées pour la prise de décision;
• Le MDN et les FAC réorganisent leurs services internes de soutien à l’analyse afin de répondre à la demande croissante de solutions analytiques. Cette initiative est impérative pour améliorer la capacité de l’organisation à prendre des décisions éclairées en fonction d’informations fondées sur des données;
• La progression de la conception d’un prototype de centre de données d’entreprise pour répondre à la question urgente de l’accessibilité des données du MDN. Cette initiative comprend le développement de capacités de recherche et de catalogage facilitées afin de simplifier la découverte et l’utilisation des données.

Conformément à la Directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC (PF & DO) 2023-2024, la disponibilité opérationnelle est au cœur de la capacité des FAC à mener à bien les missions confiées par le gouvernement du Canada. L’accès aux données est considéré comme fondamental pour faciliter la prise de décision nécessaire à la réalisation du mandat des FAC. La préparation des données est axée sur les priorités suivantes pour l’AF 2024-2025 :

• Améliorer l’interopérabilité des allies;
• Améliorer l’état de préparation des FAC;
• Améliorer les pratiques opérationnelles du MDN et des FAC;
• Améliorer la capacité d’analyse avancée.

La Défense s’est engagée à améliorer la gestion de l’information afin de renforcer les capacités du Ministère, d’améliorer les services aux Canadiens et Canadiennes et de garantir un partage sécurisé de l’information avec ses partenaires. Une initiative centrale concerne la modernisation de l’architecture de l’information. Celle-ci vise à optimiser la structure, l’organisation et la normalisation des actifs informationnels. Au cours de l’AF 2024-2025, le MDN et les FAC assureront :

• L’exploitation des applications industrielles de pointe pour centraliser, numériser et gérer les services d’information;
• La réduction de la dépendance à l’égard des processus papier qui nuisent à la rapidité, à l’accessibilité et à la durabilité environnementale;
• L’adoption de l’innovation par l’étude de technologies avancées d’IA pour améliorer l’efficacité de la gestion, de l’organisation et du partage de l’information;
• L’amélioration des opérations, de l’état de préparation et de la réduction des risques;
• Des investissements dans la formation des militaires afin d’améliorer leur maîtrise, leurs compétences et leur sensibilisation en matière d’information numérique dans le cadre d’un engagement en faveur de l’amélioration continue.

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Services de technologie de l’information

La Défense continuera de développer sa pratique de l’architecture d’entreprise et, par conséquent, améliorera l’harmonisation et la supervision des solutions techniques au sein du MDN et des FAC par un travail en étroite collaboration avec le SCT pour s’assurer que le Ministère est harmonisé avec les directives et les normes de gestion de l’information et technologie de l’information du gouvernement du Canada, comme la Directive sur les services et le numérique, la Norme sur les systèmes qui gèrent l’information et les données et les examens du Comité d’examen de l’architecture d’entreprise du GC.

Le MDN et les FAC continueront de maintenir et d’évaluer leurs investissements en GI/TI dans le cadre de leur programme de gestion du portefeuille d’applications, afin de garantir la saisie de données de qualité sur les applications et les activités. Cela nous permettra de mieux gérer les investissements en matière de GI/TI et aux partenaires de fournir les services de soutien nécessaires.

La Défense évoluera pour fournir des services d’application d’entreprise et des plateformes numériques permettant la réutilisation et l’optimisation de la diversité technique pour la durabilité de l’entreprise.

Le MDN et les FAC continueront d’appuyer la transformation des TI du gouvernement du Canada par la réalisation des projets/initiatives clés dans le but de retirer les anciens systèmes, comme l’infrastructure téléphonique vieillissante, de consolider les environnements d’hébergement et de réseautage, de permettre une main-d’œuvre mobile et hybride et d’améliorer la gestion des biens de TI, comme les licences de logiciels.

La Défense reste engagée à soutenir la transformation informatique du gouvernement du Canada. Il s’agit de faire progresser les capacités de la plateforme Microsoft 365 au sein du Ministère afin de créer une plateforme de travail et de communication homogène. Le programme Défense 365 accordera la priorité à l’intégration de l’échange de données entre les systèmes d’information existants, à la mise en œuvre de mesures de sécurité permettant le stockage de l’information et le traitement de données jusqu’au niveau Protégé B, et à l’amélioration de l’expérience globale de l’utilisateur de la plateforme.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépense prévues : 1 186 033 463 $
• Ressources a temps plein prévues : 4 969

Priorités gouvernementales connexes

Planification des contrats attribués aux entreprises autochtones.

Le MDN est une organisation de phase 3 et vise à atteindre l’objectif minimum de 5 % d’ici la fin de 2024-2025, tel qu’énoncé à l’annexe E de la Directive sur la gestion des approvisionnements.  La Défense nationale détient un mandat unique et acquiert une vaste variété et volume des produits et services (dans certain cas hautement spécialisés). En conséquence, on s’attend à ce que la capacité des entreprises autochtones dans certains domaines clés de la valeur des contrats se développe au fil du temps. Pour soutenir cette évolution, le MDN prévoit entreprendre des actions spécifiques conformément à un plan permanent pour soutenir l'approvisionnement autochtone afin d'atteindre l'objectif minimum de 5 % :

• Mettre n œuvre un accord de contribution dans le cadre du PRI, qui a financé l’adhésion pour l’année civile 2023 et la participation au salon professionnel de la défense CANSEC, organisé par l’Association canadienne des industries de défense et de sécurité, par le Conseil canadien des entreprises autochtones (CCEA) et dix organisations autochtones du CCEA auront la possibilité d’acquérir des connaissance précieuses sur les réseaux de défense et de créer d’éventuels partenariats pour de futurs projets;
• Continuer de donner la priorité à l’engagement précoce avec les peuples autochtones dans leurs domaines de responsabilité, notamment pour soutenir les obligations et les objectifs en matière d’approvisionnement dans les traités modernes, la stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones et la politique de l’Inuit Nunangat, et pour s’aligner sur l’UNDA;
• Analyser notre régime d’établissement de rapport ministériel actuel pour garantir que la méthodologie d’établissement de rapport est alignée sur les éléments de données recherchés dans les futures obligations d’établissement de rapport pour soutenir l’objectif minimum d’approvisionnement autochtones de 5 %;
• Poursuivre le groupe de travail bimensuel sur l’approvisionnement autochtone pour éclairer l’élaboration de politiques, la production d’établissement de rapports et le partage des meilleures pratiques;
• Intégrer les exigences en matière d’approvisionnement autochtone dans les orientations de planification ministérielles et publier une stratégie d’approvisionnement autochtones du MDN et des FAC en consultation avec les partenaires et les intervenants, y compris les partenaires autochtones;
• Continuer de veiller à ce que tout le personnel du groupe PG suivre le cours obligatoire Considérations autochtones dans l’approvisionnement de l’École de la fonction publique du Canada;
• Continuer d’inclure des plans de participation autochtones pour les achats importants et partager les meilleures pratiques dans cet espace. Cet important travail fondamental en faveur de la réconciliation économique ne se reflète pas dans l’objectif minimum de 5 %.

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