Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables

Dans la présente section

• Description
• Impacts sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

Développer et gérer des bases et des infrastructures modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux fédéraux.

Impact sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, à celui de « Démocratie et institutions, » par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Pour de plus amples renseignements sur la qualité de vie, consultez le Carrefour de la qualité de vie et au Cadre de qualité de vie pour le Canada.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durables, les indicateurs, les résultats des trois années financières les plus récemment déclarées, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Les renseignements financiers, les ressources humaines et le rendement pour le MDN et des FAC du répertoire des programme sont accessible dans l’InfoBase du GC.

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Plans visant à atteindre les cibles

Les bases navales et terrestres et les escadres aériennes permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense

Collectivement, les bases servent de base de soutien non seulement au personnel des FAC et à la mise sur pied de la force, mais aussi au personnel d’autres segments de l’Équipe de la Défense. Ces bases contribuent aussi directement aux communautés économiques locales, non seulement en tant qu’employeur important, mais aussi par l’engagement des membres de notre Équipe de la Défense dans diverses organisations locales à but non lucratif et commerciales. Elles sont le centre de la vie militaire au Canada et à l’étranger.

Au cours de l’AF 2024-2025, le MDN et les FAC :

• Amélioreront les systèmes et processus internes des bases de l’Armée canadienne en harmonisant l’architecture de soutien de la base, les responsabilités, les obligations et les pouvoirs avec les fonctions prescrites;
• Poursuivront les efforts pour mieux exploiter les données du système d’enregistrement afin d’établir des paramètres de service mesurables qui permettront aux FAC de mettre en œuvre des améliorations du rendement fondées sur les données pour les activités de soutien des bases de l’Armée canadienne;
• Élaboreront des mesures pour mettre en lumière l’ensemble des services de la base, y compris, mais sans s’y limiter, la maintenance des équipements, les services d’alimentation, la gestion et la distribution du matériel et les services de transport;
• Cerneront, planifieront et financeront les besoins en infrastructures pour répondre aux exigences futures de la flotte. Y compris l’amélioration des logements disponibles pour les marins grâce au remplacement d’un bâtiment d’hébergement vétuste;
• Fourniront un soutien logistique, de maintenance, d’hébergement et d’instruction, ainsi que des opérations portuaires, des services d’urgence et des services administratifs;
• Soutiendront les missions de la Défense du Canada comme la recherche et le sauvetage (SAR), le NORAD ou l’envoi de missions de mobilité aérienne dans les coins les plus reculés du globe;
• Poursuivront la recapitalisation et l’investissement à l’appui des capacités existantes et nouvelles, notamment les hangars, les installations de soutien, les surfaces d’exploitation, comme les pistes et les voies de circulation, ainsi qu’une solide infrastructure de gestion de l’information et de technologie de l’information, afin de répondre aux besoins croissants en matière de données pour la numérisation.

L’Armée canadienne a besoin d’une modernisation importante de son infrastructure de technologie de l’information pour tirer parti des initiatives numériques en cours menées par Services partagés Canada, comme le projet de modernisation du réseau. Au fur et à mesure que de nouvelles solutions d’informatique en nuage et des environnements de travail hybrides seront mis en place, l’Armée canadienne continuera de collaborer avec le dirigeant principal de l’information et Services partagés Canada pour veiller à ce que les bases de l’Armée canadienne et les manèges de la Réserve de l’Armée canadienne disposent des bases techniques nécessaires pour tirer parti de ces outils novateurs qui sont mis en service. Au cours de l’AF 2024-2025, la Défense accordera la priorité à la bande passante, à l’infrastructure des technologies de l’information et aux partenariats avec le groupe du dirigeant principal de l’information afin d’atteindre ses objectifs stratégiques publiés dans la Stratégie numérique de l’Armée canadienne.

Au cours de l’AF 2024-2025 et de la prochaine décennie, deux grandes tendances opposées auront une incidence sur l’infrastructure soutenant les activités de l’ARC. Alors que le MDN et les FAC bénéficieront d’investissements importants dans l’infrastructure pour les capacités nouvelles et modernisées, le portefeuille immobilier existant continuera de se dégrader à un rythme accéléré en raison d’un sous-financement systémique et important en matière d’entretien et de recapitalisation. Les deux sont susceptibles de perturber considérablement les missions des FAC et nécessiteront une planification, une coordination et une hiérarchisation approfondies.

La Défense continuera de s’engager dans la structure de gouvernance des biens immobiliers afin de cerner et de faire progresser les besoins et les priorités en matière d’infrastructure. Le MDN et les FAC travailleront avec tous les intervenants ministériels alors que la Stratégie sur le portefeuille immobilier de la Défense (SPID) introduit l’outil de définition des besoins en infrastructure fondé sur les capacités, élaboreront l’option d’investissement ciblé du portefeuille dans le cadre du Plan national du portefeuille immobilier (PNPI) et feront progresser les principales initiatives d’infrastructure à l’appui de la modernisation du NORAD de l’ARC et de la mise en œuvre de la capacité.

