Acquisitions de capacités
Dans la présente section
- Description
- Impacts sur la qualité de vie
- Résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les cibles
- Principaux risques
- Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
Description
Acquérir des capacités avancées afin de conserver un avantage sur les adversaires potentiels et de suivre le rythme des alliés, de manière à tirer pleinement parti de l’innovation et de la technologie en matière de défense. Des dispositions simplifiées et flexibles en matière d’approvisionnement permettent à la Défense d’être équipée pour mener à bien ses missions.
Impact sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, à celui de « Démocratie et institutions, » par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Pour de plus amples renseignements sur la qualité de vie, consultez le Carrefour de la qualité de vie et au Cadre de qualité de vie pour le Canada.
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle forces prêtes au combat les indicateurs, les résultats des trois années financières les plus récemment déclarées, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Indicateurs |
Résultat 2020-2021 |
Résultat 2021-2022 |
Résultat 2022-2023 |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
---|---|---|---|---|---|
% des projets qui respectent l’échéancier approuvé de développement et d’approbation de projets approuvés (projets à faible risque et de faible complexité) |
67 % |
75 % |
86 % |
100 % |
31 mars 2025 |
% des marchés de biens et de services attribués dans le cadre des objectifs de rendement fixés |
92 % |
96 % |
95.6 % |
100 % |
31 mars 2025 |
Indicateurs |
Résultat 2020-2021 |
Résultat 2021-2022 |
Résultat 2022-2023 |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
---|---|---|---|---|---|
% de projets de biens d’équipement qui restent dans le périmètre approuvé le plus récemment |
94.12 % |
93.8 % |
94 % |
Au moins 90 % |
31 mars 2025 |
% de projets de biens d’équipement qui respectent le calendrier approuvé le plus récent |
94.12 % |
93.75 % |
81 % |
Au moins 90 % |
31 mars 2025 |
% de projets de biens d’équipement qui respectent les autorisations de dépenses approuvées les plus récentes |
94.12 % |
87.5 % |
88 % |
Au moins 90 % |
31 mars 2025 |
Indicateurs |
Résultat 2020-2021 |
Résultat 2021-2022 |
Résultat 2022-2023 |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
---|---|---|---|---|---|
% de projets de technologies de l’information qui restent dans la portée approuvée |
100 % |
100 % |
100 % |
100 % |
31 mars 2025 |
% de projets informatiques qui respectent le calendrier approuvé |
76 % |
87 % |
89 % |
100 % |
31 mars 2025 |
% des projets de technologies de l’information qui restent dans les limites des autorisations de dépenses approuvées |
100 % |
93 % |
100 % |
100 % |
31 mars 2025 |
Indicateurs |
Résultat 2020-2021 |
Résultat 2021-2022 |
Résultat 2022-2023 |
Cible |
Date d’atteinte de la cible |
---|---|---|---|---|---|
% des stocks non disponibles pour répondre à la demande prévue |
7.36 % |
7.39 % |
7.61 % |
Plus de 5.28 % |
31 mars 2025 |
% des stocks disposés qui ont été considérés comme étant excédentaires |
33.4 % |
57.9 % |
41.5 % |
Au moins 23 % |
31 mars 2025 |
% des stocks oû les paramètres de réapprovisionnement de l’entrepôt doivent être révisés pour obtenir un meilleur positionnement du matériel et une satisfaction client en temps opportun |
Résultats non disponibles. Nouvel indicateur à compter de 2022-2023. |
Résultats non disponibles. Nouvel indicateur à compter de 2022-2023. |
3.34 % |
Plus de 3.28 % |
31 mars 2025 |
Les renseignements financiers, les ressources humaines et le rendement pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes du répertoire des programme sont accessible dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé
La Défense continue de développer une approche de gestion de projet fondée sur les compétences, grâce aux moyens mis en place au cours des années précédentes. Pour compléter les mesures déjà prises pour gérer le long processus d’approvisionnement, la Défense continuera de développer et de professionnaliser le personnel chargé de l’approvisionnement. Les principaux domaines d’intérêt pour l’AF 2024-2025 sont les suivants :
- Institutionnalisation du programme de développement des compétences des gestionnaires de projet, qui offre à ces derniers des possibilités de perfectionnement et d’apprentissage dans un cadre défini pour l’accréditation;
- Poursuite du développement du programme fondamental de l’Académie des achats et de l’approvisionnement (PG), qui vise à recruter et à former, chaque année, 40 spécialistes de l’approvisionnement au niveau débutant;
- Relance du programme de perfectionnement des officiers PG dans le but de former de futurs dirigeants à haut potentiel;
- Réalisation d’une analyse des options et élaboration des programmes de perfectionnement des superviseurs et des gestionnaires pour les spécialistes de l’approvisionnement de haut niveau;
- Soutenir l’examen de l’apprisionnement en matière de défense dirigé par SPAC pour garantir que les exigences et l’acquisition des capacités du MDN et des FAC sont rationalisées et réalisables.
