Bases, systèmes de technologies de l’information et d’infrastructure durable

Description

Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement.

Résultats

Les bases et les escadres des Forces armées canadiennes (FAC) sont au cœur de la vie militaire dans l’ensemble du Canada et à l’étranger. Elles sont essentielles à l’appui des soldats, des marins et des aviateurs, hommes et femmes, afin de veiller à ce que les FAC soient prêtes à mener et à soutenir les opérations lorsque le gouvernement du Canada les ordonne. Les bases et les escadres abritent des unités opérationnelles et de soutien, et bon nombre d’entre elles servent d’installations d’instruction pour nos soldats, nos marins, nos aviateurs, hommes et femmes, afin qu’ils puissent réussir leurs opérations.

Le personnel des bases et des escadres des FAC a apporté un soutien matériel et des services essentiels à l’instruction et aux opérations militaires. Un large éventail de services vitaux ont été fournis, y compris des services opérationnels et d’urgence, des services logistiques et de soutien technique, des services de technologies de l’information, des services de sécurité et d’environnement ainsi que des services d’administration et de personnel, afin de permettre au personnel de répondre à ses exigences professionnelles et d’instruction, de soutenir les activités de défense et de maintenir les opérations militaires.

L’Équipe de la Défense a continué d’administrer le plus important portefeuille d’infrastructures du gouvernement fédéral. Le maintien d’une infrastructure moderne et durable qui appuie les besoins militaires, améliore l’efficience et réduit notre empreinte énergétique et environnementale constitue l’un des éléments habilitants essentiels pour les opérations des FAC.

Afin de respecter son engagement à veiller à ce que le portefeuille de biens immobiliers du MDN soit efficace et efficient, le Ministère a continué de déterminer et d’évaluer les biens qui dépassent les besoins de l’armée, afin que ses efforts et ses ressources soient axés sur les biens de soutien qui servent le MDN. Lorsqu’un bien n’est plus nécessaire pour soutenir les opérations des FAC ou qu’il n’a aucune valeur pour les militaires et les familles, le site est déclaré excédentaire. À ce jour, 42 biens ont été désignés en vue d’un transfert ou d’une vente possible. Le MDN adopte une approche responsable et souple lorsqu’il envisage le transfert ou la vente de biens immobiliers. Cela comprend de multiples évaluations des sites, comme l’évaluation du patrimoine, de la sécurité, de l’environnement et de la valeur marchande, de même que des consultations avec les collectivités locales, les autres paliers de gouvernement et les groupes autochtones.

Le MDN a fourni plusieurs solutions sous la forme de systèmes de technologies de l’information au niveau ministériel pour répondre aux lacunes en matière de cybersécurité, notamment :

  • un système qui offre une meilleure connaissance des réseaux de base qui, lorsqu’ils sont combinés à d’autres outils préexistants, permettent une surveillance continue des ressources du MDN;
  • l’expansion d’un outil existant axé sur les réseaux déployés de commandement et de contrôle du MDN, ce qui permet aux opérateurs cybernétiques du MDN de prendre des mesures correctives rapides sur les réseaux Internet qui présentent un risque élevé;
  • le déploiement d’une solution de prévention de la perte de données, qui recueille de l’information sur la prévention de la perte de données afin de permettre la création et la mise en application de nouveaux contrôles de sécurité des technologies de l’information au cours de l’AF 2020-2021; et
  • une solution pilote d’accès interdomaines pour le système de distribution classifié du MDN a été lancée. Elle permet aux utilisateurs de creuser l’infrastructure existante pour obtenir un accès sécurisé aux systèmes qui étaient auparavant en péril.
Expérimentation

Les activités d’expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport sous la responsabilité essentielle 4 – Conception de la force de l’avenir.

Principaux risques ministériels

Deux principaux risques ministériels du MDN et des FAC peuvent être associés à la responsabilité essentielle des Bases, systèmes de technologies de l’information et d’infrastructure durables. Il existe un risque que le MDN et les FAC ne puissent pas développer, gérer, entretenir, renouveler et construire des bases et des infrastructures modernes, opérationnelles et durables, ce qui aura une incidence sur la prestation de programmes et de services, la formation et pourraient avoir des conséquences sur la responsabilité juridique. Il y a également un risque que les outils technologiques nuisent à la capacité du MDN et des FAC à mener leurs activités de façon efficace. Bon nombre des contrôles de prévention et d’atténuation de ces risques sont définis comme des activités de chaque résultat ministériel ci-dessous.