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L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

Le MDN et les FAC gère le plus grand portefeuille de biens immobiliers (BI) du gouvernement fédéral et mettent activement à jour leur infrastructure pour s’assurer qu’elle répond aux besoins changeants d’une armée moderne. Cependant, l'état actuel et la composition du portefeuille BI, l'augmentation du retard dans la maintenance différée et la demande croissante de services d'infrastructure exposent certains actifs à un risque de défaillance ou de fermeture. Ces coûts et demandes croissants ont limité la capacité de financer l’entretien et la réparation des actifs existants, entraînant la détérioration d’une partie importante du portefeuille de BI.

Ces défis s’étendent au portefeuille de logements résidentiels du MDN et des FAC, qui nécessite des investissements en capital pour le renouvellement, le maintien et la construction de nouvelles unités de logement afin de satisfaire la demande.

Afin de relever ces défis liés au portefeuille BI, la Défense continuera de transformer la façon dont elle gère les biens immobiliers en mettant en œuvre la Stratégie de portefeuille immobilier de la Défense (SPID). La mise en œuvre de la SPID se traduira par une approche plus cohérente à l’échelle du portefeuille visant à garantir que le portefeuille d’infrastructures est efficient, opérationnel, abordable et tienne compte de la durabilité environnemental à long terme. Le Ministère est conforme aux exigences de la politique du Conseil du Trésor sur la planification et la gestion des investissements.

La Défense s’efforcera d’améliorer les infrastructures en investissant dans des logements résidentiels du MDN au cours de l’AF 2024-2025. Le financement sera prioritaire pour investir dans de nouvelles constructions, pour combler les déficits du portefeuille, là où il est nécessaire de répondre aux exigences opérationnelles et là où la disponibilité est limitée dans le secteur privé. Des investissements continus sont nécessaires pour améliorer l’état et permettre la rénovation nécessaire du portefeuille de logements existant. Cela améliorera inévitablement la qualité des logements résidentiels du département et réduira les émissions de gaz à effet de serre en soutenant les initiatives vertes.

Au cours de l’AF 2024-2025, la Défense :

• Supervisera et soutiendra la mise en œuvre globale de la SPID, le Plan de communication et d’engagement des intervenants et la mise à jour du Cadre de gestion des biens immobiliers;
• Finalisera le PNPI, un élément clé nécessaire à la mise en œuvre de la SPID;
• Exploitera et entretiendra les biens immobiliers existants afin d’en assurer l’efficacité opérationnelle ;
• Cèdera et/ou démolira les bâtiments et terrains excédentaires, sous-utilisés ou obsolètes afin de réduire les coûts d’exploitation, les responsabilités et les émissions de gaz à effet de serre;
• Exécutera le programme des grands projets d’immobilisations, y compris l’infrastructure de capacité de défense et l’infrastructure de modernisation du NORAD. Les principaux projets d’infrastructure pour l’AF 2024-2025 sont les suivants :
  • Conception et construction d’une nouvelle installation d’hébergement pour la formation des MR juniors à la BFC Esquimalt, en Colombie Britannique. Ce projet permettra la consolidation stratégique de diverses fonctions dans une seule installation de grande hauteur spécialement construite qui produira zéro émission nette de carbone;
  • Conception et construction d’une nouvelle installation de recherche neurocomportementale à RDDC Suffield, en Alberta. Ce projet nous permettra d’étudier l’ensemble des mesures de prévention et de traitement, ainsi que l’objectif à long terme d’amélioration de la protection et du traitement contre les explosions pour les membres des FAC;
  • Construction de novelles installations et recapitalisation des installations existantes au Centre d’entraînement de Dwyer Hill à Ottawa, en Ontario. Le projet fournira l’infrastructure nécessaire et spécialement conçue pour soutenir la croissance des effectifs et des capacités de l’unité, ainsi que pour donner une instruction spécialisée afin de répondre aux exigences en matière d’état de préparation;
  • Le projet de recapitalisation de la jetée A/B à la BFC Esquimalt, l’arsenal maritime de la Colombie-Britannique, et le remplacement des deux installations par un nouveau complexe de jetée moderne et entièrement intégré. Ce projet améliorera l’accès au site pour les services publics et le tracé des routes, et remplacera les deux grues à tour fixes préexistantes sur les anciennes jetées;
  • Construction de 10 bâtiments à la BFC Garrison, à Petawawa, en Ontario. Le projet fournit des logements, de l’entreposage d’équipement et des services sur place pour le Régiment d’opérations spéciales du Canada;
  • Construction de nouvelles installations pour l’Unité interarmées d’intervention du Canada (UIIC) à la 8e Escadre Trenton, en Ontario. Cette infrastructure permettra à l’UIIC de fournir un soutien chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) adapté aux tâches à haut niveau de préparation afin de répondre aux missions essentielles des Forces armées canadiennes.
• Continuera de mettre l’infrastructure à niveau et d’en assurer l’entretien grâce à des technologies novatrices et des pratiques exemplaires en matière d’environnement, lorsque possible;
• Poursuivra, par l’entremise du programme de logement résidentiel de la Défense, la mise en œuvre du Programme d’investissement du portefeuille résidentiel en mettant l’accent sur les projets de construction et de rénovation de faible complexité;
• Continuera, pour les bases et les escadres, de prendre des décisions d’investissement judicieuses pour répondre aux besoins actuels et futurs du MDN et des FAC, notamment en fournissant des orientations sur l’utilisation des sols et de l’infrastructure grâce à l’élaboration de documents stratégiques (plans directeurs de développement des biens immobiliers et plans de développement des sites).