L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée
Les principaux projets d’acquisition d’équipement pour l’AF 2024-2025 sont les suivants :
- Navire de combat de surface canadien : L’ingénierie de conception et de production du navire de combat de surface canadien se poursuivra au cours de l’AF 2024-2025, la production à faible taux devant commencer à la mi-2024. Les travaux se poursuivront également sur la conception et la construction d’une installation d’essai terrestre située à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse;
- Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique : La livraison du futur NCSM Frédérick Rolette est prévue pour la fin de l’année 2024. La construction du sixième navire, le futur navire NCSM Robert Hampton Gray, se poursuit;
- Navire de soutien interarmées : Le premier navire de soutien interarmées devrait être mis à l’eau à la fin de 2024 et la construction du deuxième navire se poursuivra au cours de l’AF 2024-2025. Le quatrième et dernier système de raccordement mer-terre, utilisé avec les navires de soutien interarmées pour livrer des marchandises et du personnel à terre dans des ports difficiles d’accès ou endommagés, où les navires n’ont pas d’accès direct aux installations d’accostage, devrait être livré au début de l’AF 2024-2025;
- Projet de remplacement d’aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe : Le projet se poursuivra avec les essais opérationnels initiaux et l’évaluation de l’aéronef et de ses systèmes. Les essais de certification et de qualification sont en cours. La formation se poursuivra également pour le personnel navigant et les responsables de l’entretien afin d’appuyer la mise en place progressive des capacités dans chaque base d’opérations principale;
- Projet de capacités des futurs chasseurs : Le projet poursuivra l’acquisition d’une première tranche d’avions de chasse F-35 avancés, des équipements connexes, du soutien et des armes, ainsi que la planification de leur livraison. La planification sera finalisée pour l’instruction des pilotes à la base aérienne de Luke, en Arizona. Dans un premier temps, certains appareils se trouveront au Centre d’instruction des pilotes de F-35A, tandis que le MDN met en place l’infrastructure nécessaire à la livraison des appareils au Canada;
- Système d’aéronefs télépilotés (SATP) : Le projet est en phase de mise en œuvre et en sera à la première année du contrat de SATP. Les premières étapes du contrat comprennent l’examen des exigences du système et l’examen de la conception préliminaire;
- Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol : Le projet permettra de faire progresser tous les éléments de développement et de conception associés aux exigences d’infrastructure du projet, de mener à bien les processus d’ingénierie des systèmes conduisant à l’examen de la conception des avions CC-330 Husky et de fournir un soutien en service à deux avions CC-330 usagés qui serviront à l’ARC dans un rôle de transport aérien stratégique;
- Projet de modernisation des véhicules logistiques : Le projet visera à attribuer des contrats d’acquisition et de soutien en service à long terme dans le cadre de procédures d’appel d’offres concurrentielles. Après l’attribution du contrat, le projet entreprendra des travaux d’examen de la conception avec l’entrepreneur;
- Véhicule blindé de soutien au combat : Le projet permettra de fournir le premier poste de commandement à l’Armée canadienne. Le projet se poursuivra avec les livraisons en cours de l’ambulance et des véhicules de transport de troupes. Ces véhicules seront progressivement mis en service dans l’Armée canadienne, la capacité opérationnelle initiale étant prévue pour 2024;
- Système de surveillance du véhicule blindé léger de reconnaissance : Le projet se concentrera sur les activités de soutien à la livraison des véhicules, à l’instruction des membres du cadre initial d’instructeurs et à la fourniture initiale de pièces de rechange. Des essais opérationnels seront menés pour vérifier la conformité aux exigences du contrat et de l’Armée canadienne, en vue de la déclaration d’une capacité opérationnelle initiale;
- Projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora : Le projet devrait permettre de livrer les trois derniers avions Block IV, de terminer le programme d’essais en vol et d’atteindre la capacité;
- Projet de prolongation de l’utilisation des CF-18 Hornet : Il est prévu de livrer la majorité des équipements restants, notamment les radars APG-79(v)4, les missiles AIM-9X, les installations d’informations sensibles, les écrans de repérage à vision nocturne, les antennes de communication par satellite, les unités de transfert de données et les nacelles de tireur d’élite modernisées. Le projet poursuivra également les essais en vol et les activités de certification de navigabilité pour les nouveaux logiciels et équipements des avions, et terminera les travaux de modification sur les 88 avions Hornet du projet de prolongation;
- Projet d’achat de CH-148 Cyclone : Grâce au projet d’hélicoptère maritime, la Défense espère obtenir les résultats suivants :
- Livraison et réception des derniers CH-148 du bloc 2;
- Achèvement de la qualification du système de mission intégré du bloc 2;
- Mise à niveau des dispositifs d’instruction vers la configuration de la version de capacité 2.1;
- Vérification de l’état de préparation du soutien opérationnel.