Résultat ministériel 6.1 – Les bases navales, de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense
  • Afin d’améliorer la façon dont le Ministère mesure les services essentiels communs fournis dans les bases et les escadres des FAC, des zones de prestation de services communes ont été déterminées, et deux nouveaux indicateurs de rendement initiaux ont été élaborés pour mesurer la prestation efficace des services d’alimentation et la disponibilité de logements individuels dans les bases et les escadres des FAC. Ces mesures provisoires entrent en vigueur pour l’AF 2020-2021.
  • L’armée canadienne (AC), qui compte 21 bases et des établissements d’instruction partout au pays, a entrepris des études sur les services d’alimentation et les services d’hébergement temporaire durant l’été 2019. Les résultats des études seront mis en œuvre dans le cadre d’une méthode pluriannuelle plus vaste, tandis que plusieurs études supplémentaires sur d’autres services sont prévues pour les années à venir. Au fur et à mesure que les études et leur analyse progressent, l’AC continue de peaufiner les divers types de services fournis pour appuyer la disponibilité opérationnelle des FAC. Grâce à ces multiples efforts en cours, l’échéancier de mise en œuvre prévue dépasse désormais l’AF 2023-2024.

Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous aux sites Web suivants :

Résultats atteints

Résultats
ministériels
Indicateurs de
rendement
Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
6.1 Les bases navales et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense Degré auquel les bases et les escadres aident leurs unités à exécuter les fonctions leur ayant été confiées Cible à déterminer Date à déterminer Résultats non disponibles* Résultats non disponibles* Non disponible
Nouvel indicateur à compter de 2018-2019

Remarques :

* Les résultats ne sont pas possibles en raison de l’absence de données pertinentes. Un indicateur de rendement amélioré et des données connexes existeront pour l’AF 2020-2021.

Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, veuillez consulter l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 6.2 – L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie
  • Le MDN a déterminé ses besoins opérationnels et a commencé à mettre à jour la politique existante du Ministère en matière de logements. Le MDN a révisé ses échéanciers pour terminer l’ensemble de politiques de logement entre novembre 2020 et le printemps 2024.
  • Le MDN a accéléré l’élaboration d’un plan d’investissement à long terme et à faible risque pour le logement, qui détermine le travail, le temps et les ressources nécessaires pour répondre aux exigences en matière de logement. Les échéanciers révisés pour la réalisation de la politique de logement retarderont la livraison du plan d’investissement dans le logement, mais l’objectif demeure de mettre en œuvre un plan de logement pour les logements résidentiels un an après la production d’une politique de logement révisée.
  • L’Équipe de la Défense a poursuivi ses efforts en vue d’améliorer l’infrastructure des bases et des escadres, notamment l’espace de bureau et les logements hors de la base/de l’escadre pour le personnel des FAC. L’élaboration du cadre national de gestion des locaux et de la stratégie connexe a commencé. Le cadre favorisera l’amélioration de la gestion et de l’entretien de l’infrastructure de la Défense, et la stratégie servira à optimiser les locaux en améliorant l’utilisation et la répartition de l’espace attribué à l’Équipe de la Défense.
  • Au cours de l’AF 2019-2020, le MDN a démoli 78 bâtiments désuets qu’il n’était pas rentable de réparer sur les bases et les établissements du MDN. Les fonds précédemment affectés à l’entretien de ces 78 bâtiments seront réinvestis dans le portefeuille d’infrastructures afin de maintenir les installations existantes nécessaires à l’appui des opérations, des activités et de l’équipement.
  • À la fin de l’AF 2019-2020, le programme de dessaisissement a permis de repérer 42 bâtiments excédentaires, et des travaux ont eu lieu à l’égard de 20 d’entre eux.
  • Depuis 2012, plus de 40 projets totalisant 2 milliards de dollars ont été conçus et mis en œuvre selon les normes Leadership in Energy and Environmental Design et Green Globes.
  • Le MDN a continué de mettre en œuvre des contrats de rendement énergétique, d’acheter de l’énergie renouvelable, d’écologiser sa flotte de véhicules commerciaux et d’investir dans des bâtiments écoénergétiques partout au pays afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le Ministère collabore avec Construction de Défense Canada et Services publics et Approvisionnement Canada à la mise en œuvre de ce programme énergétique, qui comprend des technologies de construction intelligente et des analyses visant à améliorer l’efficience énergétique des installations de défense.
  • Le MDN a collaboré avec d’autres ministères fédéraux et des groupes autochtones afin d’appuyer l’industrie renouvelable du Canada et d’acheter de l’énergie propre pour alimenter les installations de défense en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Dans ces provinces, les installations du MDN représentent environ 98 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l’électricité du Ministère. Ces projets participeront à réduire notre empreinte carbone et contribueront à la cible fédérale d’utiliser 100 % d’électricité propre dans tous les édifices fédéraux d’ici 2022, le cas échéant.
  • Le MDN a continué de transformer la gestion de ses biens immobiliers et de son portefeuille en offrant des programmes d’infrastructure qui permettent et soutiennent le mandat de la Défense et adaptent la structure de l’organisation afin de mieux harmoniser les pratiques exemplaires de l’industrie pour les gestionnaires de biens immobiliers ministériels. Le Ministère s’efforce de mettre la dernière main à la stratégie du portefeuille de biens immobiliers du MDN au cours de l’AF 2020-2021. Un sous-ensemble clé de cette stratégie de portefeuille, la stratégie nationale de gestion des locaux du MDN, devrait également être mis en œuvre au cours de l’AF 2020-2021.
  • L’Équipe de la Défense a continué à explorer des façons d’établir des partenariats avec le secteur privé. Le travail s’est poursuivi sur la rédaction d’ententes contractuelles fondées sur le rendement, qui s’appuient sur les indicateurs de rendement pour favoriser l’amélioration continue. En outre, les travaux sur l’élaboration de normes de service, d’outils d’approvisionnement novateurs et d’un cadre de contrôle de la qualité lié à l’adjudication de contrats fondés sur le rendement étaient en cours pendant l’AF 2019-2020.
  • La construction d’un nouveau projet d’infrastructure à la Base des Forces canadiennes Bagotville a été annoncée. Ce projet comprend la construction d’une installation multifonctionnelle moderne et écologique d’une superficie de 13 000 m2 et le développement d’une zone de 23 800 m2 qui servira à la préparation au déploiement ainsi qu’à l’entretien et à l’entreposage de l’équipement.
  • La construction a été achevée sur la nouvelle jetée NJ à la Base des Forces canadiennes Halifax.
  • La construction d’une nouvelle installation sportive à la Garnison Saint-Jean a commencé. Ce projet permettra de mieux répondre aux besoins en matière de condition physique d’un nombre croissant de recrues et de membres de la garnison des FAC.
  • Les réparations à court terme de la piste de la 5e Escadre Goose Bay ont été achevées. Des réparations supplémentaires ont également été annoncées.