Pour plus d’informations sur les projets d’infrastructure de la Défense, consulter la page Web des projets d’infrastructure du ministère du MDN et des FAC.

Les activités de défense sont menées d’une façon sûre et en respectant l’environnement

La Défense mettra en œuvre son programme environnemental et les exigences de la Politique environnementale de l’Armée canadienne pour s’assurer que ses activités sont menées dans le respect de l’environnement. Le MDN et les FAC continueront de s’occuper activement des changements climatiques, de l’écologisation et de la durabilité. L’écologisation étant bien intégrée au portefeuille d’infrastructures, la prochaine étape consistera à la faire progresser dans l’ensemble du portefeuille de la Défense, notamment en ce qui a trait aux achats, aux opérations et à la planification des capacités.

Au cours de l’AF 2024-2025, la Défense fera progresser les objectifs de durabilité du Ministère en réponse aux initiatives clés suivantes :

• Mettre en œuvre une Stratégie en matière de climat et de durabilité de la Défense pour la période 2024-2027, à l’appui de la Stratégie fédérale de développement durable et de la Stratégie pour un gouvernement vert;
• Développer le système de gestion de l’environnement sur le plan national afin d’améliorer le rendement environnemental de la Défense;
• Terminer une feuille de route pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’immobilier, dont l’objectif est de réduire de 90 % les GES par rapport à l’année de référence 2005 et de constituer un portefeuille carboneutre d’ici à 2050;
• Évaluer et assainir les sites contaminés dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et du programme des sites contaminés du MDN, et atténuer les risques liés aux munitions explosives non explosées sur les anciens sites de la Défense;
• Continuer à conclure des marchés de services écoénergétiques (MSE) afin d’améliorer le rendement énergétique des biens immobiliers. Les MSE sont des accords entre les entreprises de services écoénergétiques (ESCO) et le MDN pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre grâce à la mise en œuvre de mesures de conservation de l’énergie. Le MDN poursuivra l’installation de nouvelles technologies dans le cadre du programme Système de gestion énergétique des bâtiments intelligents;
• Faire progresser les efforts liés à la stratégie « Cap sur la carboneutralité » de l’ARC, ce qui inclut l’achèvement des plans initiaux de décarbonisation et des projections de gaz à effet de serre (GES);
• Évaluer et modifier, le cas échéant, le système modernisé de suivi du carburant afin d’améliorer l’analyse des données;
• Mettre en œuvre et suivre l’utilisation de carburants d’aviation durables dans les flottes de sécurité nationale de l’ARC lorsqu’ils sont disponibles, abordables, compatibles et utilisables sur le plan opérationnel;
• Commencer à examiner les procédures opérationnelles en vue de réaliser des gains d’efficacité qui permettraient de réduire les émissions de GES pour un certain nombre de flottes de sécurité nationale de l’ARC;
• Poursuivre la mise en œuvre des recommandations de la première phase du Livre blanc sur l’évaluation des impacts des changements climatiques sur les opérations de l’ARC;
• Soutenir la réalisation d’évaluations environnementales stratégiques pour les nouvelles capacités de l’ARC;
• Mettre en œuvre les résultats escomptés de l’Armée en matière d’environnement pour l’AF 2024-2025;
• Moderniser les pratiques de gestion environnementale dans les champs de tir et les secteurs d’entraînement afin de favoriser leur durabilité et leur viabilité à long terme;
• Effectuer des inspections environnementales des unités;
• Réaliser des audits environnementaux à Shilo, au Manitoba, en Colombie-Britannique continentale et dans le sud de l’Alberta;
• Intégrer les considérations environnementales dans les processus de planification des exercices.

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Principaux risques

Plusieurs risques peuvent affecter la capacité du Ministère à atteindre ses résultats, notamment :

Acquisition de matériel – Le MDN et les FAC risquent de rencontrer des difficultés à acquérir des capacités matérielles au niveau adéquat pour soutenir les opérations.