- Modernisation à mi-vie du Cormorant : Les activités d’ingénierie et de planification de la production se poursuivront jusqu’au début de la production du premier avion en mai 2024;
- Sous-marin de la classe Victoria : Le projet de modernisation du réseau de flanc et le projet de modernisation des périscopes devraient entrer dans la phase de mise en œuvre. La mise en œuvre des améliorations de l’habitabilité et de la qualité de vie, comme l’amélioration des dortoirs, des installations sanitaires et des offices, se poursuivra sur le NCSM Victoria;
- Le projet d’amélioration de la force légère fournira 108 véhicules légers aux unités de l’Armée canadienne déployées dans le cadre de l’opération REASSURANCE en Lettonie. La Défense accorde également la priorité à ses projets de systèmes de missiles anti blindés portatifs, de systèmes aéronefs sans pilote, de systèmes de défense sol-air à courte portée, de véhicules tactiques légers et de systèmes d’information sur ordinateur des brigades;
- Le Projet des capacités et de restructuration des opérations spéciales (PCROS) regroupe plusieurs projets d’investissement dont la clôture est actuellement prévue pour 2027. Le MDN et les FAC continueront de fournir des capacités opportunes et pertinentes dans un environnement opérationnel en constante évolution, tout en étant prêts à tirer parti des nouvelles technologies entrant dans le champ d’application du PCROS;
- Le Bureau de modernisation de la défense continentale du NORAD (BMDNC) des FAC et les principaux partenaires feront progresser les projets de modernisation du NORAD à travers les phases de détermination et d’analyse des options de l’approbation du projet afin de respecter les échéanciers serrés. La priorité sera accordée à la voie programmatique du projet de radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) afin de synchroniser l’acquisition avec les stratégies de mise en œuvre des États-Unis et de veiller à ce qu’il n’y ait aucune lacune dans la couverture prévue pour un système de radar transhorizon binational intégré du NORAD. Des délais accélérés seront demandés pour les initiatives de Commandement et contrôle en nuage du NORAD et du réseau Crossbow afin de les synchroniser avec les délais du NORAD et des États-Unis. Le succès des initiatives de modernisation du NORAD dépendra fortement de l’augmentation du nombre de postes et du personnel indispensable à la mise en œuvre des projets.
Le Ministère a cerné quatre portefeuilles de capacités sur lesquels des efforts ciblés garantiront le maintien d’un haut niveau de préparation et de pertinence. Ils sont notamment :
- Commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR) afin de maintenir une domination décisionnelle sur les adversaires, soit directement, soit par le biais d’un soutien aux partenaires et aux alliés;
- Systèmes de soldats pour protéger, habiliter et améliorer les professionnels des forces d’opérations spéciales;
- Chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif (CBRNe) afin de prévenir ou d’atténuer les incidents CBRNe nationaux et expéditionnaires, et de fournir des informations de haute fidélité permettant de comprendre, d’exploiter et de dominer les environnements CBRNe;
- Mobilité afin d’insérer et d’extraire en toute sécurité le professionnel des forces d’opérations spéciales dans l’environnement opérationnel.
De plus amples informations sur les projets d’acquisition d’équipements pour l’AF 2024-2025 sont disponibles sur le site Web Achat et mise à niveau d’équipement de la Défense.