Afin d’en savoir plus, veuillez consulter la page Web sur le Projet d’infrastructure de la Défense.

Résultats atteints

Résultats
ministériels
Indicateurs de
rendement
Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
6.2 L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie % des biens immobiliers jugés comme étant dans un état acceptable ou mieux 80 % ou plus 31 mars 2020 64 %** 66 % 86,22 %
% d’investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures 1,4 %* 31 mars 2020 1,01 %*** 1,05 % 1,1 %**
% de la valeur totale des biens immobiliers considérés comme étant excédentaires 1 % ou moins 31 mars 2020 2,59 %**** 0,82 % 0,60 %**

Remarques :

* Cette valeur reflète un jalon de l’industrie pour les pratiques recommandées en matière de maintien en puissance des portefeuilles d’infrastructure.

** Le portefeuille de biens immobiliers du MDN dispose d’un grand nombre de bâtiments et de systèmes qui arrivent à la fin de leur durée de vie prévue. Cette infrastructure vieillissante accroît le besoin d’entretien, de réparation et de réfection des édifices du portefeuille.

*** La cible n’a pas été atteinte, car l’investissement dans l’entretien et la réparation était insuffisant par rapport à la taille globale du portefeuille d’infrastructures. De plus, étant donné que le vieillissement de l’infrastructure a tendance à nécessiter une augmentation de l’investissement dans l’entretien et la réparation, le MDN devrait se rapprocher de la cible de 1,4 % de dépenses afin de maintenir le portefeuille dans un meilleur état général.

**** Aucun bien n’a été cédé au cours de l’AF 2019-2020 en raison d’un manque de ressources.

Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, veuillez consulter l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 6.3 – Les activités de défense sont menées d’une façon sûre et en respectant l’environnement
  • L’AF 2019-2020 a sonné la fin réussie de la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) actuelle, tandis que nous avons travaillé sur celle qui lui succéderait : la SEED 2020-2023. En date de l’AF 2019-2020, le MDN est sur la bonne voie pour respecter les engagements de la SEED visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % des données de référence de 2005. Les dettes liées aux sites contaminés ont été réduites de 16,5 %, et un total de 33 % des véhicules légers de notre parc automobile commercial sont des véhicules hybrides ou électriques.