Acquisition de technologies de l’information – La Défense risque de rencontrer des difficultés à acquérir des capacités de technologies de l’information au niveau adéquat pour soutenir les opérations.

Gestion de l’infrastructure – La Défense risque de rencontrer des difficultés à maintenir ses infrastructures au niveau requis pour soutenir les opérations.

Acquisition d’infrastructures – La Défense risque de rencontrer des difficultés à acquérir/construire des infrastructures au niveau adéquat pour soutenir les opérations.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestations allant de la conception des forces armées requises à leur développement et à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques liés aux responsabilités essentielles en matière de bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durables se retrouvent également dans d’autres responsabilités essentielles. Celles-ci fournissent les éléments de base permettant d’obtenir des résultats en matière de bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépense prévues : 4 490 063 164 $
• Ressources à temps plein prévues : 15 444

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à rendre ses opérations plus écologiques, la Défense a publié, en novembre 2023, la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). La SMDD décrit les actions du Ministère en vue de soutenir le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du Canada. Les engagements notables du MDN et des FAC contribuant à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies sont notamment les suivants :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et du parc automobile de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2025 et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 (ODD 7, 9, 11, 12, 13 des Nations Unies);
• 100 % des achats du parc de véhicules utilitaires légers du MDN seront des véhicules carboneutres ou hybrides lorsqu’ils sont disponibles, avec un objectif d’achat de véhicules carboneutres de 50 % d’ici 2023 (ODD 7, 11, 12, 13 des Nations Unies);
• Utilisation à 100 % d’électricité propre d’ici 2025 en produisant ou en achetant de l’électricité renouvelable (ODD 7, 9, 13 des Nations Unies);
• Soutien de l’engagement pris par le gouvernement du Canada de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 pour la flotte nationale de sûreté et de sécurité, en tenant compte de la disponibilité, de l’abordabilité, de la compatibilité et de la faisabilité opérationnelle (ODD 13 des Nations Unies);
• La stratégie « Cap sur la carboneutralité » et le plan de décarbonisation à venir, ainsi que l’évaluation des impacts des changements climatiques sur les opérations des FAC, sont des actions directes à l’appui des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada et des actions requises pour atténuer l’impact des changements climatiques sur les opérations des FAC respectivement (ODD 13).

De plus amples informations sur les contributions du Ministère de la Défense nationale au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense.

Relations avec les peuples autochtones

La Défense continuera de soutenir l’approche pangouvernementale pour faire avancer le programme de réconciliation du gouvernement du Canada, y compris la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et le soutien d’une relation renouvelée avec les peuples autochtones.

Au cours de l’AF 2024-2025, la Défense :

• Collaborera avec les partenaires autochtones à l’appui de la mise en œuvre des mesures du Plan d’action contenues dans le Plan d’action 2023-2028 de la LDNU;
• Renforcera la collaboration et la coordination internes en vue d’harmoniser les activités, les politiques et les processus du MDN et des FAC avec la LDNU et de réaliser un changement transformationnel dans les interactions avec les peuples autochtones;
• Fera progresser les travaux dans le domaine prioritaire de la souveraineté, de la défense et de la sécurité du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne;
• Continuera de sensibiliser à la culture et de développer les compétences culturelles en fournissant des orientations/outils opérationnels et politiques dans l’ensemble de la Défense afin de soutenir une approche coordonnée du renforcement des capacités internes et de la consultation et de la coopération externes;
• Continuera de développer des outils afin d’aider la Défense à mettre en œuvre les traités et de veiller à l’harmonisation avec la Politique sur l’Inuit Nunangat;
• Continuera de fournir un soutien financier aux communautés autochtones par le biais du Programme de réconciliation avec les peuples autochtones afin de faciliter la participation, la recherche, l’élaboration de politiques et la consultation avec la défense sur des priorités communes;
• Fournira aux intervenants des conseils sur la gestion des litiges.

Répertoire des programmes

Bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durables est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Gestion du programme d’infrastructure de la Défense;
• Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement;
• Infrastructure de la Défense : entretien, soutien et opérations;
• Programme de logements résidentiels de la Défense;
• Gestion des systèmes, des services et du programme de technologie de l’information de la Défense;
• Gestion de l’environnement et action pour le climat;
• Relations avec les peuples autochtones;
• Bases navales;
• Bases terrestres;
• Escadres aérospatiales;
• Bases interarmées, communes et internationales;
• Opérations institutionnelles de la Police militaire;
• Sécurité.

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du MDN et des FAC sont disponibles sur l’InfoBase du GC. 

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Changement de programme de l’AF 2023-2024 « Environnement et gestion durable » à l’AF 2024-2025 « Gestion de l’environnement et action pour le climat ».

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