L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée
Le MDN et les FAC continueront de réaliser des projets clés dans les domaines de la gestion de l’information, des technologies de l’information et de l’espace, comme indiqué dans le document PSE. Les initiatives clés pour l’AF 2024-2025 comprendront :
- Stabiliser, optimiser et appuyer les applications critiques de commandement et de contrôle et les systèmes;
- Terminer la mise en œuvre des solutions cryptographiques provisoires résistant aux attaques quantiques;
- Terminer la modernisation des systèmes de radiocommunication d’urgence de la base pour les premiers intervenants (systèmes radio à commutation automatique de canaux);
- Fournir un large éventail de services stratégiques en cours d’emploi, de systèmes d’information sur ordinateur et de communication stratégique;
- Fournir des systèmes de communication radio à haute et basse fréquence;
- Fournir des systèmes de communication radio sur la ligne de site comme air-sol-air, la gestion de la circulation aérienne et système radio de défense aérienne du Canada;
- Fournir un soutien en service garanti et opportun aux capacités et aux services interarmées stratégiques et opérationnels essentiels et hautement prioritaires attribués;
- Fournir des services à bande passante restreinte au Canada et à l’OTAN;
- Consulter le gestionnaire du cycle de vie du matériel ou l’autorité technique au sujet de ce qui suit :
- Polar Epsilon (PE) 1 et 2 – Observation de la Terre pour le renseignement géospatial et la détection des navires;
- Terminaux locaux d’utilisateurs des satellites de recherche et de sauvetage et le Centre canadien de contrôle des missions, le Centre canadien d’évaluation technique Recherche et sauvetage-SAR;
- Sapphire – Connaissance de la situation dans l’espace.
- Mise en œuvre d’une approche intégrée de la gestion des capacités avec des projets d’immobilisations pertinents et des activités de réalisation de projets dans les domaines des capacités spatiales, cybernétiques et interarmées :
- Début de la transition de l’ancien système de gestion des clés électroniques vers la nouvelle infrastructure de gestion des clés (IGC) du gouvernement du Canada (GC);
- Une approche « intégrée » de la gestion et de la fourniture des capacités se déroule comme suit :
- Des équipes de projet intégrées sont mises sur pied avec une représentation opérationnelle, inclusion, et d’autres intervenants directement impliqués si nécessaire;
- L’expertise existante des équipes de soutien en service (SES) est intégrée dans les bureaux de projet afin de fournir une expertise et d’assurer une transition en douceur des projets vers le SES.
- Collaborer avec d’autres organisations de fourniture de capacités, à l’intérieur et à l’extérieur du MDN, afin de maximiser les avantages administratifs et opérationnels;
- Collaborer avec le CST pour faire progresser les programmes de modernisation cryptographique;
- Participer aux forums interministériels et/ou multinationaux afin d’aider à établir les priorités en fonction des avantages opérationnels communs (p. ex. : Comité interministériel des opérations (IDOC) de la mission de la Constellation RADARSAT, équipe de processus intégré de métrologie du « Space Surveillance Network »;
- Collaborer avec les communications satellites (SATCOM), SES, Innovation, Science et Développement économique Canada pour aider Télésat à atténuer l’impact sur le service SATCOM fourni aux communautés et aux clients du Nord et de l’Arctique (comme le MDN, SPC et Environnement et Changement climatique Canada) lorsqu’un satellite clé doit être réparé d’urgence;
- Collaborer avec d’autres organisations de fourniture de capacités afin d’harmoniser les efforts et d’éviter les doubles emplois de la manière suivante :
- Tirer parti de l’expertise d’organisations partenaires comme l’Agence spatiale canadienne, tant pour la livraison que pour l’exploitation;
- Établir un partenariat avec ENG Horizons pour mieux équiper nos communautés d’ingénieurs avec les outils et les connaissances nécessaires dans le but d’obtenir de meilleurs résultats.
La Défense fournira une capacité opérationnelle totale et réalisera les initiatives et projets suivants au cours de l’AF 2024-2025 :
- Collecte de données biométriques numériques et gestion de l’identité;
- Fin de la modernisation des systèmes de radiocommunication d’urgence de la base pour les premiers intervenants (systèmes radio à commutation automatique de canaux);
- Capacités cryptographiques provisoires résistant aux attaques quantiques.