    Les résultats complets de la SEED se trouvent dans les Renseignements supplémentaires du Rapport sur les résultats de la Défense.
  • Le MDN a cherché des occasions d’acquérir des sources d’énergie propre et d’énergie de rechange pour les bases et les escadres militaires. Le MDN a collaboré avec des fournisseurs d’énergie afin d’élaborer des options d’électricité propre à 100 % pour alimenter les installations de défense par le biais d’un accord d’achat d’électricité.
  • Le MDN a continué de construire et de rénover pour répondre à des normes de construction performantes, comme la norme Leadership in Energy and Environmental Design Silver ou l’équivalent. Depuis 2017, tous les nouveaux bâtiments de la défense, ainsi que les principaux édifices mis à niveau, ont été construits de manière à répondre aux toutes dernières normes d’excellence quant à la conception, à la construction et à l’entretien écologiques.
  • Un Projet d’efficacité énergétique à la 3e Escadre Bagotville a été annoncé. Ce projet permettra de mettre à niveau 60 bâtiments avec des mesures d’efficience énergétique afin de fournir à notre personnel militaire des installations durables et efficaces dans lesquelles travailler et s’entraîner. Ces mises à niveau réduiront les coûts annuels d’énergie d’environ 19 % et réduiront les émissions de gaz à effet de serre de plus de 2 500 tonnes par année, ce qui équivaut à retirer plus de 500 voitures de la circulation.

Remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe

Adoption d’une approche d’approvisionnement en équipement militaire fondé sur le cycle de vie – le MDN et les FAC ont mis l’accent sur l’intégration rapide des spécifications de conception lors d’achat d’équipement, en tenant compte du rendement énergétique et des considérations environnementales.


Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web Écologisation de la Défense.

La photo montre un tableau décrivant les différentes réalisations : La réduction de nos émissions de gaz à effet de serre a été de 31 % inférieure aux niveaux de 2005. Garantir que 100 % des nouvelles constructions et des mises à niveau soient réalisées selon les normes LEED. Investissement de 237 millions de dollars dans des projets d'infrastructure pour aider à réduire notre empreinte carbone. 100 % des logements résidentiels neufs ou rénovés sont conformes à la norme ÉnerGuide. A acheté 74 % de toute l'énergie électrique des bases et des ailes à des sources d'énergie propres. 21 gestionnaires de l'énergie ont pris l'initiative de réduire les émissions et d'accroître l'efficacité énergétique de nos infrastructures

Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Résultats atteints

Résultats
ministériels
Indicateurs de
rendement
Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2019-2020
Résultats réels
2018-2019
Résultats réels
2017-2018
6.3 Les activités de défense sont menées d’une façon sûre et en respectant l’environnement % des engagements de la stratégie de l’énergie de défense et de l’environnement qui sont respectés où dépassés 80 % ou plus 31 mars 2020 82 % 67 % 72 %
% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, l’année de référence 40 % ou plus 31 mars 2020 31,3 %* 32 % 31 %
% du parc de véhicules légers qui sont des véhicules hybrides, hybrides enfichables et/ou électriques 30 % 31 mars 2020 33 % 27 % 19 %
% de réduction des passifs des sites contaminés en fonction des passifs de l’année financière précédente Moyenne de 7 % par année 31 mars 2020 16,5 % 19,8 % 19,4 %

Remarques :

*Le MDN / FAC a identifié une cible à long terme d'au moins 40 % et vise à atteindre cette cible d'ici 2030. À partir de l’AF 2019-2020, nous avons réduit nos émissions de gaz à effet de serre de 31,3 % par rapport aux niveaux de 2005 (à l'exclusion des flottes militaires) et nous sont sur la bonne voie pour atteindre notre cible de réduire nos émissions de 40% d'ici 2030.

Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, veuillez consulter l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020
Dépenses prévues
2019-2020

Autorisations totales
pouvant être utilisées
2019–2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2019–2020
Écart (dépenses
réelles moins
dépenses prévues)
2019-2020
3 117 775 342 3 150 877 104 3 382 926 407 3 651 639 001 500 761 897

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019–2020
Nombre d’équivalents temps plein réels
2019-2020

Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2019-2020
13 363 15 974 2 611

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, y compris l’explication des écarts importants, sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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