La Défense fournira une capacité opérationnelle initiale permettant de confirmer le système auprès des clients pour les projets et initiatives suivants au cours de l’AF 2024-2025 :
- Système de gestion de missions de recherche et sauvetage;
- Consolidation et augmentation des domaines Très secrets de la communauté du renseignement de défense dans un réseau unique. Amélioration des capacités de renseignement sur les réseaux d’information du Ministère qui traitent des renseignements de défense hautement classifiés;
- Élargissement des capacités de communication par satellite pour répondre aux besoins stratégiques et opérationnels au Canada et à l’étranger;
- Capacité biométrique;
- Amélioration des capacités de l’infrastructure cryptographique et de gestion des clés : telle que l’Infrastructure de gestion des clés du gouvernement du Canada pour le MDN;
- Modernisation des capacités de radio sécurisée :
- Terminer la modernisation cryptographique des sites terrestres de l’ARC et de la MRC dans l’ensemble du Canada;
- Terminer la mise à niveau des radios sécurisées sur l’Aurora;
- Terminer les travaux d’ingénierie et d’intégration et commencer l’installation des radios sécurisées sur les navires de la classe Halifax;
- Terminer la livraison des radios à haute fréquence et des accessoires.
- Système de guerre électronique.
Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés
La Défense continuera de renforcer la responsabilité matérielle par la mise en œuvre de contrôles d’inventaire modernes et efficaces, de la gestion de la chaîne d’approvisionnement et de l’évaluation des stocks de la manière suivante :
- Utiliser l’analyse des données et le Cadre de gestion du rendement de la chaîne d’approvisionnement de la Défense pour éclairer la prise de décision, améliorer l’état de préparation du matériel, optimiser les coûts et aider à hiérarchiser les tâches de gestion du matériel à l’appui de l’état de préparation des FAC;
- Poursuivre la modernisation des processus opérationnels afin d’apporter des améliorations substantielles et durables à la gestion du matériel et continuer d’investir dans le développement et la mise en œuvre d’outils d’analyse de la chaîne d’approvisionnement de la Défense pour les praticiens de la chaîne d’approvisionnement;
- Évaluer en permanence la production et la disponibilité des fournitures nécessaires à mesure que l’industrie s’adapte à la mise en œuvre de nouveaux processus pour soutenir l’état de préparation des FAC;
- Continuer de travailler avec des partenaires pour faire évoluer la manière dont le gouvernement du Canada aborde et gère le soutien de la Défense et pour atténuer les défis de la chaîne d’approvisionnement causés par des facteurs géopolitiques moins prévisibles dans le monde entier, le taux d’inflation mondial et l’évolution de l’environnement de la défense et de la sécurité;
- Appliquer la Stratégie de modernisation du maintien en puissance opérationnel, afin de mieux harmoniser les aspects de maintien en puissance institutionnel et de soutien opérationnel de l’entreprise de maintien en puissance. Cette amélioration permettra d’harmoniser et de renforcer le rendement et la gestion de la chaîne d’approvisionnement du MDN et des FAC;
- Poursuivre la modernisation du Système d’information de la gestion des ressources de la défense afin de constituer un noyau modernisé de la chaîne d’approvisionnement de la Défense, dans lequel la Défense peut s’attendre à une amélioration de la responsabilité matérielle, des économies, de la résilience et de la préparation matérielle, ce qui a une incidence directe sur la capacité à mener des opérations simultanées par l’optimisation de l’utilisation des ressources existantes. Plus précisément, grâce à trois projets clés :
- Modernisation et intégration du soutien et de la logistique (MISL);
- Technologie d’identification automatique;
- Planification et prévision du matériel.
Principaux risques
De nombreux risques sont associés à la responsabilité essentielle en matière d’acquisition de capacités. Quatre des principaux risques sont présentés ci-dessous :
Effectifs militaires – La Défense risque de ne pas disposer du personnel militaire adéquat, en nombre suffisant, au bon endroit et au bon moment.
Acquisition de matériel – Le MDN et les FAC risquent d’avoir des difficultés à acquérir des capacités matérielles au niveau adéquat pour soutenir les opérations.
Acquisition de technologies de l’information – Le MDN et les FAC risquent de rencontrer des difficultés à acquérir des capacités de technologies de l’information au niveau adéquat pour soutenir les opérations.
Entretien du matériel – Le MDN et les FAC risquent de rencontrer des difficultés à maintenir leurs capacités matérielles au niveau requis pour soutenir les opérations.
Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestations allant de la conception des forces armées requises à leur développement et à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques liés à la responsabilité essentielle en matière d’acquisition de capacités se retrouvent également dans d’autres responsabilités essentielles. Celles-ci fournissent les éléments de base permettant d’obtenir des résultats en matière d’acquisition de capacités.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépense prévues : 6 245 203 819 $
- Ressources à temps plein prévues : 2 714
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
La Défense continuera de renforcer la capacité à mener, à appliquer et à intégrer les conclusions de l’ACS Plus dans la prise de décision concernant les activités d’acquisition d’équipement et de soutien matériel, conformément à la mise en œuvre de la Stratégie d’évolution de la culture récemment publiée par le MDN et les FAC.
Conformément à la Directive d’approbation des projets , tous les projets font l’objet d’une ACS Plus officielle. Celle-ci est alors intégrée à l’ensemble de la documentation et des travaux relatifs au projet, y compris les analyses de rentabilité, la gouvernance ministérielle et les présentations au Conseil du Trésor et aux ministres. Cette intégration garantit que les questions d’égalité des sexes, d’intersectionnalité, de diversité et de droits de la personne, ainsi que d’inégalité des avantages, de préjudice ou d’exclusion, sont cernées et traitées de manière appropriée. L’analyse est itérative pendant toute la durée du projet, depuis son lancement jusqu’à sa clôture, y compris le suivi de l’incidence des facteurs d’identité intersectionnelle et toute évaluation ou révision du projet.
Pour les projets de marchés publics de l’AC, les données sont recueillies en fonction des besoins de chaque projet ou initiative afin de réaliser l’ACS Plus et de contrôler les répercussions en fonction du genre et de la diversité. Cette collecte de données peut prendre la forme de sondages officiels ou de recherches scientifiques, ou encore de commentaires informels ponctuels de la part des intervenants. L’initiative de modernisation de l’habillement et de l’équipement opérationnels des soldats vise à fournir un ensemble intégré de vêtements opérationnels modernes, d’équipement de protection individuelle et d’équipement de transport de charge axé sur l’ACS Plus et l’amélioration du rendement et du confort du soldat. Les efforts continus visent à faire évoluer le processus de passation de marchés du Ministère afin de permettre les activités de définition et de mise en œuvre. La Défense mettra à l’essai la flexibilité de cette approche en procédant à des achats supplémentaires d’équipement de protection individuelle afin de soutenir les efforts déployés dans le cadre de l’opération.
De plus amples renseignements sur l’ACS Plus se trouvent dans le Tableau des renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus, dans la section Tableaux de renseignements supplémentaires du présent rapport.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
Conformément aux directives de la Politique d’achats écologiques et de PSE, les acquisitions de la Défense continueront de respecter les normes environnementales canadiennes et d’intégrer les considérations de rendement environnemental dans les processus de prise de décision en matière d’acquisition, lorsque le rapport qualité-prix est démontré. À l’appui de l’objectif de carboneutralité du gouvernement du Canada d’ici 2050 et conformément aux objectifs ministériels fixés par la Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité (SDCD), l’acquisition de nouvelles capacités de défense visera l’efficacité énergétique et opérationnelle et garantira la primauté des exigences en matière de capacités de défense.
De plus amples informations sur les contributions du ministère de la Défense nationale au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la SFDD sont disponibles dans la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense.
Relations avec les peuples autochtones
Dans le cadre de la mise en place de nouvelles capacités, le MDN et les FAC ont la responsabilité de consulter, d’établir, d’entretenir et de maintenir une relation positive avec les détenteurs de droits autochtones ainsi qu’avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, de respecter les obligations découlant des traités et les engagements en matière de politique autochtone (y compris l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones [DNUDPA] et la Politique sur l’Inuit Nunangat), ainsi que d’inclure les gouvernements provinciaux et territoriaux du Nord dans les discussions relatives à la prise de décision. Il s’agira notamment de cerner les possibilités pour les entreprises autochtones et les avantages pour les communautés locales. Conformément aux mandats ministériels des ministres de Services publics et Approvisionnement Canada et du ministre des Services aux Autochtones Canada, la Défense s’efforce d’atteindre l’objectif minimum de 5 % (déterminé en fonction de la valeur contractuelle) de participation des Autochtones à diverses activités de passation de marchés et de respecter les obligations découlant des traités en matière de passation de marchés.
Répertoire des programmes
Acquisition de capacités est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :
- Acquisition de matériel naval;
- Acquisition de matériel terrestre;
- Acquisition d’équipements aérospatiaux;
- Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l’information de la Défense;
- Gestion du matériel de la Défense.
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du MDN et des FAC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
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